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Déliberation - 2. dlibration n2026 002 creation dun poste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 2. dlibration n2026 002 creation dun poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Armement,
ID : 088-216901822-20260115-2026 002-DE
République Française ‘ DCM 2026.002
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JANVIER 2026 à 20 H 30
Le quinze janvier deux mille vingt-six; à vingt! heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de! --SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Marc DELÉIGUE, Maire, après. avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 9 janvier 2026.
Avis. de la tenue de la présente réunion à été affiché le jour même de Penvoi des convocations surrie panneäu : . officiel de la mairie.
‘Présents (Onze) : M. Marc DELEIQUE, M: Gi VACHON, Mme Marine MATA,; M. Pascal DANCETTE, M. Jacques :REGNIER:V: JUX, Mme ‘Corinne CHABORD, Mme Linda M. David LESUR, M: Jacques PRAT,; M. MALSERT: M. Jean-Marie DUPLAY ï
té (Huit dont un pouvoir): :
ii'donné à Monsieur Pascal DANCETTE)
Absents(tes) au rh
Me Lucie DAN! CETT
Mme Marion CHOFFÉL
M. Yves DELORME
Mine Nadine EUKSUZIAN
Mme Catherine JEANTROUX
Mme Maïtine BEGUE
M. Régis BABOIS
Mie Satidrine TAVERNIER
Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE
Délibération n° 2026.002 : Mise à jour du tableau des effectifs : création d’un poste
Madame Marine MATA, Adjoine au Maire en charge des Ressources Humaines, rappelle à Passemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination d’un agents inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l’emploi correspondant au grade d'avancement.
11 sera ensuite procédé à la suppression de l’ancien grade après saisine du comité social territorial, Une nouvelle délibération sera alors présentée pour acter cette suppression.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
DELIBERATION 2026-002 Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le ET
ID : 069-216901892-20260115-2026_002-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- DE CREER un poste d’Adjoint technique territorial ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, à temps complet
- DIT que cet emploi permanent est ouvert aux fonctionnaires et contractuels - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent concerné seront inscrits au budget de l’exercice 2026 et suivants
Pour extrait conforme
A Sainte-Colombe, le 15 janvier 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Pascal DANCETTE Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : À 3/ o V4 22€
Affiché le : 19/2 1/26
DELIBERATION 2026-002