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Déliberation - cahier des deliberations executoires cm 19.12.22
Compte-Rendu - 5 compte rendu conseil du 20 07 2022
Procès Verbal - pv 21 03 2023
Déliberation - deliberations du 19.12.22
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Caix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 19.12.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Ses e_e Publié le
Mairie de ID : 080-218001550-20221219-2022 54-DE
SO0170O
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° COM-2022_54
Objet : DÉCISION MODIFICATIVE
Date d'affichage :
15 décembre 2022
En exercice : 12
Présent(s) 9
Pouvoir(s) :3
Absent(s) :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération
comportant
1 page(s), 0 annexe(s)
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil municipal de CAIX,
légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le
Maire, Sabine SCRIBE,
Les membres présents en séance :
Sabine SCRIBE, Jean-Luc CATRAIN, Clémence ELOY, Antoine BEAUVOIS, Aurélien
ROMBY, Jean-Michel SAILLY, Joseph VANBRABANDT, Pascale VIGNON-ROYEZ,
Justine WIART,
Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir :
Myriam CATRAIN donne pouvoir à Jean-Luc CATRAIN
Florence GADIFFET donne pouvoir à Pascale VIGNON-ROYEZ
Jean-Claude SACLEUX donne pouvoir à Sabine SCRIBE
Le ou les membres absent(s) :
Le ou les membres excusé (s) :
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil
municipal désigne, Antoine BEAUVOIS.
Madame le Maire exprime la nécessité d'effectuer une décision modificative du budget pour équilibrer les dépenses de charges de personnel au chapitre o12
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité la proposition ci- après :
A la section Fonctionnement
Chapitre o11
A la section Fonctionnement
Chapitre o12
Article 60633 : Fournitures de voirie Article 6218 : Charges de personnel
extérieur
-20.000 € + 20.000€
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme, Fait à Caix, le 19 décembre 2022
Le Maire,
Sabine SCRIBE Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Ses e _e Publié le
Mairie de ID : 080-218001550-20221219-2022_55-DE
S0O0170O
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° COM-2022_55
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) EXERCICE 2023
LOCAL D'ARCHIVES
Date d'affichage :
15 décembre 2022
En exercice : 12
Présent(s) 9
Pouvoir(s) :3
Absent(s) :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération
comportant
2 page(s), 0 annexe(s)
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil municipal de CAIX,
légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le
Maire, Sabine SCRIBE,
Les membres présents en séance :
Sabine SCRIBE, Jean-Luc CATRAIN, Clémence ELOY, Antoine BEAUVOIS, Aurélien
ROMBY, Jean-Michel SAILLY, Joseph VANBRABANDT, Pascale VIGNON-ROYEZ, Justine WIART,
Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir :
Myriam CATRAIN donne pouvoir à Jean-Luc CATRAIN
Florence GADIFFET donne pouvoir à Pascale VIGNON-ROYEZ
Jean-Claude SACLEUX donne pouvoir à Sabine SCRIBE
Le ou les membres absent(s) :
Le ou les membres excusé (s) :
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil
municipal désigne, Antoine BEAUVOIS.
Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de réhabilitation de l’ancienne bibliothèque de la mairie en un local d’archives :
Pour un montant de travaux estimé à 19 384.85€ HT:
Correspondant aux devis présentés par :
Pour un montant total de
Ets LABEL BAIE (Menuiseries)
Ets Caron Rénov (Maçonnerie)
Ets Caron Rénov (Isolation)
Ets Poignet (électricité et chauffage)
Ets Bruynzeel (rayonnages)
7727,00€ HT
1 698,11€ HT
1 435,71€ HT
1 853,38€ HT
6 670,65€ HT
19 384,85€ HT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
L’assemblée délibérante, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à sollicité l’aide de l’Etat au titre
de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le projet présenté ci-dessus, arrête le plan de financement prévisionnel suivant : Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le se
ID : 080-218001550-20221219-2022_55-DE
- Subvention État DETR : 40 % - Montant 7 753.93€ HT
- Subvention Conseil Départemental de la Somme : 40 % - Montant 7 753.93€ HT
Part revenant au maître d'ouvrage : (dont 7VA)
- Fonds propre : 20 % - Montant 7 753.96€ HT
Fait et délibéré à Caix, le 19 décembre 2022.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Antoine Béaukois Sabine SCRIBE Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le TS —
ID : 080-218001550-20221219-2022_56-DE
Mairie de
SO0170O
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° COM-2022_56
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND D'APPUI AUX COMMUNES (FAC) - EXERCICE 2023 LOCAL D'ARCHIVES
Date d'affichage :
15 décembre 2022
En exercice : 12
Présent{s) 9
Pouvoir(s) :3
Absent(s):
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération
comportant
2 page(s), 0 annexe(s)
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil municipal de CAIX, légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le Maire, Sabine SCRIBE,
Les membres présents en séance :
Sabine SCRIBE, Jean-Luc CATRAIN, Clémence ELOY, Antoine BEAUVOIS, Aurélien ROMBY, Jean-Michel SAILLY, Joseph VANBRABANDT, Pascale VIGNON-ROYEZ, Justine WIART,
Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir :
Myriam CATRAIN donne pouvoir à Jean-Luc CATRAIN
Florence GADIFFET donne pouvoir à Pascale VIGNON-ROYEZ
Jean-Claude SACLEUX donne pouvoir à Sabine SCRIBE
Le ou les membres absent(s) :
Le ou les membres excusé (s) :
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil municipal désigne, Antoine BEAUVOIS.
Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de réhabilitation de l’ancienne bibliothèque de la mairie en un local d’archives ;
Pour un montant de travaux estimé à 19 384.85€ HT ;
Correspondant aux devis présentés par :
e Ets LABEL BAIE (Menuiseries) 7 727,00€ HT
e Ets Caron Rénov (Maçonnerie) 1 698,11€ HT
e Ets Caron Rénov (Isolation) 1 435,71€ HT
e Ets Poignet (électricité et chauffage) 1 853,38€ HT
e Ets Bruynzeel (rayonnages) 6 670,65€ HT
Pour un montant total de 19 384,85€ HT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
L'assemblée délibérante, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à sollicité l’aide du Département
au titre du fond d’appui aux communes (FAC) pour le projet présenté ci-dessus, arrête le plan de financement prévisionnel suivant : Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le se
ID : 080-218001550-20221219-2022_56-DE
e Subvention État DETR : 40 % - Montant 7 753.93€ HT
e Subvention Conseil Départemental de la Somme (FAC): 40 % - Montant 7 753.93€ HT
Part revenant au maître d’ouvrage :
e Fonds propre: 20 % - Montant 7 753.96€ TTC
Fait et délibéré à Caix, le 19 décembre 2022.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Antoine Beayôh « Sabine SCRIBE Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Ses Publié le
ID : 080-218001550-20221219-2022_57-DE
Mairie de
SO0170O
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° COM-2022_57
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - AXE MAINTIEN DES SERVICES EN MILIEU RURAL, PROJET VISANT AU MAINTIEN ET AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA POPULATION OUVRAGE D'ART PONT RUE DU VAL
. Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil municipal de CAIX, Date d'affichage : légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le 15 meme 2022 Maire, Sabine SCRIBE,
En exercice : 12
Présent{s) 9
Pouvoir(s) :3
Les membres présents en séance :
Sabine SCRIBE, Jean-Luc CATRAIN, Clémence ELOY, Antoine BEAUVOIS, Aurélien
Absent(s) : ROMBY, Jean-Michel SAILLY, Joseph VANBRABANDT, Pascale VIGNON-ROYEZ, Justine WIART,
Acte rendu exécutoire
ce en sous. Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir : Myriam CATRAIN donne pouvoir à Jean-Luc CATRAIN
Florence GADIFFET donne pouvoir à Pascale VIGNON-ROYEZ
Délibération Jean-Claude SACLEUX donne pouvoir à Sabine SCRIBE comportant
2 page(s), 0 annexe(s) Le ou les membres absent(s) :
Le ou les membres excusé (s) :
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil municipal désigne, Antoine BEAUVOIS.
Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de rénovation du pont rue du Val et création d’un trottoir jouxtant la voie de circulation ;
Pour un montant de travaux estimé à 53 509.00€ HT ;
Correspondant aux devis présentés par :
e IREM 53 509.00€ HT
Pour un montant total de 64 210.80€ TTC
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
L'assemblée délibérante, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à sollicité l’aide de l’Etat au titre de
la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le projet présenté ci-dessus, arrête le plan de financement prévisionnel suivant : Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le se
- Subvention Etat DETR : 40 l'in :080-218001550-20221219-2022 57-DE
- Subvention Conseil Départemental de la Somme (FAC): 40 % - Montant 21 403.60€ HT
Part revenant au maître d’ouvrage : (dont 7V4)
- Fonds propre : 20 % - Montant 21 403.60€ TTC
Fait et délibéré à Caix, le 19 décembre 2022.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Sabine SCRIBE Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Ses e Publié le
Mairie de ID : 080-218001550-20221219-2022 58-DE
SO0170O
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° COM-2022_58
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND D'APPUI AUX
COMMUNES (FAC) - OUVRAGE D'ART PONT RUE DU VAL
Date d'affichage :
15 décembre 2022
En exercice : 12
Présent(s) 9
Pouvoir(s) :3
Absent(s) :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération
comportant
2 page(s), 0 annexe(s)
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil municipal de CAIX,
légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le
Maire, Sabine SCRIBE,
Les membres présents en séance :
Sabine SCRIBE, Jean-Luc CATRAIN, Clémence ELOY, Antoine BEAUVOIS, Aurélien
ROMBY, Jean-Michel SAILLY, Joseph VANBRABANDT, Pascale VIGNON-ROYEZ, Justine WIART,
Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir :
Myriam CATRAIN donne pouvoir à Jean-Luc CATRAIN
Florence GADIFFET donne pouvoir à Pascale VIGNON-ROYEZ
Jean-Claude SACLEUX donne pouvoir à Sabine SCRIBE
Le ou les membres absent(s) :
Le ou les membres excusé (s) :
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil
municipal désigne, Antoine BEAUVOIS.
Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de rénovation du pont rue du Val et création d’un trottoir jouxtant la voie de circulation ;
Pour un montant de travaux estimé à 53 509.00€ HT ;
Correspondant aux devis présentés par :
e IREM
Pour un montant total de
53 509.00€ HT
64 210.80€ TTC
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
L’assemblée délibérante, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à sollicité l’aide du Département au
titre du fond d’appui aux communes (FAC) pour le projet présenté ci-dessus, arrête le plan de
financement prévisionnel suivant : Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le se
, ID : 080-218001550-20221219-2022_58-DE
- Subvention État DETR : 40 % - Montant 21 403.60€ HT
Subvention Conseil Départemental de la Somme (FAC): 40 % - Montant 21 403.60€ HT
Part revenant au maître d'ouvrage : (dont 7VA)
- Fonds propre : 20 % - Montant 21 403.60€ TTC
Fait et délibéré à Caix, le 19 décembre 2022.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Antoine Beauvois Sabine SCRIBE Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le TT
1D.:080-218001550-20221219-2022_59-DE
Mairie de
S0170O
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° COM-2022_59
OBJET: MONTANT DE LA PARTICIPATION DU REPAS DES AINÉS
Date d'affichage :
15 décembre 2022
En exercice : 12
Présent(s) 9
Pouvoir(s) :3
Absent(s) :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération
comportant
1 page(s), 0 annexe(s)
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil municipal de CAIX,
légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le Maire, Sabine SCRIBE,
Les membres présents en séance :
Sabine SCRIBE, Jean-Luc CATRAIN, Clémence ELOY, Antoine BEAUVOIS, Aurélien
ROMBY, Jean-Michel SAILLY, Joseph VANBRABANDT, Pascale VIGNON-ROYEZ,
Justine WIART,
Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir :
Myriam CATRAIN donne pouvoir à Jean-Luc CATRAIN
Florence GADIFFET donne pouvoir à Pascale VIGNON-ROYEZ
Jean-Claude SACLEUX donne pouvoir à Sabine SCRIBE
Le ou les membres absent(s) :
Le ou les membres excusé (s) :
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil municipal désigne, Antoine BEAUVOIS.
Le traditionnel repas des Aînés s’est déroulé le dimanche 04 décembre à partir de 12 heures 30 à la Salle
des Fêtes. Les inscriptions ont été reçues en Mairie. Après consultation de différents devis, les membres
de la commission « Fêtes et Manifestations » ont pris la décision de retenir :
e Le menu à 47,50€ TTC du restaurant traiteur « L’Institution ».
e La sono sera confiée à BRUNO MUSIQUE pour 250,00€ TTC.
e ALM de Chaulnes pour les colis de Noël des ainés pour un montant de 32,32€ HT.
La participation pour les personnes accompagnantes est fixée à 28,00€ et pour les personnes ne résidant
pas dans la commune le tarif est fixé à 47,50€.
Le conseil approuve le montant de la participation fixé pour les participants au repas des aînés.
Fait et délibéré à Caix, le 19 décembre 2022.
