Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 07 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 07 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Longuesse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 07 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL N° 2020/003

du CONSEIL MUNICIPAL du 07 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt,

Le sept juillet à dix-neuf heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de LONGUESSE dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, en session

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Norbert LALLOYER.

Date de la convocation : 29 juin 2020.

ETAIENT PRESENTS : MM. et MMES. Norbert LALLOYER, Martine ABRAHAM, Philippe DESOR, Marc-

Olivier LAMBERT, Catherine DAVID, Joël LALLOYER, Sylvie MORGUE, Jean-Claude SALZMANN, Jean-Louis

APARISI, Alexia EA-NGUYEN, Gérard HARENT, Raymond LEFEVRE, Christian ROUSSEL, Marie-Hélène

BARBIER

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

M. Anthony DEVIENNE a donné procuration à Mme EA-NGUYEN Alexia

M. Jean-Louis APARISI a été désigné comme secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : en exercice : 15

: présents : 14

: votants : 15

ORDRE du JOUR :

• Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

• Approbation du Compte de Gestion de la Commune 2019

• Vote du Compte Administratif de la Commune 2019

• Affectation du Résultat de clôture de la Commune 2019

• Vote des Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales de la Commune 2020

• Vote des Subventions 2020 de la Commune aux Associations

• Vote du Budget Primitif de la Commune 2020

• Approbation du Compte de Gestion de l’Assainissement 2019

• Vote du Compte Administratif de l’Assainissement 2019

• Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs -CCID-

• Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – CLET-

• Mise en place des Commissions Communales

• Cimetière communal : mise à jour des tarifs concessions

• Désignation d’un coordonnateur pour le recensement de la population

• Nomination et indemnités de l’Agent Recenseur

APROBATION du PROCES-VERBAL de la SEANCE du 28 mai 2020.

Après l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire ayant fait l’appel des Conseillers et

constatant que le quorum est atteint, donne lecture du Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février

dernier, une rectification est formulée, à savoir que M. Marc-Olivier LAMBERT ayant obtenu 13 voix et

non 14 voix lors de l’élection du 3e Adjoint au Maire ; celui-ci est adopté, à l’unanimité des membres

présentsN° 2020-003-02

- Délibération N° 2020/030 –

OBJET : COMPTE de GESTION 2019 - BUDGET COMMUNAL

Norbert LALLOYER, Maire, présente aux membres le Compte de Gestion 2019, établi par le Receveur de la Trésorerie de Marines conforme au Compte Administratif et dont les résultats sont les suivants :

SECTION de FONCTIONNEMENT :

. Dépenses 352 646.55 €

. Recettes 465 489.43 €

. Excédent 2018 576 474.10 €

. Part affectée à l’Investissement 2019 360 380.02 €

. EXCEDENT de CLÔTURE 2019 328 936.96 €

SECTION d’INVESTISSEMENT :

. Dépenses 156 981.43 €

. Recettes 620 932.26 €

. Déficit 2018 -230 380.02 €

. EXCEDENT de CLÔTURE 2019 233 570.81 €

RESTES A RÉALISER 2019 326 986.00 €

SOIT un EXCEDENT GLOBAL de CLÔTURE 2019 de : 235 521.77 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE à l’UNANIMITE, VOTE le COMPTE de GESTION 2019.

- Délibération N° 2020/031 –

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET COMMUNAL

Norbert LALLOYER, Maire, présente aux membres le Compte Administratif 2019, conforme au Compte de Gestion établi par le Receveur de la Trésorerie de Marines et dont les résultats sont les suivants

SECTION de FONCTIONNEMENT :

. Dépenses 352 646.55 €

. Recettes 465 489.43 €

. Excédent 2018 576 474.10 €

. Part affectée à l’Investissement 2019 360 380.02 €

. EXCEDENT de CLÔTURE 2019 328 936.96 €

SECTION d’INVESTISSEMENT :

. Dépenses 156 981.43 €

. Recettes 620 932.26 €

. Déficit 2018 -230 380.02 €

. EXCEDENT de CLÔTURE 2019 233 570.81 €

RESTES A RÉALISER 2019 326 986.00 €

SOIT un EXCEDENT GLOBAL de CLÔTURE 2019 de : 235 521.77 €

Le Maire quitte la salle le temps du vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE à l’UNANIMITE, VOTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2019.

