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Arrêté - arrete 1464 LE 30 10 2023
Document publié le Samedi 4 novembre 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1464 LE 30 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DEVAUCLUSEI 2 7
ARRETE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ETLE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BARJAVEL
DU MARDI 31 0CTOBRE 2023 AU SAMEDI 4 NOVEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 1464
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéral des CollectivitésTerritoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Codede la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
vo l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégationde fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'urgencede remplacement de tuiles, 66 Rue Barjavel, effectués du 3î octobreau 4 novembre 2023,par l'entreprise MS RENOVATION, dorniciliéî33 Chemin des Seignerones - 84210 PERNESLES FONTAINES,il convientde réglementer la circulation et le stationnementdesvéhiculessurladiterue, afind'ymaintenir1asécuritéetlebonordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi 3î octobre 2023 au samedi4 novembre 2023, Rue Barjavel, au droit des travaux :
- le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier le temps du déchargement et rechargement de matériel ;
- le vendredi matin l'entreprise n'est pas autorisée à stationner en raison du marché ;
- autorisation de mettre en place un échafaudage de type mono pied, qui sera équipé d'une protection au sol afin de proteger la chaussée ;
- l'échafaudagesera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection ;
- une déviation pour les véhicules et les piétons devra impérative:ment être mise en place.
Article 2 - L'entreprise MS RENOVATION sera chargéede la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les servicesde secoursou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'estpas dérogéautrement aux dispositionsde l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhiculesen infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
cle 5 - Le présent arrêté est susceptiblede faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publé le :
3 0 üCT, 2ü23
Administration (Ànôrale
Fait à Carpentras,le 3o octobre2023 CA
Pour le Maire,
L'Adjoint délégu
ossan