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Arrêté - ARRETE DU 1362 AU 1374 LE 12 10 2023
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DU 1362 AU 1374 LE 12 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
398 Lli V AULLU»I=
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VIGNE
DU LUNDI 16 0CTOBRE 2023 AU MARDI 31 0CTOBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1362
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général desCollectivités Territoriales etnotamrnentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de façade DP 8403122C0027, 119 Rue Vigne, effectués du î6 au 3î octobre 2023, par la SASU EJ, domiciliée 2967 Chernin de la Peyrière - 84:oo CARPENTRAS,il convient de réglementerla circulation etle stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'ymaintenirlasécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article x - Du lundi î6 octobre 2023 au mardi 3i octobre 2023, Rue Vigne, au droit des travaux :
- autorisation de réserver deux places de stationnement en face du numéro 145 ;
- l'entreprise n'est pas autorisée à bloquer la voie, en raison des travaux en cours Rue de la Sous-Préfecture.
Article 2 - La SASU EJ sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée,
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - tes véhicules en infraction auX présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I 2 ü[,T, 2g23
Admînistration Générale
Pour le Maire,
jcn L'Adjoint délé €
* ' /7 / ,
Bossan
re 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE VA399E
CARPENTRAS (-,:ipitale dti Cc+mt,:'itVen;'iissiii
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU CHATEAU
DU MERCREDI 18 0CTOBRE 2023 AU jEUDl 19 0CTOBRE 2023
Pôle Travaux et Développemen+ Durable
2023 - A - SVRD - l 363
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général desConectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1,L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoirit au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de déplacement et de livraison d'un four de boulangerie,
15 Rue du Châteaui effeCtuéSdu 18 au 19 octObre 2023, par l'entrepriSe DALKIA FROID SOLUTIONS, domiciliée u6 Rue des Lauriers - ZAC Nicopolis - 83î7o BRIGNOLES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Article î - Du mercredi î8 octobre 2023 au jeudi îg octobre 2023, Rue du Château, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021,
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I 2 tcr, 2023
Adrritnistration Générale
L'(' i'
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}x ('
Fait à Carpentras, le iî octobre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoa élégu la=ioUdLl(!Ut= rKAN(,Al)e
40ü
CARPENTRAS Cc'ipitale CILI Ci.imtatVenaissii'i
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE MAURICE CHARRETIER
DU LUNDI 23 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI 27 0CTOBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 1364
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
VU le CodeGénéraldes Conectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vtr l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection du solin de toiture, 43 Place Maurice Charretier, effectuésdu 23 au 27 octobre 2023, par la SARL GRIMA FRERES, domiciliée î54 Avenue Bel Air - 84200 CARPENTRAS,, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules surladite place, afin d'ymaintenirla sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article :i - Du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023, Place Maurice Charretier, au droit des travaux :
- autorisation de mettre en place un échafaudage de type deux pieds, équipé d'une
protection au sol afin de protéger la chaussée ;
- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de
protection et d'un tunnel afin de maintenir l'accès à l'immeuble et au commerce ;
- l'entreprise est autorisée à intervenir du lundi au jeudi et le vendredi après-midi
uniquement, en raison du marché hebdomadaire le vendredi matin ;
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL GRIMA FRERES sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - II n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 'i6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des
Police, et les agents placés sous leurs
l'application du présent arrêté.
