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Compte-Rendu - cr 20120515
Document publié le Mardi 15 mai 2012 par la commune de Commeny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20120515)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
2012/ 34
Commune de Gouzangrez séance du 15 mai 2012
Mairie de Gouzangrez
5, Grande Rue
95450 GOUZANGREZ
www.gouzangrez.fr
Procès-verbal du Conseil Municipal
du mardi 15 mai 2012
Convocation par M. le Maire, Xavier FLYE SAINTE MARIE
Le quinze mai deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Emmanuel DELACOUR, Adjoint au Maire.
Présents : M. ADROT Georges, M.CHIARADIA Pierre, M. DELACOUR Emmanuel, M. EPINETTE Daniel, Mme HOUSSIN Odile, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. DE WEVER Dominique, M. ENTUTE Bertrand.
Absent non excusé : M. BONNARD Robert.
M. CHIARADIA Pierre Daniel est désigné secrétaire de séance.
Cinq membres étaient présents sur les neuf du conseil municipal, le quorum est atteint.
Délibération : demande d’un aide financier auprès de Mme Gillot, Sénatrice
M. Emmanuel Delacour informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Mme Gillot, Sénatrice du Val d’Oise, pour le budget 2012.
Le secrétariat de Mme la Sénatrice a prévenu M. le Maire le 4 mai d’un dépôt de dossier avant le 20 mai 2012. Or M. le Maire est absent depuis le 7 mai 2012, et son retour est prévu le 22 mai 2012.
M. Delacour rappelle aux membres du Conseil Municipal l’article L2122-17 du Code général des collectivités territoriales indiquant qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est remplacé, dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau,
Considérant qu’il est nécessaire de faire remplacer la porte d’entrée de la Mairie qui n’est plus étanche, ni isolée, et le devis de l’entreprise Coeffier de Gouzangrez 95450 pour un montant H.T. de 3.591,00 €,
Considérant qu’il est nécessaire de faire l’acquisition d’une armoire ignifugée afin de mettre à l’abri entre autre les registres communaux, et le devis de la société A.B.V. Montreuil-sur-Epte 95770 pour un montant H.T. de 2.293,00 €
Considérant que le Conseil Municipal a inscrit ces montants au budget primitif 2012, soit un total H.T. de 5.884,00 € 2012/ 35
Commune de Gouzangrez séance du 15 mai 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE M. Emmanuel Delacour, Adjoint au Maire, à solliciter auprès de Mme Gillot une aide financière au taux maximum pour l’acquisition d’une armoire ignifugée et le remplacement de la porte d’entrée de la Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19 heures 15.
Délibérations du 15 mai 2012 :
2012-34 demande d’un aide financier auprès de Mme Gillot, Sénatrice
Xavier FLYE SAINTE MARIE absent excusé
Emmanuel DELACOUR _______________________________________
Pierre CHIARADIA _______________________________________
Georges ADROT _______________________________________
Robert BONNARD absent non excusé
Dominique DE WEVER absent excusé
Bertrand ENTUTE absent excusé
Daniel EPINETTE _______________________________________
Odile HOUSSIN _______________________________________