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Compte-Rendu - compte rendu du 6 octobre 2015
Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune d'Ormesson-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 octobre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sport,
messon sur Marne
Ville d'Ormesson-sur-Marne
Val-de-Marne
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 6 Octobre 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 29
L'an Deux Mille Quinze, le six octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique au Centre Culturel Wladimir d’Ormesson, sous la présidence de Madame Marie-Christine SEGUI, Maire
Étaient présents : 23 puis 25 :
Marie-Christine SÉGUI, Willy DUBOST, Odile HUGNET, Jean-Claude HEURTEBISE, Georgette REGNAULT, Michel DE RONNE, Françoise PARAT, Stéphane TOURNANT, Jean-Marc SARTEL, Antoinette RAYMOND, Pierre DUSSEL, Corinne ROSSELLI, Henri CAPLAIN, Elisabeth KEDADRY, Serge COLIN, Céline CORMIER, Benoît POCHET, Valérie DRAY (est arrivée au point 10 avant le vote), Jean-Edgar CASEL, Véronique GONÇALVES DOS SANTOS, Corinne POIGNANT, Emmanuel MARFOGLIA (est arrivé au point 6 avant le vote), Sandra SCOTTO, Linda LAFORGE, Alexandre PALLARES
Étaient excusés : 5 puis d :
Isabelle CANDELA a donné pouvoir à Françoise PARAT ; Valérie DRAY a donné pouvoir à Marie- Christine SÉGUI (jusqu’à son arrivée avant le vote du point 10), Ludovic FABRE a donné pouvoir à Michel DE RONNE ; Sarah MATTEI a donné pouvoir à Sandra SCOTTO ; Jean-Jacques MOUCHET a donné pouvoir à Emmanuel MARFOGLIA
Madame Céline CORMIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Hôtel de Ville — 10 avenue Wladimir d'Ormesson - 94490 Ormesson-sur-Marne
Tél : 01 45 76 95 28 2. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 16 ET 30 JUIN 2015
Rapporteur : Madame Le Maire
L'approbation du compte-rendu de la séance précédente du Conseil Municipal est importante à double titre.
En effet, d'une part, l'article L-2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire la publicité de ce document des séances du Conseil Municipal, et d'autre part, c'est un document qui fait foi jusqu'à son inscription en faux.
Le compte-rendu de la séance du 16 juin 2015 est adopté à l’unanimité.
Le compte-rendu de la séance du 30 juin 2015 est adopté à l'unanimité.
3. COMMUNICATION DES ARRETES PRIS PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014
Service Marchés Publics / Assurances
Arrêté du 26 mai 2015 arrêtant la signature d’un avenant N° 2 au marché initial pour le contrat d’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux avec la Société MISSENARD ENERGIE sise 16 avenue Jean Jaurès — Immeuble Orix à CHOISY LE ROI (94600)
Arrêté du 29 mai 2015 arrétant la signature d’un avenant N° 1 au marché initial pour les acquisitions courantes et rétrospectives de CD-Audio musicaux et de DVD et BLU-RAY films et documentaires pour la médiathèque — Lot N° 1 : CD Audio musicaux avec la Société CVS sise 6-8 rue Gaston Lauriau à MONTREUIL (93100)
Arrêté du 29 mai 2015 arrêtant la signature d’un avenant N° 1 au marché initial pour les acquisitions courantes et rétrospectives de CD-Audio musicaux et de DVD et BLU-RAY films et documentaires pour la médiathèque — Lot N° 2 : DVD et BLU-RAY films et documentaires avec la Société CVS sise 6-8 rue Gaston Lauriau à MONTREUIL (93100)
Arrêté du 3 juin 2015 arrêtant la signature d’un marché avec la Société MR NET sise ZA Saint Roch — Rue de la Cimenterie à BEAUMONT SUR OISE (95260) pour la fourniture et l'installation de 6 laves vaisselles professionnels pour un montant global et forfaitaire de 49.519,04 euros hors taxes
Arrêté du 20 juillet 2015 arrêtant la signature d’un avenant N° 1 au marché initial pour l’élaboration du PLU avec le groupement composé de l’ATELIER TEL sis 22 rue des Martyrs à PARIS (75009), de la Société ALISEA et du Cabinet MOURIER-PEAN
Arrêté du 24 juillet 2015 arrêtant la signature d’un marché avec la Société CHARPENTIER sise 1 rue de Bretagne — ZI de la Moinerie — CS 54012 à BRETIGNY SUR ORGE CEDEX (91222) pour le contrat d’entretien et d’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux pour un montant global et forfaitaire de 19.090,59 euros hors taxes
Arrêté du 11 septembre 2015 arrêtant la signature d’un marché avec la Société TOTAL ENERGIE GAZ sise Immeuble Nova — 71 boulevard National — CS 20004 à LA GARENNE COLOMBES CEDEX (92257) pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour une valeur économique de 137.810,86 euros toutes taxes comprises par an
DIRECTION GENERALE 4. VŒU DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT
Rapporteur : Madame Le Maire
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont
massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.
Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les
concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017,
entraînant une réduction de 30% des dotations accordées aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions.
Aujourd’hui, les missions des communes et de leurs communautés qui consistent à assurer, au
quotidien, les services de proximité pour les 66 millions de Français, sont menacées. Et au-delà, c’est l’activité économique des territoires qui est également fragilisée. La ville d'ORMESSON-SUR- MARNE n'échappe pas à cette spirale.
Cette baisse massive, et sans précédent, qui concerne chaque commune et intercommunalité, détériore les ressources des collectivités déjà fortement impactées par de précédentes mesures financières défavorables.
Derrière la désastreuse politique budgétaire du Gouvernement envers les communes, il y a une réalité pour les habitants et notamment pour les Ormessonnais : c’est leur vie quotidienne, c’est la qualité du vivre ensemble et l’avenir d’un patrimoine républicain qui sont en jeu.
Quels que soientles efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs Téssources.
Ainsi, la seule alternative laissée aux collectivités est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes ou d’accroître la pression fiscale).
Le Conseil Municipal refuse le scénario du Gouvernement qui consiste à opérer plus qu’un transfert de compétences, un véritable transfert de l’impôt national vers l’impôt local.
La position du Conseil municipal n’est pas isolée puisque plus de 17 580 communes et intercommunalités ont déjà délibéré en dénonçant cet aspect de la politique gouvernementale.
Le Conseil Municipal rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
3 - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; - enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale, elle est de nature à fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
Il vous est proposé d’émettre un vœu pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État :
LE CONSEIL MUNICIPAL DEMANDE :
- Ja sauvegarde de l’investissement et des services publics locaux, et lPabandon du programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
- Ja récupération des frais de gestion perçus par l'Etat sur le produit de la collecte des impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
- larrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
- Ja mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
FINANCES - MARCHES PUBLICS
5. AUTORISATION DE VERSEMENT D’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER PRINCIPAL DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE -— ANNEE 2014
Rapporteur : Monsieur DUBOST
Le conseil municipal est appelé à voter, pour l'année 2015, l'indemnité de conseil à verser au Trésorier en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Les états ont été transmis pour les 2 trésorières qui se sont succédées :
- Madame NODET Sophie ainsi que Madame OLLIER Geneviève au titre de l'année 2014, le total de l'indemnité s'élève à 1 733,30 €.
Il convient de verser cette indemnité au titre de l'exercice 2014 à Madame NODET Sophie pour la période de gestion basée sur 240 jours d'un montant brut de 1 155,53 € ainsi qu'à Madame OLLIER Geneviève qui a assuré l'intérim pour la période de gestion basée sur 120 jours d'un montant brut de 577,77 €. La Commission Finances — Marchés Publics en date du 21 Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A L’'UNANIMITE.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer ces indemnités de conseil au titre de l'exercice 2014 au trésorier principal de Chennevières-sur-Marne.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
6. REPARTITION DE LA DOTATION DEPARTEMENTALE AUX ASSOCIATIONS LOCALES — ANNEE 2015
Rapporteur : Monsieur DUBOST
Par la délibération n° 2015-10-34 de la Commission permanente du 24 août 2015, le Conseil
Départemental a décidé d'allouer une dotation aux communes du Val-de-Marne, en vue du versement
aux associations présentant un intérêt local.
La dotation départementale au titre de l'exercice 2015, pour la Commune d'Ormesson-sur-Marne s'élève à 6 365 €.
La Commission Finances — Marchés Publics en date du 21 Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A LA MAJORITE.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la répartition de cette somme au profit d'associations à caractère local.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Madame SCOTTO n'ayant pas pris part au vote.
RESSOURCES HUMAINES
7. INDEMNITE ALLOUEE AUX REGISSEURS D’AVANCES ET DE RECETTES POUR L’ANNEE 2015
Rapporteur : Madame Le Maire
Une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux agents qui assurent les fonctions de régisseur d'avances et/ou de recettes. Les conditions d'attribution sont déterminées par délibération.
Il est nécessaire de délibérer sur les montants de cette indemnité de responsabilité pour l’année en cours selon les montants définis par l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 et de la façon suivante : Les indemnités sont versées aux régisseurs en fin d’année.
|! MONTANT ANNUEL REGISSEURS REGISSEURS DE REGISSEURS D’AVANCES RECETTES D'AVANCES ET DE | DE L'INDEMNITE DE RECETTES RESPONSABILITE
| Jusqu’à 1 220 € | Jusqu'à 1 220 € | Jusqu'à 2 440 € 110€
De 1 221 à 3 000 € | De 1 221 à 3 000 € | De 2 441 à 3 000 € 110€
De 3 001 à 4 600 € | De 3 001 à 4 600 € | De 3 001 à 4 600 € 120 €
De 4 601 à 7 600 € | De 4 601 à 7 600 € | De 4 601 à 7 600 € 140 €
De 7 601 à 12 200 € | De 7 601 à 12 200 € | De 7 601 à 12 200 € 160 €
De 12201 à18000€ |Del2201à18000€ | De 12 201 à 18 000€ 200 €
(De 18 001 à38000€ |De18001à38000€ |De 18 001 à 38 000 € 320 €
(De 38001 à53000€ |De38001à53000€ |De 38 001 à 53 000€ 410€
De 53 001 à76000€ |De53001à76000€ | De 53 001 à 76 000€ 550€.
