Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 18 06 2024 1
Procès Verbal - pv cm 26 06 2025
Procès Verbal - pv cm 29 09 2025
Procès Verbal - PV CM 17 12 2024
Procès Verbal - PV CM 30 01 2024
Procès Verbal - PV CM 23 04 2024 signe
Procès Verbal - PV CM 30 01 2024 1
Procès Verbal - PV signe CM 26 03 2024
Conseil Municipal - feuille collante du 09 decembre 2022
Procès Verbal - PV 10 10 2023
Procès Verbal - PV CM du 18 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladignac-le-Long.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 06 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Fin de vie,
- CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juin 2024 - KR Æ AE # Æ Æ % Le Conseil Municipal de la commune de LADIGNAC LE LONG dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, le mardi 18 juin 2024 à dix-huit heures trente, à la salle socio-éducative, sous la présidence de Monsieur Pierre MILLET LACOMBE, Maire, Présents : Pierre MILLET LACOMBE, Séverine BARBAUD - RATEL, Laurent BOUCHERON, Daniel QUEYRAUD), Catherine DATIN, Laurent DEBORD, Marie LORIN, Sylvie MOLINES, Pouvoirs : Béatrice LOPEZ-SUARES à Sylvie MOLINES, Annie PLET à Marie LORIN Absents excusés : Aurélie VOISIN, Delphine PERRIER-GAY, Stéphane LAPLAUD, Isabelle PLOUCHARD, Gonzalo CARRILLO, Secrétaire de séance : Laurent Debord Ordre du jour : 1) Approbation du PV du 23/04/2024, 2} Vote des tarifs communaux applicables au 01/09/2024 (location salle polyvalente, vaisselle, mobilier). 3) Vote de tarifs pour les contrôles d'assainissement et pour les entrées charretières. 4) Vote des tarifs ALSH, garderie, cantine, applicables au 01/09/2024. 5) Vote des subventions aux associations. 6) Animations Familles Rurales pour ALSH. 7) Cotisation à l'Action Gérontologique Arédienne. 8) Convention tripartite pour location de logement. 9) Admissions en non valeur. 10) Remboursement à la commune de St Hilaire les Places pour travaux «la Grènerie/Pommet». 11) Convention avec la S.P.A pour fourrière animale. 12) Convention de servitude avec Enedis pour construction de ligne basse tension souterraine. 13) Convention avec le SEHV pour maitrise d'ouvrage au projet d'éclairage public de la halle et du parc {aménagement des quatre routes). 14) Questions diverses. Le procès-verbal du précédent conseil est adopté à l'unanimité. N°2024_22 TARIFS SALLE POLYVALENTE ET TARIFS DE LOCATION DE VAISSELLE ET DE MOBILIER Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte la grille tarifaire la mention ci-dessous et de voter les tarifs pour remplacement de la vaisselle et du mobilier comme suit (tarifs identiques à 2023/2024) : Tarifs du 01/09/2024 au 31/08/2025 JOURNEE Résidents commune 230.00 € Résidents hors commune 363.00 € WEEK END ou 2 jours consécutifs en semaine 25 % de remise sur le tarif journalier à partir du 3ème jour Résidents commune 302.00 € Résidents hors commune 435.00 € JOURNEE Associations LADIGNAC 133.00 € Résidents commune 278.00 € Résidents hors commune 422.00 € WEEK END ou 2 jours consécutifs en semaine 25 % de remise sur le tarif journalier à partir du 3ème jour Associations LADIGNAC 242.00 € Résidents commune 363.00 € Résidents hors commune 507.00 € JOURNEE Associations LADIGNAC 230.00 € Résidents commune 420.00 € Résidents hors commune 515.00 € WEEK END ou 2 jours consécutifs en semaine 25 % de remise sur le tarif journalier à partir du 3ème jour Associations LADIGNAC 302.00 € Résidents commune 435.00 € Résidents hors commune 580.00 € 640 euros pour 2 jours de location minimum 320 euros pour chaque jour supplémentaire Caution ménage : 500 € Caution prêt matériel mobilier inclus : 500 € 30% du montant total de la location Remplacement de la vaisselle et Propositions tarifs du 01/09/2024 au 31/08/2025 mobilier Assiette, Tasse à café, fourchette ou 3,00€ cuillère à soupe Verre ou cuillère à café 2,00€ Couteau 4,00€ Louche 5,00€ Plat 16,00€ Saladier ou soupière 30,00€ Pichet, carafe 10,00€ Aucune facturation si remplacement à l'identique N°2024_23 VOTE DE TARIF POUR LES CONTROLES D'ASSAINISSEMENT Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'instaurer un tarif pour les contrôles d’assainissement collectif réalisés par nos agents communaux (notamment lors de vente d'immeubles) : - 50.00 € TTC par contrôle. Tarif applicable à compter de ce jour, et qui restera en vigueur jusqu’à la prochaine décision de modification. N°2024_24 VOTE DE TARIF POUR LES ENTRÉES CHARRETIERES Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'instaurer un tarif pour les entrées charretières {gravillons + ecobox) réalisées par les agents communaux : Entrée charretière de 0à6 mL - 250.00 € par entrée charretière Entrée charretière au-delà de 6 mL et jusqu’à 12 mL: - 500.00 € par entrée charretière Entrée charretière au-delà de 12 mL: - 750.00 € par entrée charretière Tarif applicable à compter de ce jour et qui restera en vigueur jusqu’à la prochaine décision de modification. N°2024_25 VOTE DES TARIFS ALSH DU 01/09/2024 AU 31/08/2025 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE d'adopter la grille tarifaire 2024/2025 telle que proposée ci-dessous. (tarifs identiques à 2023/2024). Tarifs du 01/09/2024 au 31/08/2025 Quotient familial 4 journée sans % journée 1 journée avec CAF repas avec repas repas < 400 5,25 € 6.30 € 9.45 € > 400 à 726 5,77 € 6.82 € 9.97 € > 726 6.30 € 7.87 € 10.50 € Réduction de 10 % à partir du 2 -ème enfant Sorties en car :3 € N°2024_ 26 VOTE DES TARIFS GARDERIE DU 01/09/2024 AU 31/08/2025 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE d’adopter la grille tarifaire 2024/2025 telle que proposée ci-dessous. (tarifs identiques à 2023/2024). Tarifs du 01/09/2024 au 31/08/2025 Quotient Matin Soir familial < 400 1,73€ 2,34 € > 400 à 726 1,75 € 2,36 € > 726 1,77 € 2,37 € Rappel : l’aide aux devoirs est incluse dans ces tarifs. N°2024_27 VOTE DES TARIFS CANTINE DU 01/09/2024 AU 31/08/2025 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE d’adopter la grille tarifaire 2024/2025 telle que proposée ci-dessous. (tarifs identiques à 2023/2024). Tarifs du 01/09/2024 au 31/08/2025 Prix cantine élèves | Quotient familial | Prix repas € CAF < 350 0,55€ >350 à 650 0,85€ > 650 à 1000 1€ >1000 2,95€ 2,50€ par enfant supplémentaire à partir du 2°" enfant Personnelcommunal | Personnel de PALSH Titulaires | 4,50€ | Titulaires | Gratuit | Contractuels 3,00€ Contractuels Gratuit Stagiaires Gratuit Stagiaires Gratuit Autres Enseignants 5,00€ Extérieurs 6,00€ Il est rappelé que depuis le 1 er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum. Cette aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10.000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive à 3 tranches au moins pour les cantines de leurs écoles primaires. Le prix du repas devant être inférieur ou égal à 1 euro. La commune de Ladignac le Long a signé une convention triennale avec l'Etat. ilest précisé que si cette aide de l'état n’était pas reconduite, la commune de Ladignac Le Long ne pourra pas maintenir cette grille tarifaire. N°2024_28 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, vote l'attribution de subvention aux associations comme suit : Associations Subventions 2022 | Subventions 2023 Propositions 2024 ENATH (association des 100 euros 100 euros 100 euros accidentés de la vie) Les restaurants du cœur 100 euros 100 euros 100 euros Amicale des sapeurs-pompiers 100 euros 100 euros 150 euros Secours catholique 100 euros 100 euros 100 euros Secours populaire antenne de 100 euros 100 euros 150 euros St Yrieix la Perche Croix Rouge 100 euros CLUB de GYM AGV 2 G3L 600 euros 600 euros 600 euros FOOTBALL CLUB AREDIEN 770 euros 770 euros 790 euros + aide logistique Ladignac Sport Détente Aide logistique Aide logistique Aide