Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 10 2023

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 10 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 10 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 1

Le 11 Décembre 2023

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023

depuis la salle du Conseil Municipal de la mairie

exclusivement EN PRÉSENTIEL, avec accueil du public

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le JEUDI 12 OCTOBRE 2023 à 20 H 30,

sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.

PRÉSENTS : Mr DUPUY, Mmes AUBART, DILLY, DRUMEL, FONTAINE, LANDART, RIBEIRO, Mrs ALEXANDRE, BOUGARD, BRION, DEHAIBE, DONKERQUE, LÉGER, LORENA, MARTINEZ, PARENTÉ.

ABSENTS EXCUSÉS : Mmes GILBERT, HUIN, MATHIEU, PIERRE, VERNOT, Mrs NOIZET, SAVARD ainsi que Madame SAVARD-MANTEL et Messieurs BÉCARD, POPOT qui ont donné pouvoir.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Isabelle AUBART a été nommée secrétaire.

Mr Nicolas BÉCARD a donné pouvoir à Mr Jérémy DUPUY Mr Jean-Marc POPOT a donné pouvoir à Mr Didier BRION Mme Marine SAVARD-MANTEL a donné pouvoir à Mme Evelyne LANDART

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Monsieur Jérémy DUPUY, Maire, ouvre la séance à 20 h 32.

Avant de procéder à l’appel, Monsieur le Maire fait remarquer la présence parmi l’assemblée de Monsieur Gauthier ALEXANDRE, malgré des problèmes de santé rencontrés durant ces dernières semaines et lui souhaite un très bon rétablissement.

Monsieur le Maire procède à l’appel des membres présents.

Madame Isabelle AUBART est désignée en tant que secrétaire de séance.

Aucune remarque n’est formulée sur le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 27 Juin 2023. Il est adopté à l’unanimité. Les Conseillers Municipaux sont invités à le signer pour approbation. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 2

Avant de débuter l’étude des dossiers inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des informations ci-après :

 DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER - D.I.A. ( Le tableau mis à jour depuis le 27 Juin 2023, a pu être consulté sur les tablettes mises à la disposition des Conseillers et leur a été transmis par mail du 05 Octobre 2023 avec l’envoi de l’invitation des Conseillers Municipaux à la présente réunion )

Concernant ce tableau des D.I.A., Monsieur PARENTÉ s’interroge sur les raisons de l’acquisition par Ardenne Métropole de locaux professionnels vendus par « P.S.A. Automobiles ». Monsieur DUPUY répond qu’il s’agit d’un bâtiment désaffecté qu’Ardenne Métropole achète en vue de le revendre ensuite à des entreprises intéressées. Il ajoute que l’acquisition est à suivre notamment par rapport à l’impact que cela pourrait avoir sur la circulation à proximité de l’usine et au niveau des centres commerciaux.

 SYNTHÈSE DES IMPOSITIONS FONCIÈRES REPRÉSENTATIVES

SUR LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 2023

Dans le cadre de la mutualisation dans le domaine de la fiscalité avec Ardenne Métropole, il vous a été transmis par mail du 05 Octobre dernier, une synthèse des impositions foncières représentatives sur la commune pour l’année 2023.

Monsieur le Maire ajoute que cette étude a été réalisée par les services d’Ardenne Métropole et évoque une moyenne d’imposition foncière de 1.057 €uros pour les 1349 maisons recensées et une moyenne de 636 €uros pour les 414 appartements. Ce document a été transmis aux services du journal « L’Ardennais » qui avaient sollicité la mairie sur ce sujet mais la commune n’est pourtant pas évoquée dans l’article paru ce jour.

 PRISE DE FONCTIONS DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS

MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS AU 1ER OCTOBRE 2023 :

Madame Perine DILLY dans le domaine des AFFAIRES SOCIALES et

Monsieur Jean-Philippe BOUGARD

dans le domaine de la TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Après l’élection de Monsieur Nicolas LÉGER en qualité d’Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires et périscolaires, il a été également constaté des demandes en augmentation dans le domaine social au travers du C.C.A.S. et par ailleurs, des projets à étudier dans le domaine de la transition énergétique. Monsieur le Maire ajoute qu’il vient de confier quelques dossiers à ces deux Conseillers Municipaux délégués, nouvellement nommés.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 3

 RAPPORTS D’ACTIVITÉS DES SERVICES D’ARDENNE MÉTROPOLE

Par mail du 05 Octobre dernier, vous avez pu prendre connaissance des rapports d’activités des services d’Ardenne Métropole en cliquant et en téléchargeant les documents au moyen d’un lien :

https://send.ardenne-

metropole.fr/pickup?claimID=mBhcBz7RkGykdMMT&claimPasscode=AvjeaBQSEWYSDrgT&emailA ddr=218

Monsieur DUPUY précise qu’il s’agit seulement d’une prise de connaissance de ces documents par les membres du Conseil Municipal.

 SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE PROSPECTIVE

DE LA COLLECTIVITÉ

Monsieur REITER a été sollicité par Monsieur le Maire afin de faire un point sur la situation financière de la commune, dans un premier temps à destination de la Municipalité puis de l’ensemble des Conseillers Municipaux afin qu’ils soient également un relais auprès de la population. Monsieur le Maire précise que le budget de la commune est notamment impacté depuis 2020 par la hausse des tarifs dans le domaine de l’énergie, l’inflation et Monsieur REITER a donc préparé une vision synthétique des finances de la collectivité.

Monsieur DUPUY cède donc la parole à Monsieur le Directeur Général des Services.

Monsieur REITER remercie Monsieur le Maire et précise que la présentation est composée de différents tableaux : l’un détaillant les différentes recettes et dépenses de fonctionnement entre 2020 et 2023, un autre exposant la situation rétrospective et prospective jusqu’au budget 2024 et faisant état des capacités d’investissement puis également le Plan Pluriannuel d’Investissement définissant l’ensemble des projets à ce jour.

Monsieur REITER évoque une augmentation des dépenses de fonctionnement de 6,90 % entre 2022 et 2023 au vu du Compte Administratif 2023 provisoire et du réalisé 2022. Il évoque les secteurs les plus impactés qui sont les « charges à caractère général » avec une forte augmentation par rapport à 2021, puis les « charges de personnel », incompressibles, avec l’augmentation du point d’indice, du SMIC et de certaines charges patronales. Sur ces deux chapitres, entre 2021 et 2023, cela représente près de 600.000 euros supplémentaires.

Monsieur REITER souligne ensuite une augmentation des recettes de fonctionnement de 7,94 % entre 2022 et 2023. Il précise que cela permet de maintenir le même écart entre les dépenses et les recettes en raison d’une évolution forte des dépenses de fonctionnement. Monsieur REITER évoque aussi une augmentation de la Taxe Foncière non pas par rapport à l’augmentation des taux mais à celle des bases qui ont évolué de 7,1 %. L’augmentation des recettes compense l’évolution des dépenses entre 2022 et 2023. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 4

SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE PROSPECTIVE DE LA COLLECTIVITÉ ( SUITE )

Monsieur REITER présente ensuite une rétrospective entre 2019 et 2022 et le résultat 2023. Une simulation budgétaire avait été réalisée sur la situation à fin 2020 permettant de vérifier les capacités de la commune par rapport à l’investissement, qui laissait apparaître une capacité d’autofinancement à hauteur de 1 million d’euros par an. Mais en 2023, cette capacité d’autofinancement ne s’élève plus qu’à 550.000 euros. Monsieur REITER précise que sur le mandat 2020 - 2026, les possibilités d’investissement de la commune, sans comptabiliser les subventions, se trouvent à ce jour réduites de moitié. Monsieur REITER ajoute que l’épargne brute entre 2021 et 2023 a été divisée par deux et l’épargne nette reste positive et le sera encore en 2024. Monsieur REITER se montre rassurant malgré tout sur la situation financière de la commune et explique à l’assemblée que ce qui permet cela, est dû au choix des élus en 2020, d’avoir augmenté les taux de Taxes Foncières, instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ( TLPE ) tout en réalisant des économies drastiques sur les dépenses de fonctionnement.

