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Déliberation - conseil dadministration du 16 novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Castres.
Lien du pdf (Déliberation - conseil dadministration du 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
10/11/2023
Elus en exercice 13
Présents 08
Procuration 3
Votants : 11
Délibération n°
DEL202357
Objet
Aide Sociale
Frais d’innumation de
M. Sébastien SAGNARD
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 16 novembre 2023 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Catherine
COLOMBIE-DESPLAS, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE.
Etaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Fatiha REIKI Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS Mme Catherine FARRENQ Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Etaient absents :
M. Guillaume ARCESE
Mme Marie-Christine ROQUES
Monsieur Sébastien SAGNARD est décédé le 23 septembre 2023 à Castres. Cette
personne n'avait plus de liens familiaux. Devant l'insuffisance des ressources au moment du décès, le Centre Communal d'Action Sociale a été saisi afin qu'il soit
procédé aux obsèques, conformément à l’article L. 2213-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur Sébastien SAGNARD ne possédait pas d'épargne. Le Centre Communal
d'Action Sociale est sollicité en application de l'article L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour pourvoir aux frais d’inhumation dus à la Société des Pompes Funèbres Alizés, située 152, route de Navès à Castres. Le coût total
de la prestation s'élève à 1 725€.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- de régler les frais d'inhumation de Monsieur Sébastien SAGNARD aux Pompes Funèbres Alizés — SARL AZUR, en application des articles L 2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et R. 1112-75 du Code de la Santé Publique, soit la somme de 1 725€ T.T.C.;
- d'imputer la dépense correspondante à l’article 65682 du budget concerné.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve le règlement des frais d'inhumation de Monsieur Sébastien SAGNARD, comme indiqué ci-dessus ;
- impute la dépense au Budget Principal, fonction 065, nature 65682.
Le 16/11/2023
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
Reçu à la Préfecture
°PONS
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Publié
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201
503
Berger-Levrault
(1012)
DÉPARTEMENT
DU TARN
Convocation
10/11/2023
Elus en exercice 13
Présents 08
Procuration 3
Votants : 11
Délibération n°
DEL202358
Objet
Aide Sociale
Frais d’innumation de
M. Christian
CHEDORGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 16 novembre 2023 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Catherine
COLOMBIE-DESPLAS, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Ghislaine RAYNAUD, Mme Odile TALVANDE.
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Fatiha REIKI
Mme Catherine FARRENQ
Etaient absents :
M. Guillaume ARCESE
Mme Marie-Christine ROQUES
Monsieur Christian CHEDORGE est décédé le 2 octobre 2023 à Castres. Cette
personne n'avait plus de liens familiaux. Devant l'insuffisance des ressources au moment du décès, le Centre Communal d'Action Sociale a été saisi afin qu'il soit
procédé aux obsèques, conformément à l’article L. 2213-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian CHEDORGE ne possédait pas d'épargne. Sa seule ressource
était le minimum vieillesse. Le Centre Communal d'Action Sociale est sollicité en application de l’article L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour pourvoir aux frais d'inhumation dus à la Société des Pompes Funèbres Alizés, située 152, route de Navès à Castres. Le coût total de la prestation s'élève à 1 845€.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- de régler les frais d'inhumation de Monsieur Christian CHEDORGE aux Pompes Funèbres Alizés — SARL AZUR, en application des articles L 2213-7 du Code
Général des Collectivités Territoriales et R. 1112-75 du Code de la Santé Publique,
soit la somme de 1 845€ T.T.C. ;
- d'imputer la dépense correspondante à l’article 65682 du budget concerné.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve le règlement des frais d'inhumation de Monsieur Christian CHEDORGE, comme indiqué ci-dessus ;
- impute la dépense au Budget Principal, fonction 065, nature 65682.
Le 16/11/2023
Pour Extrait Conforme,
211 ske Président du C.C.AS.
Reçu à la Préfecture
le 20/44/23
Publié
le 30/AA/23 Pascal BUGIS