De 76 001 à150000€ |De76001à150000€ | De 76 001 à 150 000 € 640€
De 150 001 à 300 000€ | De 150 001 à 300 000€ | De 150 001 à 300 000€ 690 €
De 300 001 à 760 000€ | De 300 001 à 760 000€ | De 300 001 à 760 000 € 820 €
De 760 001 à 1 500 000 € | De 760 001 à 1 500 000 € | De 760 001 à 1 500 000 € | 1 050 €
Au-delà de 1 500 000€ | Au-delà de 1 500 000€ | Au-delà de 1 500000€ | 46€ partranche de 1 500 000 €
La Commission Finances - Marchés Publics en date du 21 Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant de ces indemnités.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
8. APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE
Rapporteur : Monsieur DE RONNE
Il existe un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres.
Le SIGEIF, eu égard à son expérience, assure le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents. Il négocie les prix pour des commandes groupées et procède à toutes les procédures de marché public.
La commune, qui achète son gaz de manière individuelle par un MAPA (Marché à Procédure Adaptée) couvrant la période d'Octobre 2015 à Juin 2016, voit un intérêt économique à adhérer à ce syndicat. Le conseil municipal devra approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par le SIGEIF en application de sa délibération du 16 juin 2014.
La participation financière d’Ormesson-sur-Marne sera fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.
La Commission Aménagement du Territoire en date du 23 Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
9. APPROBATION DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME AFIN DE PERMETTRE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER ET DEPOSER L’AD’AP AUPRES DES SERVICES PREFECTORAUX
Rapporteur : Monsieur DE RONNE
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 faisait obligation aux responsables d’établissements recevant du public (ERP) de les rendre accessibles aux personnes handicapées avant le 1% janvier 2015. Cette date n’ayant pas été respectée par une très large majorité de responsables, le gouvernement a pris l'initiative de prolonger les délais prévus par la loi de 2005.
A cette fin, l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 fait désormais obligation à l’ensemble des gestionnaires et responsables d’établissements recevant du public (ERP) de déposer avant le 25 septembre 2015, auprès des services du préfet, un projet d’Agenda d’Accessibilité Programmé portant sur l’ensemble des établissements concernés et relevant de leur compétence.
Cet Agenda d’Accessibilité Programmé (sigle usuel Ad’ AP) est un engagement ferme de mettre en conformité tous les établissements recevant du public (ERP) avec les règles d’accessibilité dans un délai maximum de 3 ans à compter de l’approbation du projet d’agenda par le Préfet. Tous les travaux doivent donc être réalisés avant la fin de l’année 2018.
Cette obligation concerne les établissements publics et privés (commerces, services, cabinets médicaux..….). Pour la ville d’Ormesson-sur-Marne, 23 sites ont été répertoriés : neuf établissements scolaires et périscolaires, cinq équipements sportifs, sept équipements publics et culturels, deux équipements associatifs et cultuels.
En 2013, la Ville a participé à un appel d’offres mis en place par la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne portant sur la nomination de maîtres d’œuvre en vue de la réalisation des études d’accessibilité des sept communes.
Les études d’accessibilité ont été réalisées pour aboutir à un diagnostic et un décompte des travaux chiffrés. L’Agenda d’Accessibilité Programmé implique pour les bâtiments municipaux un investissement de 998.458,00 € répartis sur les années 2016, 2017 et 2018.
Ces travaux devront être inclus dans le programme pluriannuel d’investissement et inscrits dans les 3 prochains Budgets primitifs. La date butoir ayant été arrêtée au 25 septembre 2015, une dérogation a été demandée au Préfet du Val-de-Marne afin de lui présenter l’Agenda d’Accessibilité Programmée à l’issue du Conseil Municipal du 6 octobre 2015.
La Commission Aménagement du Territoire en date du 23 Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver cet agenda et d’autoriser Madame le Maire à le signer, avant sa transmission à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
10. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’'OUVRAGE DELEGUEE AVEC VALOPHIS HABITAT POUR LA CONSTRUCTION D'UN LOCAL MUNICIPAL DANS LE PROJET IMMOBILIER DU 57 AVENUE WLADIMIR D’ORMESSON
Rapporteur : Madame le Maire
Le 30 juin 2015, le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer avec Valophis Habitat la promesse de vente pour un lot de volume sur la parcelle AK 149, sise 57 avenue Wladimir d’Ormesson, au montant de 408 560 €, pour la réalisation de 7 logements aidés.
Le deuxième lot de volume sera conservé par la commune pour la réalisation d’un local pour la Police municipale.
La promesse de vente a été signée le 9 juillet 2015.
L’immeuble projeté comprenant à la fois des logements pour le compte de Valophis et un local municipal pour la commune, les travaux seront menés et financés conjointement au nom des deux personnes morales.
