Compte-Rendu - compte rendu reunion cm du 05 10 2022

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Compte-Rendu - compte rendu reunion cm du 05 10 2022 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion cm du 05 10 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 1

Le 07 Décembre 2022

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 OCTOBRE 2022

depuis la salle du Conseil Municipal de la mairie

exclusivement EN PRÉSENTIEL, avec accueil du public

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 à

20 H 30, sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.

PRÉSENTS : Mr DUPUY, Mmes AUBART, DILLY, LANDART, MATHIEU, RIBEIRO, SAVARD- MANTEL, VERNOT, Mrs ALEXANDRE, BÉCARD, BOUGARD, DEHAIBE, DONKERQUE, LÉGER, LORENA, MARTINEZ, NOIZET, PARENTÉ, POPOT, SAVARD.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme HUIN, ainsi que Mesdames DRUMEL, FONTAINE, GILBERT, PIERRE et Monsieur BRION qui ont donné pouvoir.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Didier PARENTÉ a été nommé secrétaire.

Mr Didier BRION a donné pouvoir à Mr Jean-Marc POPOT Mme Nathalie DRUMEL a donné pouvoir à Mr Arnaud DONKERQUE Mme Nathalie FONTAINE a donné pouvoir à Mr Jérémy DUPUY Mme Sylvie GILBERT a donné pouvoir à Mr Nicolas BÉCARD Mme Estelle PIERRE a donné pouvoir à Mme Evelyne LANDART

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Monsieur Jérémy DUPUY, Maire, ouvre la séance à 20 h 31.

Monsieur le Maire procède à l’appel des membres présents.

Monsieur Didier PARENTÉ est désigné en tant que secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Mercredi 22 Juin 2022 n’a pas

été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal préalablement à cette réunion en vue de son

approbation et de sa signature ; il sera donc soumis à l’assemblée lors d’une prochaine

séance.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 2

ORDRE DU JOUR :

A / VIE MUNICIPALE :

1) INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ;

2) MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ou ÉLECTION DE NOUVEAUX ADJOINTS ; 3) ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE JULES LEROUX ;

4) ÉLECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. ; 5) ÉLECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ; 6) DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL « CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS » ;

B / FINANCES :

7) BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - 2022 ;

8) ADOPTION PAR DROIT D’OPTION DE LA NOMENCLATURE M57 DÉVELOPPÉE AU 1ER JANVIER 2023 :

9) SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES DES ÉCOLES ;

C / URBANISME :

10) VENTE DES PARCELLES CADASTRÉES « Y, N° 330 », « AH, N° 573 ET 575 » POUR UNE CONTENANCE DE 435 m² À MADAME ET MONSIEUR GUILLAUME SIMON. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 3

A / VIE MUNICIPALE

1 / INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Stéphanie SONET, Adjointe administrative

Sur le rapport et la proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-4,

Vu le Code Electoral, notamment l’article 270,

Considérant que Monsieur Eric RABATÉ a présenté sa démission de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal,

Considérant que conformément à l’article 270 du Code Electoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Monsieur Corentin NOIZET, a fait part de sa décision de siéger au sein du Conseil Municipal,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de PRENDRE ACTE de l’installation de Monsieur Corentin NOIZET en qualité de Conseiller Municipal ;

- de PRENDRE ACTE de la modification du tableau du Conseil Municipal, joint en annexe.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Monsieur NOIZET a fait part de sa volonté d’intégrer le Conseil Municipal et l’en remercie.

Monsieur le Maire informe également l’assemblée de la démission de Madame Noémie GARDIN de ses fonctions de Conseillère Municipale pour des raisons professionnelles. Le Conseil Municipal est donc à ce jour composé de vingt-six Conseillers Municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- PREND ACTE de l’installation de Monsieur Corentin NOIZET en qualité de Conseiller Municipal ;

- PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil Municipal, joint en annexe. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 4

2 / MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ou ÉLECTION DE NOUVEAUX ADJOINTS

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Par délibération n° DEB 2020/006 en date du 25 Mai 2020, le Conseil Municipal avait décidé d’approuver la création de six postes d’Adjoints au Maire.

Suite à la démission de deux Adjoints, le Conseil Municipal doit délibérer sur l’une des options suivantes :

 soit ne pas pourvoir les postes vacants et procéder à la suppression de ceux-ci ;

 soit élire deux nouveaux Adjoints et se prononcer sur le rang qu’ils doivent occuper, avant de procéder à l’élection, tout en rappelant que dans ce cas, ils doivent être de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas pourvoir les postes vacants et de procéder à la suppression de ceux-ci.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 de DÉCIDER de ne pas pourvoir aux deux postes vacants ;

 de DÉCIDER de supprimer les deux postes vacants ;

 de FIXER le nombre d’Adjoints au Maire à QUATRE.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques ou des questions par rapport à cette proposition.

Monsieur MARTINEZ demande quels élus vont assurer le suivi des dossiers en cours des Adjoints démissionnaires.

