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Déliberation - 2024 51 augmentation du taux de lassurance statutaire au 1er janvier 2025 contrat groupe tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 51 augmentation du taux de lassurance statutaire au 1er janvier 2025 contrat groupe tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20241217-51-DE
Canton de GERZAT
Fa République Française
A U I] na { Département du PUY-de-DÔME
U “esprit d'une vie nouvelle
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 17 décembre 2024 N°2024-51
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le dix-huit juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers : La convocation de la présente séance a été :
En exercice : 27 Affichée en mairie le 10 décembre 2024
Présents : 18 Envoyée à la presse le 10 décembre 2024
Votants : 21 Affichée au panneau électronique le 10 décembre 2024
Présent(e)}s : dix-huit (18)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : trois (03)
M. AMAZIGH Mohammed Hamid donne pouvoir à Mme COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX donne pouvoir à Mme CHETTOUH Aïcha,
Mme MAHAUT Jessika donne pouvoir à M. FAGONT Alain.
Absent(e)s: Six (06)
M. ESPINASSE Philippe, M. FROMENT Sylvain, M. PRIEUR Olivier, M. BAYLE Dominique, Mme METENIER Séverine, M. FRADET Nicolas.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-auinat.fr Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20241217-51-DE
Délibération 2024-51
Obiet : Augmentation du taux de l’assurance statutaire au 1er janvier 2025 -—
contrat groupe
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code des assurances,
Vu l'avis de la commission Ressources Humaines en date du 28/11/2024,
Considérant que la commune est actuellement assurée dans le cadre du contrat groupe « risques statutaires », géré par le courtier DIOT SCIACI et souscrit auprès de la compagnie d'assurance ALLIANZ,
Considérant que ce contrat groupe prévoit, suite à une tarification fixe sur la période 2023-2024, une possibilité de modulation pour l’année 2025,
Considérant que lexamen des résultats financiers 2023 pour la commune laisse apparaître un déséquilibre amenant la compagnie d'assurance à faire évoluer les taux de cotisation à la hausse (11.03% à 14.34% pour la partie CNRACL et de 1 % à 1,25 % pour la partie IRCANTEC) à compter du 1°’ janvier 2025.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE DE
> de valider l’augmentation des taux de l’assurance des risques statutaires à compter du 1er janvier 2025
> d'inscrire au budget les crédits correspondants
> d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.
En mairie d’Aulnat,
le 17/12/2024,
Madame la secrétaire Madame le Maire
COUTANSON Pascale MANDON Christine J AT > h \
LT | 7 L |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectifité La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie
postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr