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Déliberation - 1 Mise a disposition d instrument pour le conservatoire de Saint Martin d heres
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Mise a disposition d instrument pour le conservatoire de Saint Martin d heres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L G
ID : 038-213801582-20250417-DEC20250417_1-AI
1111140
Lea
Es
Direction des Affaires Culturelles
N° DEC20250417 1 |
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Mise à disposition d'instruments bocr: ls conservatoire de Saint Martin d’hères
Le Maire d'Eybens,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
Vu la délibération DEL20200710_1 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son
paragraphe sur la délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses n’excédant pas douze ans » ;
Considérant la signature de la charte Réseau Agglo-Sud-Est
Considérant la demande de prêt d'instruments de la ville de Saint-Martin d'Hères
DECIDE
Article 1: de mettre à disposition du conservatoire de Saint Martin d'Hères une harpe pour une durée de 1 an
avec tacite reconduction jusqu’au 31 août 2027.
Article 2 : Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention entre les parties.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'exécution de la
présente décision.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet d'Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion
Comptable de Saint-Martin-d'Hères
Fait à Eybens, le 17/04/2025
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité |
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié/affiché le :