Le Secrétai
Antoine Beauvois
de séance Le Maire,
Sabine SCRIBE Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçuen préfecture le 20/01/2023
Publié le TS —
ID : 080-218001550-20221219-2022_60-DE Mairie de
SO0170O
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° COM-2022_60
OBJET: ADHÉSION AU DISPOSITIF CDG80 DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Date d'affichage :
15 décembre 2022
En exercice : 12
Présent(s) 9
Pouvoir(s) :3
Absent(s):
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération
comportant
1 page(s), 0 annexe(s)
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil municipal de CAIX,
légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le Maire, Sabine SCRIBE,
Les membres présents en séance :
Sabine SCRIBE, Jean-Luc CATRAIN, Clémence ELOY, Antoine BEAUVOIS, Aurélien
ROMBY, Jean-Michel SAILLY, Joseph VANBRABANDT, Pascale VIGNON-ROYEZ, Justine WIART,
Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir :
Myriam CATRAIN donne pouvoir à Jean-Luc CATRAIN
Florence GADIFFET donne pouvoir à Pascale VIGNON-ROYEZ
Jean-Claude SACLEUX donne pouvoir à Sabine SCRIBE
Le ou les membres absent(s) :
Le ou les membres excusé (s) :
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil municipal désigne, Antoine BEAUVOIS.
Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles Li35-6 et L452-43 prévoit pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique l'obligation d'instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).
Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :
e Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes
e Protection et accompagnement des victimes
e Sanction des auteurs
e Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique
pour offrir des garanties identiques
e Exemplarité des employeurs publics
Le décret n°2020-256 d'application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics. L'article L452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoit également que « les centres de gestion mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu à l'article Li35-6 du Code Général de la Fonction Publique ». Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Somme (CDG8o) propose donc une nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser le dispositif par l'intermédiaire d’un contrat auprès de prestataires afin de garantir une totale indépendance
1 Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le Te —
entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du CDG8o 4 prévu par le dispositif en direction des agents.
Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adL'D:080216001580:202212102022 60 DE à minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :
e Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou té- moins de tels actes ou agissements,
e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien, e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agisse- ments vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle ap- propriée.
Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.
Cette adhésion permet à la collectivité ou l'établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :
e Fourniture d'un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),
e Prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations.
La participation annuelle à la mise en place du dispositif et prise en charge via la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements affilés qui souhaiteront adhérer au dispositif. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l'orientation et de l'accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d'adhésion tripartite (CDG8o, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de chaque prestation.
L'accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le CDG8o, en lien avec le prestataire. L'adhésion au dispositif se matérialise par la signature :
e D'une convention d'adhésion avec le CDG8o qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,
e D'un certificat d'adhésion tripartite (CDG8o, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l'accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant.
Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre annuel de signalements correspondant à 1% de l'effectif. En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer 80% des signalements qui ne donnent lieu ni à enquête administrative ni à des suites pénales.
Il est proposé au Conseil municipal, de décider :
e _D'approuver la convention d'adhésion avec le CDG8o et d'autoriser le Maire, Sabine SCRIBE, à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d'adhésion tripartite.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, approuve et décide à l'unanimité :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles Li35-6 et L452-43 ;
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
Vu l'information du Comité Technique du 12 septembre 2022,
Vu la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique annexée et le certificat tripartite avec le CDG8o et le cabinet Allodiscrim,
Considérant l'intérêt pour la commune de Caix d'adhérer au dispositif précité, Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le Te —
Article 1 : d'approuver la convention d'adhésion à intervenir avec le CD
SCRIBE à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat ID : 080-218001550-20221219-2022_60-DE
Article 2 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Fait et délibéré à Caix, le 19 décembre 2022.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Sabine SCRIBE Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le ne
ID : 080-218001550-20221219-2022_60-DE Mairie de
Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le Ses
ID : 080-218001550-20221219-2022_61-DE
SO0170O
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° COM-2022_61
OBJET: TARIFS 2023 DES LOCATIONS DE SALLES DE LA COMMUNE DE CAIX
Date d'affichage :
15 décembre 2022
En exercice : 12
Présent(s) 9
Pouvoir(s) :3
Absent(s) :
préfecture
Délibération
comportant
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
1 page(s), 0 annexe(s)
Les membres présents en séance :
Sabine SCRIBE, Jean-Luc CATRAIN, Clémence ELOY, Antoine BEAUVOIS, Aurélien ROMBY, Jean-Michel SAILLY, Joseph VANBRABANDT, Pascale VIGNON-ROYEZ,
Justine WIART,
Le ou les membres absent(s) :
Le ou les membres excusé (s) :
Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir :
Myriam CATRAIN donne pouvoir à Jean-Luc CATRAIN
Florence GADIFFET donne pouvoir à Pascale VIGNON-ROYEZ
Jean-Claude SACLEUX donne pouvoir à Sabine SCRIBE
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil municipal de CAIX, légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le
Maire, Sabine SCRIBE,
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil municipal désigne, Antoine BEAUVOIS.