Monsieur le Maire répond qu’il pourra être envisagé par la suite de nommer des Conseillers Municipaux délégués. Pour le moment, Monsieur le Maire souhaite reprendre les fonctions de Madame PIERRE au sein de la commission « Communication » et participera également aux trois prochains Conseils d’écoles en demandant aux directions des écoles de prévoir des dates distinctes, afin d’assurer le suivi des affaires du domaine scolaire et périscolaire.

Les affaires relatives au développement durable, à l’écologie seront reprises pour le moment par Madame LANDART. La reprise des dossiers se rapportant à la vie citoyenne sera étudiée ultérieurement.

Concernant le Conseil Municipal Jeunes, aucun nouvel élu n’a été délégué pour le moment mais des élections seront organisées fin Novembre prochain. Après l’installation d’un nouveau Conseil Municipal Jeunes, un point sera fait sur la gestion de cette instance. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 5

2 / MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ou ÉLECTION DE NOUVEAUX ADJOINTS ( S U I T E )

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » de Monsieur SAVARD et 2 ABSTENTIONS de Madame VERNOT et de Monsieur LORENA,

 DÉCIDE de ne pas pourvoir aux deux postes vacants ;

 DÉCIDE de supprimer les deux postes vacants ;

 FIXE le nombre d’Adjoints au Maire à QUATRE. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 6

3 / ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU COLLÈGE JULES LEROUX

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire est désormais le représentant de la Communauté d’Agglomération d’Ardenne Métropole au Conseil d’Administration du COLLÈGE JULES LEROUX de Villers- Semeuse, et pour faire suite également à la démission de Monsieur RABATÉ, il convient de procéder à l’élection des représentants de la collectivité au Conseil d’Administration du COLLÈGE JULES LEROUX de Villers-Semeuse.

Après avoir sollicité les éventuelles candidatures, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les représentants suivants :

 REPRÉSENTANT TITULAIRE : Madame Evelyne LANDART,

 REPRÉSENTANT SUPPLÉANT : Monsieur Nicolas BÉCARD.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, de ne pas procéder au vote à scrutin secret et de choisir le vote à main levée, pour :

- ARRÊTER ainsi qu’il suit, pour la durée du mandat, ses représentants au sein du Conseil d’Administration du COLLÈGE JULES LEROUX de Villers-Semeuse :

 REPRÉSENTANT TITULAIRE : Madame Evelyne LANDART,

 REPRÉSENTANT SUPPLÉANT : Monsieur Nicolas BÉCARD.

Monsieur le Maire précise que Madame LANDART a assisté à toutes les réunions des Conseils d’Administration du Collège Jules Leroux depuis le début du mandat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret et de choisir le vote à main levée pour :

- ARRÊTER à l’unanimité et ainsi qu’il suit, pour la durée du mandat, ses représentants au sein du Conseil d’Administration du COLLÈGE JULES LEROUX de Villers-Semeuse :

 REPRÉSENTANT TITULAIRE : Madame Evelyne LANDART,

 REPRÉSENTANT SUPPLÉANT : Monsieur Nicolas BÉCARD. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 7

4 / ÉLECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - C.C.A.S.

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Par délibération n° DEB 2020/014 en date du 25 Mai 2020, le Conseil Municipal avait procédé à l’élection de huit membres siégeant au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Villers-Semeuse.

Suite à la démission de Monsieur Eric RABATÉ, il est donc nécessaire de pourvoir à son remplacement.

Après avoir sollicité les éventuelles candidatures, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la candidature de Nathalie DRUMEL.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, de ne pas procéder au vote à scrutin secret et de choisir le vote à main levée, pour :

- ÉLIRE Madame Nathalie DRUMEL pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Villers-Semeuse.

Les membres élus du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Villers-Semeuse seraient désormais les suivants :

 Evelyne LANDART  Peggy HUIN

 Estelle PIERRE  Nicolas LÉGER

 Marine SAVARD-MANTEL  Perine DILLY

 Nathalie DRUMEL  Stéphanie MATHIEU

Président : Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire demande si cette proposition appelle des remarques au sein de l’assemblée.

Madame RIBEIRO souhaite savoir comment ont été sollicitées les candidatures pour le remplacement du membre élu démissionnaire. Monsieur le Maire répond que l’appel à candidatures a été évoqué lors de la dernière réunion de majorité.

Monsieur SAVARD déplore que l’appel à candidatures ait été sollicité au cours de cette réunion du fait de l’absence de quelques Conseillers Municipaux.

Madame RIBEIRO demande si cette proposition n’aurait pas pu être diffusée aux élus de différentes façons.

Monsieur le Maire répond que des candidatures sont encore recevables dans l’immédiat. Il sollicite donc d’autres propositions parmi l’assemblée. Aucune nouvelle suggestion n’étant formulée, Monsieur le Maire appelle à procéder au vote. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 8

4 / ÉLECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - C.C.A.S. ( S U I T E )

LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret et de choisir le vote à main levée pour :

- ÉLIRE, à l’unanimité, Madame Nathalie DRUMEL pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Villers-Semeuse.