Une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée doit être signée avec Valophis habitat pour lui permettre la passation d’un marché public de travaux unique.
La Commission Aménagement du Territoire en date du 23 Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A L’'UNANIMITE.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11. APPROBATION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ENTRE L’EPFIF ET LA COMMUNE D’ORMESSON-SUR-MARNE
Rapporteur : Madame le Maire
L’Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) est un établissement public de l’Etat qui a pour vocation d’accompagner et de créer les conditions de mise en œuvre des projets des collectivités publiques par une action foncière en amont, ainsi que par la mise à disposition de toute expertise et conseil utile en matière foncière. Compte tenu des obligations imposées à la commune en matière de production de logements sociaux, notamment dans le cadre du Contrat de Mixité Sociale, celle-ci doit conduire une politique d’acquisition foncière pour la réalisation de projets immobiliers.
La commune ne disposant pas des moyens nécessaires pour réaliser elle-même ces acquisitions, elle peut s’associer à l’EPFIF dans le cadre d’une convention d’intervention foncière.
Par cette convention, la commune confie à l’EPFIF une mission de veille foncière sur le moyen terme au sein de périmètres définis et en fixe les conditions et modalités.
La Commission Aménagement du Territoire en date du 23 Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
12. OPERATION IMMOBILIERE DU PETIT PRINCE : PRINCIPE DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE AL 507 ET D’UNE PARTIE DES PARCELLES AL 492 ET AL 514
Rapporteur : Madame le Maire
L’Immobilière 3F doit prochainement réaliser sur l’avenue de Pince-Vent un projet d’environ 45 logements aidés. Afin de permettre leur construction et celle des aménagements liés, la commune doit céder à l’Immobilière 3F, les terrains indiqués sur le plan de géomètre ci-joint :
- La parcelle ALS07 située au fond de la parcelle 508 (ex-vendeur de voiture d’occasion).
- Une partie de la parcelle AL492 qui correspond à la bande de terrain engazonnée et au stationnement situé le long de l’accès au collège.
- Une partie de la parcelle ALS14 qui correspond à la bande de terre située entre le chemin d’accès au gymnase et le mur de clôture de la parcelle ALS07.
Ces espaces étant, ou ayant été, affectés à l'usage direct du public et aménagés en ce sens, ils font partie du domaine public de la commune. Pour pouvoir être vendus, le Conseil municipal devra, après la désaffectation des lieux (fermeture du parking et retrait des aménagements) voter leur déclassement ce qui entrainera leur intégration dans le domaine privé de la commune.
La Commission Aménagement du Territoire en date du 23 Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE.
En attendant la réalisation formelle de la désaffectation et du déclassement des parcelles, formalités indispensables à la vente du terrain, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en valider le principe.
La délibération est adoptée à la majorité avec 28 voix pour et 1 abstention. 13. REGULARISATION DE LA SITUATION DES PARCELLES DE L’EX-GARE DES CARS
Rapporteur : Madame le Maire
Une convention, passée entre Kaufman et Broad et la Commune le 22 octobre 1985 décidait de la cession au franc symbolique des parcelles de la gare des cars (AR33, AR34, AR300 et AR301).
L’acte de cession permettant la mise en œuvre de cette partie de la convention, n’a jamais été signé. Les parcelles sont donc restées propriété de Kaufman & Broad.
En 2013, les négociations ont abouti au projet de cession à la commune d'Ormesson-sur-Marne, pour
un prix de 50 000 €, des parcelles de l'ex-gare des cars.
Une partie des voiries des Tourelles ayant aussi été omise lors d’une précédente rétrocession, et étant aussi restée propriété de Kaufman & Broad, il a été décidé de procéder parallèlement à la régularisation de leur situation.
Le 16 décembre 2014, le Conseil municipal a donc pris une délibération pour permettre l’acquisition conjointe des parcelles de l’ex-gare des cars et des voiries des Tourelles.
Toutefois, l’achat des terrains par la commune devant finalement se faire en deux actes indépendants,
le notaire de la ville conseille, pour sécuriser la procédure, de prendre deux délibérations distinctes.
Le présent point concerne donc uniquement les parcelles constitutives de l’ex-gare des cars.
La Commission Aménagement du Territoire en date du 23 Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à régulariser la situation des parcelles AR33, AR34, AR300 et AR301 en les acquérant au prix de 50 000 € et à signer tous les documents s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
14. REGULARISATION DE LA SITUATION DES PARCELLES DE L’AVENUE DES TOURELLES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER BEVERLY GREEN
Rapporteur : Madame le Maire
Suite à la réalisation de l’ensemble immobilier Beverly Green par Kaufmann & Broad, l'intégralité des voiries devaient être cédées à la commune.
Or, il s’avère qu’une partie de l’avenue des Tourelles, les parcelles AR 302 et AR 304, n’ont jamais été transférées à la commune.
Il a été décidé, lors de la régularisation de la situation de l’ex-gare des cars, propriété aussi de Kaufman & Broad, d’intégrer aussi celle de ces voiries. La cession devant se faire à l’euro symbolique.
