Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ar adm 2026 0024
Arrêté - arrete ar adm 2026 0025
Arrêté - arrete ar adm 2026 0020
Arrêté - arrete ar adm 2026 0022
Arrêté - arrete ar adm 2026 0004
Arrêté - arrete ar adm 2026 0003
Arrêté - arrete ar adm 2026 0002
Arrêté - ar adm 2026 30 debit de boisson asso gorges du tre
Arrêté - arrete ar v 2026 0015
Arrêté - arrete ar adm 2026 0017
Arrêté - arrete ar adm 2026 0015
Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar adm 2026 0015)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Nant
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-ADM-2026-15
Objet : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire par l’association Comité des Fêtes
de Nant :
La Maire de NANT,
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités locales ;
VU les articles L.3321-1 et l’article L.3334-2, alinéa 1, du Code de la santé publique ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des
débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2000-0240 du 8 février 2000 fixant les périmètres de protection (visa à utiliser
uniquement pour l'installation d’un débit de boissons temporaire, en dehors d’un gymnase, d’un stade ou
d’une installation d’activités physiques et sportives) ;
VU la demande de l’association « Comité des Fêtes de Nant », en vue d’être autorisées à ouvrir un débit de
boissons temporaire, le 25 Mai 2026 à NANT dans le Parc du Claux ;
ARRETE
Article 1°:
Mme JULIAN Anaïs, Présidente de l’association « Comité des Fêtes de Nant » est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire, pour le 25 Mai 2026, de 06h00 jusqu’à 00h00 à NANT dans le Parc du Claux.
Article 2 :
Au cours de la manifestation visée à l’article 1”, il ne devra être servi que des boissons du 1° et du 3ème groupe,
comme suit : Boissons sans alcool : Groupe 1 : Eaux minérales ou gazéifiées - Jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré —
Limonades — Sirops — Infusions — Lait — Café — Thé - Chocolat.
Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Groupe 3 : Vin — Bière - Cidre — Poiré - Hydromel -
Vins doux naturels - Crèmes de cassis - Jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 et 3 degrés d’alcool -
Vins de liqueurs - Apéritifs à base de vin - Liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d’alcool pur.
Article 3 :
Le service des boissons alcooliques devra cesser à 23h00.
Article 4 :
La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
L'Association qui offre ou vend d’autres boissons que celles autorisées par Mr le Maire, à partir d’une buvette
temporaire ouverte lors d’une manifestation publique qu’elle organise ou à partir d’une buvette temporaire
ouverte sur un stade, dans une salle d’éducation physique, un gymnase, un établissement d’activité physique et
sportive, s’expose à une peine d’amende de 3 750 €.
Article 5 :
La Mairie de Nant,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel,
L'association « Comité des Fêtes de Nant »
sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis au bénéficiaire, qui devra le présenter à
l’occasion de tout contrôle.
Fait à NANT, le 11 Mai 2026
La Maire,
La Maire,
Magali Coulet