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Arrêté - arrete ar adm 2026 0017
Arrêté - arrete ar adm 2026 0022
Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar adm 2026 0022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
MH de ant RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-ADM-2026-22
Objet : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’Amicale des Sapeurs-
Pompiers de NANT :
La Maire de NANT,
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités locales ;
VU les articles L.3321-1 et l’article L.3334-2, alinéa 1, du Code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des
débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2000-0240 du 8 février 2000 fixant les périmètres de protection (visa à utiliser
uniquement pour l'installation d’un débit de boissons temporaire, en dehors d’un gymnase, d’un stade ou
d’une installation d’activités physiques et sportives) ;
VU la demande en date du 02 Juillet 2026, présentée par Monsieur GARCIA Hugo — Secrétaire de l’Amicale
des Sapeurs-Pompiers de Nant en vue d’être autorisées à ouvrir un débit de boissons temporaire, les 18 et 19
Juillet 2026 à NANT ;
ARRETE
Article 1° :
Monsieur GARCIA Hugo - Secrétaire de l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Nant est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire, pour le Samedi 18 juillet 2026 de 12h00 jusqu’au Dimanche 19juillet 2026 02h00 à NANT dans
le Grand Hall de la commune à l’occasion de « la Quine des Pompiers ».
Article 2 :
Au cours de la manifestation visée à l’article 1”, il ne devra être servi que des boissons du 1% et du 3ème groupe,
comme suit :
Boissons sans alcool : Groupe 1 :
e Eaux minérales ou gazéifiées, Jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un
début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, Limonade, Sirops, Infusions, Lait, Café,
Thé, Chocolat.
Boissons fermentées non di: s et vins doux naturels : Groupe 3 :
e Vin, Bière, Cidre, Poiré, Hydromel, Vins doux naturels, Crèmes de cassis, Jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 et 3 degrés d’alcool, Vins de liqueurs, Apéritifs à base de vin, Liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 :
Le service des boissons alcooliques devra cesser à 02h00.
Article 4 :
La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
L'Association qui offre ou vend d’autres boissons que celles autorisées par Mr le Maire, à partir d’une buvette
temporaire ouverte lors d’une manifestation publique qu’elle organise ou à partir d’une buvette temporaire
ouverte sur un stade, dans une salle d’éducation physique, un gymnase, un établissement d’activité physique et
sportive, s’expose à une peine d’amende de 3 750 €.
Article 5 :
La Mairie de Nant,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel,
Le Président de l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Nant,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis au bénéficiaire, qui devra le présenter à
l’occasion de tout contrôle.
Fait à NANT, le 29 juin 2026
La Maire,
Magali Coulet