10 Le 16 décembre 2014, le Conseil municipal a donc pris une délibération pour permettre la régularisation conjointe des parcelles de l’ex-gare des cars et des voiries des Tourelles.
Toutefois, l’acquisition des terrains par la commune devant finalement se faire en deux actes distincts, le notaire de la ville conseille, pour sécuriser la procédure, de prendre deux délibérations distinctes.
Le présent point concerne donc uniquement les parcelles de voirie de l’ensemble immobilier Beverly Green.
La Commission Aménagement du Territoire en date du 23 Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à régulariser la situation des parcelles AR 302 et AR 304 en les acquérant à l’euro symbolique et à signer tous les documents s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
CULTURE -— RELATIONS INTERNATIONALES
15. APPROBATION DU REGLEMENT DE L'ATELIER MUSIQUES DE LA VILLE D’ORMESSON-SUR-MARNE
Rapporteur : Madame HUGNET
L'Atelier Musiques est un service public d'enseignement musical géré par la Ville d’Ormesson-sur- Marne sous la responsabilité de son représentant, Madame Marie-Christine SEGUI, agissant en qualité de Maire.
Les inscriptions des élèves et le paiement des cours sont reçus à l’ Atelier Musiques au centre culturel Wladimir d'Ormesson au cours du premier mois de chaque trimestre de la saison.
L'engagement des élèves pendant tout le trimestre est indispensable pour le bon déroulement des cours de musique. Ayant constaté des absences non justifiées, le présent règlement propose qu’au bout de 3 séances d'absences injustifiées, l'élève est exclu des cours sans remboursement du trimestre en Cours.
La Commission Culture — Relations Internationales en date du 24 Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le nouveau règlement de l’Atelier Musiques de la ville d’Ormesson-sur-Marne.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
16. APPROBATION DES TARIFS DE L'ATELIER MUSIQUES DE LA VILLE D’ORMESSON-SUR-MARNE
Rapporteur : Madame HUGNET
11 L'Atelier Musiques est un service public d'enseignement musical géré par la Ville d’Ormesson-sur- Marne sous la responsabilité de son représentant, Madame Marie-Christine SEGUI, agissant en qualité de Maire.
Les inscriptions des élèves et le paiement des cours sont reçues à l’ Atelier Musiques au centre culturel Wladimir d'Ormesson au cours du premier mois de chaque trimestre de la saison.
Le tarif des cours pour un trimestre pour un élève ormessonnais actuellement de 38 euros est proposé au vote à 41 euros.
Le tarif des cours pour un trimestre pour un élève hors commune actuellement de 55 euros est proposé au vote à 61 euros.
Ces nouveaux tarifs permettent de suivre l'augmentation des coûts inhérents à la bonne organisation des cours de musiques (achat de matériel).
Afin de communiquer au mieux ces nouveaux tarifs aux élèves et par souci d'équité sur tous les trimestres de la saison, ils seront appliqués à partir de septembre 2016.
La Commission Finances — Marchés Publics en date du 21 Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE.
La Commission Culture — Relations Internationales en date du 24 Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A L’'UNANIMITE.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les nouveaux tarifs de l’Atelier Musiques de la ville d’Ormesson-sur-Marne.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
PETITE ENFANCE — ENFANCE - SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - JEUNESSE
17. FIXATION DES FRAIS DE SCOLARITE POUR UN ENFANT HORS COMMUNE FREQUENTANT UEN ECOLE D’ORMESSON-SUR-MARNE -— ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Rapporteur : Madame PARAT
Il y a lieu de fixer une répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré pour les enfants scolarisés à Ormesson-sur-Marne et domiciliés hors commune.
Le principe de la loi (Article L212-8 du code de l'éducation) est de privilégier le libre accord entre
les communes d'accueil et celles de résidence.
La ville privilégie ce principe par le biais de convention de réciprocité pour les classes traditionnelles. Toutefois, la ville dispose pour la troisième année consécutive d'une classe dite UPEAA (Unité Pédagogique des Elèves Arrivants Allophones). Elèves que la municipalité est dans l'obligation de scolariser.
A ce titre, il convient de faire participer les communes de résidence de ces enfants aux frais de
scolarité qu'ils occasionnent (pour mémoire 10 élèves ont été accueillis lors de l'année 2014-2015, ils étaient 4 à la rentrée de septembre 2015.
12 La Commission Finances — Marchés Publics en date du 21 Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE.
La Commission Petite Enfance — Enfance — Scolaire et Périscolaire — Jeunesse en date du 22
Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A L’'UNANIMITE.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur la participation aux frais de scolarité des communes de résidence pour l'année scolaire 2015-2016 fixés à 1.330,00 € dans le cadre de recouvrements intercommunaux. Ce montant a été calculé en tenant compte de l'ensemble des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires en 2014, ramené au nombre d'élèves recensé à la rentrée scolaire de septembre
2015.
