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Procès Verbal - PV 2 1
Procès Verbal - pv du 11 mars 2025
Procès Verbal - PV DU 11 JUIN 2025
Procès Verbal - PV du 21 mai 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
&
&
à
&
COMMUNE
DE
FREGOUVILLE
DEPARTEMENT
DU
GERS
PV
n°
4-2024
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
mai
2024
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
le
21
mai
2024
à
20H30,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DAROLLES
Jean-Claude,
Maire
de
FREGOUVILLE
[Date
de convocation
du conseil
et affichage
: 13/05/2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
:11
Date
d'affichage
de
la liste
de
délibérations
: xxxx
Présents
: 08
—_
L
Votants
:10
[Présents
È
k.
|Madame
CUVILLER
Pascale
Messieurs
:
DAROLLES
Jean-Claude,
ARIES
Eric,
DALDOSSO
Éric,
CAUBET
Bernard,
DUPOUX
Florian,
PERES
Nicolas,
BAYONNE
Nicolas.
*Absents/excusés
ayant
donné
procuration:
ARIES
Marlène
donne
pouvoir
à
ARIES
Eric
DESSOLAS
Charly
donne
pouvoir
à
DUPOUX
Florian
*Excusée
n'ayant
pas
donné
procuration:
PINAREL
Cynthia
Secrétaire
de
séance
: CUVILLIER
Pascale
100GD0OQUE
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
dernier
compte
rendu.
Délibération
:
versement
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
à
certains
agents
publics.
Délibération
:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
par
les
Syndicats
Départementaux
d'Energies
de
l'Ariège
(SDE09),
de
l'Aveyron
(SIEDA),
du
Cantal
(SDEC),
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
du
Gard
(SMEG),
du
Gers
(SDEG),
de
la
Haute-Loire
(SDE
43),
des
Hautes-
Pyrénées
(SDE65)
du
Lot
(TE46),
de
la
Lozère
(SDEE),
des
Pyrénées-Orientales
(SYDEEL
66),
du
Tarn
(SDET)
et
du
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
pour
l'achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique.
Délibération
:
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIi-H)
de
la
Gascogne
Toulousaine.
Délibération
: élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
de
ja
Gascogne
Toulousaine.
Délibération
: prolongement
du
contrat
de
Maryse
Séris.
Délibération
: participation
financière
au
syndicat
scolaire
de
Maurens,
Frégouville,
Giscaro
et Castillon-Savès,
Organisation
des
élections
du
09
juin.
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à
20H40 CONSEIL
MUNICIPAL
du 21
mai 2024
1.
APPROBATION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
DU
11/04/2024
(SEANCE
PRECEDENTE)
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
précédent
est
approuvé
à
l'unanimité
des
élus
présents
ou
représentés. Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre |
Abstention
10
10
0
0
L
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
|
2.
DELIBERATION
:VERSEMENT
D'UNE
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
À
CERTAINS
AGENTS
PUBLICS
Au
mois
de
juin
dernier,
le
ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publiques,
Stanislas
Guerini,
s'était
engagé
à
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
dont
la
rémunération
est
la
moins
élevée.
Ainsi,
les
agents
publics
de
l'État
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
dont
la
rémunération
est
en
dessous
de
3
250
euros
bruts
(soit
environ
1.8
fois
le
SMIC)
toucheront
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
de
300
à
800
euros
bruts.
Au
total,
ils
seront
deux
millions
à
la
percevoir
:cela
représente
la
moitié
des
agents
de
l'État,
ainsi
que
deux
tiers
des
agents
hospitaliers.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
réduite,
le
cas
échéant,
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
déduction
de
l'indemnité
dite
de
la
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat
(GIPA)
ainsi
que
de
la
déduction
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Elle
est
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions.
Compte
tenu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
la
mise
en
place
de
cette
prime
est
facultative
et
nécessite
la
prise
d'une
délibération
après
avis
du
comité
social
territorial.
Dans
notre
commune,
cela
concerne
trois
agents
:
Jean-marc
: 388,57
€
Maryse
: 137,14
€
Sabrina
: 365,71
€
llest
également
discuté
et décidé
que
cette
prime
sera
versée
en
une
seule
fraction.
La
présente
délibération
a
été
discutée
et
votée
à
l'unanimité
des
élus
présents
ou
représentés.