logistique Pêche Ladignacoise 150 € + Aide logistique 150 € + Aide logistique 150 euros + aide logistique Amitié Loisirs (3°"e âge) Prêt de salle Association des conciliateurs 100 euros de justice Limouzirk Aide logistique N°2024_29 CONVENTION TRIPARTITE POUR LOCATION DE LOGEMENT Les travaux d'aménagement du carrefour des quatre routes sont en cours. Le riverain de la maison limitrophe aux travaux était relogé au camping municipal jusqu’au 30/04 dernier, mais la saison ayant débuté, il convenait de trouver un autre logement provisoire. Pour régler les frais de loyer et de charges, une convention de location tripartite doit être établie pour un logement au 5 chemin du Buisson à Ladignac le Long. La location prend effet le 01/05/2024 pour se terminer le 31/07/2024 au soir. L’occupant hébergé s'engage à libérer les lieux au plus tard à cette date. A la condition qu'il puisse réintégrer son domicile principal. Dans le cas où les travaux ne permettraient pas la réintégration du domicile. La location pourra être prolongée par tacite reconduction, jusqu’à ce que l’occupant hébergé puisse réintégrer son habitation principale. Le loyer, hors charges, s'élève à 450 € (quatre-cent cinquante euros). Les charges seront établies chaque mois pour être payées en même temps que le loyer, sur présentation du relevé mensuel de la consommation électrique et du compteur d’eau par les bailleurs. La facturation des charges ne pourra être supérieure à celle payée par le bailleur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne pouvoir au Maire de signer cette convention et régler les frais de location et de charges suivant les conditions énoncées dans la convention de location tripartite. N°2024_30 ADMISSION EN NON VALEUR Suite aux courriers du Trésor Public, il convient d'admettre en non valeur les sommes suivantes : - Créances minimes (liste 6579220312) : concernent des factures d’eau, cantine, garderie ou divers, pour les années 2017/2018/2021/2022 soit un montant total de 77.91 € - PV de carence {liste 6563430312) : concernent des factures de cantine et garderie pour les années 2021/2022 soit un montant total de 957.69 € - Poursuites sans effet (liste 6669271112) : concernent des factures de transport scolaire et eau pour les années 2013/2015/2016/2017/2018/2021 pour un montant total de 1 422.47 €, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, donne pouvoir au Maire pour émettre les mandats d'admission en non valeur. N°2024_31 REMBOURSEMENT À LA COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES PLACES POUR LES TRAVAUX “LA GRENERIE / POMMET” Des travaux de sécurisation de la RD 11 dans la traverse des villages de la Grènerie/Pommet sont en cours. Ces travaux sont réalisés en commun par les communes de Ladignac le Long et de Saint Hilaire les Places. La commune de Saint Hilaire les Places a financé la totalité des travaux (7 800 € HT), et a demandé la la subvention afférente au conseil départemental (3 900 €). I convient à présent que la commune de Ladignac le Long règle le montant qui lui incombe, soit soit (après déduction de la subvention) : 1 950 €, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité de 6 voix « pour » et 2 abstentions (Mme Sylvie MOLINES qui porte le pouvoir de Mme Béatrice LOPEZ-SUAREZ) donne pouvoir au maire pour rembourser la commune de Saint Hilaire les Places à hauteur de 1 950 €. N°2024_32 CONVENTION AVEC LA S.P.A POUR FOURRIERE ANIMALE — ANNEE 2024 Le Maire rappelle que la commune est liée par une convention avec la SPA. Pour 2024, le conseil d'administration du refuge-fourrière départemental de Limoges et Haute-Vienne a fixé le montant de la redevance fourrière à 1.20 euros par habitant, soit 1154 x 1.20 = 1 384.80 euros (1 144.64 € l'an dernier). Le paiement de cette redevance couvre le ramassage des animaux domestiques errants, les vaccinations, les soins