Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - T2025 242 Delegation de signature M. PREAUX
Procès Verbal - T2025 362 Delegation de signature Guy PREAUX
Procès Verbal - T2025 243 Delegation de signature M. PREAUX
Procès Verbal - T2025 374 Delegation de signature Guy PREAUX
Arrêté - T2025 395 arrete de delegation G.PREAUX SEGAH
Arrêté - T2025 396 arrete de delegation G.PREAUX SCI ZINBEC
Procès Verbal - T2025 227 Delegation de signature a Monsieur Guy P
Arrêté - ARRETE T2025 244
Arrêté - T2024 064 arrete de delegation G.PREAUX
Arrêté - T2025 239
Arrêté - T2025 004 Arrete de delegation de signature M.Preaux
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 004 Arrete de delegation de signature M.Preaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département de l’Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
N°T2025- 004 LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
Délégation temporaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son de signature à Monsieur article L.2122-18,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
23 mai 2020,
VU l'élection de deux adjoints en date du 28 septembre 2023,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-242 en date du 28
septembre 2023 relative à la délégation d’attributions au Maire en
application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2024-11-14-02 en date du 6 décembre 2024,
portant sur l'indemnité d’éviction à verser à la SARL MARTINS suite au
non renouvellement du bail commercial du bar LE BERLIOZ, sis 13 place
Püttlingen à Saint-Michel-sur-Orge (91240),
Guy PREAUX
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma
responsabilité, à Monsieur Guy PREAUX, 8ème Adjoint, pour la
signature de l'acte authentique permettant le versement de
l’indemnité d’éviction et l’acquisition de la licence IV à la SARL
MARTINS suite au non renouvellement du bail commercial du bar LE
BERLIOZ, sis 13 place Püttlingen à Saint-Michel-sur-Orge (91240),
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 :
Le présent arrêté est valable le vendredi 10 janvier 2025 et sera
transmis à :
— Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
— la Trésorerie Principale de Sainte Geneviève des Bois,
— l'intéressé,
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 09 /61/202S
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.