Les membres élus du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Villers-Semeuse sont désormais les suivants :

 Evelyne LANDART  Peggy HUIN

 Estelle PIERRE  Nicolas LÉGER

 Marine SAVARD-MANTEL  Perine DILLY

 Nathalie DRUMEL  Stéphanie MATHIEU

Président : Monsieur Jérémy DUPUY, Maire. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 9

5 / ÉLECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Par délibération n° DEB 2020 / 012 en date du 25 Mai 2020, le Conseil Municipal avait procédé à l’élection de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants siégeant au sein de la Commission d'appel d'offres.

Suite à la démission de Monsieur Eric RABATÉ, il est donc nécessaire de pourvoir à son remplacement.

Après avoir sollicité les éventuelles candidatures, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la candidature de Jean-Philippe BOUGARD.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un nouveau membre de la Commission d’appel d’offres.

Il est également proposé au Conseil Municipal, de ne pas procéder au vote à scrutin secret et de choisir le vote à main levée, pour :

- ÉLIRE Monsieur Jean-Philippe BOUGARD pour siéger au sein de la Commission d’appel d’offres.

La composition de la Commission d'appel d'offres serait désormais pour la durée du mandat, la suivante :

Président : Monsieur Jérémy DUPUY, Maire ou son représentant

Membres titulaires Membres suppléants

 Evelyne LANDART  Didier PARENTÉ

 Nicolas BÉCARD  Peggy HUIN

 Nathalie FONTAINE  Frédéric SAVARD

 Arnaud DONKERQUE  Jean-Marc POPOT

 Didier BRION  Jean-Philippe BOUGARD

Monsieur le Maire ajoute que la commission d’appel d’offres a eu très peu d’occasions de se réunir depuis le début du mandat puisque les marchés de travaux qui nécessiteraient la programmation d’une réunion doivent dépasser cinq millions d’euros.

Monsieur le Maire précise qu’une proposition a été faite à Monsieur BOUGARD d’intégrer la commission d’appel d’offres et s’adresse également à l’assemblée pour recueillir éventuellement d’autres candidatures.

Aucune proposition n’est formulée parmi les membres du Conseil Municipal. Monsieur le Maire fait alors procéder au vote. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 10

5 / ÉLECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ( SUITE )

LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE de procéder à l’élection d’un nouveau membre de la Commission d’appel d’offres.

Il décide également, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à scrutin secret et de choisir le vote à main levée pour :

- ÉLIRE, à l’unanimité, Monsieur Jean-Philippe BOUGARD pour siéger au sein de la Commission d’appel d’offres.

La composition de la Commission d'appel d'offres est désormais pour la durée du mandat, la suivante :

Président : Monsieur Jérémy DUPUY, Maire ou son représentant

Membres titulaires Membres suppléants

 Evelyne LANDART  Didier PARENTÉ

 Nicolas BÉCARD  Peggy HUIN

 Nathalie FONTAINE  Frédéric SAVARD

 Arnaud DONKERQUE  Jean-Marc POPOT

 Didier BRION  Jean-Philippe BOUGARD COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 11

6 / DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL « CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS »

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Suite à la parution du décret n° 2022-1091 du 29 Juillet 2022, il convient de procéder à la désignation d’un Conseiller Municipal « correspondant incendie et secours ».

Ce Conseiller « correspondant incendie et secours » a pour missions essentielles de :

 participer à l’élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours ;  concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;  concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

 concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner, pour la durée du mandat, Monsieur

Jean-Philippe BOUGARD, « correspondant incendie et secours ».

Monsieur le Maire précise que cette proposition a été faite à Monsieur Jean-Philippe BOUGARD afin d’occuper la fonction de Conseiller Municipal « correspondant incendie et secours » car elle a un lien direct avec son activité professionnelle.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler quant à cette proposition de désignation. Aucune observation n’étant soulevée, Monsieur le Maire appelle à procéder au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 DÉSIGNE, pour la durée du mandat, Monsieur Jean-Philippe BOUGARD,

« correspondant incendie et secours ». COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 12

B / F I N A N C E S

7 / BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - 2022

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire et

Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Comme dans toute structure vivante, l'activité municipale génère des modifications qui, quelle que soit leur importance, doivent être retranscrites dans la comptabilité de la Ville. Ainsi, depuis le vote du budget primitif, de nouvelles imputations et des variations d'affectation sont apparues. Afin de permettre le traitement comptable des opérations de recettes ou de dépenses correspondantes, il convient donc d’effectuer les inscriptions et les virements de crédits. En tout état de cause, il importe que ces adaptations respectent toujours le principe fondamental de l'équilibre budgétaire.

Les virements de crédits suivants seront repris dans le budget général 2022 de la Ville de Villers-Semeuse.

Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le 26 septembre 2022,

Monsieur le Maire cède la parole à Madame LANDART pour présenter le détail de cette proposition de Décision Modificative.

Dépenses Recettes

DM n° 2 du 05 Octobre 2022

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60612-020 : Énergie - Électricité 80 000 €

D-60636-112 : Vêtements de travail 7 000 €

D-611-020 : Contrats de prestations

de services

10 000 €

D-6135-020 : Locations mobilières 5 000 €

D-61521-412 : Terrains 10 000 €

D-615231-822 : Entretien et

réparations voiries

20 000 €

D-6156-213 : Maintenance 5 000 €

D-6232-321 : Fêtes et cérémonies 10 000 €

D-6281-020 : Concours divers

(cotisations...)