vétérinaires et les frais de pension du délai légal de fourrière. Considérant l'utilité de cette convention pour la commune de Ladignac le Long, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention telle que présentée et à régler tous les frais afférents. N°2024_33 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR CONSTRUCTION LIGNE BASSE TENSION SOUTERRAINE Ilest nécessaire de signer une convention de servitude avec ENEDIS concernant construction d’une ligne basse tension souterraine qui empruntera la propriété communale située 2 rue Pierre et Marie Curie (section AB, parcelle n°0239). ENEDIS versera, à la commune, une indemnité de 20 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires et à encaisser l'indemnité due. N°2024 34 : CONVENTION SEHV MAITRISE D'OUVRAGE ECLAIRAGE PUBLIC HALLE ET PARC - AMENAGEMENT QUATRE ROUTES Dans le cadre du projet d'aménagement des quatre routes, le SEHV assure la maîtrise d'ouvrage pour l’éclairage public de la halle et du parc. Le coût de l’opération est de 63 392.04 € TTC. Ce montant est déjà compris dans le montant global des travaux, et a été pris en compte dans les subventions du fonds vert et du CDDI. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise le Maire à verser à signer la convention et le devis. N°2024 35 : COTISATION A L'ACTION GERONTOLOGIQUE AREDIENNE. L’ Action Gérontologique Arédienne assure entre autres, le service de repas et de soins à domicile. Pour 2023, sur la commune : 5874 repas ont été livrés à 38 personnes, 2 aides à domicile de Ladignac ont travaillé 553h, 2180 h d’aide à domicile ont été réalisées chez 18 personnes âgées, 7 personnes âgées ont bénéficié de soins à domicile, 1 personne a bénéficié du service de l’équipe spécialisée Alzheimer. L’ Action Gérontologique Arédienne sollicite la commune sur la base de 2 € par habitant, soit 1154 x 2 = 2 308 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à verser à l'Action Gérontologique Arédienne, le montant de cotisation dûe. N°2024_36 : ANIMATIONS FAMILLES RURALES POUR ALSH L'association « Familles rurales 11 » de Saint Yrieix La Perche, se propose d'effectuer des animations pour la commune de Ladignac Le long. Des ateliers ludothèque, le mercredi matin de 10 h à 11 h 30, 4 séances (dates à décider). Des ateliers d'apprentissage de l'anglais, une intervention d’une heure les mercredis après-midi (6 dates à définir). Pendant la période des vacances scolaires : 4 séances de deux heures (dates à préciser) Le lieu retenu pour ces animations : les locaux de l’ALSH au château du Chastaing. Afin de mener à bien ce service, l'association requiert une subvention communale de 350 € pour l’année 2024-2025 qui correspond à: - 240 € pour 20 heures d’intervention à 12 € de l'heure. - 110 € de frais de déplacement et de frais généraux. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité se prononce en faveur de ces animations et autorise le Maire à procéder au règlement. Monsieur Le Maire indique que l’ordre du jour est clos et invite ceux qui le souhaitent à poser leurs questions. - Date pour inauguration du stade. - Animations sur la commune (Fête de la musique le 21/06, Séance publique annuelle de la Société archéologique et historique du Limousin le 25/06, Marchés Mardignacs débutent 25/06). - Travaux des quatre routes : la halle se termine, une fresque de peinture est prévue sur le mur, il sera installé une borne électrique pour les véhicules. -__ Devenir du plan d’eau : dossier déposé à la DDT sous condition que la commune achète le terrain. - Projet de boulangerie : suite à la visite de la Préfecture, une réhabilitation serait mieux subventionnée que la construction d’un nouveau bâtiment. L’immeuble Voisin/Chatonnet, pourrait être réhabilité en ce sens. -_ Projet CetteFamille : le partenariat est toujours en cours. La séance est levée à 19h30 Le secrétairà de sé nommé,