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Conseil Municipal - CM N°006 du 03 12 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM N°006 du 03 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 décembre 2025 à 18 h 30
Compte-rendu n° 006-2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 03 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick SIMBOLOTTI, Jean-Pierre PEYREROL, Lola DIEZ-CALCATELLI, Jean- Christophe BOYET, Patrice FRELY, Anne GRUAULT,
Absents : Sophie BOUCHOUX,
Procuration : Laure LUXTON donne pouvoir à Lola DIEZ- CALCATELLI
Gaël EVRARD donne pouvoir à Laurence CHABAUD-
GEVA
Serge GRYNKORN donne pouvoir à Anne GRUAULT
Membres en exercice : 12
Quorum : 1 7
Présents : : 8
Exprimés ; 1
Secrétaire de Séance : M. Jean-Pierre PEYREROL
Madame le Maire ouvre la séance à 18h50 ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 OCTOBRE 2025
Le procès-verbal, préalablement et intégralement diffusé, est adopté à l’unanimité des membres présents.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
En application de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et suite à la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions prises sur le fondement de cet article.
N° 141-2025 : Souscription d’un emprunt contracté auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence pour un montant de 330 000.00€ TTC pour financer le programme d'investissement 2025, notamment les travaux d'aménagement de la Rue et Place de l'Eglise et la construction d’un Centre Technique Municipal. DELIBERATIONS
1.-FINANCES — Budget 2025 : Décision modificative n°3
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Madame le Maire expose au conseil qu'afin de prendre en compte les
changements intervenus depuis le vote du Budget Primitif 2025 et la
décision modificative n° 1 et n°2, il convient de prendre la décision
modificative n° 3 suivante :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
Investissement Recettes | R 1641 : Emprunt 280 187.00 €
Total Investissement Recettes 280 187,00 € |
Investissement Dépenses l D 202 Etudes 27 600,00 €
D 203 Etudes et frais d'insertion 40 000,00 € .
D 2111 Terrains nus 300 000,00 €
D 212 Agencements et aménagements terrains 1 000,00 €
D 2131 Constructions bâtiments publics 9 787,00 €
D 2151 Réseaux de Voirie 25 000,00 €
D 2152 Installations de voirie 11 000,00 €
D 21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 788,23 €
D 21538 Réseaux électrification 4 788,23 €
D 2188 Autres Immobilisations corporelles 5 000,00 €
Total Fonctionnement Dépenses 354 575,23 € | 74 388,23 €
Total Général 280 187,00€ 280 187,00€
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Madame le Maire | Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la décision modificative N° 3 du budget 2025 de la Commune ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 2.- FINANCES - Ouverture de crédits 2026 - Section Investissement
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu l'article 1.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de ne pas interrompre la réalisation des
dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2026
de la Commune,
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal à compter du 1° janvier 2026 dans les limites suivantes :
Chapitre Libellés Crédits ouverts | Autorisation 2025 Crédits 2026
{hors RAR)
203 Frais d'études 47 819.02 € 11 954.76 € 2111 Terrains nus 338 188.00 € 84 547,00 € 212 Aménagements et Agencements de 6 200.00€ 1 550,00 € Terrains
2131 Construction bâtiments publics 872 327.00 € 218 081.75 € 2135 Installations générales, agencements 6 782.57 € 1 609.64 € 2151 Réseaux de voirie 309 377,90 € 77 344,48 € 2152 Installations de voirie 820.08 € 205.02 € 2158 Autres installations, matériel et 9 000.00 € 2 250.00 € outillage techniques
2183 Mat. de bureau et Mat. Informatique 5 000,00 € 1 250.00 € 2184 Mobilier 1 000,00 € 250.00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 € 1 250.00 €
PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2026 du budget principal ;
AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 3.- FINANCES -— Demande de subvention DETR 2026 : Programme de voirie 2026
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
VU les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 VU la circulaire de Monsieur le Préfet de Vaucluse du 17 octobre 2025 relative à l'appel à projets commun DETR / DSIL / DSID sur l'exercice 2026
Dans le cadre de la gestion de sa voirie communale, la Commune souhaite procéder à la requalification d'une partie du Chemin des Courpatas fortement dégradé par le passage d'engins de chantier et par le ruissellement répété lors des épisodes de pluies intenses.
