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Procès Verbal - 20260403 PV Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260403 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, République Française

CORBENY Département de l'Aisne Canton de GUIGNICOURT

Commune de CORBENY

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 3 avril 2026 à 20h00

Commune de Corbeny

Date de la convocation : 30 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le trois avril à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dany VANDOIS, maire, à la salle du conseil municipal (mairie 10 rue Pierre Curtil à Corbeny).

Présents : Monsieur VANDOIS Dany, Madame DOUGET Myriame, Monsieur SAILLARD Eric,

Madame DESIMEUR Véronique, Monsieur GRALLA Régis, Monsieur DELOIZY Patrice, Madame

LAUNOIS Catherine (sauf sujet 7-3), Madame CHABERT Sandrine, Madame CHENU Marie-

Claude, Monsieur CURTIL Mickaël(sauf sujet 7-1), Monsieur OGET Cyril, Monsieur KOLKES

Julien, Monsieur DE CARVALHO Charles (sauf sujet 7-2), Madame DELCROIX Diane.

I Monsieur CURTIL Mickaël n'a pas participé ni au débat ni au vote de la subvention « football ». a quitté la salle.

2 Monsieur DE CARVALHO Charles n'a pas participé ni au débat ni au vote de la subvention « APE du collège ». a quitté la salle.

3 Madame LAUNOIS Catherine n'a pas participé ni au débat ni au vote des subventions « SAMADHI Bien être et Plénitude (Viniyoga)» et « SENTES HORIZON ».

Absente représentée : Madame BILLIART Isabelle par Monsieur VANDOIS Dany

Absent: /

Secrétaire : Madame DOUGET Myriame

La séance est ouverte le quorum étant atteint.

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance,

- Validation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026,

- _ Constitutions des commissions communales,

- Désignation de deux délégués à l'USEDA,

- Election d’un délégué au conseil d’administration du collège Léopold Senghor de Corbeny, - Election de deux délégués titulaires au syndicat scolaire élémentaire de Corbeny, - Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans la commune, - Désignation des représentants de la commune au comité national d’action sociale (CNAS), - Election des membres de la commission de délégation de service public, - Commission communale des impôts directs,

- Indemnités de fonctions, fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale, - Vote des taux des impôts directs locaux,

- Subvention 2026 aux associations,

- Création d’un emploi non permanent — accroissement temporaire d’activités, - Projet d’acquisition de la parcelle cadastrée AC 159 appartenant à Madame VIGNON Florence,

- _ Questions diverses.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2026 - Page 1 sur 12Î

1 - Désignation du secrétaire de séance : |

Madame DOUGET Myriame a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L.2121-15 du CGCT).

2 — Validation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 :

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 dont chaque

conseiller a été destinataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

ABSTENTION, le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

3 —-Constitution des commissions communales :

Le conseil municipal décide de créer les commissions communales suivantes et de désigner ses membres, par 15 voix

POUR, 0 voix CONTRE et O abstention. Le Maire en est président de droit (article L2121-22 du CGCT).

1°) Commission bâtiments, travaux, logement et espaces verts :

GRALLA Régis

SAILLARD Eric

OGET Cyril

DESIMEUR Véronique

KOLKES Julien

CHABERT Sandrine

DOUGET Myriame

2°} Commission pour la gestion de l’eau et de l'assainissement :

SAILLARD Eric

DELOIZY Patrice

GRALLA Régis

3°) Commission pour les fêtes et cérémonies et associations :

DOUGET Myriame

DESIMEUR Véronique

DE CARVALHO Charles

LAUNOIS Catherine

BILLIART Isabelle

CHENU Marie-Claude

4°) Commission pour le cimetière, les chemins et la voirie :

DELOIZY Patrice

GRALLA Régis

LAUNOIS Catherine

SAILLARD Eric

CHABERT Sandrine

DESIMEUR Véronique

5°) Commission pour la culture, le patrimoine, environnement, le tourisme :

LAUNOIS Catherine

DE CARVALHO Charles

OGET Cyril

DESIMEUR Véronique

DOUGET Myriame

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2026 - Page 2 sur 126°) Commission communication, multimédia, site INTERNET :

OGET Cyril

DE CARVALHO Charles

KOLKES Julien

DESIMEUR Véronique

BILLIART Isabelle

4- Désignation de deux délégués à l'USEDA :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère à l’Union des Secteurs d’Energie du

Département de l’ Aisne (USEDA).

