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Convocation - 2026D025 CL Commission securite routiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2026D025 CL Commission securite routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du mercredi 08 avril 2026
Membres en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 31/03/2026
date d'affichage : 31/03/2026
huit avril deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Dominique BIZY,
Présents : ,Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Fabien
ANDRIEU, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain
KURIATA, Dominique BIZY, Hélène COQUEREAU, Florian
DELHAL, Nathalie DELMAS, Karine GOUZY, Jérôme
LAIGUEGLIA, Loïc NOGRE, Bérangère REYNAUD
Représentés : ;
Absents et Excusés : Catherine ANDRE
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2026D025 - Objet : Correspondant Prévention Routière
M. le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que le Président Départemental de la Prévention routière avait demandé à ce que le Conseil Municipal désigne un correspondant qui pourrait s’investir dans certaines actions.
M. le Maire PROPOSE au Conseil Municipal de désigner : Nathalie DELMAS
Adopté à l'unanimité ( à main levée) Le Maire,
Dominique BIZY
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____