Pour ce faire, la Commune a fait appel à la SPL Vaucluse Ingénierie pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre du projet et définir un programme de travaux.
Le projet porte sur 2 sections distinctes :
- Section 1 (les 100 premiers mètres depuis la RD 57 avec un fort dénivelé) : réfection en enrobé avec élargissement et rectification du tracé, enrochements, réparation du mur de soutènement ;
- Section 2 (suite du tracé jusqu'à la piste DFCI n°16): scarification de la chaussée existante en mauvais état, rétablissement du profil, couche d'imprégnation et réalisation d’un enduit bicouche.
Le coût total des travaux est estimé à 127 550€ HT.
CONSIDERANT que le programme de travaux relatif au projet de requalification d’une partie du Chemin des Courpatas va être lancé en 2026,
CONSIDERANT l'éligibilité de ce programme de travaux à la dotation de l'Etat DETR 2026,
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant Taux
HT
Etat : DETR 2026 63 775.00 € 50 % Autofinancement 63 775,00 € 50 %
TOTAL 127 550,00 € 100,00 %
SOLLICITE la subvention de l’Etat au titre de la DETR 2026 à hauteur de 63 775,00 € ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
£ 4. FINANCES - Demande de subvention DSIL 2026: Rénovation énergétique de l’école Jean-Henri FABRE
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
VU les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'alinéa 4 de l'article L.2122-22
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 317-2020 du 23 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT,
Vu le diagnostic énergétique réalisé et financé par le Syndicat Energétique Vauclusien en date du 14/02/2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 0541-2024 du 23 mai 2024 approuvant le programme de travaux pour la rénovation énergétique de l’école,
VU la circulaire de Monsieur le Préfet de Vaucluse du 17 octobre 2025 relative à l'appel à projets commun DETR / DSIL / DSID sur l'exercice 2026
Par délibération du 23 mai 2024 le Conseil Municipal a approuvé le projet de rénovation énergétique de l'école Jean-Henri FABRE et sollicité la subvention de l'Etat DSIL 2025.
Ce projet n'a pas pu être réalisé en 2025 au regard des autres investissements programmés sur la Commune en 2025 (Requalification de la Rue et Place de l'Eglise, construction du CTM ..).
Aussi, les services de l'Etat ont demandé à la Commune d'inscrire ce projet sur l'appel à projet DSIL 2026.
Le coût prévisionnel du projet s'élève à :
- Mission de maîtrise d'œuvre : 25 875.24€ HT
- Programme de travaux : 215 627.50€ HT
TOTAL : 241 502.74€HT
CONSIDERANT que le programme de travaux relatif au projet de rénovation énergétique de l’école va être lancé en 2026,
CONSIDERANT l'éligibilité de ce programme de travaux à la dotation de l'Etat DSIL 2026 ainsi qu’au Fonds Vert,
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant Taux
HT
Etat : DSIL 2026 120 751.37 € 50 % Fonds Vert 2026 72 450.82€ 30 %
Autofinancement 48 300,55 € 20
TOTAL 241 502,74 € 100,00 %
SOLLICITE la subvention de l’État au titre de la DSIL 2026 à hauteur de 120 751.37€ (50%) et du Fonds Vert 2026 à hauteur de 72 450.82€ (30%) :
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 5. FINANCES - Demande de subvention pour programme travaux d'urgence Tour Médiévale
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 9 décembre 2024 portant inscription au titre des monuments historiques de là tour seigneuriale à Saumane de Vaucluse,
Vu la décision du maire n° 134-2025 relative au choix du prestataire DMAP Architecte du Patrimoine pour la mission d'étude technico-patrimoniale préalable à la consolidation de la Tour Seigneuriale,
Suite à l'obtention de l'inscription au titre des Monuments Historiques de la Tour Seigneuriale en 2024 dont la construction date de la fin du XIIème siècle- début du XIIème siècle, la commune a confié à la Société DMAP Architecte du Patrimoine une mission d'étude technico-patrimoniale afin d'évaluer son état sanitaire général ainsi que les travaux à prévoir pour sauvegarder ce patrimoine en péril.