6 000 €

D-637-020 : Autres impôts, taxes, ...

( autres organismes )

1 000 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère

général

154 000 € COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 13

D-64131-020 : Rémunérations 70 000 €

D-6451-020 : Cotisations à

l'U.R.S.S.A.F.

20 000 €

D-6453-020 : Cotisations aux caisses

de retraite

15 000 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel

et frais assimilés

105 000 €

D-023-01 : Virement à la section

d'investissement

261 000 €

TOTAL D 023 : Virement à la section

d'investissement

261 000 €

D-6615-020 : Intérêts des comptes

courants et de dépôts créditeurs

2 000 €

TOTAL D 66 : Charges financières 2 000 €

Total FONCTIONNEMENT

261 000 €

261 000 €

INVESTISSEMENT

R-021-01 : Virement de la section de

fonctionnement

261 000 €

TOTAL R 021 : Virement de la

section de fonctionnement

261 000 €

R-10222-01 : F.C.T.V.A. 25 000 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers

et réserves

25 000 €

D-2031-39-822 : RUE DU DOCTEUR

L'HOSTE

40 000 €

D-2031-40-822 : RUE JEAN-BAPTISTE

CLÉMENT

20 000 €

TOTAL D 20 : Immobilisations

incorporelles

60 000 €

D-2183-17-020 : INFORMATIQUE

EQUIPEMENT-LOGICIELS

2 000 €

D-2188-14-411 : TRAVAUX

SCOLAIRES-EQUIPEMENT

5 000 €

D-2188-18-020 : EQUIPEMENT-

MATERIEL-MOBILIER DIVERS

5 000 €

D-2188-37-324 : RENOVATION DE

L'EGLISE SAINT PIERRE

2 000 €

TOTAL D 21 : Immobilisations

corporelles

14 000 € COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 14

D-2313-12-020 : TRAVAUX

BATIMENTS COMMUNAUX

18 000 €

D-2313-14-213 : TRAVAUX

SCOLAIRES-EQUIPEMENT

5 000 €

D-2313-19-020 : RENOVATION DE LA

MAIRIE

5 000 €

D-2313-29-64 : MICRO-CRECHE 15 000 €

D-2313-30-020 : CENTRE TECHNIQUE

MUNICIPAL

300 000 €

D-2313-31-020 : EXPLOITATION DES

INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

5 000 €

D-2313-32-411 : INSTALLATIONS

SPORTIVES-TRAVAUX-EQUIPEMENT

25 000 €

D-2315-17003-822 : RESTAURATION

COEUR DE VILLE

1 000 €

D-2315-38-112 : VIDEOPROTECTION 54 000 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en

cours

369 000 €

59 000 €

Total INVESTISSEMENT 369 000 € 133 000 € 261 000 € 25 000 €

Madame LANDART énonce en détail les opérations portées dans le tableau et à sa demande, Monsieur REITER confirme que l’augmentation de crédits des charges de personnel à environ 100.000 euros est liée en partie à l’augmentation du point d’indice qui a pris effet au 1er Juillet 2022.

En ce qui concerne les immobilisations en cours, Madame LANDART précise que la somme de 300.000 €uros correspond à une « récupération » sur le projet d’aménagement du nouveau Centre Technique Municipal qui débutera ultérieurement.

Après avoir exposé en détail la proposition de décision modificative, Madame LANDART demande à l’assemblée s’il y a des questions éventuelles. Aucune question ou remarque n’est formulée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’APPROUVER les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur selon le tableau ci-dessus.

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire ajoute que Monsieur REITER a rédigé un tableau récapitulatif des dépenses qui permet de constater l’inflation subie sur le budget communal et la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires qui représente une dépense supplémentaire.

Monsieur le Maire se montre inquiet et invite d’ores et déjà les élus à réfléchir aux décisions à prendre dès les prochaines semaines si la situation difficile perdure pour les collectivités.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 15

7 / BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - 2022 ( SUITE )

Pour exemple, Monsieur le Maire évoque les charges à caractère général qui étaient de 917.058 euros en 2021 et qui pourraient atteindre un prévisionnel de 1.550.000 euros en 2023 dû à l’inflation et pour des dépenses similaires. De même les charges liées à l’énergie qui sont estimées à 391.000 euros en 2022, pourraient atteindre 600.000 euros en 2023.

Avec une diminution de 450.000 euros des dépenses de la commune et les recettes correspondant à l’augmentation des impôts l’année passée, le budget communal a permis de dégager environ 850.000 euros qui permettent aujourd’hui « d’éponger » en partie l’inflation subie.

Après ce constat, Monsieur le Maire évoque l’organisation de réunions prochaines pour entamer des réflexions et prendre des décisions.

