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Procès Verbal - pv cm 16 nov 2024
Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune de Cheissoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 nov 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (envoyée le 13/11/2024)
Le Conseil Municipal se réunira le Samedi 16 novembre 2024 à 10 h, à la mairie, en séance extraordinaire.
Ordre du jour :
Rectificatif Demande de subvention 2025 au Département (voirie)
Rectificatif Vente et acquisition de parcelles (tronçons de chemins)
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 novembre 2024 _____________________
L’an deux mille vingt-vingt-quatre, le seize novembre à 10 h, le Conseil Municipal de la commune de Cheissoux, dûment convoqué le 13 novembre 2024, s’est réuni en séance extraordinaire à la mairie sous la présidence de Vincent ECHASSERIEAU, Maire.
Etaient présents : Vincent ECHASSERIEAU, Nathalie BOURDELAS, Luc JEGOU, Brigitte CHAPUIS, Jérôme RABY , Maryanick CHAMPAUD, Isabelle JEGOU, Isabelle LALLART.
Absents : Thierry MENUCELLI, Pascale FAYETTE
Nathalie BOURDELAS est nommée secrétaire de séance.
1. Rectificatif Demande de subvention 2025 au Département
Travaux de Voirie Délib.n°2024/45
M. le Maire rappelle la délibération du 18/10/2024 n°2024/34 concernant une demande de subvention pour des travaux de réfection du Chemin du Puy du Guai (VC 20) derrière la Chapelle. Le montant de ces travaux été erroné. Il propose donc d’annuler la délibération n°2024/34 et de la remplacer par la présente. Pour ces travaux le montant retenu du devis de l’entreprise FRACASSO s’élève 25 963,84 € HT, auquel se rajoute le devis de gestion des eaux pluviales sur le VC 19 Ancienne Route à Villemonteix pour 3 277,59 € HT
Afin de réaliser ces travaux une subvention peut être demandée au Département avec le plan de financement suivant :
DEPENSES HT
Travaux entreprise FRACASSO 29 241,43 €
RECETTES HT
Subvention Département Haute-Vienne 50 % 14 620,71 €
Autofinancement 50 % 14 620,72 € TOTAL 29 241,43 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :
- annule la délibération n°2024/34 ;
- approuve le montant de travaux des devis de l’entreprise FRACASSO pour 29 241,43 € HT soit 35 089,72 € TTC
- approuve le plan de financement et sollicite une subvention de 50 % auprès du Département au titre de 2025. 2 . Rectificatif Vente et acquisition de tronçons de chemin
Délib.n°2024/46
M. le Maire rappelle la délibération du 18/10/2024 n°2024/35 concernant la vente et l’acquisition de tronçons de chemins et informe l’assemblée qu’elle est erronée (une parcelle a été omise et une est en trop). Il convient de corriger comme suit, en rappelant les délibérations du 14/02/2024 n°2024/4 approuvant l’aliénation de chemins ruraux et celle du 22/09/2022 n°2022/20 pour l’acquisition de chemins dans le cadre du PDIPR.
Le cabinet DUARTE ayant réalisé l’arpentage de ces tronçons il est possible de se prononcer sur l’acquisition est la vente de ces parcelles au prix convenu à savoir :
Pour les acquisitions :
Parcelle Vendeurs Surface en m2 Prix A 784 Indivision WITTMER 20 10 € B 2176 Mme Elise BRANLANT veuve LEBRAUD et Guillaume LACORRE 14 14 €
B 2189 Olivier OHIER 275 275 € B 2192 Olivier OHIER 293 293 € B 2185 Olivier OHIER 156 156 € B 2182 Olivier OHIER 69 69 € B 2194 Olivier OHIER 7 7 € B 2187 Olivier OHIER 10 10 € Pour partie B 1501 Mme et M. Frédéric CHARBONNIAUD 523 523 €
Pour les ventes :
Parcelle Acquéreurs Surface en m2 Prix A 786 Indivision WITTMER 279 558 € A 785 Michel POUILLER 288 576 € B 787 Marion PRADAYROL 197 394 € B 2178 Susanne WEERSINK 20 40 € B 2179 Elise LEBRAUD 260 520 € B 2180 Elise LEBRAUD 49 98 € Tronçon chemin La Gane Mme et M. Frédéric CHARBONNIAUD 285 285 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :
- approuve cette rectification et ces acquisitions qui seront budgétisées au 2111 Op 139 et ses ventes.
- charge son maire de les réaliser sous forme d’actes administratifs
La séance est levée à 10 h 30.
Le Maire, La secrétaire,
Vincent ECHASSERIEAU Nathalie BOURDELAS