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Déliberation - 14 PARTICIPATION SMIS
Déliberation - 8 2023 PARTICIPATION SMIS
Déliberation - 9 2023 TRAVAUX ENFOUISSEMENT DE RESEAU DE TELECOMM
Déliberation - 21 DM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Déliberation - 21 DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le
28/11/2004
Fi
u
er
Pré
N°INSEE
: 32134
COMMUNE
DE
FREGOUVILLE
ID:
092-218201346-20241197-212024 DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COST
NOTE
AT
N°21
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Date
de
convocation
:
21/11/2024
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
Pour
:
9
Nombre
de
membres
présents
:
8
Contre
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
9
Abstention
:
0
L'an
2024,
le 27
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
FREGOUVILLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire,
DAROLLES
Jean-Claude Présents
:
M.
ARIES
Eric,
M.
DAROLLES
Jean-Claude,
M.
DUPOUX
Florian,
M.
PERES
Nicolas,
M
CAUBET
Bernard,
M
DALDOSSO
Michel,
M
BAYONNE
Nicolas,
Mme
CUVILLIER
Pascale.
Procurations
:
Mme
ARIES
Marlène
a donné
procuration
à M
ARIES
Eric
Absents
:
M
DESSOLAS
Charly,
Mme
PINAREL
Cynthia,
Mme
ARIES
Marlène
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
M
DALDOSSO
Michel
Objets:
DM
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
203
(20)
: Frais
d'études,
rech.
&
dév.
&
fr
1 672,18
2131
(21)
: Bâtiments
publics
-1
672,18
0,00
|
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Certifié
exécutoire
par
DAROLLES
Jean-Claude,
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le 28/11/2024
et de
la publication
le 28/11/2024
À
FREGOUVILLE,
le 28/11/2024
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
pour
extrait
conforme
Le
Maire
le(s)
secrétaire(s)
de
séance