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Compte-Rendu - compte rendu succinct de la reunion du cm du 22 02 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct de la reunion du cm du 22 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Ville A1
Villers-Semeuse Affiché le 28 Février 2024
COMPTE - RENDU SUCCINCT DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 FÉVRIER 2024
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Le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du Conseil Municipal de la mairie, le JEUDI
22 FÉVRIER 2024 à 20H30, sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr DUPUY, Mmes DRUMEL, FONTAINE, LANDART, MATHIEU,
RIBEIRO, Mrs ALEXANDRE, BÉCARD, BOUGARD, BRION, DONKERQUE, LÉGER, LORENA, MARTINEZ, PARENTÉ, POPOT.
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes DILLY, HUIN, PIERRE, Mrs NOIZET, SAVARD, ainsi que
Mesdames AUBART, GILBERT, SAVARD-MANTEL, VERNOT et Monsieur DEHAIBE qui ont
donné pouvoir.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas BÉCARD a été nommé secrétaire.
Mme Isabelle AUBART a donné pouvoir à Mr Arnaud DONKERQUE
Mr François DEHAIBE a donné pouvoir à Mr Jérémy DUPUY
Mme Sylvie GILBERT a donné pouvoir à Mr Nicolas BÉCARD
Mme Marine SAVARD-MANTEL a donné pouvoir à Mme Annabella RIBEIRO
Mme Thérèse VERNOT a donné pouvoir à Mr Nicolas LORENA
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35 et procède à l’appel.
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité et par 21 voix « POUR »,
* ADOPTE le débat lié à la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires
pour l’année 2024, transmis préalablement à l’ensemble du Conseil Municipal.
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A l'unanimité et par 21 voix « POUR »,
“ VOTE une subvention de fonctionnement d’un montant de 200 euros à la
Fédération d’Aviculture des Ardennes, correspondant à une aide de
fonctionnement au titre de l'exercice 2023 ;
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
COMPTE-RENDU SUCCINCT CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024 A l’unanimité et par 21 voix « POUR »,
" APPROUVE l'opération de construction d’un pôle scolaire élémentaire :;
" DÉCIDE DE DÉSIGNER un jury selon la composition suivante :
Ÿ Monsieur le Maire, Président du jury de concours ;
Ÿ 5 Membres issus de la Commission d’appel d’offres de Villers-Semeuse ;
Ÿ les personnes qualifiées représentant 1/3 des membres du Jury (soit 3
Membres ) désignées par arrêté de Monsieur le Maire ;
Y un 3è"® collège composé de Membres invités à voix consultative, désigné par arrêté de Monsieur le Maire.
000000000000 0e0
A l'unanimité et par 21 voix « POUR »,
= DÉCIDE la création d’un contrat Parcours Emploi Compétences (P.E.C.) pour
exercer les fonctions d'agent polyvalent - CIMETIÈRE à temps complet ( durée
hebdomadaire de 35/35°) à compter du 1° Mai 2024, rémunéré selon le
S.M.I.C. horaire ;
" DÉCIDE le dégagement des crédits suffisants.
0e0000000®000e0e0
Par 20 voix « POUR » et 1 ABSTENTION,
= DÉCIDE l'attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents
municipaux selon des conditions et un barème définis.
Le \Maire,
COMPTE-RENDU SUCCINCT CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS-SEMEUSE - JEUDI 22 FÉVRIER 2024
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