- Délibération N° 2020/032 –

OBJET : VOTE des TAUX d’IMPOSITION des TAXES DIRECTES LOCALES

ANNEE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré,

DÉCIDE de maintenir les taux d’imposition des Taxes Directes Locales, ce qui donne les taux suivants pour l’année 2020 :

ANNEE 2019 ANNEE 2020

. Taxe d’habitation 15,63 % -

. Foncier Bâti 12,45 % 12,45 %

. Foncier non Bâti 41,47 % 41,47 %

Le produit fiscal attendu pour l’année 2020 est de : 88 052.00 €urosN° 2020-003-03

- Délibération N° 2020/033 –

OBJET : VOTE des SUBVENTIONS – ANNEE 2020 -

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après l’élaboration du BUDGET PRIMITIF 2020,

DECIDE avec 1 voix contre, de VOTER les SUBVENTIONS SUIVANTES :

- ARTICLE 6574 – SUBVENTIONS de FONCTIONNEMENT aux ASSOCIATIONS et AUTRES ORGANISMES de DROIT PRIVE –

. COOPERATIVE SCOLAIRE OCCE 95 1 500,00 €

. ADMR de Nucourt Vexin Ouest 300,00€

. UNION SPORTIVE CLUB du VEXIN 120,00 €

. TENNIS-CLUB de LONGUESSE 120,00 €

. ASSOMIVEL 120,00 €

. AZIMUT-ART 120,00 €

. ANES en VEXIN 120,00 €

_________

- TOTAL : 2 400,00 €

- Délibération N° 2020/034 –

OBJET : BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020

Norbert LALLOYER, Maire, présente le Budget Primitif 2020 qui se présente comme suit :

SECTION de FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 – Charges à Caractère Général 126 737,00 €

012 – Charges de Personnel 183 200,00 €

65 – Autres Charges de Gestion Courante 40 324.00 €

66 – Charges financières 4 320.00 €

67 – Charges exceptionnelles 270.00 €

Transfert fonctionnement au SIARP 79 078.01 €

68 – Dotations aux amortissement et provision 34 179.00 €

73 – Impôts et Taxes 42 591.00 €

022 – Dépenses Imprévues 15 000.00 €

023 – Virement à la Section Investissement 56 410.77 €

______________

582 109.78 €

RECETTES

002 – Excédent fonctionnement reporté 235 521.77 €

Excédent fonctionnement assainissement 79 078.01 €

70 – Produits de Service 19 910.00€

73 – Impôts et Taxes 157 600.00 €

74 – Dotations et Participations 71 600.00 €

75 – Autres Produits de Gestion Courante 14 800,00 €

77 – Produits Exceptionnels 3 600,00 €

______________

582 109.78 €

Suite à la dissolution du Budget Assainissement dû au transfert de la compétence assainissement au SIARP, le résultat de fonctionnement du budget assainissement sera reporté sur le budget commune au 002. Excédent de fonctionnement reporté.N° 2020-003-04

SECTION d’INVESTISSEMENT

DEPENSES

20 – Immobilisations Incorporelles 7 020.00 €

21 – Immobilisations Corporelles 567 000.00 €

16 – Emprunts et dettes assimilées 22 973.00 €

2188 – Autres 150 896.77 €

1068 – Affectation en réserve 188 249.21 €

Transfert investissement au SIARP

20 – Dépenses imprévues d’investissement 25 000.00 €

- Restes à réaliser 326 986.00 €

______________

1 288 124.98 €

RECETTES

001 – Excédent investissement reporté 233 570.81 €

Excédent investissement assainissement 188 249.21 €

10 – Dotations Fonds divers Réserves 80 300.00 €

13 – Subventions d’Investissement 182 000.00 €

16 – Emprunts 420 000.00 €

021 – Virement de la Section de Fonctionnement 56 410.77 €

- Amortissement 34 179.00 €

1068 – Affectation en réserve 93 415.19 €

______________

1 288 124.98 €

Suite à la dissolution du Budget Assainissement dû au transfert de la compétence assainissement au SIARP, le résultat d’investissement du budget assainissement sera reporté sur le budget commune au 001. Excédent d’investissement reporté

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

VOTE le BUDGET PRIMITIF 2020.

- Délibération N° 2020/035 –

OBJET : COMPTE de GESTION 2019 - BUDGET ASSANISSEMENT

Norbert LALLOYER, Maire, présente aux membres le Compte de Gestion 2019, établi par le Receveur de la Trésorerie de Marines conforme au Compte Administratif et dont les résultats sont les suivants :

SECTION de FONCTIONNEMENT :

. Dépenses 192 073.65 €

. Recettes 113 720.81 €

. Excédent 2018 157 430.85 €

. Part affectée à l’Investissement 2019 - €

. EXCEDENT de CLÔTURE 2019 79 078.01 €

Dit que suite à la dissolution du Budget Assainissement dû au transfert de la compétence assainissement au SIARP, ce résultat de fonctionnement sera reporté sur le budget commune au 002. Excédent de fonctionnement reporté

SECTION d’INVESTISSEMENT :