Monsieur le Maire ajoute qu’à l’heure actuelle, la suite des projets communaux qui avaient été proposés aux habitants n’est pas réalisable ; les particuliers sont protégés de l’inflation par le bouclier tarifaire jusqu’au 31 décembre prochain mais ce n’est pas le cas des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire et Monsieur BÉCARD rappellent la décision d’extinction de l’éclairage public nocturne depuis Juin 2017 qui a permis de réaliser des économies notables mais la baisse du chauffage dans les bâtiments municipaux sera plus difficile à réaliser concrètement.

Concernant les marchés de travaux publics, Monsieur le Maire souligne également les difficultés des entreprises qui hésitent à répondre à des appels d’offres, ne pouvant garantir des propositions avec les tarifs des matériaux qui augmentent régulièrement.

Au niveau communal, Monsieur le Maire ajoute que des efforts ont été consentis depuis plusieurs années sur les dépenses de fonctionnement mais la difficulté est aujourd’hui de trouver d’autres « pistes » afin d’économiser.

Monsieur le Maire évoque les décorations et illuminations de Noël pour lesquelles la commune a fait le choix de louer le matériel sous contrat de trois ans et de ne plus acheter. Il devra être envisagé également de limiter leur installation au sein de la commune afin de montrer l’exemple et être solidaire des habitants dans les efforts à engager vers la sobriété énergétique.

Concernant l’extinction de l’éclairage public nocturne, Monsieur BÉCARD ajoute que l’économie réalisée n’est pas anecdotique et peut être estimée à 80.000 euros en cette période d’inflation.

Monsieur le Maire précise également que la partie des locaux communaux au sein des anciens Coopérateurs rue Jules Lobet n’est plus chauffée car le bâtiment est comparé à une passoire énergétique. L’association des « Ptits Bouchons » occupe un local qui n’est jamais chauffé.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il est important de continuer à être sensibilisé aux efforts à poursuivre et d’accepter de reporter certains projets compte-tenu de l’inflation.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 16

7 / BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - 2022 ( SUITE )

Monsieur le Maire ajoute également que la crise sanitaire liée au Covid-19 avait déjà retardé la réalisation de certains projets et aujourd’hui, nous connaissons une crise économique.

Considérant tous ces éléments, Monsieur le Maire précise qu’il faudra revoir le Plan Pluriannuel d’Investissement de la commune : abandonner ou reporter certains projets prévus dans le programme de ce mandat et poursuivre seulement ceux en cours, en maintenant les taux des impôts et en cherchant davantage de « pistes d’économies » à réaliser.

Pour conclure, Monsieur le Maire invite les élus à demeurer optimistes en attendant l’évolution de la situation ; toutes les collectivités sont concernées et les difficultés sont affrontées par tous au quotidien. Il revient sur une projection sérieuse à envisager sur l’avenir et évoque un défi à relever en matière de réduction de la consommation d’énergie.

Monsieur MARTINEZ informe l’assemblée d’une annonce faite par Bercy dans l’après-midi relative à des aides pour les collectivités les plus en difficultés. Il demande à être informé si des informations complémentaires sont communiquées en mairie.

Aucune autre question ou observation n’est formulée parmi les Conseillers, Monsieur le Maire fait donc procéder au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur selon le tableau ci-dessus. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 17

8 / ADOPTION PAR DROIT D’OPTION DE LA NOMENCLATURE M57 DÉVELOPPÉE AU 1ER JANVIER 2023

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

L’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. Elle est la seule instruction qui intègre, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de Normalisation des Comptes Publics ( CNoCP ).

La généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales doit intervenir au 1er Janvier 2024.

Toutefois, en application de la loi n° 2015-991 du 07 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er Janvier 2024 en optant pour ce cadre budgétaire et comptable M57.

A noter que l’instruction budgétaire et comptable M57 est un prérequis à l’instauration du compte financier unique ( CFU ) qui sera généralisé, si le législateur le décide, à partir de 2024.

Vu l’avis favorable du comptable public,

Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le 26 Septembre 2022,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’APPLIQUER à partir du 1er Janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 développée par nature ;

- d’APPLIQUER la règle du prorata temporis pour l’amortissement des nouvelles immobilisations ;

- de FIXER un seuil de biens d’immobilisations de faible valeur à amortir sur une année pleine sans prorata temporis à 500 € TTC ;

- d’ADOPTER le règlement budgétaire et financier ( RBF ) avant le vote de la première délibération budgétaire joint en annexe.

Monsieur le Maire précise que Madame LAVIOLETTE, Conseillère aux décideurs locaux ( C.D.L. ), a réalisé des études et a pu constater une comptabilité saine de notre commune, avec très peu de « rejets » d’opérations comptables. C’est la raison pour laquelle la mairie de Villers-Semeuse a été retenue comme « commune test ».