VflLLE DE C)5RPENTh=RAS
Publié le :
J2 üCT, 2!,23
iAdnïin[stîation Géüéra[e
Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de K(rU5L%U1= rKAN(,.Al:)t:
CARPENTRAS
Capitale CILI Cointat Vei'iaissin
DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
ARRETE
REGlEMENTANT LA CIRCUlATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
DU LUNDI 23 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023
Pôle Travaux ef Développement Durable
2023 - A - SVRD - 1365
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU leCode Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/ A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement des branchements d'adduction d'eau potable et d'eaux usées, Avenue Georges Clémenceau angle Avenue Wilson, effectuésdu 23 octobre au 3 novembre 2023, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 23 octobre 2023 au vendredi3 novembre 2023, Avenue Georges Clémenceau, au droit des travaux :
- la route sera barrée ;
- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenplace.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021,
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I 2 [)(:'T, 2023
Administration Générale
Fait à Carpentras, le îi octobre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué K I l" U O L I(il u C r K /'l IN 'y /'1 l.) C
UtH AkIetvu=N I UeVAUCLU:b b 3
CARPENTRAS Capitale dri Comtal Venaissm
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ESPRIT BlANCHARD ET RUE JOSEPH ROUMANILlE
DU LUNDI 23 0CTOBRE 2023 AU SAMEDI 11 NOVEMBRE 2023
Abroge arrë+é No 2023 - A - SVRD-1281 du 19 septembre 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1366
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, vu les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, Rue Esprit Blanchard et Rue
Joseph Roumanine, effectués du 23 octobre au îî novembre 2023, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oî SORGUES, il convient de réglementer la circulation etle stationnement des véhicules sur lesdites rues, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 23 octobre 2023 au samedi îî novembre 2023, Rue Esprit Blanchard et Rue Joseph Roumanille, au droit des travaux :
- sur la totalité des deux voies, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place,
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VÏLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I 2 [)(,T,2023
Administration Généïale
Fait à Carpentras, le îî
Pour le Maire,
L'Adjoa tdél'
re 2 3 4 REPUBLIQUEFRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capilale clu Coint.:it S'enaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LIRA
DU lUNDI 23 0CTOBRE 2023 AU SAMEDI 1l NOVEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1367
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général desCollectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 3:5-ï3, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de deux branchements d'adduction d'eau
potable et d'un branchement d'eaux usées,parcelle CS 3o7 - Chemin de Lira, effectués du :3 octobre au u novembre 2023, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 84zpo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 23 octobre 2023 au samedi ü novembre 2023, Chemin de Lira, au droit des travaux :
- la route sera barrée, sauf aux riverains et le stationnement sera interdit ;
- des déviations pour les véhicules et les piétons seront mises en place.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VÏLLE DE CARPENÏRAS
Publié le :
! 2 [)('T, 2023
Adrni1isf:îaaR!:'):'! Cé!:ï: i": ':!
Fait à Carpentras, le îî octobre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DEVAUCL@E
CARPENTRAS
Caliitale du Comt=it Vcnaissiii
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
PLACE DU 25 AOUT 1944 ET AVENUE JEAN JAURES
DU LUNDI 23 0CTOBRE 2023 AU MARDI 21 NOVEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1368
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles artiqles L 2212-1,L 2212-2 et L ::î3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2C)20 portant délégation de fonctions et de signature à Mon5ieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'enraisondestravauxde reprise du réseauélectriquedel'éclairage,Place du 25 août1944 et Avenue Jean Jaurès, effectuésdu 23 octobre au 21 novembre2023, par l'entreprise COLAS FRANCE- AgenceSRMV, domiciliée3o8 Cheminde Patris - BoîtePostale 7oîî5 - 84:o4 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 23 octobre 2023 au mardi 21 novembre 2023, Place du 25 aOût 1944 et Avenue Jean Jaurès, au droit des travaux :
- du lundi au jeudi et le vendredi après-midi uniquement, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- le vendredi matin l'entreprise n'est pas autorisée à stationner à proximité en raison du marché hebdomadaire ;
une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VHLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
=- a I 2 ü(,T, 2023
Fait à Carpentras, bre 2023
Pour le
L' a d'
Bossan B REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
Cal.ïit.:'iledu Cori'ital Venaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
DU LUNDI 23 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développemen+ Durable
2023 - A - SVRD-1369
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales et notarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vo l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvenement des branchements d'adduction d'eau
potable et d'eaux usées, Avenue Georges Clémenceau pour sa partie comprise entre l'Avenue
Wilson, la Place Aristide Briand et l'Avenue Victor Hugo, effectués du 23 octobre au 24 novembre 2023, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84:îo PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 24 novembre 2023, Avenue Georges Clémenceau, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. (,e dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VÏLLE DE CARPENTF-AS
Publié le :
I 2 0[T, 2023
Adrninistation Généra!e
6"'==
Fait à Carpentras, 2023
Pour le Maire,
L'Adjo él ' é RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS Capitale
rlu Con'itatVenais:iin
ARRETE
DÉP ARTEMENT DE VAUCiiE
REGLEMENTANT LA CIRCUlATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICUlES
RUE GALONNE
MARDI 24 0CTOBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1370
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités TerritorialesetnotamrnentlesarticlesL azx»-x,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de l'évacuation de gravats, î4 Rue Galonne, effectuéele 24 octobre 2023, par l'entreprise FD CONSTRUCTION, représentée par Morisieur Jean-Marc ANDREU et domiciliée îî Rue Révérend Père Signoret - 8zpgo GIGONDAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Article î - Le mardi 24 octobre 2023, Rue Galonne, au droit des travaux : - la route sera barrée ;
- une déviation facilitant le passagedespiétons devra impérativement être mise en place,
Article 2 - L'entreprise FD CONSTRUCTION sera chargéede la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VNLLE DE CARPENTP,AS
Publié le :
I 2 0CT, 2!)23
Adrninistratîon Gér'iéraie
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Fait à Carpentras, le îî
Pour le Maire,
L'Adjoint dél
re 2023 ô REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS CapiRc'ile clri Ci»intatVen,:iissii-i
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU COlLEGE
SAMEDI 21 0CTOBRE 2023 ET SAMEDI 28 0CTOBRE 2023,
DE 8 HEURESA 12 HEURES
Pôle Ïravaux et Développemenf Durable
2023 - A - SVRD-1371
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général desConectivités Territoriales etnotamrnent les articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un démt'nagement, Rue du Collège, effectué les 21 et 28 octobre domiciliée 2023,par ilconvientde
réglementer la circulation et le stationnement des véh'icules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le samedi 21 octobre 2023 et le samedi 28 oetobre 2023, de 8 heures à îa;» heures, Rue du Collège, au droit du déménagement :
- autorisation de barrer la rue le temps du chargement ;
- poser une signalisation adéquate au niveau de la Place Sainte-Marthe et de 15intersection des rues René Char et du Cohorn, afin de dévier les véhicules ;
afficher l'arrêté 48 heures àl'avance.