Madame le Maire propose de revoir les tarifs des différentes locations de salles de la commune Le Conseil après délibération décide de fixer les prix des locations comme suit :
Tarifs 2023 des locations de Salles de la commune de CAIX
Antoine Beauvois
Non Réunion / ,
Habitants : , | Réunion | Réunion | formation | Résultat des votes . Habitants à . , : . de Caix . (/2 journée) | (1journée) | contrat an- Caix nuel
#10 pour | Pour les autres
2contre| Propositions
Salle des Fêtes 135,00 € * 330,00 € 135,00 € 135,00 €
Patronage 95,00 € 180,00 € 50,00 € 50,00 € 700,00 € Pour
Salle du Conseil 50,00 € 50,00 € 700,00 € FOuE
Le prix du KW/heure sera facturé en sus, 0.20€
Fait et délibéré à Caix, le 19 décembre 2022.
Le Secrétaire de séanc Le Maire,
Sabine SCRIBE Envoyé en préfecture le 20/01/2023
e Reçu en préfecture le 20/01/2023
Mairie de Qi ID : 080-218001550-20221219-2022_62-DE Ses
SO0170O
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° COM-2022_62
OBJET: DÉNOMINATION D'UNE RUE DE LA COMMUNE DE CAIX
Date d'affichage :
15 décembre 2022
En exercice : 12
Présent(s) 9
Pouvoir(s) :3
Absent(s):
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération
comportant
2 page(s), 0 annexe(s)
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil municipal de CAIX, légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le Maire, Sabine SCRIBE,
Les membres présents en séance :
Sabine SCRIBE, Jean-Luc CATRAIN, Clémence ELOY, Antoine BEAUVOIS, Aurélien
ROMBY, Jean-Michel SAILLY, Joseph VANBRABANDT, Pascale VIGNON-ROYEZ,
Justine WIART,
Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir :
Myriam CATRAIN donne pouvoir à Jean-Luc CATRAIN
Florence GADIFFET donne pouvoir à Pascale VIGNON-ROYEZ
Jean-Claude SACLEUX donne pouvoir à Sabine SCRIBE
Le ou les membres absent(s) :
Le ou les membres excusé (s) :
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil municipal désigne, Antoine BEAUVOIS.
Madame le Maire explique :
La Poste demande une précision sur l’appellation du bout du Chemin des Habits qui n’est pas enregistrée dans la base d’adressage.
Cette rue pour le moment est nommée dans cette base « tour de ville ». Après discussion du conseil, Mme Scribe propose de nommer le bout du Chemin des Habits qui commence au croisement de la Rue des Fleurons et de la Rue Fontaine jusqu’à la parcelle ZROO52, « Chemin des Rouattes ».
SAC Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le TS — Le conseil adopte à l’unanimité cette proposition
ID : 080-218001550-20221219-2022_62-DE
Fait et délibéré à Caix, le 19 décembre 2022.
Le Secrétaire-de séance Le Maire,
Antoine Bé i Sabine SCRIBE Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Ses à d Publié le
Mai rie ae ID : 080-218001550-20221219-2022 63-DE
80170
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° COM-2022_63
OBJET: HORAIRES D'OUVERTURE DE L'AGENCE POSTALE
Date d'affichage :
15 décembre 2022
En exercice : 12
Présent(s) 9
Pouvoir(s) :3
Absent(s) :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération
comportant
1 page(s), 0 annexe(s)
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil municipal de CAIX,
légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le Maire, Sabine SCRIBE,
Les membres présents en séance :
Sabine SCRIBE, Jean-Luc CATRAIN, Clémence ELOY, Antoine BEAUVOIS, Aurélien
ROMBY, Jean-Michel SAILLY, Joseph VANBRABANDT, Pascale VIGNON-ROYEZ, Justine WIART,
Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir :
Myriam CATRAIN donne pouvoir à Jean-Luc CATRAIN
Florence GADIFFET donne pouvoir à Pascale VIGNON-ROYEZ
Jean-Claude SACLEUX donne pouvoir à Sabine SCRIBE
Le ou les membres absent(s) :
Le ou les membres excusé (s) :
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil municipal désigne, Antoine BEAUVOIS.
Madame Clémence Eloy présente les chiffres de fréquentation de l'Agence Postale, les mercredis sur la plage horaire supplémentaire 18h à 19h pour ces 3 derniers mois ;
*15 personnes se sont présentées pour retirer colis ou recommandés.
Madame Eloy propose de prolonger l'expérience jusque fin juin 2028.
Le conseil adopte cette proposition : 10 voies pour / 2 abstentions
Fait et délibéré à Caix, le 19 décembre 2022.
Le Secrétaire de séance
AntoineBeguvois f
Le Maire,
Sabine SCRIBE