Détail
du
vote
|nn
|
[Sarl
ei
Î
DÉCISION
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
|
218 CONSEIL
MUNICIPAL
du 27 mai 2024
3.
DELIBERATION:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PORTE
PAR
LES
SYNDICATS
DEPARTEMENTAUX
D'ENERGIES
DE
L'ARIEGE
(SDEOS),
DE
L'AVEYRON
(SIEDA),
DU
CANTAL
(SDEC),
DE
LA
CORREZE
(FDEE
19},
DU
GARD
(SMEG),
DU
GERS
(SDEG),
DE
LA
HAUTE-LOIRE
(SDE
43),
DES
HAUTES-PYRENÉES
(SDE65)
DU
LOT
(TE46),
DE
LA
LOZERE
(SDEE),
DES
PYRENEES-ORIENTALES
(SYDEEL
66),
DU
TARN
(SDET)
ET
DU
TARN-ET-
GARONNE
(SDE82)
POUR
L'ACHAT
ET
LA
VALORISATION
D’'ENERGIES,
L'ACHAT
DE
FOURNITURES,
DE
SERVICES
OU
DE
TRAVAUX
EN
MATIERE
D’'EFFICACITE
ENERGETIQUE
Treize
syndicats
départementaux
d'énergies,
disséminés
en
France,
souhaitent
se
grouper
pour
passer
commandes
pour
l'achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
afin
de
négocier
des
tarifs
avantageux
à
raison
des
quantités
commandées.
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Tarn
(SDET)
est
le
coordonnateur.
Une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ces
membres
doit
être
élaborée,
entraînant,
de
fait,
la
résiliation
de
l'actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-
cadres
passés
dans
le
cadre
de
la
convention
actuelle,
La
commune
de
FREGOUVILLE,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes. La
commune
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l'occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Ces
éléments
sont
discutés
par
les
élus
présents
avant
d'être
mis
aux
votes
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Ainsi,
le
conseil
municipal
:
- Décide
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Frégouville
au
groupement
de
commandes
précité
:
- Approuve
le
projet
de
la
nouvelle
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la présente
délibération,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
#6
la
convention
constitutive
pour
le
compte
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
du
projet
de
la
convention
constitutive
et
que
le
Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le
Membre
Pilote
auprès
duquel
il
a
été
fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le
siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune. La
présente
délibération
a
été
discutée
et
votée
à
l'unanimité
des
élus
présents
ou
représentés.
Détail
du
vote
Votants
Pour
|Contre|
Abstention
|
10
+0
o |
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
|
318 CONSEIL
MUNICIPAL
du 21 mai 2024
4.
DEÉLIBERATION:
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
TENANT
LIEU
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUI-H)
DE
LA
GASCOGNE
TOULOUSAINE.
Monsieur
le
Maire
de
Fregouville
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
24
Février
2016,
le
Conseil
Communautaire
a
prescrit
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
de
la
Gascogne
Toulousaine
et
a
fixé
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
avec
la
population
et
de
collaboration
avec
les
communes
membres.
Cette
élaboration
a
été
engagée
pour
poursuivre
la construction
d'un
projet
de
territoire
à
l'échelle
des
communes
membres
et
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
qui
se
sont
succédées,
Le
projet
de
PLU
intercommunal
à
intégré
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Le
Conseil
Communautaire,
dans
sa
séance
en
date
du
8
Février
2024,
a
arrêté
le
bilan
de
la
concertation
puis
il a
arrêté
le
projet
de
PLUI-H.
Conformément,
aux
articles
L153-15
et
R153-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
Communes
membres
doivent
rendre
leur
avis
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
les
dispositions
du
règlement
du
projet
de
PLUi-H
arrêté
qui
les
concernent
directement,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'arrêt
du
projet.
En
l'absence
de
réponse à
l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Conformément
à
l'article
L
153-18
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
Communes
à
l'initiative
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
sur
leur
territoire,
doivent
également
formuler
un
avis
sur
les
règles
d'urbanisme
applicables
à
l'intérieur
du
périmètre
de
ZAC.
Suite
à
la
consultation
des
personnes
publiques
et
des
Conseils
Municipaux
sur
le
projet
de
PLUI-H
arrêté,
les
prochaines
étapes
de
la
procédure
de
PEUI-H
sont
:
- l'enquête
publique
d'une
durée
minimale
d'un
mois
prévue
courant
2024
;
- l'approbation
du
dossier
en
Conseil
Communautaire
après
avis
des
Conseils
Municipaux
sur
les
éventuelles
réserves
et
recommandations
de
la
Commission
d'Enquête
et
sur
le
projet
de
PLUi-H
prêt
à
être
approuvé.