Monsieur REITER explique aussi que le ratio de désendettement de la commune est correct et cela laisse la possibilité d’emprunter auprès des banques si besoin.

Monsieur REITER précise que la commune peut faire face aujourd’hui aux dépenses de fonctionnement et peut continuer à investir. Monsieur REITER fait remarquer à nouveau que si les élus n’avaient pas fait ce choix d’augmenter les taux et de réaliser des économies, la collectivité serait davantage en difficulté financière.

Monsieur REITER présente ensuite un nouveau tableau qui est la prévision de budget pour 2024, avec la partie « fonctionnement » qui reprend globalement en dépenses, les montants de l’année précédente avec certaines réserves quant à l’évolution de l’inflation et pour les recettes, une prévision d’augmentation des bases de 5 %. Après une présentation chiffrée, Monsieur REITER ajoute qu’en 2024, sans emprunter et sans prendre en compte les subventions allouées, la collectivité pourrait investir à hauteur de 650.000 euros. En faisant une projection sur les trois dernières années de mandat, la collectivité serait en capacité d’investir près de deux millions d’euros sans répercussion sur le fonctionnement. Mais Monsieur REITER précise qu’il est impossible comme en 2021, d’anticiper les répercussions liées à l’inflation et aux charges de personnel.

Monsieur REITER rappelle que pour les années 2024 à 2026, en stabilisant les dépenses, la collectivité serait en capacité d’investir un peu plus de deux millions d’euros.

Monsieur REITER présente le dernier tableau qui retrace l’ensemble des projets prévus à ce jour comme le Centre Technique Municipal, la rénovation de l’ancienne maison des solidarités, la vidéo-protection et les travaux de voirie ( la rue du Docteur L’Hoste, la rue Jean-Baptiste Clément ) ainsi que le pôle élémentaire et le pôle maternel. Globalement sur l’ensemble de ces projets, après des études de faisabilité et l’évaluation des montants de subventions, Monsieur REITER précise qu’il y a un solde de 5.600.000 euros pour environ 2.200.000 euros de capacité d’investissement sans emprunter, comme annoncé précédemment. Monsieur REITER fait remarquer cette différence entre les prévisions de 2020-2021 avec la situation financière actuelle. Monsieur REITER conclut en précisant que le Conseil Municipal devra débattre des choix qui seront à opérer sur le programme de travaux. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 5

SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE PROSPECTIVE DE LA COLLECTIVITÉ ( SUITE )

Monsieur le Maire remercie Monsieur REITER et demande à l’assemblée s’il y a des remarques ou des questions concernant la présentation de ces tableaux. Aucune demande n’est formulée parmi les Conseillers. Monsieur BRION fait remarquer que cette présentation permet une connaissance précise de la situation financière actuelle de la commune.

Monsieur le Maire tient à ajouter que la collectivité disposait des finances nécessaires à la réalisation des projets en 2020, en début de mandat, mais que la crise du Covid, l’inflation, la hausse de l’énergie... ont modifié cette projection. Cependant, Monsieur le Maire relativise en précisant que d’autres collectivités ne disposent plus du tout de capacité d’investissement, ce qui n’est pas le cas de la commune de Villers-Semeuse.

Monsieur le Maire suggère à l’assemblée que d’ici la prochaine réunion du Conseil Municipal, des discussions vont être engagées en Commission et réunion de majorité afin de décider des projets qui vont être conservés, de ceux qui ne seront pas retenus d’ici la fin du mandat et de ceux qui vont être « réadaptés ». Puis Monsieur le Maire ajoute qu’il faudra « lisser » ces projets dans le temps. Des explications seront apportées ensuite aux habitants pour présenter la situation financière de la commune et les décisions qui seront prises par les élus par rapport au nouveau programme de travaux.