Pour information : la ville de Sucy-en-Brie a facturé à la ville pour un enfant fréquentant une classe spécialisée la somme de 1.173,00 € et la ville d’Ozoir-la Ferrière 647,00 € pour l’année
scolaire 2013-2014.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
18. FIXATION DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES POUR LES SEJOURS ORGANISES AUX VACANCES D'HIVER, PRINTEMPS ET JUILLET 2016
Rapporteur : Madame ROSSELLI
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la participation des familles dans le cadre des séjours organisés pendant les vacances d'hiver, de printemps et de juillet 2016. Cette participation est calculée en fonction du quotient familial ; à chaque tranche est attribué un pourcentage (cf. tableau ci-dessous) du coût réel du séjour.
Les familles hors commune se verront appliquer le coût réel du séjour.
SEJOURS 2016 — PARTICIPATION DES FAMILLES SELON LEUR QUOTIENT FAMILIAL
inférieur à de 279,27€ de 421,27 € à De 594,83 € de 757,87€ à de 920,90 € à! supérieur à
27927€ à421,26€ 594,82 à 757,86 € 920,89 € 1130,73€ |! 1130,73€ LOT N° COUT REEL
20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 80,00%
L HIVER 6-12 ANS 760,00 € 152,00 € 228,00 € 304,00 € 380,00 € 456,00 € 532,00 € 608,00 €
EL HIVER 12-16 ANS 770,00 € 154,00 € 231,00 € 308,00 € 385,00 € 462,00 € 539,00 € 616,00 € N°2
Lot PRINTEMPS-SEJOUR N°4 LINGUISTIQUE 12-17 ANS 1 126,80 € 225,36 € 338,04 € 450,72 € 563,40 € 676,08 € 788,76 € 901,44 €
Nr ETE 6-12 ANS 95,00€ 199,00€ 298,50€ 398,00€ 497,50€ 597,00€ 696,50€ | 796,00 €
Ke ETE 126 ANS 995,00 € 199,00€ 298,50€ 398,00€ 497,60€ 597,00€ 696,50€ | 796,00 €
Les prestataires choisis ont fait l'objet d'une mise en concurrence dans le cadre d'une procédure
adaptée.
Compte tenu de l'adéquation entre les critères requis et l'offre, les séjours suivants ont été retenus
pour l'année 2016 :
Lot n° 1 hiver 6-12 ans
Prestataire : ADAV
13 Nb de places prévisionnelles : 12
Nb de jours : 8
Mode de transport : car
Prix : 760,00 €
Lieu : Aux portes du Parc National de la Vanoise (Savoie), AUSSOIS est une station village offrant un cadre et un lieu de séjour exceptionnel.
Activités :
+ 5 jours complets de ski, les enfants skient de 4 à 6 h par jour en fonction de leur motivation et de leur fatigue
+ cours ESF 2 heures par jour, passage d'insigne et remise de médaille le dernier jour + visite d’une ferme pédagogique
° Snow tubing (glissades sur d’énormes bouées)
+ patinoire, jeux de neige, luge. possibilité de visite d'un sculpteur sur bois
Lot n° 2 hiver 12-16 ans
Prestataire : ADAV
Nb de places prévisionnelles : 11
Nb de jours : 8
Mode de transport : car
Prix : 770,00 €
Lieu : Saint-Gervais-les-Bains, station haute-savoyarde, nichée en contrebas du Mont-Blanc offre un
domaine skiable de tout premier plan.
Activités :
+ 5 jours complets de forfait ski, les enfants skient de 4 à 6 h par jour en fonction de leur motivation et de leur fatigue
+ __2 moniteurs ESF à disposition du groupe tous les jours pendant 2h ° Air Bag sensation (5 sauts)
+ Patinoire en veillée
° Match de hockey, luge….
Lot n° 3 Printemps 6-12 ans : ANNULE
Il est proposé d'annuler ce séjour de printemps parce que cette période ne génère que très peu d'inscription. Les parents vont plus inscrire leurs enfants de cette tranche d'âge sur des séjours hiver ou encore été. Pour mémoire le séjour printemps 2015 n'a concerné que 4 enfants inscrits.
Lot n° 4 Printemps linguistique 12-16 ans
Prestataire : NSTL
Nb de places prévisionnelles : 15
Nb de jours : 8
Mode de transport : Eurostar
Prix: 1 126,80 €
14 Lieu : Ovingdean est une petite ville de la côte sud de l’ Angleterre, à seulement 3 km de Brighton dans le comté du Sussex de l'Est. Elle est distante de 88 km de Londres, soit 55 minutes en train.
Activités :
e Cours d'anglais
o 5 sessions de trois heures de cours basés sur l'anglais courant sont dispensées par des professeurs anglais titulaires du TOEFL : grammaire, jeux de rôle, lectures... permettent aux jeunes d'améliorer et de mettre en pratique cette langue. Les cours se déroulent par groupes de 15 jeunes maximum, déterminés par un test d'évaluation qui a lieu lors du premier cours. A la fin du séjour, un diplôme est remis à chaque jeune.
e Excursions en Angleterre
o Une journée complète à LONDRES
Une sortie à la demi-journée : BRIGHTON
e Activités de détente
o Pour compléter les activités de découverte du pays : la piscine (couverte et chauffée) pour les activités nautiques, des sports collectifs, des randonnées, des activités artistiques, des veillées et soirées tous les soirs animées par l’équipe.