Ce
21
mai
2024,
comme
prévu
par
l'article
L153-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
le Conseil
Municipal
est
amené
à
donner
un
avis
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
et
les
dispositions
du
règlement
du
projet
de
PLUi-H
arrêté
qui
concernent
directement
la
Commune
de
Fregouville,
à
savoir
:
1,
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
concernant
la
Commune
de
Fregouville.
Dans
le
prolongement
du
PADD,
les
OAP
déclinent
au
cas
par
cas
et
de
manière
concrète
et
spatialisée
un
projet
d'ensemble.
Les
OAP
sont
composées
d'une
partie
explicative,
d'orientations
déclinées
par
grandes
thématiques,
sous
forme
de
textes
avec
des
illustrations
et
d'un
schéma
d'aménagement.
La
Commune
de
Fregouville
compte
1 OAP
dans
le dossier
arrêté.
2.
Les
pièces
réglementaires
concernant
la
Commune
de
Fregouville,
Les
pièces
réglementaires
comprennent
un
règlement
graphique
et
un
règlement
écrit
pour
définir
l'usage
du
sol
et
déterminer
les
droits
à
construire
sur
chaque
terrain
de
la
Gascogne
Toulousaine.
Les
règles
écrites
ont
été
conçues
dans
l'objectif
de
privilégier
des
règles
souples
favorisant
un
urbanisme
de
projet
tout
en
s'adaptant
au
contexte
local.
A8 CONSEIL
MUNICIPAL
du 21 mai 2024
3.
Le
Programme
d'orientations
et
d'actions
(POA)
concernant
la
Commune
de
Fregouville.
La
partie
orientations
du
POA
se
traduit
dans
la
feuille
de
route
habitat
qui
prévoit
la
répartition
de
la
production
de
logements
en
trois
groupes
de
Communes
en
cohérence
avec
le
niveau
d'équipements,
de
commerces,
de
services
et
de
desserte
en
transport
en
commun.
La
Commune
de
Fregouville
appartient
au
groupe
des
villages
gascons.
La
feuille
de
route
intercommunale
décline
plus
précisément
sur
le
territoire
de
chaque
Commune,
le
nombre
annuel
de
logements
à
construire,
l'engagement
de
la
Commune
sur
un
niveau
de
production
de
logements
locatifs
aidés
et
la
mise
en
œuvre
des
outils
réglementaires.
Ces
éléments
sont
discutés
par
les
élus
présents
avant
d'être
mis
aux
votes
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Ainsi,
le
conseil
municipal
décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
et
les
dispositions
du
règlement
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
arrêté
en
Conseil
Communautaire,
dans
sa
séance
en
date
du
8
Février
2024
qui
concernent
la
Commune
de
Fregouville.
La
présente
délibération
a
été
discutée
et
votée
à
l'unanimité
des
élus
présents
ou
représentés.
Détail
du
vote
nn
[Votants
Pour
[Er]
Abstention
|
h
:
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
|
8
|
|
.
5.
Délibération
:élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
de
la
Gascogne
Toulousaine.
Monsieur
le
Maire
de
Fregouville
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
et
après
concertation
avec
les
communes,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Gascogne
Toulousaine
a
arrêté
le
projet
de
RLPI
le 8
Février
2024.
Le
règlement
local
de
publicité
est
un
document
qui
encadre
l'affichage
extérieur
(publicités,
enseignes
et
préenseignes)
en
adaptant
la
réglementation
nationale
fixée
par
le
code
de
l'environnement
à
un
contexte
local.
Cette
adaptation
de
la
réglementation
nationale
ne
peut
se
faire
que
dans
un
sens
plus
restrictif,
à
l'exception
de
certains
espaces
protégés
(abords
des
monuments
historiques,
sites
patrimoniaux
remarquables)
ou
le
règlement
local
peut
assouplir
l'interdiction
de
publicité.
La
procédure
d'élaboration
du
RLPi
est
calquée
sur
celle
du
PLUi
dont
il
constituera
une
annexe.