 FIXATION DE LA DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

DE DÉCEMBRE 2023 :

 LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 6

ORDRE DU JOUR :

A / VIE MUNICIPALE :

1) COMMISSIONS MUNICIPALES ;

2) ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE JULES LEROUX.

B / FINANCES :

3) BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - 2023 ;

4) ADMISSION DES CRÉANCES EN NON-VALEUR ;

5) REVALORISATION DES TAUX DES INDEMNITÉS DE MISSION POUR LES FRAIS DE REPAS ET LES FRAIS D’HÉBERGEMENT.

C / URBANISME :

6) VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE « SECTION AK, N° 132 », D’UNE SUPERFICIE DE 127 M² À MADAME ET MONSIEUR MAXIME PRIGNON. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 7

A / VIE MUNICIPALE

1 / COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Jérémy DUPUY, Maire

Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Par délibération n° DEB 2020.013 du 25 Mai 2020, le Conseil Municipal avait procédé à la création de 7 commissions municipales permanentes et arrêté la nature et la composition de celles-ci.

L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les Commissions désignent un Président délégué qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée communale.

Ces dispositions légales impliquent l’élection au scrutin secret des membres des Commissions dont le Conseil Municipal peut fixer l’objet, le nombre et les effectifs.

Après avoir rappelé les règles de mise en place et de fonctionnement des commissions municipales permanentes, Monsieur le Maire propose de réduire le nombre de commissions de 7 à 4 afin que ces dernières soient plus fréquemment réunies et qu'elles puissent regrouper un nombre de Conseillers plus important :

 1ère Commission : Travaux, urbanisme, sécurité publique, cadre de vie, durabilité.

 2ème Commission : Affaires scolaires, périscolaires, Conseil Municipal Jeunes.

 3ème Commission : Animations, vie associative et sportive, culture et patrimoine.

 4ème Commission : Affaires financières, communication et vie citoyenne.

Après appel de candidature, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des Conseillers Municipaux dans les différentes Commissions Municipales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir choisi de ne pas procéder au vote à scrutin secret et après avoir constaté le résultat du vote à main levée, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 8

1 / COMMISSIONS MUNICIPALES ( SUITE )

A l’unanimité,

 FIXE à quatre le nombre de Commissions Municipales ;

 ARRÊTE ainsi qu’il suit la nature et la composition des différentes commissions du Conseil Municipal :

SONT ÉLUS à l’unanimité :

 1ère Commission : Travaux, urbanisme, sécurité publique, cadre de vie, durabilité.

Monsieur Jérémy DUPUY, Président

Monsieur Nicolas BÉCARD, Vice-Président

 Monsieur Gauthier ALEXANDRE ;

 Monsieur Jean-Philippe BOUGARD ;

 Monsieur Didier BRION ;

 Madame Nathalie FONTAINE ;

 Monsieur Grégory MARTINEZ ;

 Monsieur Didier PARENTÉ ;

 Monsieur Jean-Marc POPOT.

 2ème Commission : Affaires scolaires, périscolaires - Conseil Municipal Jeunes

Monsieur Jérémy DUPUY, Président

Monsieur Nicolas LÉGER, Vice-Président

 Madame Perine DILLY ;

 Madame Peggy HUIN ;

 Madame Evelyne LANDART ;

 Monsieur Grégory MARTINEZ ;

 Madame Marine SAVARD-MANTEL.

 3ème Commission : Animations - vie associative et sportive - culture et patrimoine

Monsieur Jérémy DUPUY, Président

Monsieur Arnaud DONKERQUE, Vice-Président

 Monsieur Gauthier ALEXANDRE ;

 Madame Isabelle AUBART ;

 Monsieur Didier BRION ;

 Monsieur François DEHAIBE ;

 Madame Nathalie FONTAINE ;

 Madame Sylvie GILBERT ;

 Monsieur Nicolas LÉGER ;

 Monsieur Nicolas LORENA ;

 Madame Nathalie DRUMEL ;

