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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230206-DEL12-060223-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2023
4,
E
|
_.
Liberté + Égalité + Fraternité
surmer
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
DESNNANON —
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°12
Conseil
Municipal
du
Lundi
6
février
2023
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
4.1-
Personnels
titulaires
Le
Lundi
six février
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Date
de
convocation
:
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAÏLLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
DELSAUX
Dominique,
Monsieur
Charles
25/01/2023
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-
Membres présents
: 26
Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
.
PREUVOST
Coralie,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
HURTREL
Grégory,
Monsieur
CADET
Frédéric,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
Madame
GOLDSTEIN
Anne-Marie,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Nombre
de votants
: 31
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-Pierre,
Monsieur
BAILLET
Robert
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Affiché
le 09/02/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: 5
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE Votants:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
: Mise
à
disposition
de
personnels
titulaires
pour
certaines
associations
sportives.
Rapporteur
:
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjointe
Synthèse
de
la délibération
:
La
mise
à disposition
des
personnels
territoriaux
est
réglementée
et
est
soumise
à
un
conventionnement
entre
la
ville
d'ETAPLES
SUR
MER
et
les
associations
sportives
concernées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.512-6
à
512-9
et
L.512-12
à
L.512-15, Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
ensemble
à
Etaples-sur-mer»
du
6
février
2023, Considérant
que
les
activités
sportives
participent
et
contribuent
pleinement
au
bien-être
de
la
population
;
Considérant
que
le
sport
fait
partie
intégrante
de
l'éducation,
qu’il
favorise
l'épanouissement
de
tous
les
publics
enfants
et
adultes
;
Considérant
que
la
ville
d'Etaples-sur-mer
a,
parmi
son
personnel,
des
agents
possédant
des
spécificités
dans
certaines
activités
physiques
et
sportives,
un
savoir-faire
en
matière
d'encadrement
sportif
et
technique
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
d'agents
municipaux
nommés
ci-dessous
donne
lieu
à
l'élaboration
d'une
convention
entre
la
commune
d’Etaples-sur-Mer
et
les
associations
sportives
concernées.
NOM
DE
NOMBRE
D'HEURES
L'ASSOCIATION
NOM
DE
L'AGENT
GRADE
DE
MISE
A
SPORTIVE
DISPOSITION
PAR
CONCERNEE
SEMAINE
ASE
JUDO
Matthieu
BATAILLE
Éducateur
des
APS
ah
ASE
FOOTBALL
Sébastien
DEGUINES
|
Adjoint
d'animation
6h
ASE
RUGBY
Laurent
BOUVARD
Éducateur
des
APS
8h30
ASE
JUDO
Jean-Louis
PRESLIER
|
Educateur
des
APS
7h30
ASE
BASKET
Emile
HAGNERE
Adjoint
administratif
3h
ASE
VOILE
Franck
LEPRETRE
Educateur
des
APS
4h
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
e
De
valider
la
mise
à
disposition
des
agents
territoriaux
pour
ces
associations
sportives
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
avec
les
associations
sportives
concernées.
La
délibération
est
adopté
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
9
Février
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.