Lot n° 5 été (juillet) 6-12 ans
Prestataire : ADAV
Nb de places prévisionnelles : 12
Nb de jours : 14
Mode de transport : car
Prix : 995,00 €
Lieu : dans le berceau de la préhistoire, tout près des grands sites de Lascaux, Sarlat, et Les Eysies, le Gîte de Favard accueille les enfants en plein cœur d’une ferme périgourdine.
Activités :
+ Equitation
o 10 séances de 2 à 3 heures avec apprentissage et ballade à travers bois et rivières. En complément, les jeunes sont initiés à l’hippologie, aux soins et à l’alimentation des chevaux ou poneys. Le centre équestre se trouve sur place (pas de transport), il dispose d’un manège couvert, d’un parcours d’obstacles en terrain, d’une piste d’entrainement et
d’écuries (boxes et stalles).
* Piscine privée sur place à disposition des enfants
° En fin de séjour, une randonnée équestre en forêt avec bivouac sous toile de tente et feu de
camp.
+ Canoë ou kayak
*__ Parcours d’ accrobranche
. Visites culturelles (chateaux, gouffres)
° Sports collectifs, participations à des veillées, spectacles, grands jeux… Encadrement professionnel assuré par des moniteurs possédant le Brevet d'Etat.
15 Lot n° 6 été (juillet) 12-16 ans
Prestataire : ADAV
Nb de places prévisionnelles : 13
Nb de jours : 14
Mode de transport : train + car
Prix : 995,00 €
Lieu : En Italie, situé sur la plage en bord de mer, le centre est implanté à PINARELLA dans la région EMILIE-ROMAGNE. Il dispose d’une plage privée à 100 mètres avec accès direct par le parc.
Activités :
Activités sportives :
Kayak dans les marais salants (1 séance de 2h30)
Banana Bus (1 à 2 séances de 30 mn)
Baignade
Une journée à Atlantica Park (parc aquatique avec toboggan et piscine à vague) Une journée au Parc de Mirabilandia (le plus grand parc à thème italien)
° Activités culturelles :
o Excursion à Venise sur une journée (capitale de la Vénétie, connue pour ses canaux, son carnaval, la place St Marc et le Palais des Doges)
© Visite de Pinarella et de son port
° Grands jeux, sports collectifs, billard, veillées et participation aux festivités locales. ° Sensibilisation à l’écologie : Consommation d’eau (douches), Panne d'électricité lors des veillées, débarrassage des tables et tri des différents déchets dans les poubelles.
Total dépenses prévisionnelles 2016 :
Lot Désignation Montants annuels en euros (H.T.) Minimum Maximum
1 Séjour en hiver pour les 6-12 ans 1,00 9 500,00 € 2 Séjour en hiver pour les 12-16 ans 1,00 9 000,00 € 3 Séjour au printemps pour les 6-12 ans (annulé) 1,00 1,00 € 4 Séjour linguistique au printemps pour les 12-17 ans 1,00 17 000,00 € 5 Séjour en France en juillet pour les 6-12 ans 1,00 12 250,00 € 6 Séjour en France ou à l'étranger en juillet pour les12-16 ans 1,00 13 250,00 €
TOTAL 5,00 61 001,00 €
La Commission Finances — Marchés Publics en date du 21 Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE À L’'UNANIMITE.
La Commission Petite Enfance — Enfance — Scolaire et Périscolaire — Jeunesse en date du 22
Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la participation des familles dans le cadre des séjours organisés pendant les vacances d'hiver, de printemps et de juillet 2016 ainsi que sur l’annulation du séjour lot N°3.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
16 19. FIXATION DE LA PARTICIPATION ANNUELLE DES FAMILLES POUR L’'INSCRIPTION A L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR ADOLESCENTS - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Rapporteur : Madame ROSSELLI
Une structure, l'Espace Jeunes, à destination des 11-16 ans sis 2, rue d'Amboile à ORMESSON-SUR-
MARNE a ouvert ses portes au mois d'octobre 2013. Cet Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est un lieu d'écoute pour tous les jeunes désireux de prendre part à une animation, il leur permet, encadrés par des animateurs compétents, de faire des activités, de construire des projets, de s'exprimer, de découvrir et d'acquérir des connaissances.
La CAF et sa branche famille s'est fixée pour priorité, la construction d’une offre de service diversifiée en faveur de la jeunesse. Cette ambition se matérialise au travers de nombreuses actions dont le financement du fonctionnement des accueils de mineurs.
La prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) est l’instrument financier, à destination directe des structures d’accueil, qui concourt à cet objectif.
La CAF conditionne, cependant, son intervention au respect de différents critères portant sur la qualité des actions proposées et sur leur accessibilité financière. Cette double exigence induit à la fois la prise en compte des règles relatives à l’accueil des mineurs édictées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale mais aussi l’application d’une tarification modulée en fonction des ressources des familles.