L'architecte du patrimoine a ainsi établi un diagnostic structurel qui révèle un niveau de dégradation particulièrement préoccupant et la nécessité d'engager rapidement un programme de confortement et de sécurisation du site selon les estimations financières suivantes (HT) :
- Etudes complémentaires / surveillance (fissures) 1 400,00 € - Mise en sécurité 40 430,00 € -_ Nettoyage (retrait de végétaux) 8 555,00 € - Maîtrise d'œuvre 12 000,00 € - Bureau de contrôle 3 000,00 € Soit un coût total de 65 385,00 € HT.
Ce projet de réhabilitation de la Tour Seigneuriale a été inscrit dans l'Opération Grand Site de la Fontaine de Vaucluse et peut bénéficier, à ce titre, des subventions de l'Etat (DRAC), de la Région et du Département.
CONSIDERANT le caractère urgent des travaux à réaliser dès 2026,
CONSIDERANT l'éligibilité de ce programme de travaux aux aides de l'Etat (DRAC), de la Région et du Département,
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant Taux
HT
Etat (DRAC) 13 077,00 € 20 % Région 19 615,50 € 30 %
Département de 19 615,50 € 30 % Vaucluse
Autofinancement L 13 078,00 € 20 %
TOTAL 65 385,00 € 100,00 %
SOLLICITE la subvention de l'Etat (DRAC) à hauteur de 13 077,00 € (20%) ;
SOLLICITE la subvention de la Région à hauteur de 19 615,50 € (30%) ;
SOLLICITE la subvention du Département de Vaucluse à hauteur de 19 615,50 € (30%) :
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 6. FINANCES -— Contrat Vaucluse Ambition - Projet CTM
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n° 0368-2021 du 1° avril 2021 portant approbation du projet de construction d'un Centre Technique Municipal, du plan de financement prévisionnel et de la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2021,
Vu la délibération n° 0411-2021 du 25 novembre 2021 portant approbation du programme prévisionnel des travaux du CTM et de la Halle et choix du maître d'œuvre du projet : ECOARCHI,
Vu !a délibération n° 0466-2023 du 16 février 2023 portant modification du projet de construction du CTM et de la Halle,
Vu !a décision du maire n° 113-2024 du 16 février 2024 portant approbation d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre avec ECOARCHI suite aux modifications apportées au marché initial (abandon du projet de halle), Vu la décision de Madame le Maire 126-2024 du 30 septembre 2024, portant approbation de l'avenant n°2 au marché de maitrise d'œuvre avec ECOARCHI
Vu l'arrêté du Préfet de Vaucluse du 9 juin 2021 portant attribution d'une subvention de 130 116,36 € au titre de la DETR 2021 pour le projet de construction du CTM,
Vu l'arrêté du Préfet de Vaucluse du 6 janvier 2023 portant prorogation de la subvention DETR 2021 jusqu'au 9 juin 2024,
Vu l'arrêté du Préfet de Vaucluse du 31 mai 2024 portant prorogation de la subvention DETR 2021 jusqu'au 9 juin 2025,
Vu l'arrêté du Préfet de Vaucluse du 20 juin 2025 portant prorogation de la subvention DETR 2021 jusqu'au 9 juin 2026
Vu le contrat CDST 2020-2022 avec le Département de Vaucluse Vu le contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 avec le Département de Vaucluse signé 10 juillet 2024,
Vu la décision 111-2024 du 15 février 2024 relative à une demande de subvention de 34 438.60€ pour l'acquisition propre électrique pour le Service Technique au titre du contrat Vaucluse Ambition 2023-2025,
La commune de Saumane de Vaucluse est signataire du Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 avec le Département de Vaucluse portant sur l'attribution d’une subvention de 173 700.00€ sur la période triennale 2023- 2025 pour la réalisation de toutes opérations d'investissement laissées au choix de la Commune.
En 2024, la Commune a sollicité une première subvention de 34 438.60€ dans le cadre de ce contrat pour l'acquisition d'un véhicule électrique. Un reliquat de 139 261.40€ reste donc disponible sur ce contrat.
