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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Sport,
EF
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
me
Ls
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_ &taples
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
Mardi
29
mai
2018
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
8.6
-
Emploi/Formation
professionnelle
Le
Mardi
29
Mai
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de
convocation
:
|
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
2052018
|
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Stéphane
ns
|
Membres
présents
: 27
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
excusé(s)
: 0
|
SAGNIER
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
Membre(s)
non
excusé(s):
0
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
Affiché le
31/05/2018
ANDRE,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
ES
Madame
Monique
VAMBRE,
Absent
(s)
excusé
(s)
: 6
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
:Convention
de
partenariat
pour
l'aménagement
du
temps
de
travail
de
Matthieu
BATAILLE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Convention
de
partenariat
pour
l'aménagement
du
temps
de
travail
de
Matthieu
BATAILLE
et
des
compensations
financières
allouées
par
le
ministère
des
Sports.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
sur
les
droits
et
les
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Code
du
sport
et
l'article
L.
221-2
relatif
à
l'établissement
de
la
liste
des
sportifs
de
haut
niveau Vu
le
code
du
sport
et
l'article
L
221-7
qui
dispose
que
le
sportif
ou
l'arbitre
de
haut
niveau
bénéficie
de
condition
particulières
d'emploi
sans
préjudice
de
carrières.
Vu
le
code
du
sport
et
l'article
221-8
qui
dispose
que
le
ministre
des
Sports
peut
conclure
avec
une
entreprise
privée
ou
publique
une
convention
destinée
à
faciliter
l'emploi
d'un
sportif
ou
d'un
arbitre
de
haut
niveau
et
sa
reconversion
professionnelle.
Vu
la
Commission
Sports
du
15
mai
2018,
Considérant
que
l'agent
Matthieu
BATAILLE,
a
été
recruté
en
tant
que
Éducateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
au
sein
de
la
ville
d'Etaples
pour
50%
de
son
temps
et
à
la
ville
du
Touquet
pour
50%,
Considérant
que
son
passé
d'athlète
de
haut
niveau
lui
a
valu
la
mission
d'être
l'ambassadeur
du
sport
pour
les
villes
d'Etaples
et
du
Touquet,
Considérant
que
l'engagement
et
les
compétences
de
Matthieu
BATAILLE
lui
ont
valu
d'être
inscrit
sur
la
liste
ministérielle
des
arbitres
de
haut
niveau,
et
qu'à
ce
titre,
il
peut
prétendre
à
arbitrer
des
compétitions
de
niveau
mondial
voire
olympique,
Considérant
que
Matthieu
BATAILLE
s'est
engagé
dans
un
cursus
de
formation
d'arbitre
de
haut
niveau
et
qu'il
a
acquis
le
titre
d'arbitre
international,
Considérant
que
les
temps
de
formation,
de
déplacements
et
d'arbitrage
des
compétitions
représentent
un
nombre
conséquent
de
jours
d'absence
de
son
lieu
de
travail, Considérant
que
ses
absences
peuvent
faire
l'objet
d'une
convention
de
partenariat
entre
le
ministère
des
sports,
la
Fédération
Française
de
Judo,
la
ville
d'Etaples
son
employeur
et
Matthieu
BATAILLE
pour
définir
les
conditions
dans
lesquelles
son
employeur
aménage
son
temps
de
travail
afin
de
lui
permettre
de
conjuguer
sa
carrière
professionnelle
et
son
projet
d'arbitre
de
haut
niveau,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
liant
le
ministère
des
Sports,
la
Fédération
Française
de
Judo,
Matthieu
BATAILLE
et
la
ville
d'Etaples.
—
d'autoriser
la
ville
d'Etaples
à
aménager
le
temps
de
travail
et
de
mettre
à
disposition
de
la
Fédération
Française
de
Judo
son
agent
Matthieu
BATAILLE
pour
38%
de
son
temps.
—
d'autoriser
la
ville
d'Etaples
à
percevoir
l'aide
financière
de
l'état
pour
cette
mise
à
disposition
à
hauteur
de
8841€
(huit
mille
huit
cent
quarante
et
un
euros).
—
d'autoriser
la
ville
d'Etaples
à
reverser
l'aide
perçue
au
prorata
de
ses
absences,
à
la
ville
du
Touquet
pour
laquelle
Monsieur
Matthieu
BATAILLE
est
mis
à
disposition
à
50%
de
son
temps
de
travail
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
31
Mai
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180529-del11-29052018-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 31/05/2018