. Dépenses 51 069.99 €

. Recettes 194 294.97 €

. Excédent 2018 45 024.23 €

. EXCEDENT de CLÔTURE 2019 188 249.21 €

Dit que suite à la dissolution du Budget Assainissement dû au transfert de la compétence assainissement au SIARP, ce résultat d’investissement sera reporté sur le budget commune au 001. Excédent d’investissement reporté

RESTES A RÉALISER 2019 - €

SOIT un EXCEDENT GLOBAL de CLÔTURE 2019 de : 267 327.22 €

Dit que suite à la dissolution du Budget Assainissement dû au transfert de la compétence assainissement au SIARP, ce résultat d’investissement sera reporté sur le budget commune au 001. Excédent d’investissement reporté

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE à l’UNANIMITE,

VOTE le COMPTE de GESTION 2019.

.N° 2020-003-05

- Délibération N° 2020/036 –

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - ASSAINISSEMENT

Norbert LALLOYER, Maire, présente aux membres le Compte Administratif 2018, conforme au Compte de Gestion établi par le Receveur de la Trésorerie de Marines et dont les résultats sont les suivants :

SECTION de FONCTIONNEMENT :

. Dépenses 192 073.65 €

. Recettes 113 720.81 €

. Excédent 2018 157 430.85 €

. Part affectée à l’Investissement 2019 - €

. EXCEDENT de CLÔTURE 2019 79 078.01 €

Dit que suite à la dissolution du Budget Assainissement dû au transfert de la compétence assainissement au SIARP, ce résultat de fonctionnement sera reporté sur le budget commune au 002. Excédent de fonctionnement reporté

SECTION d’INVESTISSEMENT :

. Dépenses 51 069.99 €

. Recettes 194 294.97 €

. Excédent 2018 45 024.23 €

. EXCEDENT de CLÔTURE 2019 188 249.21 €

Dit que suite à la dissolution du Budget Assainissement dû au transfert de la compétence assainissement au SIARP, ce résultat d’investissement sera reporté sur le budget commune au 001. Excédent d’investissement reporté

RESTES A RÉALISER 2019 - €

SOIT un EXCEDENT GLOBAL de CLÔTURE 2019 de : 267 327.22 €

Le Maire quitte la salle le temps du vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE à l’UNANIMITE, VOTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2019.

- Délibération N° 2020/037 –

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS – CCID -

Monsieur le Maire relate à l’Assemblée le courrier émanant de la Direction Générale des Finances Publiques du Val d’Oise en date du 02 juin dernier nous informant que l’Art. 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque Commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs composée du Maire ou de son Adjoint délégué, président de la Commission et de 6 Commissaires titulaires et 6 Commissaires suppléants (Communes inférieures à 2000 habitants).

La durée du mandat des membres de la Commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Par conséquent, il convient à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs sur la Commune de Longuesse.

24 noms de contribuables doivent être soumis à la Direction Générale des Finances Publiques du Val d’Oise qui choisira 12 Commissaires Titulaires et Suppléants de cette Commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en AVOIR DELIBERE,

DECIDE de présenter la liste ci-après :

Le Maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous.

Mme FINET Chantal M. DAVID Éric M. DURAND PITON Jean-Luc M. VAUVILLIER Jérôme M. NAVARRE James M. SALZMANN Jean-Claude M. DESOR Philippe M. DURAND PITON Yvon M. ROUSSEL Alain M. LALLOYER Joël M. LAMBERT Marc-Olivier Mme ABRAHAM Martine Mme NORMAND Bernadette Mme DAVID Catherine Mme SAVARY Nicole M. MEERSCHAERT Manuel M. LEROY Michel M. LEFEVRE Raymond M. ROUSSEL Christian M. VENET Jean-Jacques M. HARENT Gérard Mme VANHEULE Odile M. APARISI Jean-Louis Mme AMBEZA AnneN° 2020-003-06

- Délibération N° 2020/038 –

OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération 2017-09-40 de la Communauté de Communes Vexin Centre adoptant le passage en FPU et prévoyant la constitution de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT),

Considérant que la CLECT a pour principales missions de :

- procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre Communes et Intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU),

- proposer la stratégie de répartition financière à adopter dans le cadre de la FPU en cas d’arrivées et de départs d’entreprises du territoire,

Considérant la nécessité de désigner les membres représentant la Commune au sein de la CLECT,

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur :

- Article 1 : Le Conseil Municipal désigne ses membres représentants au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Vexin Centre :

Monsieur Norbert LALLOYER, Titulaire et Monsieur Jean-Claude SALZMANN, Suppléant.

- Article 2 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et à la Communauté de Communes Vexin Centre.

