Compte-Rendu - cms 930 CR CM 2020 02 21

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=47643&path=c8%2F47643 060 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=62590&path=39%2F62590 596 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=68847&path=fa%2F68847 945 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=74024&path=97%2F74024 142 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=81783&path=30%2F81783 669 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=60133&path=e8%2F60133 619 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=60954&path=3e%2F60954 167 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=64950&path=e0%2F64950 036 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=47644&path=a4%2F47644 123 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=72074&path=7c%2F72074 416 08

Compte-Rendu - cms 930 CR CM 2020 02 21 Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Morette. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 930 CR CM 2020 02 21)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Morette, le 21 février 2020

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 Février 2020

L'an deux mille vingt, le 21 février à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Morette, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Yves MOUNIER, Président de séance.

Présents : Mmes et MM. Lionel CARLIN, Franck DORIOL, Marie-Claire GEYMOND, Claire-Marie JOBIN (présente pour les délibérations 2020-06 – 2020-07 – 2020-08 – 2020-09), Yves MOUNIER, Aude PICARD WOLFF, Hélène REYNAUD

Absentes : Mmes Claire-Marie JOBIN et Françoise DEFORGE (pour les délibérations 2020-04 et 2020-05)

Excusés : Mme. Françoise DEFORGE ayant donné pouvoir à Mme Claire-Marie JOBIN

M. Franck DORIOL a été nommé secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 17 janvier 2020

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION 2020 – 04 : Approbation du compte de gestion communal 2019 Monsieur Mounier, premier adjoint, ayant la présidence de la séance, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve, à l'unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.DELIBERATION 2020 – 05 : Vote du compte administratif communal 2019 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Yves MOUNIER, nommé pour cette séance, délibérant sur le compte administratif de 2019 dressé par Madame Aude PICARD WOLFF Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice, le compte de gestion du receveur dressé par Monsieur JEAN- ALPHONSE :

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

TABLEAU DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL 2019

SECTION PREVU REALISE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 484 900.00 € 230 703.91 €

RECETTES 484 900.00 € 293 244.11 €

Résultat de l'exercice excédentaire : 62 540.20 €

Résultat de clôture excédentaire : 212 291.65 €

SECTION PREVU REALISE INVESTISSEMENT

DEPENSES 924 536.97 € 227 368.38 €

RECETTES 924 536.97 € 832 180.97 €

Résultat de l'exercice excédentaire : 604 812.59 €

Résultat de clôture déficitaire : 481 811.75 €

Hors de la présence de Madame la Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif communal 2019

DELIBERATION 2020 – 06: Vote des taux d'imposition communaux Madame la Maire explique au Conseil Municipal que l'état 1259 de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020 n'est pas encore communiqué par les services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère. Le produit n'est donc à ce jour pas encore connu.

- Madame la maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux pour l'année 2020.

Madame la Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

-d'approuver la proposition de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux pour l'année 2020 ; se résumant comme suit :

Taxe d'habitation : taux voté 13,08 %

Taxe foncière bâti : taux voté 15,71 %

Taxe foncière non bâti : taux voté 63,11 %

- de donner l'autorisation à Madame la Maire de signer l'état 1259 de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020.DELIBERATION 2020 – 07: Vote du budget prévisionnel communal 2020

Madame la Maire présente à l'assemblée le budget primitif de l'année 2020 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement s'équilibrent de la façon suivante :

TABLEAU DU BUDGET PREVISIONNEL 2020

SECTION

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 481 300.00 €

RECETTES 481 300.00 €

En section d'investissement, le budget apparaît avec un sur- équilibre

SECTION

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 214 500.00 €

RECETTES 1 411 800.00 €

Ce budget primitif inclut l'attribution de la subvention suivante :

- 200.00 € aux Restos du Coeur

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité :

- le budget prévisionnel 2020 détaillé ci-dessus

- et l'attribution de la subvention détaillée ci-dessus.

DELIBERATION 2020 – 08 Participation des communes aux frais du Centre Médico Scolaire de Voiron

Madame la Maire fait lecture au conseil municipal de la convention relative à la participation de la commune aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de Voiron pour l'année 2019 / 2020 :

Elle informe le conseil municipal que cette participation est calculée au prorata du nombre d'élèves inscrits à la rentrée scolaire 2019, sur la base forfaitaire de 0.61 euros par enfant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de Voiron ;

- de demander à Madame la Maire de bien vouloir l'annexer à la présente.

DELIBERATION 2020 – 09 Marché Rénovation batiment mairie : AVENANT N°1 Le Conseil municipal,

APRES avoir entendu l’exposé de Madame la maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du Conseil municipal n°2019--35 du 18 octobre 2019 relative au choix des entreprises pour le marché de rénovation du bâtiment de la mairie et de ses extérieurs,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la ville,Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- de conclure l' avenant n° 1 d’augmentation ci-après détaillé avec l' entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération de rénovation du bâtiment de la mairie et de ses extérieurs,

. Lot n° 03 Ossature et habillage bois-Zinguerie

Attributaire: entreprise FINOT JACQUEMET 764 route de Varacieux 38470 VINAY

Avenant n° 1 - montant : 2 640.00 € HT

Nouveau montant du marché : 35 750.93 € HT

Objet : Reprise plancher bois

- d’autoriser Madame la maire à signer l'avenant ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

QUESTIONS DIVERSES :

Ball trap UATF Rugby

Les responsables du club de Rugby de Tullins nous ont fait savoir qu'ils désiraient rééditer leur ball trap sur la commune de Morette les 27-28 juin 2020.

> Pour rappel cette manifestation se déroule dans la propriété privé de M. Carlin Lionel située proche des étangs de Tullins.

> Suite à l'édition de l'an dernier, la commune a reçu en début d'année les dirigeants de l'UATF et des riverains du site afin de discuter et de trouver un compromis pour que cette manifestation qui est gênante par le bruit puisse avoir lieu avec des aménagements horaires.

> La conseil municipal s'est réuni et a donné son accord pour l'année 2020, à condition que les tirs se fassent:

> -le samedi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 20h30.

> -le dimanche de 10h à 12h30 et de 13h30 à 19h00.

> Le conseil municipal note que l'UATF est à la recherche pour les années futures d'un autre site plus isolé sur la commune de Tullins et ses environs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00

Le secrétaire. : La maire Franck DORIOL Aude PICARD WOLFF