La mise en place de cette nouvelle instruction comptable au sein des communes implique des formations dispensées aux agents chargés de la comptabilité et Madame MASSON a accepté, avant la généralisation de cette nouvelle instruction budgétaire et comptable, la mise en place par anticipation de la M57.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 18

8 / ADOPTION PAR DROIT D’OPTION DE LA NOMENCLATURE M57 DÉVELOPPÉE AU 1ER JANVIER 2023 ( SUITE )

Monsieur le Maire remercie Madame MASSON qui a déjà débuté l’étude de cette nouvelle instruction au sein de la mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 DÉCIDE D’APPLIQUER à partir du 1er Janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable

M57 développée par nature ;

 DÉCIDE D’APPLIQUER la règle du prorata temporis pour l’amortissement des nouvelles

immobilisations ;

 FIXE un seuil de biens d’immobilisations de faible valeur à amortir sur une année

pleine sans prorata temporis à 500 € TTC ;

 ADOPTE le règlement budgétaire et financier ( RBF ) avant le vote de la première

délibération budgétaire joint en annexe. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 19

9 / SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES DES ÉCOLES

Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 13 Avril 2022, a attribué des subventions de fonctionnement à différentes associations et au CCAS de Villers-Semeuse pour un montant global de 91.362 euros.

Les Directrices des écoles de Villers-Semeuse ont sollicité Monsieur le Maire afin d’obtenir une participation supplémentaire de la commune pour les crédits scolaires par élève, à hauteur de 5 euros et de diminuer d’autant les subventions aux coopératives scolaires.

Considérant l’intérêt pour les élèves d’augmenter les crédits scolaires en raison de l’inflation,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de MODIFIER au titre de l’exercice 2022 les montants des subventions aux coopératives des écoles de Villers-Semeuse, à raison de 10 euros par élève ( au lieu de 15 euros ), comme suit :

 Coopérative scolaire Le Plateau pour un montant de 1 680 euros ;

 Coopérative scolaire Le Charme pour un montant de 1 160 euros ;

 Coopérative scolaire Semeuse pour un montant de 360 euros ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Madame LANDART demande s’il y a des questions ou observations parmi l’assemblée avant de procéder au vote.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’une opération neutre. Les budgets des coopératives scolaires sont plutôt satisfaisants au niveau des trois écoles, c’est la raison pour laquelle les directions ont sollicité un basculement vers les crédits scolaires où il y a davantage de besoins avec un nombre d’élèves qui fluctue régulièrement.

Monsieur PARENTÉ souligne les bonnes conditions financières dont bénéficient les enseignants à Villers-Semeuse et malgré cela, il a été constaté des demandes d’achat de fournitures scolaires auprès des parents d’élèves.

Monsieur le Maire confirme des conditions assez confortables au sein des écoles Villersoises et précise pour exemple, l’avantage d’un nombre de photocopies illimité.

Monsieur le Maire ajoute que les travaux demandés par les écoles sont réalisés en totalité et cite l’exemple de l’aménagement d’une douche à l’école du Plateau et de tâches réalisées tout au long de l’année par les services techniques municipaux selon des fiches d’intervention transmises en mairie. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 20

9 / SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES DES ÉCOLES ( SUITE )

Par ailleurs, une entreprise extérieure intervient au sein des écoles dans le domaine informatique. Tous ces avantages confirment une situation confortable et Monsieur le Maire ajoute que les enseignants qui obtiennent un poste au sein de la commune le constatent.

Monsieur PARENTÉ demande si la commune accueille des élèves domiciliés à Charleville- Mézières ou sur des communes voisines par dérogations ; il lui est confirmé qu’une quarantaine d’élèves est concernée sur l’ensemble des écoles.

Monsieur PARENTÉ demande la raison pour laquelle la commune de Charleville-Mézières n’est pas sollicitée pour financer la scolarisation des élèves à Villers-Semeuse.

Monsieur le Maire et Monsieur REITER répondent conjointement que notre commune ne participe pas financièrement pour les élèves scolarisés à Charleville-Mézières. Ils ajoutent que notre commune refuse de verser un montant de 4.000 euros environ par élève alors que Villers-Semeuse offre tous les services périscolaires nécessaires afin de privilégier la scolarisation au sein de nos écoles.

Monsieur le Maire cite l’exemple de la mairie de Prix-les-Mézières qui a sollicité financièrement notre commune pour un élève domicilié à Villers-Semeuse et scolarisé à Prix- les-Mézières. Monsieur le Maire précise qu’un courrier a été envoyé pour notifier notre refus de payer s’appuyant sur le fait que la dérogation n’a pas reçu un avis favorable.

En effet, Monsieur le Maire évoque le risque de réclamer des participations financières aux autres communes et de devoir payer réciproquement. Monsieur le Maire précise qu’il faut trouver un juste équilibre quant à la gestion des dérogations au périmètre scolaire.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- MODIFIE au titre de l’exercice 2022 les montants des subventions aux coopératives des écoles de Villers-Semeuse, à raison de 10 euros par élève ( au lieu de 15 euros ), comme suit :

 Coopérative scolaire Le Plateau pour un montant de 1 680 euros ;

 Coopérative scolaire Le Charme pour un montant de 1 160 euros ;

 Coopérative scolaire Semeuse pour un montant de 360 euros ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 21

C / U R B A N I S M E

10 / VENTE DES PARCELLES CADASTRÉES « Y, N° 330 », « AH, N° 573 ET 575 » POUR UNE CONTENANCE DE 435 m² À MADAME ET MONSIEUR GUILLAUME SIMON

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

La ville est propriétaire de parcelles situées au lieu-dit « Villers » à Villers-Semeuse et cadastrées « section AH, n° 573 » d’une contenance de 96 m², « section AH, n° 575 » d’une contenance de 8 m² et « section Y, n° 330 » d’une contenance de 331 m², soit une superficie totale de 435 m². ( Un plan de division de l’étude DUMAY a été transmis en annexe )

Madame et Monsieur Guillaume SIMON ont sollicité Monsieur le Maire pour faire l’acquisition de ces parcelles.

