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Arrêté - arrete ar adm 2026 0001
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar adm 2026 0001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Industrie,
à Mairie de Nant
Aveyron-12230
Téléphone : 05.65.62.25.12
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-ADM-2026-01
Objet : Révision du Plan Communal de Sauvegarde — PCS —
Nous, Richard FIOL
Maire de la Commune de Nant (Aveyron)
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L 731-3, et les articles R 731-1 à R 731-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212 — 1, L. 2212-
2, L. 2212-4, L. 2212-$ relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le code de l’environnement, et notamment son article L. 125-2 relatif à l’information préventive sur les
risques majeurs ;
Considérant que la commune de NANT est susceptible d’être exposée à des risques de sécurité civile
naturels et technologiques de tous types ;
Considérant qu’il appartient au maire de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas de
crise, afin de prendre d’urgence toutes mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d’assurer la
sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements potentiellement graves et
susceptibles de se produire sur le territoire de la commune,
ARRETE
Article 1 : Le plan communal de sauvegarde de la commune de NANT et annexé au présent arrêté, est
révisé et est applicable à compter du 5 janvier 2026.
Article 2 : Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 4 : Une copie du présent arrêté ainsi que du plan annexé sera transmise à :
+ Madame la Préfète de l'Aveyron (Service Interministériel de Défense et Protection Civiles),
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Monsieur le Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Nant,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel,
Fait à NANT, le 5 janvier 2026
Le Maire,
Richard FIOL