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Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Commeny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20171128)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1/3
Mairie de Gouzangrez
5, Grande Rue
95450 GOUZANGREZ
www.gouzangrez.fr
Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal
Du 28 novembre 2017 à 20 h 30
Convocation du 24 novembre 2017
Le vingt-huit novembre deux mil dix-sept à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Emmanuel DELACOUR, maire.
Présents : Mmes, Sandrine BOUILLIANT, Sophie FOURNIER, Odile HOUSSIN, Florence LEROUX, Mrs. Pierre CHIARADIA, Emmanuel DELACOUR, Bertrand ENTUTE, Daniel EPINETTE, Vincent HAMEL, David MESTRE.
Absent excusé : Gilles JAOUEN.
Odile HOUSSIN est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour : une décision modificative du budget.
Les membres du Conseil Municipal acceptent.
ORDRE du JOUR
1. Délibération – Décision Modificative n°1
2. Délibération – Modification des statuts du SIERC
3. Délibération – Désignation de deux délégués suppléants au SIERC
4. Délibération – Contrat groupe d’assurance statutaire
5. Délibération – Indemnités du Trésorier Payeur
6. Cimetière
7. Questions diverses
Délibération : Décision Modificative n°1
Les dépenses au chapitre « Autres charges de gestion courante » où sont imputées les participations aux syndicats intercommunaux ont été supérieures aux prévisions : 1.038,15 € de déficit.
Ce dépassement est dû à une facture du SIMVVO pour le financement d’activités NAP. Après réflexions, il est constaté que cette charge devrait être imputée au SIAR et non à la commune de Gouzangrez : un courrier sera envoyé à son président pour qu’il régularise la situation. Dans l’immédiat, la situation sera régularisée en déplaçant la somme de 1.000 € depuis le compte 615221 Bâtiments Publics vers le compte 6554 Contribution aux organismes de regroupement
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
Délibération : modification des statuts du SIERC
Lecture est faite par Monsieur le maire d’un courrier reçu du SIERC nous informant de la modification de leurs statuts suite à la substitution de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise à Lainville et Montalet le Bois au sein du SIERC 2/3
Le Comité Syndical du SIERC a procédé à la modification du nombre de sièges (suppression des Conseillers Généraux des Cantons de Magny-en-Vexin – Marines – Vigny) au transfert par les Communes membres de certaines de leurs compétences et a fait droit à une demande des communes membres de modifications des règles fixant les modalités de répartition des contributions
Approuvés à l’unanimité.
Délibération : désignation de deux délégués suppléants au SIERC.
Mrs ENTUTE et EPINETTE sont actuellement titulaires.
Mrs CHIARADIA et MESTRE se proposent comme suppléants.
Accepté à l’unanimité.
Délibération : adhésion de la commune de Banthelu au SSIA.
L’adhésion est devenue nécessaire pour Banthelu suite à des constructions récentes ne pouvant être raccordées à leur réseau habituel.
Acceptée à l’unanimité.
Délibération : contrat groupe d’assurance statutaire CIG.
Lecture est faite par Monsieur le Maire du courrier de la CIG proposant le renouvellement du contrat.
Accordé à l’unanimité.
Délibération : indemnité du Trésorier Payeur.
Le Trésorier Payeur demande une indemnité de 230,50 €.
Les dotations des mairies étant toujours en baisse, les conseillers proposent à 70% une indemnité de 50% du montant demandé. (30% des conseillers ont proposé une indemnité de 70% du montant demandé)
Il sera versé au Trésorier Payeur de Marines 50 % de sa demande.
Cimetière.
Auparavant, certaines personnes, n’ayant aucun rapport avec le village, ont pu acheter une concession.
Notre règlement, devenu obsolète, proposait de n’accueillir dans notre cimetière que les habitants de Gouzangrez (anciens et actuels) et les personnes ayant eu une importance pour le village.
Il convient de s’en tenir aux restrictions proposées par ce règlement, qui sera mis à jour courant 2018.
Par ailleurs, la procédure de reprise des concessions abandonnées est en cours. Elle concerne 60 à 70 emplacements. Cette reprise aura un coût non négligeable pour la commune : la reprise des anciennes tombes sera effectuée par une entreprise habilitée, à la fin de la procédure, dans 3 ans.
Questions diverses.
M. le Maire n’a pu se rendre à une réunion récente du syndicat de la Viosne qui traite des problèmes de la protection de l’eau en rapport notamment avec le travail des agriculteurs.
Il recevra prochainement la visite de ses représentants et nous informera de leurs échanges.
Aucun conseiller n’était présent lors de la dernière réunion PLU le 8 octobre 2017… La prochaine réunion des élus aura lieu début décembre.
Compte rendu de la réunion SIEVA :
- Mise en route de la procédure de dématérialisation des documents. 3/3
- Le bureau ne souhaite pas que le SIEVA se trouve absorbé dans une grosse structure qui réunirait plusieurs syndicats (ce qui est suggéré notamment par le Préfet).
Un gros travail est fait pour garder la maîtrise de cette petite structure qui fonctionne très bien et permet de conserver le prix de l’eau plus bas que chez les gros distributeurs.
- A partir de 2020, l’eau sera gérée par la communauté de communes.
NAP :
Question de M HAMEL : qui délibère pour décider de la continuité ou de la fin des activités ?
Réponse est faite que : les communes et la Communauté de Communes décident ensemble, sachant que la Communauté de Communes organise avec le Conseil Départemental les transports.
Une réunion de la commission petite enfance aura lieu prochainement : beaucoup de réponses seront alors apportées.
Par ailleurs, une consultation des familles se déroule de septembre à décembre. Il était prévu d’en tenir compte pour apporter des réponses définitives en janvier. M. CHIARADIA nous tiendra informés.
Site Internet de Gouzangrez :
M LECONTE, présent dans la salle, qui travaille aux mises à jour sur le site, nous fait un bref compte rendu des derniers ajouts.
La séance est levée à 22h15.
Le Maire