 Madame Annabella RIBEIRO ;

 Madame Marine SAVARD-MANTEL. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 9

1 / COMMISSIONS MUNICIPALES ( SUITE )

 4ème Commission : Affaires financières - communication et vie citoyenne

Monsieur Jérémy DUPUY, Président

Madame Evelyne LANDART, Vice-Présidente

 Monsieur Didier BRION ;

 Madame Stéphanie MATHIEU ;

 Monsieur Didier PARENTÉ ;

 Madame Estelle PIERRE ;

 Monsieur Jean-Marc POPOT ;

 Madame Annabella RIBEIRO ;

 Madame Marine MANTEL-SAVARD ;

 Madame Thérèse VERNOT.

Monsieur le Maire interroge l’assemblée quant au positionnement des Conseillers au sein de ces quatre commissions, qui leur a été transmis au préalable.

Monsieur PARENTÉ revient sur la commission « finances » qui s’est tenue Lundi 09 Octobre dernier où Madame LANDART et lui étaient les deux seuls membres présents. Monsieur PARENTÉ fait aussi remarquer que l’étude de certains dossiers peut concerner plusieurs commissions et mobiliser davantage de membres.

Monsieur le Maire met en avant l’importance des décisions et avis de la commission « finances » afin de valider les projets. Il précise également qu’ajouter au domaine des « finances » de la quatrième commission, la « communication » et la « vie citoyenne » permet effectivement d’augmenter le nombre de membres.

Monsieur le Maire ajoute que ces nouvelles commissions se réuniront avant le prochain Conseil Municipal de Décembre prochain.

Après un vote à l’unanimité des quatre commissions précitées, Monsieur le Maire fait la lecture de la composition de chacune d’entre elles et annonce également les vice-présidents. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 10

2 / ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE JULES LEROUX

Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire n’étant plus le représentant de la Communauté d’Agglomération

d’Ardenne Métropole au Conseil d’Administration du COLLÈGE JULES LEROUX de Villers-

Semeuse, il peut donc redevenir le représentant titulaire de la commune.

Après avoir sollicité les éventuelles candidatures, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée

les représentants suivants :

 REPRÉSENTANT TITULAIRE : Monsieur Jérémy DUPUY

 REPRÉSENTANT SUPPLÉANT : Madame Evelyne LANDART

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote à main levée afin d’arrêter, pour la durée du mandat, ses représentants au sein du Conseil d’Administration du Collège Jules Leroux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir choisi de ne pas procéder au vote à scrutin secret et après avoir constaté le résultat du vote à main levée, à l’unanimité,

 ARRÊTE ainsi qu’il suit, pour la durée du mandat, ses représentants au sein du Conseil d’Administration du COLLÈGE JULES LEROUX de Villers-Semeuse :

 REPRÉSENTANT TITULAIRE : Monsieur Jérémy DUPUY ;

 REPRÉSENTANT SUPPLÉANT : Madame Evelyne LANDART.

Madame LANDART fait remarquer qu’elle a été destinataire ce jour d’une notification d’Ardenne Métropole la désignant représentante titulaire au sein du Conseil d’Administration du Collège Jules Leroux.

Monsieur DUPUY propose de faire procéder tout de même à la désignation de Madame LANDART en tant que représentante suppléante de la commune et de vérifier ultérieurement l’information auprès des services d’Ardenne Métropole. Monsieur le Maire ajoute que les élus représentant la communauté d’agglomération Ardenne Métropole au sein du Conseil d’Administration du collège ne bénéficient que d’un vote consultatif. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 11

B / F I N A N C E S

3 / BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - 2023

Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Comme dans toute structure vivante, l'activité municipale génère des modifications qui, quelle que soit leur importance, doivent être retranscrites dans la comptabilité de la Ville. Ainsi, depuis le vote du budget primitif, de nouvelles imputations et des variations d'affectation sont apparues. Afin de permettre le traitement comptable des opérations de recettes ou de dépenses correspondantes, il convient donc d’effectuer les inscriptions et les virements de crédits. En tout état de cause, il importe que ces adaptations respectent toujours le principe fondamental de l'équilibre budgétaire.