Ces parcelles appartiennent au domaine privé de la commune et sont laissées en friche.

Considérant l’avis du Domaine, en date du 26 Janvier 2022, qui fixe la valeur vénale à 3 euros / m², ( une évaluation du prix de cession des terrains a été transmise en annexe )

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 d’APPROUVER la procédure de cession des parcelles situées au lieu-dit « Villers » à Villers-Semeuse et cadastrées « section AH, n° 573 » d’une contenance de 96 m², « section AH, n° 575 » d’une contenance de 8 m² et « section Y, n° 330 » d’une contenance de 331 m², soit une superficie totale de 435 m², au prix de 1 305 euros à Madame et Monsieur Guillaume SIMON ;

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire par-devant un notaire ; les frais de notaire et de bornage étant à la charge de l’acquéreur.

Après l’affichage sur écran du plan de division, Monsieur le Maire situe les parcelles proposées à la vente et explique qu’un chemin d’environ 2,50 mètres de largeur sera conservé. Jusqu’à présent, une partie du chemin piétonnier emprunté le long du cimetière demeure sur le domaine privé et l’objectif est de « redéfinir » son tracé afin de permettre aux habitants de continuer à se promener pour rejoindre la rue Gambetta mais aussi de définir un accès piéton sur l’arrière du cimetière.

Monsieur le Maire évoque la nécessité de régulariser l’accès piétonnier entre la rue de l’Egalité et la rue du Château car continuer à emprunter une partie de parcelles privées est un risque de voir un jour l’accès obstrué par la pose d’une clôture de délimitation.

Monsieur PARENTÉ demande pourquoi se dessine un « décroché » sur le chemin piétonnier attenant au cimetière. Monsieur le Maire répond que le tracé respecte les propriétés privées et ne sera donc pas longiligne pour demeurer sur la propriété de la collectivité. Monsieur PARENTÉ précise que l’amplitude finale du chemin sera quelque peu rétrécie et Monsieur le Maire confirme.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 22

10 / VENTE DES PARCELLES CADASTRÉES « Y, N° 330 », « AH, N° 573 ET 575 » POUR UNE CONTENANCE DE 435 m² À MADAME ET MONSIEUR GUILLAUME SIMON ( S U I T E )

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 APPROUVE la procédure de cession des parcelles situées au lieu-dit « Villers » à Villers-Semeuse et cadastrées « section AH, n° 573 » d’une contenance de 96 m², « section AH, n° 575 » d’une contenance de 8 m² et « section Y, n° 330 » d’une contenance de 331 m², soit une superficie totale de 435 m², au prix de 1 305 euros à Madame et Monsieur Guillaume SIMON ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire par-devant un notaire ; les frais de notaire et de bornage étant à la charge de l’acquéreur. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 23

I N F O S D I V E R S E S

Les annexes suivantes ont été transmises pour information aux membres du Conseil Municipal :

 l’arrêté municipal n° ARR.2022/062 du 07 Septembre 2022,

portant autorisation d’emprunt d’un montant de 1.500.000 euros auprès de la

Caisse d’Epargne Grand Est Europe ;

Monsieur le Maire précise que cet emprunt a été contracté pour l’aménagement de la micro-crèche ainsi que du centre technique municipal et qu’un délai de sept jours seulement était laissé à la commune pour valider cette transaction.

 l’arrêté municipal n° ARR.2022/070 du 21 Septembre 2022,

fixant les tarifs de location de la salle des fêtes de Villers-Semeuse

au 1er Octobre 2022.

Monsieur le Maire précise que dans ce nouvel arrêté, les tarifs ont été simplifiés, que le ménage est en option et qu’un supplément a été décidé pour les locations avec entrées payantes. Ces tarifs ont été inspirés de ceux pratiqués dans les communes de Vivier-au-Court et Vrigne-aux-Bois.

Le montant forfaitaire de la caution a été revu à la hausse pour envisager le cas d’un locataire qui décide de ne pas régler le montant demandé et choisit l’encaissement de la caution d’un moindre coût.

Monsieur le Maire explique que Madame HELLER gère totalement la location des salles et qu’il est important de lui apporter des outils simples pour en améliorer la gestion et assurer le maintien de locaux propres.

Monsieur le Maire rappelle la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes une fois par an au bénéfice des associations villersoises et insiste sur l’attention à porter quant à la consommation en électricité et en chauffage pour la salle des fêtes. Et d’une manière générale, Monsieur le Maire précise que les associations vont être sensibilisées aux mesures de sobriété énergétique à mettre en place au sein des bâtiments municipaux et installations sportives ; un courrier en ce sens est en cours de rédaction.

