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Arrêté - T2025 395 arrete de delegation G.PREAUX SEGAH
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 395 arrete de delegation G.PREAUX SEGAH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°T2025-3936
Délégation temporaire
de signature à Monsieur
Guy PREAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2122-18,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
23 mai 2020,
VU l'élection de deux adjoints en date du 28 septembre 2023,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-242 en date du 28
septembre 2023 relative à la délégation d’attributions au Maire en
application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2024-02-01-01 du 1° février 2024 portant sur la
cession de l’'EHPAD au SEGAH sis 8 rue des Grouettes à Saint-Michel-
sur-Orge (91240).
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma
responsabilité, à Monsieur Guy PREAUX, 7ème Adjoint, pour la
signature des actes de résiliation partielle du bail à construction par
retrait des parcelles AD 493 et 494 et de cession de la parcelle
cadastrée AD 492, supportant l'EHPAD, sis 8 rue des Grouettes à Saint-
Michel-sur-Orge, au profit du Service public Essonnien du Grand Âge
et du Handicap, entraînant la résiliation totale du baïl à construction
en date du 29 janvier 1993
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 :
Le présent arrêté est valable le 19 décembre 2025 et sera transmis à :
— Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
— la Trésorerie Principale de Sainte Geneviève des Bois,
— l'intéressé,
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 19 14e 19 025$
Le Maire,
JNNE, nt
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.