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Arrêté - ARRETE 1458 AU 1463 LE 27 10 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1458 AU 1463 LE 27 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
CARPENTRAS C:ipitale clu Coinlat Venaissin
ARRETE
DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE 121
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE LOUIS BLERIOT
DU JEUDI 26 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1458
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Conectivités Territoriales et notarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VÏJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux réalisés, il est nécessaire de créer une zone de stockage
pour le matériel de chantier, Place Louis Blériot, durant la période du 26 octobre au :4 novembre :o:3, pour l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oi SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi 26 octobre 2023 au vendredi 24 novembre 2023, Place Louis Blériot, au droit du chantier :
- autorisation de créer une zone de stockage protégée par des barrières Héras; - la zone sera interdite, sauf au personnel du chantier.
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de fairel'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CAP,PENTRAS
Publié le :
2 7 ü(], 2ü23
Adrriii'iistration Gén=5iaa1e
Fait à Carpentras, le 27 octobre 2023
'; 3', L'Adjointdélégué
ï l lj ' x y
BernarA Bossàn "12 2ÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS C.apitale CI(l Con'itatVenaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
DU LUNDI 30 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - ï459
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Conecuvités Territoriales et notarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose d'un débitmètre avec création d'un regard,
au droit de la parcelle CK 744 Avenue Georges Clémenceau, effectués du 3o octobre au 3 novembre 2023, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES, domiciliée CS 2012 Sorgues - 84275 VEDENE Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 3o octobre 2023 au vendredi3 novembre 2023, Avenue Georges Clémenceau, au droit des travaux :
- 1achausséeserarétrécieet1eslaLiuuuemiiilhiiainterdit,saufàunvéhiculedechantier;
- la vitesse sera limitée à 3ù km/h ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES sera chargée de Ia mise en
place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui Ie concerne, de
l'application du présent arrêté.
V!LLE DE CARPE!%j't FtiAS
Pciblié le :
2 7 ŒCT. 2[)23
Admiriistrat.ior'i Géüéra!e
Fait à Carpentras, le 27 octobre 2023
ÔA.',p2 PourleMaire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE üpxeïeüeiï DEvpuciusd 2 3
[çA,=r.p)=ï=s
ARRETE
REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DU MONT VENTOUX
DU DIMANCHE 5 NOVEMBRE 2023 AU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 1460
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VÏJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-i et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux d'élagage, Avenue du Mont
Ventoux, depuis les abords du numéro î66 et ce jusqu'à l'intersection de l'Impasse Cité
Largaud, effectués du 5 au :4 novembre 2C)23, par I'EURL RIEU, domiciliée î783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du dimanche 5 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023, Avenue du Mont Ventoux, au droit des travaux :
- les travaux se feront en coordination avec l'entreprise COIA8-SORGUES ;
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'EURL RIEU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
V!LLE DE CARf:"EEN-FaRAS
Pciblié le :
2 7 ûi:ï. 7ü23
Admiristaeioi'i Gétar5ra!e
Fait à Carpentras, le :7 octobre 2023
Pour
"-Bernard Bossan j2 4ÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PAUL VAYSON ET RUE NICOLAS MIGNARD
DU DIMANCHE 5 NOVEMBRE 2023 AU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023
Pôle Travaux e+ Développement Durable
2023 - A - SVRD - l 461
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux d'élagage, Rue Paul Vayson et
Rue Nicolas Mignard, effectués du 5 au 24 novembre 2023, par I'EURL RIEU, domiciliée î783
Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84:oo CARPENTRAS, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites rues, afin d'y maintenir la sécurité et
le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du dimanche 5 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023, Rue Paul Vayson et Rue Nicolas Mignard, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie et IP Qf"lfîOlhlçiütiit bel a iii(erdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'EURL RIEU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à I'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
V[LLE DE CARP E:N-!aF,AS
Publié le :
2 7 [ICT.2ü23
Admînistrai'rt Générale
Fait à Carpentras, le 27 octobre 2023
Q ill S
Bossan RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS Capitale du CointatVenaissin
ARRETE
DÉP ARTEMENT DE V AUyzq
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE MARIGNANE
DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2023 AU SAMEDI 25 NOVEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 1462
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Conectivités Territoriales etnotarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de branchement d'eaux usées, parcelle CM
266 - Impasse Marignane, effectués du 20 au 25 novembre 2023, par l'entreprise GASNAULT BTP,
domiciliée Zone de Prato III - B P î: - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite impasse, afin d'y maintenir la
sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 20 novembre 2023 au samedi 25 novembre 2023, Impasse Marignane, au droit des travaux :
- larouteserabarréeet]p-il,il;unui iin iil.qn'iiin+prdit,gaufàunvébieuledechantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impCiaLvçîucm être mise en place, ainsi qu'une déviation pour les véhicules.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet :o:î.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne; de l'application du présent arrêté.
V!LLE DE CARP'ENTRAS
Publié le :
Fait à Carpentras, le 27 octobre 2023
2 7 CII:T. 2û23
Adrïinistac:or'. Gô:"î'- J"
t-"'f""' } j2 8ÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
Capitale (lll Cciint.it\/enriissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLEE DES GRILLONS
DU MARDI 5 DECEMBRE 2023 AU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1463
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
VU le Code Général des Conectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU Il'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de déplacement de comptage Enedis, 32 Allée des Grillons, effectués du 5 au :o décembre 2023, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Mallemort - 8438o , il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite allée, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du mardi5 décembre 2023 au mercredi 20 décembre 2023, ffilée des Grillons, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et l(" :l}iünnQllk(ia bii'a interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o lan/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
V!LLE DE CARPENTR,'=S
Pliblié le :
2 7 üCT. 2€ !23
Adatitiistration Générale
23
Bernard Bossan