CONSIDERANT le coût total prévisionnel du projet de construction du Centre Technique Municipal qui s'établit comme suit :
- Etudes honoraires : 25 500.00€ HT
- Maîtrise d'œuvre : 96 990.00€ HT
- Travaux : 665 724,74€ HT
Soit un total de 788 214.74€ HT CONSIDERANT les subventions déjà allouées sur ce projet,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le nouveau plan de financement prévisionnel du projet de construction du CTM suivant :
Montant Taux
HT
Etat : DETR 2021 130 116.36€ 16.51 % Département CDST 84 071.26€ 10.67% 2020-2022
Département 139 261.40€ 17.67 % Vaucluse Ambition
2023-2025
Autofinancement 434 765.72€ 55.15 %
TOTAL 788 214,74 € 100,00 %
SOLLICITE la subvention de 139 261.40€ auprès du Département de Vaucluse au titre du contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 7. FINANCES - Congrès des Maires 2025 — Prise en charge des remboursements des frais de déplacements de Maire et d’un adjoint
Rapporteur: Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2123-18
Vu l'intérêt de la mesure
La 107è" édition du Congrès des Maires se tiendra à Paris du 17 au 20 novembre 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la prise en charge des frais de déplacement de Madame le Maire et de son premier adjoint dans le cadre d'un mandat spécial leur permettant d'assister au Congrès des Maires.
Pour rappel, l'article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « les fonctions de Maire, d’Adjoints, de Conseiller municipal, de Présidents et Membre de délégation spéciale, donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux ».
Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la Commune sur présentation d’un état de frais et après délibération du Conseil Municipal.
Il appartient donc au Conseil Municipal de donner mandat spécial à Madame le Maire et à son 1er adjoint pour cette mission et d'accorder la prise en charge des frais de transport et d'hébergement pour la période du 18 au 20 novembre 2025. ‘
Le Conseil Municipal,
Ouiï l’exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de donner mandat spécial à Madame le Maire et son 18 adjoint pour se rendre au Congrès des Maires de France du 18 au 20 novembre 2025 ;
ACCEPTE que la Commune de Saumane-de-Vaucluse prenne à sa charge les frais de transport et d'hébergement engagés durant le Congrès des Maires de France 2025 ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
e 8 — INTERCOMMUNALITE — CCPSMVY — Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCPSMV n° 25-61 du 26 juin 2025 relative à la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
En vertu du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le Président de la Communauté de Communes est tenu de présenter à son conseil communautaire Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante de l'EPCI dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné (soit avant le 30 juin) et faire l'objet d'une délibération.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes membres pour être présenté à leur conseil municipal.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 9 — INTERCOMMUNALITE — CCPSMV - Rapport annuel 2024 sur le prix et _ la qualité du service public d’assainissement collectif et non
collectif
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-1
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCPSMV n° 25-76 du 25 septembre 2025 relative à la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services du service Assainissement,
L'article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement des eaux usées.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante de l’EPCI dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes membres pour être présenté à leur conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice,
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement des eaux usées ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 10 — INTERCOMMUNALITE — Syndicat des Eaux Durance Ventoux -— Rapport annuel 2024 et rapport d'activité 2024
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
CONSIDERANT le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable élaboré par le Syndicat des Eaux Durance Ventoux
Le Conseil Municipal
Oui l’exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable élaboré par le Syndicat des Eaux Durance Ventoux
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
7, 11 —- INTERCOMMUNALITE — Syndicat mixte du Bassin des Sorgues — Rapport d'activité 2024
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
CONSIDERANT le rapport d'activité 2024 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
PREND ACTE du rapport d'activité 2024 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 12 - INTERCOMMUNALITE - CCPSMV - Approbation du rapport de la CLETC : Centre Aquatique
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1 609 nonies C
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de la CLETC réunie le 17 novembre 2025
Madame le Maire présente à l'assemblée le rapport de la Commission Locale
d'Evaluation du Transfert des Charges (CLETC) réunie le 17 novembre 2025,
concernant le transfert de la compétence Centre Aquatique Intercommunal.
