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Compte-Rendu - 20170630 cr juin
Compte-Rendu - cr 20170630
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Commeny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20170630)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1/3
Mairie de Gouzangrez
5, Grande Rue
95450 GOUZANGREZ
www.gouzangrez.fr
Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal
Du 30 juin 2017 à 20 h 00
Convocation du 27 juin 2017
Le 30 juin deux mil dix-sept à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Emmanuel DELACOUR, maire.
Présents : Mmes FOURNIER Sophie, LEROUX Florence, BOUILLIANT Sandrine, HOUSSIN Odile
MM. CHIARADIA Pierre, EPINETTE Daniel, ENTUTE Bertrand,
JAOUEN Gilles, HAMEL Vincent et
Absents excusés : MESTRE David
M. Pierre CHIARADIA est désigné secrétaire de séance.
ORDRE du JOUR
1. Délibération – Election des délégués pour les élections sénatoriales
2. Délibération – Inscriptions des chemins au P.D.I.P.R.
3. Délibération – Tarif de la restauration scolaire
4. Délibération – Participation aux cartes de transports scolaires
Délibérations : Election des délégués pour les élections sénatoriales
Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l’article R133 du code électoral composé par M. le Maire, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir M. le Maire a rappelé qu’en application de l’article R 133 du Code électoral, le bureau est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin :
Elections du délégué
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Emmanuel DELACOUR est candidat.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Emmanuel DELACOUR ayant obtenu la majorité absolue est proclamé délégué titulaire. 2/3
Elections des trois suppléants
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls: 0
-suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Bertrand ENTUTE, Daniel EPINETTE et Florence LEROUX ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés délégués suppléants.
Délibération : révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade
Le Conseil municipal de Gouzangrez est informé que le Conseil départemental du Val d'Oise a décidé de réviser le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), afin de favoriser la découverte des paysages du Val d'Oise et de promouvoir l'activité de la randonnée pédestre, équestre ou cyclable.
Cette initiative permet le lancement de la procédure de consultation des communes dans le cadre de la révision du PDIPR prévue par l'article 56 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983.
En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 déléguant au Département la compétence du PDIPR précise que le Conseil municipal doit émettre :
• un avis simple sur le projet de plan concernant la commune ;
• un avis conforme sur l'inscription des chemins ruraux concernés.
Par cette délibération, la commune de Gouzangrez s'engage à respecter les obligations lui incombant sur les itinéraires inscrits, à savoir notamment le maintien de l'accès des chemins ruraux aux randonneurs, l'exercice effectif des pouvoirs de police administrative du Maire (livre II, chapitres I et II du Code général des collectivités territoriales) et la non-aliénation ou la suppression de chemins ou sections de chemins inscrits au PDIPR sans proposer au Conseil départemental un itinéraire de substitution.
Après avoir pris connaissance de l'élargissement du PDIPR, et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :
1) DECIDE
• de donner un avis favorable sur le circuit de randonnée dénommé Chaussée Jules de César
2) DECIDE
• de donner son avis favorable sur l'inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants : • chemin rural n°CD66., dénommé chemin de "de Gouzangrez à Us "
• chemin rural dénommé chemin de "Rue Moucheuse "
ET
• de proposer d'autres tracés (selon plan joint) : route de Commeny au lavoir de Le Perchay
3) S'ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert des voies et 3/3
chemins inscrits au PDIPR ;
4) S'ENGAGE en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin ou
d'une section de chemin inscrit au PDIPR, à proposer au Conseil
départemental un itinéraire de substitution afin de garantir la
continuité du tracé ;
5) S'ENGAGE à accepter le balisage, la mise en place de panneaux et
la promotion du circuit pour les chemins inscrits au PDIPR ;
6) S'ENGAGE à signer avec les propriétaires dont la parcelle est traversée par un itinéraire inscrit au PDIPR
Délibération : tarif de la restauration scolaire
M. le Maire rappelle que le tarif des repas de la cantine scolaire a été révisé en juin 2016. Il est actuellement de 4,45 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de fixer à 4,50 € le repas de la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2017.
Délibération : participation aux cartes de transports scolaires
M. le Maire propose de confirmer la participation financière votée depuis plusieurs années en faveur des familles qui acquiert des cartes de transport pour les collégiens et lycéens.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE l’octroi d’une subvention de :
- 32 € pour les cartes de transport scolaire Optile
- 86 € pour les cartes de transport scolaire Imagine’R lycée pour la rentrée 2017.
Délibération pour :
Motion pour le maintien de l'arrêt de tous les trains de voyageurs passant en gare de Santeuil.
Motion pour le maintien de la desserte ferrée en gare de Santeuil.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Santeuil craint que des trains en gare de Santeuil-Le Perchay soient supprimés.
Il soumet aux membres du Conseil Municipal deux motions pour soutenir le maintien de ce service public.
Les motions sont adoptées à l’unanimité des membres présents.
La séance est levée à 21h00.
Le Maire Les Conseillers Municipaux