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Déliberation - deliberations du 28.11.22
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Caix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 28.11.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TS —
ID : 080-218001550-20221128-2022_50-DE
Mairie de
80170
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° COM-2022_50
Objet : DÉCISION MODIFICATIVE POUR PROVISION DE CRÉANCES DOUTEUSES
Date d'affichage :
22 novembre 2022
En exercice : 12
Présent(s) 8
Pouvoir(s) :3
Absent(s): 1
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération
comportant
1 page(s), 0 annexe(s)
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil municipal de CAIX, légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le Maire, Sabine SCRIBE,
Les membres présents en séance :
Sabine SCRIBE, Jean-Claude SACLEUX, Jean-Luc CATRAIN, Clémence ELOY,
Antoine BEAUVOIS, Jean-Michel SAILLY, Joseph VANBRABANDT, Pascale
VIGNON-ROYEZ,
Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir :
Aurélien ROMBY donne pouvoir à Pascale VIGNON-ROYEZ
Myriam CATRAIN donne pouvoir à Jean-Luc CATRAIN
Florence GADIFFET donne pouvoir à Jean-Michel SAILLY
Le ou les membres absent(s) :
Justine WIART
Le ou les membres excusé (s) :
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil municipal désigne Jean-Claude SACLEUX,
Sur les conseils de Monsieur OUTREBON, Conseiller aux décideurs locaux, Madame le Maire
exprime la nécessité de mandater une provision de créances douteuses au compte 6817 représentant 15% des sommes de plus de 2 ans inscrites sur notre état des restes à recouvrer. Une décision modificative du budget s'applique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition ci-après :
A la section Fonctionnement
Chapitre o11
A la section Fonctionnement
Chapitre 68
Article 60633 : Fournitures de voirie Article 6817 : Dotations pour dépréciations des actifs circulants
- 714€ + 714€
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme, Fait à Caix, le 28 novembre 2022
Le Maire,
Sabine SCRIBE Envoyé en préfecture le 18/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Mairie de Publié le ses
ID : 080-218001550-20221128-2022_51-DE
SO0170
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° COM-2022_51
Objet: TRANSFERT DES BAUX RURAUX DE MONSIEUR J.M. SAILLY
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil municipal de CAIX, Date d'affichage : légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le 22 novembre 2022 Maire, Sabine SCRIBE,
En exercice : 12
Présent(s) 7 Les membres présents en séance :
Pouvoir(s) :3 Sabine SCRIBE, Jean-Claude SACLEUX, Jean-Luc CATRAIN, Clémence ELOY, Absent(s): 2 Antoine BEAUVOIS, Jean-Michel SAILLY, Joseph VANBRABANDT, Pascale VIGNON-ROYEZ,
Acte rendu exécutoire
Apres depsten sous Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir :
NE Aurélien ROMBY donne pouvoir à Pascale VIGNON-ROYEZ
Myriam CATRAIN donne pouvoir à Jean-Luc CATRAIN
Délibération Florence GADIFFET donne pouvoir à Jean-Michel SAILLY comportant
1 page(s), 0 annexe(s) Le ou les membres absent(s) :
Justine WIART
Le ou les membres excusé (s) :
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil municipal désigne Jean-Claude SACLEUX,
Madame le Maire fait part au Conseil des baux à céder ou à renouveler au profit de Monsieur Jean- Baptiste SAILLY, qui reprend l'exploitation de son père Monsieur Jean-Michel SAILLY.
Parcelles : ZMooo!1 au lieu-dit « La Grosse Borne » de 30.83 a.
ZLoo63 au lieu-dit « Bois Titran » de 68.00 à.
Monsieur Outrebon, Conseiller aux décideurs locaux, confirme que les nouveaux baux portant sur les terres appartenant à l'ex CCAS doivent impérativement indiquer l'en-tête de la commune de Caix et non plus du CCAS. Ce dernier a été dissous au 31 décembre 2021, il n'a donc plus d'existence légale ni juridique.
Madame le Maire propose aux membres du conseil de voter l'accord de reprise de ces deux baux au profit de Monsieur Jean-Baptiste SAILLY au 1°’ janvier 2023.