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le rapport de la CLETC qui s’est réunie le 17 novembre 2025
joint en annexe ;
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération 13 — INTERCOMMUNALITE — CCPSMV - Approbation du rapport de
la CLETC : Révision des attributions de compensation
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1 609 nonies C
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de la CLETC réunie le 17 novembre 2025
Madame le Maire présente à l'assemblée le rapport de la Commission Locale
d'Evaluation du Transfert des Charges (CLETC) réunie le 17 novembre 2025,
concernant la révision des attributions de compensation,
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le rapport de la CLETC qui s'est réunie le 17 novembre 2025
joint en annexe ;
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
[*
© 14 - AFFAIRES SCOLAIRES - Approbation de la Convention Territoriale Globale
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU /a compétence « Petite Enfance » exercée par la Communauté de Communes,
VU les articles L.263-1, L. 223-1 et L. 2227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf),
VU la Convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF),
VU !a stratégie de déploiement des CTG présentée et validée par le Conseil d'Administration de la CAF de Vaucluse en séance du 26 septembre 2019, VU Ja Convention d'objectifs et de financement « Contrat Enfance Jeunesse » signée le 17/12/2019, pour la période 2019-2022, avec la CAF de Vaucluse,
Conciliation vie familiale et vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervention des CAF, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la branche s'est vu progressivement confier des missions pour le compte de l'Etat et des Départements, qui représentent une part importante de son activité. Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale; - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les CAF collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leurs regroupements) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passe par la volonté des acteurs locaux. À ce titre, la CAF entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté, Véritable démarche d'investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs,
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la CAF de Vaucluse et la Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse ainsi que les 5 communes qui la composent, souhaitent conclure une Convention Territoriale Globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
CONSIDERANT la démarche conjointe engagée par la CCPSMV, les communes du territoire aux côtés de la CAF de Vaucluse,
Le Conseil Municipal
Oui l’exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le projet de convention entre la Communauté de Communes
Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, la CAF de Vaucluse et les communes
de L'Isle sur la Sorgue, Le Thor, Châteauneuf de Gadagne, Saumane de
Vaucluse, Fontaine de Vaucluse, joint à la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 15 - RESSOURCES HUMAINES — Adhésion au contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le Centre de Gestion de Vaucluse
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu !a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2È"e alinéa de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu /a délibération n°25-014 du conseil d'administration du Centre de gestion
de Vaucluse en date du 20 mars 2025 relative au projet de souscription d'un contrat d'assurance groupe pour là couverture du risque statutaire, Vu la délibération n°25-034 du conseil d'administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du 17 juillet 2025, autorisant le Président du CDG84 à signer le marché avec le groupement RELYENS SPS/CNP ASSURANCES, Vu la délibération n°25-035 du conseil d'administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du 17 juillet 2025 approuvant la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s'établissent et s'organisent, entre le CDG et la collectivité, les relations relatives à la gestion du contrat d'assurance statutaire souscrit par la collectivité,
Dans le cadre de la mise en place du contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics du Vaucluse, le Centre de Gestion de la fonction
publique territoriale de Vaucluse a lancé une consultation sous la forme
d'une procédure concurrentielle avec négociation.
La commune, par délibération du 24 mars 2025, a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse pour la négociation d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Par circulaire du 25 juillet 2025, le Centre de Gestion a informé la commune
de l'attribution du marché au groupement RELYENS SPS/CNP ASSURANCES
et des conditions du contrat.
Il est proposé au conseil municipal de formaliser son adhésion au contrat
groupe proposé par le CDG84, Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE l'adhésion au contrat groupe de couverture des risques
statutaires mis en place par le Centre de gestion de Vaucluse et attribué au groupement RELYENS SPS/CNP ASSURANCES, selon les caractéristiques
suivantes :
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet 01/01/2026)
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : contrat résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 8 mois pour l'assureur et l'assuré.
DECIDE de choisir la formule n°4 pour les agents titulaires et la formule unique pour les contractuels.
> Risques garantis et conditions :
o Accident du travail / maladie professionnelle
Frais de soins (y compris reprise du passé) + Remboursement de la
rémunération sans franchise
o Décès
o Longue maladie / longue durée
Remboursement de la rémunération sans franchise
o Maladie ordinaire
Remboursement de la rémunération avec franchise 10 jours
Taux : 6,27% de la masse salariale assurée
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout
document relatif à la présente délibération Madame le Maire lève la séance à 19h30
QUESTIONS DIVERSES
Accord de principe d’une participation de 1 500€ pour la classe de neige de l’école de Fontaine-de-\Vaucluse. Cette somme sera inscrite au budget 2026.
Signature du secrétaire de séance
M. Jean-Pierre PEYREROL
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