Les virements de crédits suivants seront repris dans le budget général 2023 de la Ville de Villers-Semeuse.

Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le Lundi 09 Octobre 2023,

Dépenses Recettes

DM n° 2 du 12 Octobre 2023

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6042-281 : Achats de prestations de

services ( sauf terrains à aménager )

10 000 €

D-60612-020 : Fournitures non stockables -

Energie - Electricité

30 000 €

D-61351-020 : Locations matériel roulant 10 000 €

D-62268-020 : Autres honoraires,

conseils...

8 000 €

D-6353-518 : Impôts indirects 22 000 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 80 000 €

D-6336-020 : Cotisations au CNFPT et au

CDGFPT

18 000 €

D-64111-020 : Personnel titulaire -

Rémunération principale

52 000 €

D-64131-020 : Personnel non titulaire -

Rémunérations

60 000 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et

frais assimilés

130 000 €

R-6459-020 : Remboursement sur charges

de Sécurité Sociale et de prévoyance

5 000 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 5 000 €

D-023-01 : Virement à la section

d'investissement

239 000 €

TOTAL D 023 : Virement à la section

d'investissement

239 000 €COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 12

D-65311-020 : Indemnités de fonction

( élus )

8 000 €

D-6541-020 : Créances admises en non-

valeur

1 000 €

D-65818-020 : Autres redevances pour

concessions, brevets, licences, procédés

10 000 €

D-65888-518 : Autres charges diverses de

gestion courante

31 000 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion

courante

50 000 €

R-73141-020 : Taxe sur la consommation

finale d'électricité

11 000 €

TOTAL R 731 : Fiscalité locale 11 000 €

R-744-020 : FCTVA 5 000 €

TOTAL R 74 : Dotations et participations 5 000 €

Total FONCTIONNEMENT 239 000 € 260 000 € 21 000 €

INVESTISSEMENT

R-021-01 : Virement de la section de

fonctionnement

239 000 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de

fonctionnement

239 000 €

D-2313-12-020 : TRAVAUX BÂTIMENTS

COMMUNAUX

20 000 €

D-2313-30-020 : CENTRE TECHNIQUE

MUNICIPAL

259 000 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 259 000 € 20 000 €

Total INVESTISSEMENT 259 000 € 20 000 € 239 000 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 d’APPROUVER les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE les ouvertures et les virements de crédits présentés par le rapporteur selon le tableau ci-dessus.

En procédant à la lecture des opérations du tableau, Madame LANDART fait remarquer, comme annoncé précédemment par Monsieur REITER, une augmentation des charges de personnel liée principalement à la revalorisation du point d’indice.

Monsieur le Maire ajoute que ces ajustements sont également nécessaires en fin d’année pour le règlement des factures et dépenses diverses. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 13

3 / BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - 2023 ( SUITE )

Concernant les créances en non-valeur, Monsieur le Maire précise que la Trésorerie procède depuis la contractualisation avec leurs services en 2020, à des relances et des saisies qui peuvent être opérées directement sur les allocations attribuées par la Caisse d’Allocations Familiales. De cette façon, ces créances en non-valeur sont amenées à diminuer sensiblement.

Monsieur PARENTÉ ajoute qu’il s’agit dans ce cas de petites sommes mais fait davantage remarquer un règlement de location de salle qui n’a pas été effectué. Monsieur le Maire répond que l’association redevable de ce montant de location n’existe plus à ce jour.

Monsieur le Maire précise également qu’il est demandé dorénavant aux locataires de la salle des fêtes, de verser 30 % du montant dès la réservation. Monsieur DUPUY suggère aussi que le règlement des salles des fêtes puisse encore évoluer. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 14

4 / ADMISSION DE CRÉANCES EN NON-VALEUR

Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

Monsieur le Receveur municipal a transmis des états de certaines créances communales qui ne peuvent être recouvrées. Le montant total de ces créances s’élève à 828.15 euros et concerne les exercices 2017 à 2020.