Actuellement,
aucune
commune
du
territoire
ne
dispose
d'un
RLP
communal.
L'entrée
en
vigueur
du
RLP
intercommunal
permettra
d'adapter
de
manière
circonstanciée
la
réglementation
nationale
de
l'affichage
sur
l'ensemble
des
13
communes.
Les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
ce
règlement
local
de
publicité
avaient
été
définis
comme
suit
par
le
conseil
communautaire
:
1)
Améliorer
la
qualité
de
ses
paysages
urbains
en
particulier
aux
abords
des
grands
axes
de
circulation
et
de
renforcer
ainsi
son
image
le
long
des
axes
fréquentés
qui
la
traversent,
notamment
le
long
de
la
RN
124
;
518 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mai 2024
2)
Garantir
un
cadre
de
vie
agréable
à
ses
habitants,
des
entrées
de
villes
attractives
et
des
zones
d'activités
dynamiques,
par
exemple
celle
du
pont
Peyrin
;
3)
Valoriser
les
parcours
et
les
sites
touristiques
;
4)
Protéger
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
architectural
du
territoire
;
5)
Améliorer
l'image
et
la
qualité
des
seuils
paysagers
et des
entrées
de
ville.
Les
études
et
rencontres
ont
permis
de
définir
les
orientations
suivantes
pour
le futur
RLPi
:
1)
Réduire
la
densité
publicitaire
;
2)
Réduire
la
pollution
tumineuse
des
publicités,
enseignes
et
pré-enseignes,
faire
des
économies
d'énergie
et
améliorer
la
qualité
des
paysages
nocturnes
;
3}
Éviter
des
implantations
d‘enseignes
peu
qualitatives
;
4)
Limiter
le
nombre
d'enseignes
perpendiculaires
par
façade
d'une
même
activité
ainsi
que
leur
saillie
pour
une
meilleure
intégration
;
5)
Réduire
l'impact
des
enseignes
scellées
au
sol
ou
installées
directement
sur
le sol
;
6)
Réglementer
les
enseignes
qui
ne
sont
pas
encadrées
par
la
réglementation
nationale
pour
éviter
la
surenchère
de
ce
type
d’enseignes
;
7)
Harmoniser
la
réglementation
locale
entre
enseignes
permanentes
et temporaires.
Le
conseil
communautaire
a
débattu
des
orientations
générales
du
futur
document
lors
de
sa
séance
du
24
Septembre
2021.
Chacun
des
conseils
municipaux
en
à
également
débattu.
En
application
de
l'article
L.153-15
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
RLPi
adopté
par
le
Conseil
communautaire
doit
désormais
être
soumis
pour
avis
aux
communes
de
l'intercommunalité.
Si
un
Conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable,
le
projet
de
RLPi
devra
à
minima
faire
l'objet
d’un
nouvel
arrêt
au
Conseil
communautaire
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
A
l'issue
de
la
consultation
des
communes
et
des
autres
personnes
publiques
associées,
le
RLPI
arrêté
et
les
avis
émis
dans
le
cadre
de
la
consultation
seront
soumis
à
une
enquête
publique.
Après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
ces
éléments
sont
discutés
par
les
élus
présents
avant
d'être
mis
aux
votes,
Ainsi,
les
élus
présents
ou
représentés
décident
à
l'unanimité
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
arrêté
en
Conseil
Communautaire,
dans
sa
séance
en
date
du
8
Février
2024.
Détail
du
vote
_
[Votants
|
Pour
|Contre|
Abstention
LL
10
|
10
|
0
|
0
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
6.
Délibération
: prolongement
du
contrat
de
Maryse
Séris,
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
qu'en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
(arrêt
de
l’entreprise
de
ménage
des
locaux
par
l'entreprise),
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
la
période
du
08
juillet
2024
au
06
juillet
2025.
Considérant
que
la
commune
empioie
actuellement
une
contractuelle,
Mme
Maryse
SERIS,
pour
effectuer
le
ménage
de
la
salle
polyvalente,
Monsieur
le
Maire
expose
l'avoir
interrogée
pour
s'assurer
de
sa
disponibilité
et
de
son
accord
de
principe,
pour
opérer
un
avenant
à
son
contrat
afin
d'étendre
la
localisation
et
les
heures
de
ménage
du
08
juillet
2024
au
06
juillet 618 CONSEIL MUNICIPAL
du 21 mai 2024
2025.