A ce titre, il est proposé au conseil municipal, pour répondre aux exigences de la CAF, de maintenir la tarification 2014-2015 modulée en fonction du quotient familial des familles. En effet, la ville souhaite permettre à l’ensemble des jeunes de devenir adhérent de la structure. Les sorties feront l'objet d'une participation à hauteur de 50 % du coût réel. Ce principe s'applique également à la période estivale (juillet).
La Commission Finances — Marchés Publics en date du 21 Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE.
La Commission Petite Enfance — Enfance — Scolaire et Périscolaire — Jeunesse en date du 22
Septembre 2015 a donné un AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la participation familiale pour l’ALSH adolescents pour l’année scolaire 2015-2016.
QUOTIENTS FAMILIAUX TARIFS ANNUELS TARIFS PERIODE ESTIVALE
inférieur à 279,27 € 10 9
De 279,27 € à 421,26 € 12 6
De 421,27 € à 594,82 € 14 7
De 594,83 € à 757,86 € 15 8
De 757,87 € à 920,89 € 17 9
De 920,90 € à 1 130,73 € 19 10
Supérieurà 1 130,73 € 20 11
La délibération est adoptée à l'unanimité.
17 ANIMATION - SPORT
20. MODIFICATION DU REGLEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur TOURNANT
Le Conseil Municipal en date du 16 juin 2015 a approuvé le nouveau règlement des installations sportives municipales.
Il apparaît nécessaire d’y apporter une modification à l’article 10 concernant les futures dispositions relatives à l’utilisation des clés données aux associations pour accéder aux installations sportives qu’elles utilisent.
Ce nouveau système sera mis en place dès les vacances de la Toussaint 2015 et les clés seront remises, contre signature, au Président de l’association, et aux membres qu’il aura désignés (professeurs ou animateurs sportifs).
La modification précise les modalités en cas de perte ou vol : il est ainsi prévu que la reproduction et la reconfiguration des clés seront assurées par les services techniques municipaux et facturées aux bénéficiaires / utilisateurs de l’association au coût de 45 € TTC, par l’émission d’un titre de recettes.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification apportée au règlement des installations sportives municipales.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
SOLIDARITE - EMPLOI
21. LOI MACRON : DEROGATIONS ACCORDEES AU REPOS HEBDOMADAIRE PAR LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DETAIL - ANNEE 2015
Rapporteur : Madame RAYMOND
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical).
Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, du maire ou du préfet, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées.
Les dispositions applicables ont été modifiées en dernier lieu par la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite « Loi Macron », qui a élargi les possibilités d'ouverture des commerces le dimanche, tout en rendant le système plus juste par l’obligation faite aux entreprises concernées de négocier des contreparties pour les salariés travaillant le dimanche, notamment sous forme de compensation salariale.
Comme le précise l’article L.3132-3 du Code du Travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».
Il existe cependant plusieurs dérogations permettant d’organiser le travail ce jour-là.
18 Les dérogations accordées par le maire dans les commerces de détail (règle dite des « dimanches du maire »)
Dans les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour les commerces de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
e Pour l’année 2015, le maire peut désigner 9 dimanches, au lieu de 5 actuellement, sur
lesquels, dans les établissements de commerce de détail, porte la dérogation (article 257 de la loi).
e A compter de 2016, la loi du 6 août 2015 précitée a porté de 5 à 12 au maximum le nombre des « dimanches du maire ». La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante et, pour la première fois avant le 31 décembre 2015 pour l’année 2016.
e Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCD) à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. Cette disposition, issue de la loi du 6 août 2015, s’applique à compter de 2016(article 250 de la loi).
e Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote. Cette disposition, issue de la loi du 6 août 2015 précitée, est entrée en vigueur le 8 août 2015.
e Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, lorsque les jours fériés légaux mentionnés à l’article L. 3133-1 du code du travail, à exception du ler mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois. Cette disposition, issue de la loi du 6 août 2015 citée en référence, s’appliquera à compter de l’année 2016.
Les modalités de dérogations
e L’arrèté du maire est pris après consultation préalable obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées.
e La dérogation ayant un caractère collectif, elle bénéficie à l’ensemble des commerçants de détails pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement.
Les modalités de travail pour les salariés
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des «dimanches du maire». Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Ces garanties offertes aux salariés résultent de la loi du 6 août 2015 citée en référence et s’appliquent depuis le 8 août 2015.
19 Chaque salarié ainsi privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps.
L’arrêté municipal détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
e porter la dérogation au repos hebdomadaire dans les commerces de détail d’Ormesson- sur-Marne de 5 à 9 dimanches jusqu’à la fin de l’année 2015.
e Autoriser Madame le Maire à prendre l’arrêté collectif correspondant.
e Solliciter l’avis conforme de la Communauté d’agglomération du Haut Val de Marne pour l’année 2016.
La délibération est adoptée à la majorité avec 28 voix pour et 1 abstention.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.
La secrétaire de séance
f
sf -
Céline CORMIER
Marie-Christine SÉGUI
Maire d’Ormesson-sur-Marne
Conseillère Départementale du Val-de-Marne
20