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Arrêté - arrete ar adm 2026 0026
Arrêté - arrete ar adm 2026 0004
Document publié le Samedi 7 février 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar adm 2026 0004)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Mairie de Nant
Aveyron- 12230
Téléphone : 05.65.62.25.12
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° ADM-2026-04
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
DE LA COMMUNE DE NANT
NOUS, Richard FIOL, Maire de la Commune de NANT,
VU l'atticle L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nécessité d'interdire les manifestations sportives sur le terrain gazonnés,
Considérant que la sécurité des sportifs rend necessaire l'interdiction d'accès au terrain,
ARRETONS
Article 1°
L'accès au terrain de football communal de la commune de Nant est interdit à compter du 07 Février 2026 jusqu'au 09
Février2026 , consécutivement aux intempéries.
Article 2:
Le Maire de NANT et la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'application du présent arrêté.
Article 3:
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur place et ampliation sera transmise à : .
Monsieur le Sous-Préfet de Millau,
-La Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel,
- Monsieur le Président de l'Association utilisatrice du terrain de sport concerné.
Article 4.
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans les deux
mois à partir de la publicité de la décision.
Fait à NANT, le 06 Février 2025
Le Maire,
Pour |e Maire,
Par délégation
L'Adjoint M. VERK