- Délibération N° 2020/039 –

OBJET : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

COMMUNICATION

Animateur : Alexia EA

Membres : Marie-Hélène BARBIER, Gérard HARENT et Jean-Louis APARISI

ANIMATIONS

Animateur : Marc-Olivier LAMBERT

Membres : Sylvie MORGUE, Jean-Louis APARISI, Alexia EA, Catherine DAVID, Joël LALLOYER, Jean-Claude SALZMANN, Christian ROUSSEL et Anthony DEVIENNE

TRAVAUX

Jean-Claude SALZMANN, Joël LALLOYER, Catherine DAVID et Philippe DESOR

FINANCES

Animateur : Catherine DAVID

Membres : Marc-Olivier LAMBERT, Philippe DESOR, Raymond LEFEVRE, Jean-Louis APARISI et Sylvie MORGUE

ENVIRONNEMENT

Animateur : Philippe DESOR

Membres : Raymond LEFEVRE, Alexia EA, Christian ROUSSEL, Martine ABRAHAM, Anthony DEVIENNE et Jean-Louis APARISI

URBANISME

Philippe DESOR et Norbert LALLOYER

SCOLAIRE

Animateur : Martine ABRAHAM

Membres : Sylvie MORGUE, Marie-Hélène BARBIER et Marc-Olivier LAMBERT

SALLE DES FÊTES

Sylvie MORGUE, Joël LALLOYER et Gérard HARENT

ACTION SOCIALE

Animateur : Gérard HARENT

Membres : Martine ABRAHAM, Marie-Hélène BARBIER, Sylvie MORGUE, Catherine DAVID, Norbert LALLOYER, Jean-Claude SALZMANN et Philippe DESOR

CIMETIÈRE

Animateur : Joël LALLOYER

Membres : Philippe DESOR, Jean-Claude SALZMANN, Christian ROUSSEL, Martine ABRAHAM et Raymond LEFEVREN° 2020-003-07

SÉCURITÉ

Animateur : Jean-Claude SALZMANN

Membres : Jean-Louis APARISI, Raymond LEFEVRE, Norbert LALLOYER, Christian ROUSSEL et Martine ABRAHAM

MUTUALISATION

Animateur : Raymond LEFEVRE

Membres : Alexia EA, Anthony DEVIENNE, Catherine DAVID et Marie-Hélène BARBIER

- Délibération N° 2020/040 –

OBJET : CIMETIÈRE COMMUNAL

VU la Délibération prise en séance de Conseil Municipal du 13 septembre 2002, VU la Délibération n°2016/042 prise en séance de Conseil Municipal du 07 octobre 2016,

LE CONSEIL MUNCIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE,

DÉCIDE :

Des tarifs d’acquisition de concession et de cavurne, à savoir :

- Concession perpétuelle, 250 €uros (sans frais de timbres fiscaux).

- Cavurne : durée d’acquisition de 15 ans, renouvelable, 250 €uros (sans frais de timbres fiscaux), - Jardin du souvenir : gratuité,

- Délibération N° 2020/041 –

OBJET : DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUÊTE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête, afin de réaliser le recensement de la population qui se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021 inclus.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des Communes pour les besoins du recensement de la population ;

LE CONSEIL MUNCIPAL, APRES en AVOIR DELIBERE,

DÉCIDE de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu, soit un Agent de la Commune,

DÉSIGNE un Agent Communal pour les fonctions de coordonnateur d’enquête du recensement de la population 2021.

- Délibération N° 2020/042 –

OBJET : NOMINATION ET INDEMNITÉ DE L’AGENT RECENSEUR - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en raison de l’organisation du recensement de la population, il y a lieu de recruter 1 agent recenseur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R. 2151-1 à R. 2151-4 ; Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

LE CONSEIL MUNCIPAL,

APRES en AVOIR DELIBERE,

DÉCIDE de nommer Mme Aurélie MAHÉ, Adjoint Administratif Principal 2e classe, qui sera en charge du recensement de la population à compter du 21 janvier 2021 et ce jusqu’au 20 février 2021 inclus. DIT que la dotation forfaitaire de recensement allouée à notre Commune, lui sera entièrement reversée sur son bulletin de salaire.

DIT que les crédits seront prévus au Budget.N° 2020-003-08

QUESTIONS DIVERSES :

- L’avancement de la réhabilitation des logements rue des Baudes suit son cours et seront livrés courant fin d’année 2020.

- Une formation du site internet de la Mairie a été proposée par l’Union des Maires du Val d’Oise, M. Jean-Louis APARISI et M. Christian ROUSSEL souhaitent participer à cette formation.

- Un Arrêté va être établi pour la fermeture du stade communal pendant l’été pour des raisons sanitaires

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h00