Les titres de recettes ont été émis sur les budgets des exercices antérieurs correspondants. Selon les règles de la comptabilité publique, ils ne peuvent plus être annulés et leur apurement doit suivre la procédure des créances irrécouvrables.

Tous les moyens légaux de recouvrement mis en œuvre par Monsieur le Receveur municipal sont demeurés vains. Il convient donc d’admettre en non-valeur les titres de recettes ( Le détail a été communiqué aux Conseillers Municipaux en annexe, préalablement à la réunion ).

Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le Lundi 09 Octobre 2023,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

 DÉCIDER d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables précédemment exposées

et détaillées en annexe pour un montant total de 828.15 euros.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques suite à la présentation de ce dossier. Aucune demande n’étant formulée, Monsieur le Maire appelle à procéder au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables précédemment

exposées pour un montant total de 828.15 euros selon le détail en annexe. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 15

5 / REVALORISATION DES TAUX DES INDEMNITÉS DE MISSION POUR LES FRAIS DE REPAS ET LES FRAIS D’HÉBERGEMENT

Rapporteur : Evelyne LANDART, Première Adjointe au Maire en charge des finances Rédacteur : Elodie BEHR, Directrice Générale Adjointe en charge des Ressources Humaines

L’arrêté du 20 Septembre 2023 ( publication du 21 Septembre 2023 au Journal Officiel ) modifiant l’arrêté du 03 Juillet 2006, applicable aux personnels civils de l’État et, par extension, aux agents publics territoriaux, revalorise les taux des indemnités de mission.

Le taux de remboursement des frais d’hébergement, précédemment fixé à 70 € ( taux de base ), est porté à 90 € ou davantage selon la zone géographique :

 Taux de base ( France métropolitaine ) : 90 €

 Grandes villes ( au moins 200.000 habitants, hors Paris ) : 120 €

 Communes de la métropole du Grand Paris ( hors Paris ) : 120 €

 Ville de Paris : 140 €

Le taux d'hébergement est porté dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Le taux de remboursement des frais supplémentaires de repas est également relevé pour s'établir à 20 € ( au lieu de 17,50 € ).

Les autres modalités des précédentes délibérations restent inchangées ( DEB 2019.012 du 14 Mars 2019 et DEB 2019.054 du 12 Décembre 2019 ).

Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le Lundi 09 Octobre 2023,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les taux de remboursement des frais de

repas et d’hébergement revalorisés ci-dessus.

Madame LANDART demande s’il y a des remarques suite à la présentation de ce dossier. Monsieur DUPUY précise aussitôt que cette approbation est davantage sollicitée à titre « consultatif » et n’est pas vraiment sujet à discussion.

Monsieur le Maire fait remarquer pour exemple que dans l’éducation nationale, les repas ne sont remboursés qu’à hauteur de 50 % et à condition qu’ils soient pris dans une cantine d’administration. Il appelle ensuite à procéder au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 APPROUVE les taux de remboursement des frais de repas et d’hébergement

revalorisés tels qu’énoncés ci-dessus. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 16

C / U R B A N I S M E

6 / VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE « SECTION AK, N° 132 » D’UNE SUPERFICIE DE 127 M² À MADAME ET MONSIEUR MAXIME PRIGNON

Rapporteur : Nathalie FONTAINE, Deuxième Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme Rédacteur : Cédric REITER, Directeur Général des Services

La ville est propriétaire d’une parcelle située au lieu-dit « Bois de La Francheville » à LA FRANCHEVILLE et cadastrée « section AK, n° 132 », d’une superficie de 127 m². ( un plan de situation a été transmis préalablement à l’ensemble du Conseil Municipal et est affiché sur écran pendant la séance )

Madame et Monsieur Maxime PRIGNON ont sollicité Monsieur le Maire pour faire l’acquisition de cette parcelle qui jouxte leur propriété en bordure des bois.

Cette parcelle appartient au domaine privé de la commune.