Il
précise
qu'en
l'application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
le
contrat
ne
devra
pas
excéder
12
mois,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
catégorie
de
personnel,
Il
demande
l'autorisation
de
recruter,
dans
la
limite
des
crédits
votés,
un
agent
contractuel,
voire
plus
probablement,
d'étendre
le
champ
d'activités
de
ménage
de
la
contractuelle
actuellement
salariée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
élus
présents
ou
représentés,
au
vu
des
motivations
formulées
de
recruter,
dans
la
limite
des
crédits
votés,
un
agent
contractuel,
voire
plus
probablement,
d'étendre
le
champ
d'activités
de
ménage
de
la
contractuelle
actuellernent
salariée.
Détail
du
vote
Votants
Pour
Contre
|!
Abstention
10
10
0
0
L
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
7.
Délibération:
participation
financière
au
syndicat
scolaire
de
Maurens,
Frégouville,
Giscaro
et
Castillon-Savès.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
la
somme
de
44
443,12€
au
titre
de
la
participation
2024.
Les
conseillers
municipaux
expriment
le
souhait
d'avoir
à
l'avenir
connaissance
du
budget
du
SMIS,
avant
ce
type
de
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
élus
présents
ou
représentés
le
paiement
de
là
somme
de
44
443,12€.
Détail
du
vote
| Votants
Pour
|Contre|
Absiention
L_
10
10
|
0
0
|
z
=
|
|
DÉCISION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
|
8.
Organisation
des
élections
européennes
du
09
juin.
Afin
d'organiser
les
prochaines
élections,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
tableau
des
permanences
horaires
va
être
diffusé
aux
élus
afin
de
répartir
les
disponibilités.
9.
Questions
diverses
—
Une
information
est
faite
sur
des
travaux
réalisés
pour
tailler
des
branches
de
cyprès
dans
le
cimetière
ainsi
que
pour
l'abattage
d'un
arbre
mort,
devenu
dangereux,
sur
un
parking
proche
de
l'église. Un
échange
entre
les
élus
se
fait,
concernant
l'école,
sur
l'étude
du
plan
de
masse,
notamment
pour
le stockage
des
ALGECO,
le temps
des
prochains
travaux.
L'ordre
du
jour
et
les
questions
posées
étant
terminés,
la
séance
est
levée
à
22H30.
T8 CONSEIL
MUNICIPAL
du 21
mai 2024
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
21/05/2024
1.
DELIBERATION
:VERSEMENT
D'UNE
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
A
CERTAINS
AGENTS
PUBLICS
2.
DELIBERATION
:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PORTE
PAR
LES
SYNDICATS
DEPARTEMENTAUX
D'ENERGIES
DE
L’ARIEGE
(SDEO09),
DE
L'AVEYRON
(SIEDA),
DU
CANTAL
(SDEC),
DE
LA
CORREZE
(FDEE
19),
DU
GARD
(SMEG),
DU
GERS
(SDEG),
DE
LA
HAUTE-LOIRE
(SDE
43),
DES
HAUTES-PYRENEES
(SDE65)
DU
LOT
(TE46),
DE
LA
LOZÈRE
(SDEE),
DES
PYRENEES-ORIENTALES
(SYDEEL
66),
DU
TARN
(SDET)
ET
DU
TARN-ET-GARONNE
(SDE82)
POUR
L'ACHAT
ET
LA
VALORISATION
D'ENERGIES,
L'ACHAT
DE
FOURNITURES,
DE
SERVICES
OÙ
DE
TRAVAUX
EN
MATIERE
D'EFFICACITE
ENERGETIQUE 3.
DÉLIBERATION
:
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
TENANT
LIEU
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUI-H)
DE
LA
GASCOGNE
TOULOUSAINE. 4.
DELIBERATION
:
ELABORATION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
(RLPI)
DE
LA
GASCOGNE
TOULOUSAINE.
5.
DELIBERATION
:PROLONGEMENT
DU
CONTRAT
DE
MARYSE
SERIS.
6.
DELIBERATION
:
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
SYNDICAT
SCOLAIRE
DE
MAURENS,
FREGOUVILLE,
GISCARO
ET
CASTILLON-SAVES.
| Darolles
Jean-Claude
CUVILLIER
Pascale,
secrétaiyà
de
séance
et
Signature
signature
D
C
|
818