Arrêté - arrete 2017 025 nettoyage des rues

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Arrêté - arrete 2017 025 nettoyage des rues Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Kuntzig. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2017 025 nettoyage des rues)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, MAIRIE de KUNTZIG

ARRETE MUNICIPAL

NETTOYAGE DES RUES

2017/025 =

ARRIVEE

0 8 SEP. 2017

Nous, Maire de la Commune de KUNTZIG,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions,

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le Code de la route et notamment l'article R 225,

VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 1980 portant règlement sanitaire départemental,

CONSIDERANT que les voies et espaces publics doivent être entretenus pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d’hygiène ;

CONSIDERANT que les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure de voies communales, risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation ;

CONSIDERANT que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt général ;

Circulation et stationnement

ARRETONS

Article 1%: Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune de KUNTZIG.

Article2 : Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains, pour les trottoirs, sur toute leur largeur, ou s’il n’existe pas de trottoir, à un espace de 1,20m de largeur. 2.1 — Entretien

En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales.

Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit.

Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur.

2.2 — Neige et Verglas

Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, ou saler devant leurs habitations.

2.3 — Libre passage

Les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1 mètre, sauf règlementation de stationnement particulière fixée par arrêté.Article3 :

3.1 - Taille des haies

3.2 — Elagage

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Les haies et végétaux doivent être taillés à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée aux hauteurs fixées par le règlement d’urbanisme en vigueur dans la commune, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.

En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l’élagage des arbres plantés sur la voie publique.

L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants seront identifiés, facturer les frais d’enlèvement.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Maire de la Commune

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de GUENANGE - Monsieur le Sous-Préfet,

Fait à Kuntzig, le 04 septembre 2017

Le Maire, Patrick BECKER,