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Déliberation - DELIBERATION N°12 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°12 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del12-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/06/2019
Es Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= Etaples
Délibération
n°
12
Conseil
Municipal
du
Mercredi
05
juin
2019
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
7-
Finances
locales
Le
Mercredi
5
Juin
deux
mille
dix
neuf
à18h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Frédéric
CADET
,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
Date
de
convocation
:
27/05/2019 Membres
présents
: 22
Membres ayant
donné
pouvoir
:
10
PERRAULT,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
Membre(s)
excusé(s)
: 0
LEROY,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bagdad
GHEZAL
à
Nombre de votants
: 32
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Edouard
YDEE
à
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Martine
GHEZAL
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet:
Versement
de
la
subvention
annuelle
aux
associations
sportives
fédérées
pour
l'année
2019
Rapporteur
: Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Les
subventions
pour
les
associations
sportives
fédérées
ont
été
calculées
en
fonction
des
critères
et
des
données
fournies
par
les
associations
sportives
Vu
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
et
notamment
l'article
31al1,
Vu
la
loi
n°
45-0195
du
31
décembre
1945
et
notamment
l'article
112,,
Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations, Vu
les
commissions
«
sports
»
du
18
novembre
2014
et
du
21
avril
2015, Mmmission
«
sports
»
du
16
mai
2019,
Considérant
que
Chaque
association
sportive
a
rempli
un
dossier
de
subvention
(téléchargeable
sur
le
site
de
la
ville)
et
que,
chaque
dossier
a
été
examiné
par
les
membres
du
comité
consultatif,
Considérant
que
le
montant
des
subventions
découle
de
critères
débattus
avec
les
présidents
des
associations
sportives
et
entérinés
lors
des
commissions
sportives
du
18
novembre
2014
et
du
21
avril
2015.
Considérant
que
les
critères
ont
été
définis
comme
suit
:
Sports
de
masse
(Age
et
nombre
de
licenciés)
50%,
Sports
de
compétition
(Déplacement,
arbitrage
et
achat
de
matériel
sportif)
18%,
Qualité
de
l'encadrement
(Niveau
du
diplôme)
7%,
Implication
locale
(Participation
à
l'animation
sportive
de
la
ville)
..............,...
12%,
Gestion
du
club
(Recherche
de
l'autonomie
financière
du
club)
10%,
Relations
fédérales
(Mutations
et
frais
fédéraux)
3%,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
les
montants
des
subventions
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
sh
Subventions
financières
ASE
Boxe
américaine
1 894
€
ASE
Cyclotourisme
1
132€
ASE
Judo
15
250
€
ASE
Hand
ball
1650
€
ASE
Football
41
861
€
ASE
Pétanque
4
150
€
ASE
Rugby
18
160
€
ASE
Tennis
6614€
ASE
Tennis
de
table
4
520
€
ASE
Voile
2875€
ASE
Haute
ville
9
500
€
ASE
Basket
8
174€
ASE
Tir
à
l'arc
3510€
ASE
Triathlon
2 463
€ ASE
Badminton
1
285€
Culture
danse
2
300
€
Cavaliers
d'Etaples
2412€
TOTAL
127
750
€
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07/06/2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le Maire_. PR
FE
“
7
Philippe FAIT
TN
EE
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivan
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del12-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 11/06/2019