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Déliberation - deliberations du 18.01.23
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Caix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 18.01.23)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le TS —
Mairie de ID : 080-218001550-20230118-2023_01-DE
S0O0170O
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° COM-2023-01
Objet : DÉCISION MODIFICATIVE
Date d'affichage :
12 janvier 2023
En exercice : 12
Présent(s): 9
Pouvoir(s): 3
Absent(s):
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture
Délibération
comportant
1 page(s), 0 annexe(s)
Le dix-huit janvier deux mille vingt-trois à 19h00, le Conseil municipal de CAIX, légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le Maire, Sabine SCRIBE,
Les membres présents en séance :
Sabine SCRIBE, Jean-Claude SACLEUX, Clémence ELOY, Antoine BEAUVOIS,
Myriam CATRAIN, Aurélien ROMBY, Jean-Michel SAILLY, Joseph VANBRABANDT, Justine WIART,
Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir :
Jean-Luc CATRAIN donne pouvoir à Myriam CATRAIN
Florence GADIFFET donne pouvoir à Antoine BEAUVOIS
Pascale VIGNON-ROYEZ donne son pouvoir à Aurélien ROMBY
Le ou les membres absent(s) :
Le ou les membres excusé (s) :
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil municipal désigne, Jean-Claude SACLEUX.
Madame le Maire exprime la nécessité d'effectuer une décision modificative du budget pour équilibrer les dépenses d'atténuation de produits au chapitre o14 du budget de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité la proposition ci- après :
A la section Fonctionnement
Chapitre o11
A la section Fonctionnement
Chapitre 014
Article 60633 : Fournitures de voirie Article 739221 : FNGIR
-850,00 € + 850,00€
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme, Fait à Caix, le 18 janvier 2023
Le Maire,
Sabine SCRIBE Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
. 4 a Publié le see
Mai vie 4e ID : 680-218001550-20230118-2023 002-DE
80170
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Délibération n° COM-2023-02
Objet : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
12 janvier 2023 Maire, Sabine SCRIBE,
En exercice : 12
Présent(s): 9 Les membres présents en séance :
Pouvoir(s): 3 Sabine SCRIBE, Jean-Claude SACLEUX, Clémence ELOY, Antoine BEAUVOIS, Absent(s) : Myriam CATRAIN, Aurélien ROMBY, Jean-Michel SAILLY, Joseph VANBRABANDT,
Justine WIART,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous- Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir : RARE Jean-Luc CATRAIN donne pouvoir à Myriam CATRAIN Florence GADIFFET donne pouvoir à Antoine BEAUVOIS
Délibération Pascale VIGNON-ROYEZ donne son pouvoir à Aurélien ROMBY comportant
2 page(s), 0 annexe(s) Le ou les membres absent(s) : . Le ou les membres excusé (s) :
municipal désigne, Jean-Claude SACLEUX.
Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales
Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le
montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
| Le dix-huit janvier deux mille vingt-trois à 19h00, le Conseil municipal de CAIX, Date d'affichage : légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le sec
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 948 9([LID:080-218001550-20280118-2028_002-DE
Remboursement d'emprunts »).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 237 225.00 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes
Travaux de l’Eglise Ste Croix art. 2131 : 652 000.00€
Travaux du Pont art. 2135 : 64 220.00€
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité la proposition.
Pour extrait conforme, Fait à Caix, le 18 janvier 2023
Le Secrétaire de séance Le Maire, Sabine SCRIBE
AT