Article 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur,
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
V!ILLË DE CARPENTP,AS
Ptiblié le :
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Fait à Carpentras, le îi octo 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint dél' [ç.=='..p):,'u=s
ARRETE
DÉP ARTEMENT DE VAUC(fE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JOSEPH FORNERY
DU MERCREDI 1' NOVEMBRE 2023 AU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développemenf Duroble
2023 - A - SVRD-1372
P
LE MAIRE, de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéral desConeclivités Territoriales et notammentles articles L :>zxç-x,L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison destravauxde réfection de toiture et de façade, DP 84o3î:3Coî38, 4 Rue Joseph Forneryangle Rue Eysseric et Pascal, effectués du z"' au 3o novembre 2023, par la SASU EJ, dorniciliée 2967 Chemin de la Peyrière - 84200 CARPE, il convient de réglementer la circulation etle stationnementdesvéhicules surladiterue, afin d'ymaintenirla séciuité etlebon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mercredi 1"' novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023, Rue JOSeph Fornery etRue Eysseric etPascal, au droit des travaux :
- autorisation de mettre en place un échafaudage de type monopied du côté de la Rue Joseph Fornery, équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;
- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de
protection et d'un tunnel du côté de la Rue Eysseric et Pascal afin de maintenir l'accès à l'immeuble ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SASU EJ sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les
délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :r6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
cle 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deuxmois, à compter de son entrée envigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique'« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ,-,
VNLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 2 (IICT.2ü23
Administration Générale
Fait à Carpen
Pour le M
L' a t
Bossan
re 2023 IO REPUBLIQUEFRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS C.:'ipitale (ILI ( oi-i'itat Vei'iaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
RUE DENIS BONNET
MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023,
DE 8 HEURES A 18 HEURES
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 1 373
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vv l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 47 Rue Denis Bonnet, effectué le î5 novembre 2023, par LES DEMENAGEMENTS DAVIN, domiciliés 4 Avenue de l'Orme Fourchu - 84ooo AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le mercredi î5 novembre 2023, de 8 heures à î8 heures, Rue Denis Bonnet, au droit du déménagement :
- autorisation de stationner le véhicule de 20 m3 en face du numéro 47, sur l'emplacement matérialisé ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article a; - LES DEMENAGEMENTS DAVIN seront chargés de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en
cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de
la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
V{LLE DE CARPENTP,AS
Publié le :
I 2 [)CT,2g23
Adgnînistration Géné'taJe REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DEvxudl$e
CARPENTRAS Capitale dci Cor'i'itat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT lA CIRCULATION ETLE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE VICTOR HUGO
MARD121 NOVEMBRE 2023 ETJEUDI 23 NOVEMBRE 2023,
DE 8 HEURES A 18 HEURES
Pôle Travaux et Développemerit Durable
2023 - A - SVRD-1374
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'enraisond'un déménagement, 228 Avenue Victor Hugo, effectué les 21 et 23 novembre 2023, par LES DEMENAGEMENTS DAVIN, domiciliés 4 Avenue de l'Orme Fourchu - 84ooo AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le mardi 21 novembre 2023 et le jeudi 23 novembre 2023, de 8 heures à î8 heures, Avenue Victor Hugo, au droit du déménagement :
- la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores ou manuellement ;
- autorisation de stationner le véhicule de 20 m3 à cheval sur le trottoir au droit du numéro 228, en laissant un passage aux piétons ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - LES DEMENAGEMENTS DAVIN seront chargés de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Artiele 7 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agentsplacés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VJLLE DE CARPENTRAS
Pt.iblié le :
I 2 û(,T, 2023
Adrninîstration Généra!e
Fait à Carpentras, le iî octobre 2023