Monsieur Jean-Michel SAILLY sort de la salle du Conseil.
Après délibération le conseil vote :
Pour Contre Abstention
ZMO00!1 10 voix 0 0 ZLO0063 9 voix 0 1 voix
Monsieur Jean-Michel SAILLY remercie le Conseil.
Pour extrait conforme, Fait à Caix, le 28 novembre 2022
Le Maire,
Sabine SCRIBE
Le Secrétaire déséance
Jean-Claude SACLEU Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Ses Publié le
ID : 080-218001550-20221128-2022_52-DE Mairie de
SO0170
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° COM-2022_52
Objet : EVACUATION DES FIENTES DE PIGEONS
Date d'affichage :
22 novembre 2022
En exercice : 12
Présent(s) 8
Pouvoir(s) :3
Absent(s): 1
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération
comportant
1 page(s), 0 annexe(s)
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil municipal de CAIX,
légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le
Maire, Sabine SCRIBE,
Les membres présents en séance :
Sabine SCRIBE, Jean-Claude SACLEUX, Jean-Luc CATRAIN, Clémence ELOY,
Antoine BEAUVOIS, Jean-Michel SAILLY, Joseph VANBRABANDT, Pascale VIGNON-ROYEZ, ,
Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir :
Aurélien ROMBY donne pouvoir à Pascale VIGNON-ROYEZ
Myriam CATRAIN donne pouvoir à Jean-Luc CATRAIN
Florence GADIFFET donne pouvoir à Jean-Michel SAILLY
Le ou les membres absent(s) :
Justine WIART
Le ou les membres excusé (s) :
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil
municipal désigne Jean-Claude SACLEUX,
Monsieur SACLEUX présente un nouveau devis de 3 345 € HT a été réalisé par l’entreprise Nord Nettoyage pour évacuer les fientes de pigeons de la tour de l’église et demande au conseil de
voter
Monsieur SACLEUX rappelle que le premier devis était de 6 700 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le devis de l'entreprise Nord Nettoyage.
Le Secrétaire de séance
Jean-Claud
Pour extrait conforme, Fait à Caix, le 28 novembre 2022
Le Maire,
Sabine SCRIBE Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Ses Publié le
e ee
Mairie de ID : 080-218001550-20221128-2022_53-DE
SO0170O
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° COM-2022_53
Objet : RÉFECTION D'UN PANNEAU DE 8 VITRAUX SUR LA FAÇADE OUEST DE L'EGLISE DE LA SAINTE CROIX
Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil municipal de CAIX,
Date d'affichage : légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le
Z2novembre 2022 Maire, Sabine SCRIBE,
En exercice : 12
Présent(s) 8 Les membres présents en séance :
Pouvoir(s) :3 Sabine SCRIBE, Jean-Claude SACLEUX, Jean-Luc CATRAIN, Clémence ELOY, Absent(s): 1 Antoine BEAUVOIS, Jean-Michel SAILLY, Joseph VANBRABANDT, Pascale
VIGNON-ROYEZ, Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous- Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir :
préfecture Aurélien ROMBY donne pouvoir à Pascale VIGNON-ROYEZ
Myriam CATRAIN donne pouvoir à Jean-Luc CATRAIN
Délibération Florence GADIFFET donne pouvoir à Jean-Michel SAILLY
comportant
1 page(s), 0 annexe(s) Le ou les membres absent(s) :
Justine WIART
Le ou les membres excusé (s) :
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil
municipal désigne Jean-Claude SACLEUX,
La baie n°15 constituée de 10 panneaux de vitraux losangés sur plusieurs tons de vert en verres antiques présentent d'importantes déformations, barlotières et feuillards très oxydées doivent être remplacés.
Afin de préserver cette œuvre une dépose de l’ensemble s’avère nécessaire pour une
restauration en atelier.
Le devis de la société Vitraux d’Art - Atelier Claude Barre s'élève à 6 396,98€ HT.
Après délibération le conseil adopte à l'unanimité, la restauration du vitrail.
Pour extrait conforme, Fait à Caix, le 28 novembre 2022
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Claud Sabine SCRIBE