Considérant l’avis du Domaine en date du 29 Septembre 2022, qui fixe la valeur vénale à 0.57 euros / m²,

Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le Lundi 09 Octobre 2023,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 d’APPROUVER la procédure de cession de la parcelle située au lieu-dit « Bois de La Francheville » à LA FRANCHEVILLE et cadastrée « section AK, n° 132 », d’une superficie de 127 m², au prix de 80 euros à Madame et Monsieur PRIGNON Maxime ;

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire par-devant un notaire ; les frais de notaire et de bornage étant à la charge de l’acquéreur.

Concernant le règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Francheville,

Madame FONTAINE précise que la parcelle est située en zone naturelle et interdit toute construction à venir.

Après la présentation du dossier par Madame FONTAINE, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques parmi l’assemblée.

Monsieur DUPUY constate que dans le cadre de cette cession, les frais de notaire seront probablement d’un montant plus élevé que celui de la valeur estimée de la parcelle.

Monsieur PARENTÉ observe que la parcelle proposée à la vente a fait l’objet d’un découpage cadastral. Madame FONTAINE confirme et précise qu’une division a été réalisée depuis l’ensemble du terrain dont est propriétaire la commune. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 17

6 / VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE « SECTION AK, N° 132 » D’UNE SUPERFICIE DE 127 M² À MADAME ET MONSIEUR MAXIME PRIGNON ( SUITE )

Monsieur DUPUY ajoute également qu’une parcelle a été vendue dans des conditions similaires à proximité en 2020 et indique qu’il s’agit d’une zone non arborée susceptible d’intéresser les propriétaires ; la forêt se trouvant juste après cette nouvelle limite de propriété.

Monsieur PARENTÉ mentionne qu’il est probable que d’autres propriétaires sollicitent également l’acquisition d’une parcelle équivalente en fond de leur propriété. Madame FONTAINE précise que cette acquisition peut être estimée entre 4.000 et 5.000 euros, tous frais confondus.

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 APPROUVE la procédure de cession de la parcelle située au lieu-dit « Bois de

La Francheville » à LA FRANCHEVILLE et cadastrée « section AK, n° 132 », d’une superficie de 127 m², au prix de 80 euros à Madame et Monsieur PRIGNON Maxime ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation

de cette affaire par-devant un notaire ; les frais de notaire et de bornage étant à la charge de l’acquéreur. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 12 OCTOBRE 2023 18

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Avant de clôturer cette séance, Monsieur le Maire rappelle les prochains évènements :

 ENDURO CARPE proposé par l’association « LA CAROLO-VILLERSOISE » du Vendredi 13 au Dimanche 15 Octobre 2023 à la ballastière de l’Amicale, avec une REMISE DE PRIX le Dimanche à 14 Heures.

 Ce prochain week-end, TOURNOI de TENNIS avec une remise de prix à laquelle participera Monsieur DONKERQUE, Adjoint en charge des sports.

Madame FONTAINE rappelle également des évènements à venir :

 à la MÉDIATHÈQUE :

le VENDREDI 27 OCTOBRE 2023, à 18 H 30, rencontre avec Pauline PEYRADE, prix

Goncourt du premier roman 2023 ;

le VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023 à 19 Heures, rencontre et dédicaces avec Denis

PERRETTE pour la présentation de ses derniers ouvrages ;

le VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023 à 19 H 30, rencontre littéraire avec un auteur

grec, Christos MARKOGIANNAKIS.

Monsieur LÉGER évoque à son tour la visite prévue le MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 de

l’Assemblée Nationale à laquelle est convié l’ensemble du Conseil Municipal Jeunes

accompagné d’élus.

 le « BIKE AND RUN » - qui se déroulera autour des ballastières de Villers-Semeuse, le DIMANCHE 19 NOVEMBRE prochain avec un point de ralliement à la salle sportive de la rue du Huit Mai 1945.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux pour leur participation à cette séance et leur souhaite une bonne fin de soirée.

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LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 H 35.

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