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Arrêté - Poids lourds
Arrêté - arrete 2012 interdiction poids lourds
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Kuntzig.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2012 interdiction poids lourds)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N$EPARTEMENT DE MOSELLE
CANTON DE METZERVISSE ARRETE DU MAIRE
MAIRIE DE KUNTZIG
2 Grand’Rue - 57970
Portant interdiction de circulation de
transit, poids lourds supérieurs à 3.5 T sur
le ban de Kuntzig
Tél. : 03 82 56 09 23
Fax : 03 82 51 91 28
Nous, Maire de la Commune de KUNTZIG, Î Le ZEMAL, 2012 T = >|
VU le code de la Voirie Routière ; | .
VU le code de la route et notamment les articles R44, R225 et R411 ;
VU le code des communes et notamment les articles L.131-3 et 4, 181-5 et 181-38à 42 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82-213 du 2 mars 1982 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 ;
CONSIDERANT que la circulation des poids lourds est cause de danger pour les habitants de Kuntzig sur la RD 118a (traversée du village), source d’incommodités telles que nuisances sonores et dégradation de la voie et des immeubles, qu’elle nuit à la tranquillité des riverains ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prescrire les mesures de police nécessaires à la
sécurité et la tranquillité publique des agglomérations ;
ARRETE
Article 1 : La circulation de transit des poids lourds supérieurs à 3.5 T est interdite dans les
deux sens de circulation dans la traversée de la commune de Kuntzig par la route
départementale 1 18a (Route de Yutz, Grand’Rue, Route de Distroff)
Article 2 : L’interdiction catégorielle visée à l’article 1 ci-dessus ne s’applique pas aux
véhicules « poids lourds » effectuant les missions de sécurité, de service publique,
les livraisons et la desserte de la commune ainsi qu'aux engins et véhicules
agricoles et aux convois en situation exceptionnelle.
Ponctuellement en cas de mise en place d’une déviation (accident, inondation,
chantier) la mesure serait suspendue en concomitance, afin d’assumer le délestage
des voies concernées.
Article 3 : Les panneaux portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées aux
articles 1 et 2 ci-dessus, seront mis en place conformément à la règlementation en
vigueur à la diligence des services municipaux.
Article 4 : Le Maire de la commune de Kuntzig, M. le Commandant de la Gendarmerie de Guénange, M. le Commandant de la Police Municipale Intercommunale et tous les représentants de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de EEE de THIONVILLE-EST pour contrôle de légalité.
© :#-10\ Faità KUNTZIG, le 15 mai 2012
SA 5 x) Le Maire,
«i NO) e-mail : kuntzig.commune@wanadoo.fr