Monsieur BÉCARD explique qu’un système d’horloges permettrait de contrôler les dépenses en énergie de ces bâtiments mais Monsieur le Maire ajoute que cette solution qui pourrait être intéressante constitue néanmoins un investissement à prévoir. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 24

INFOS DIVERSES ( SUITE )

Monsieur le Maire évoque les « blocs de sécurité de sortie » installés notamment à l’entrée des bâtiments municipaux, puissants au niveau intensité et qui peuvent faire croire à un éclairage non coupé au sein des locaux la nuit. Monsieur le Maire prend l’exemple de ce système installé dans le hall d’accueil de la salle des fêtes, visible depuis l’extérieur.

Monsieur le Maire souligne qu’une réduction de la consommation en énergie est à privilégier à tous les niveaux. De même au sein des services techniques municipaux, le parc automobile est doté de véhicules de moins de trois ans et n’engendre aucun problème particulier d’entretien et une consommation moindre en carburant. Ces effort consentis à ce niveau contribuent à assurer un bon service auprès des habitants.

Monsieur le Maire suggère dans ce contexte, de s’engager davantage dans la vie citoyenne, de fournir le maximum d’informations aux habitants et de prévoir l’organisation d’une réunion publique si besoin.

Madame VERNOT revient sur la location de la salle des fêtes et spécifiquement sur le supplément pour activités et / ou entrées payantes afin d’en savoir davantage sur les modalités d’application. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit essentiellement d’un supplément pour les sociétés privées ou associations extérieures. Monsieur le Maire donne l’exemple de l’organisation d’un LOTO car il souhaite privilégier ce type de manifestation au bénéfice d’associations villersoises à raison d’une gratuité une fois sur l’année. L’application de ce supplément tarifaire peut dissuader l’organisation d’autres manifestations de ce genre.

Monsieur le Maire fait remarquer également que le siège social de certaines associations, déclaré à Villers-Semeuse devrait faire l’objet de critères plus restrictifs quant au lien réel avec la collectivité. ( adhérents domiciliés en majorité sur la commune etc... ) Ceci est d’autant plus important que des mesures d’économies sont à prendre en envisageant par exemple la coupure du chauffage dans certains bâtiments municipaux ou installations sportives durant les vacances scolaires même si l’occupation est parfois sollicitée pendant ces périodes. Pour exemple, Monsieur le Maire cite l’organisation d’une réunion à la salle des fêtes pour l’organisation de la course « Sedan-Charleville » qui n’a pas nécessité la mise en fonction du système de chauffage pour une heure seulement.

Monsieur PARENTÉ demande si tous les terrains situés sur la zone industrielle de « la Louvière » ont été vendus. Monsieur le Maire répond affirmativement a priori mais les noms des entreprises susceptibles de s’y installer ne sont pas connus.

Monsieur le Maire explique que Monsieur SAVARD l’a informé récemment d’un article paru dans le journal « L’Ardennais » concernant l’aménagement de la zone rue Camille Didier. Madame VERNOT s’interroge sur cet aménagement à venir et les conséquences pour la commune. Monsieur le Maire répond que pour le moment, le Plan Local d’Urbanisme de Villers-Semeuse qui doit être approuvé prochainement ne prévoit pas de zone constructible. La création d’une voirie à partir de la rue Paul Bert à Charleville-Mézières est évoquée et Monsieur le Maire rappelle également qu’une sortie de voirie a été envisagée sur la rue Louise Michel, en partie sur des terrains dont notre commune est actuellement propriétaire.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - MERCREDI 05 OCTOBRE 2022 25

INFOS DIVERSES ( SUITE )

Monsieur POPOT précise que cet article du journal « L’Ardennais » est une interview et qu’il ne s’agit pas de décisions actées. Monsieur le Maire ajoute que cet article n’a pas suscité de réactions parmi les habitants.

Avant de clôturer cette séance, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de manifestations qui vont se dérouler prochainement au sein de la commune :

 ENDURO DE PÊCHE À LA CARPE organisé par l’association « LA CAROLO-VILLERSOISE », aux ballastières, du Vendredi 07 au Dimanche 09 Octobre 2022.

 RENCONTRES SEL’IDAIRES organisées par l’association « SEL’ARDEN », les Samedi 15 et Dimanche 16 Octobre 2022 dans la grande salle des fêtes « la Villersoise » avec notamment une bourse locale d’échange, une bourse aux graines et aux plantes, l’organisation d’ateliers participatifs.

 PORTES OUVERTES organisées au Stand de Tir municipal à l’occasion du 25ème anniversaire du Club de tir aux armes, les Samedi 15 et Dimanche 16 Octobre 2022, avec notamment une présentation du club et des disciplines pratiquées, la découverte du tir sportif, une exposition d’armes anciennes.

 RANDO-CHIENS organisée par l’association L.I.S.A., le Dimanche 16 Octobre 2022 au départ de la salle sportive rue du Huit Mai 1945 à 14H30, pour une randonnée de six kilomètres. Une participation de 4 euros est demandée au profit de l’association.

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LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 H 42.