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Arrêté - 2023 28 SARL Piscine Serenite Circulation alternee en raison de travaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 28 SARL Piscine Serenite Circulation alternee en raison de travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française N°2023-28 Département de la Dordogne »
COMMUNE DE BUSSEROLLES >
Busseroles
ARRÊTE DU MAIRE
Circulation alternée en raison de travaux
LA MAIRE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU là loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état ;
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande formulée par la SARL Piscines Sérénité - 132 avenue de la Roque - 24100 CREYSSE, en date du
27/10/2023 ;
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de coulage de piscine au droit des parcelles
cadastrées section D n°983 et n°984 sur le territoire de la commune de Busserolles, il est nécessaire pour des
raisons de sécurité, de réglementer la circulation des tous les véhicules empruntant la voie communale n°205
côtés droit et gauche 02/11/2023 entre 8h00 et 12h00 :
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Le 02/11/2023 entre 8h00 et 12h00, la circulation de tous les véhicules sera basculée sur la
chaussée opposée de la voie communale n°205 au droit des parcelles cadastrées section D n°983 et n°984,
côtés droit et gauche, sur le territoire de la commune de Busserolles.
ARTICLE 2 - Pendant toute la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la
zone de travaux et de part et d'autre, excepté les véhicules affectés au chantier.
ARTCILE 3 - La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins de la SARL Piscines Sérénité chargé de l'exécution des travaux
et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 - Toute infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de PIEGUT-PLUVIERS, Madame la
Maire de la commune de BUSSEROLLES, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera affiché par les soins de Madame la Maire de BUSSEROLLES.
Fait à BUSSEROLLES, le 27 octobre 2023
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
La Maire, certifie sous sa responsafilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le .24..acladre.. 2413... et informe qu’en application des dispositions de l'article R 421-1 du Code
de Justice Administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif
de Bordeaux dans le délai de 2 mois à compter de la notification à l'intéressé{(e). La requête peut être déposée sur le
site www.telerecours.fr
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