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Arrêté - 135ACT rue Moliere ATLANROUTE
Arrêté - 140ACT ATLANROUTE RUE DES CAMELIAS
Arrêté - 017ACT PT videosurveillance ATLANROUTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 017ACT PT videosurveillance ATLANROUTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
Fer
la vie nature
Arrêté temporaire n°2026-017ACT Portant
réglementation
de
la circulation
ROUTE
DE
NANTES
(D978),
RUE
DE
LA
ROCHE
(D948),
ROUTE
DU
POIRE
(D6),
ESPACE
VILLENEUVE
et RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aiïzenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-21-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
le
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription Considérant
que
des
travaux
de
réfection
de
tranchée
rendent
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
de
la circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
02/02/2026
au
20/02/2026
- ROUTE
DE
NANTES
(D978),
RUE
DE
LA
ROCHE
(D948),
ROUTE
DU
POIRE
(D6),
ESPACE
VILLENEUVE
et
RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
02/02/2026
et jusqu'au
20/02/2026
;
+
ROUTE
DE
NANTES
(D948)
La
circulation
est alternée
par
B15+C18
de
9h
à
16h.
Article
2
À compter
du 02/02/2026
et jusqu'au 20/02/2026,
:
°
RUE
DE
LA
ROCHE
(D948)
°
ROUTE
DU
POIRE
(D6)
°
ESPACE
VILLENEUVE
°
RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
les
travaux
entrainent
un
empiètement
temporaire
sur
une
partie
de
la chaussée
et modifient
ainsi
les
conditions
de
circulation.
Les
règles
de priorité
instaurées
par
le Code
de
la Route
s'appliquent.
Hors
ESPACE
VILLENEUVE,
les modifications
de
circulation
devront
s'appliquer
uniquement
de
9h
à
16h.
Article
4
La
durée
réelle
de
ces
restrictions
est de
1h par
lieu
d'intervention
au
cours
de
la période
précitée.
Article
5
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en
place
par
le demandeur,
ATLANROUTE
SAS
- Le
Poiré
sur Vie.
Article
6
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY)
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 20 janvier
2026
D
Franck
ROY
Le
Maire
de
DIFFUSION:
e
ATLANROUTE
SAS
- Le Poiré sur
Vie
e _ COMMUNE
D AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du présent
document.