Il convient de désigner deux délégué(e)s de secteur dont le mandat sera de même durée que celui des

Conseillers Municipaux nouvellement élus.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin

secret pour désigner les deux nouveaux délégués.

Le Conseil Municipal;

-après avoir oui l’exposé de son Maire,

-après avoir pris connaissance des candidatures décide de passer au vote réglementaire qui donne les

résultats suivants :

\ 1% tour Nombre

VOTANTS 15

Majorité absolue 8

M. SAILLARD Eric 15

M. KOLKES Julien 15

Monsieur SAILLARD Eric et Monsieur KOLKES Julien ayant respectivement obtenu 15 voix au 1°

tour sont proclamés élus.

Un extrait de la présente délibération sera adressé par les soins de Monsieur le Maire à L'Union des

Secteurs d’Energie du Département de l’ Aisne (USEDA) Zac Champ du Roy 1 rue Turgot 2007 LAON

et un exemplaire à Madame la Préfète de l’Aisne.

5 — Election d’un délégué au conseil d’administration du coflèce Léopold Senghor

de Corbeny :

Monsieur le maire précise que suite au renouvellement des membres du conseil municipal,

l’assemblée délibérante doit désigner un délégué au conseil d’administration du collège Léopold

Senghor de Corbeny.

Monsieur le maire fait appel de candidatures.

Le conseil municipal constate, par 15 Voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention, qu’une seule

candidature a été déposée pour le poste à pourvoir et l’accepte.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2026 - Page 3 sur 12Conformément à l’article L. 2121-21, alinéa 5 du CGCT, Monsieur VANDOIS Dany est délégué au

conseil d'administration du collège Léopold Senghor de Corbeny.

6 — Election de deux délégués titulaires au syndicat scolaire élémentaire de

Corbeny:

Monsieur le maire précise que suite au renouvellement des membres du conseil municipal,

l’assemblée délibérante doit désigner ses représentants au syndicat scolaire élémentaire de Corbeny.

Monsieur le maire précise qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires.

Monsieur le maire fait appel de candidatures.

Le conseil municipal constate, par 15 Voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention, qu'une seule

candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir et accepte chacune de ces candidatures.

Conformément à l’article L. 2121-21, alinéa 5 du CGCT, Monsieur le maire donne lecture des noms

des deux délégués titulaires désignés pour représenter la commune au syndicat scolaire élémentaire

de Corbeny :

Délégués Titulaires :

: Madame CHENU Marie-Claude

- Monsieur VANDOIS Dany

7— Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans

la commune :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-21;

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 ayant pour objet la mise en place d'un conseiller municipal en

charge des questions de défense dans chaque commune ;

Va l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants défense ;

Considérant que le correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et

militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-

nation.

ll relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des

habitants de sa commune en les otientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les

renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Considérant la candidature unique à ce poste de Monsieur VANDOIS Dany.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

ARTICLE UNIQUE :

DÉSIGNE comme correspondant défense Monsieur VANDOIS Dany,

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 3 avrit 2026 - Page 4 sur 128 — Désignation des représentants de la commune au comité national d’action,

sociale (CNAS) :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Considérant que le CNAS apporte une offre complète de prestations pour améliorer les conditions de

vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille,

Considérant la désignation d’un membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu pour

représenter la commune auprès du CNAS,

Considérant la désignation d’un membre du personnel bénéficiaire, en qualité de délégué agent pour

représenter la commune auprès du CNAS,

Considérant qu’il est nécessaire de désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du

CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et Les bénéficiaires

Considérant qu’il convient de procéder à l’actualisation des membres délégués auprès du CNAS,

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 6 abstention :

DESIGNE comme membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu pour représenter la

collectivité auprès du CNAS, Monsieur VANDOIS Dany.

AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un membre du personnel bénéficiaire, en qualité de

délégué agent et correspondant pour représenter la collectivité auprès du CNAS.

9 — Election des membres de la commission de délégation de service publie :

Vu:

e le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-5 et suivants

relatifs à la procédure de délégation de service public ;

+ la nécessité de constituer une Commission de délégation de service public chargée

d'examiner les candidatures et les offres reçues dans le cadre de la procédure de

renouvellement de contrat de DSP et de mise en concurrence ;

Considérant :

que la commission doit être composée conformément à la réglementation en vigueur, à savoir :

° du Maire, président de droit de la commission,

e de3 membres titulaires de l'assemblée délibérante élus au sein de celle-ci au scrutin de liste

à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne,

sans panachage ni vote préférentiel,

e et, le cas échéant, de suppléants élus selon les mêmes modalités;

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2026 - Page 5 sur 12Après avoir procédé au scrutin, il est proclamé que :

Ont été élus membres titulaires de la Commission de DSP :

- Monsieur SAILLARD Eric

- Monsieur GRALLA Régis

- Monsieur DELOIZY Patrice

Ont été élus membres suppléants :

- Monsieur KOLKES Julien

-__ Monsieur DE CARVALHO Charles

- Monsieur CURTIL Mickaël

Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article 1er — La Commission de délégation de service public est constituée conformément à la

réglementation précitée.

Article 2 — La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète et publiée conformément

aux dispositions en vigueur.

10 — Commission communale des impôts directs :

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts relatifs à l’institution dans chaque commune d’une commission communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) présidée par le Maire.

Considérant que dans les communes inférieures à 2000 habitants, la CCID est composée de 6

commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La désignation des commissaires par le directeur des finances publiques a lieu dans un délai de deux

mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une

liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal, soit sur la

base d’une liste de 24 noms transmise par la commune.

Considérant que les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans au moins,

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe

d'habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises),

- être familiarisés avec les circonstances locales,

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2026 - Page 6 sur 12Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention

+ de soumettre aux services de l’État la liste suivante de 24 personnes en vue de l'instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de Corbeny :

NOM PRENOM date de Adresse Impositions directes

naissance locales

SAILLARD Eric 08/05/1968 16 rue d'Aizelles 02820 CORBENY TF

DESIMEUR Véronique 14/01/1974 12 rue de Laon 02820 CORBENY TF

DE 6 rue de la Chaussée 02820 CARVALHO Charles 18/07/1982 CORBENY TE

KOLKES julien 15/03/1988 16B rue de Reims 02820 CORBENY TF

. 11 Bis rue d’Aizelles 02820 OGET Cyril 17/08/1980 CORBENY TE

Las 1 Bis rue des Remparts du Midi CURTIL Mickaël 03/09/1977 02820 CORBENY TE

: 6 rue de la Chapelle 02820 DELOIZY Patrice 10/02/1961 CORBENY TE

: 17 rue de la Poterne 02820 | CHABERT Sandrine 24/01/1969 CORBENY JE

LAUNOIS Catherine 09/07/1962 14 rue de Craonne 02829 CORBENY TF

DOUGET Myriame 28/08/1962 3 rue Marc Lavetti 02820 CORBENY TF

BILLIART Isabelle 27/04/1981 28 rue de Laon 02820 CORBENY TF

. 4 rue de La Chapelle 02820 DELCROIX Karine 07/01/1975 CORBENY TE

Marie- 2rue des Remparts du Nord 02820 CHENU Claude 28/08/1971 CORBENY TE

GRALLA Régis 08/05/1955 14 rue des Plantins 02820 CORBENY TF

VIMEUX Dorothée 26/01/1976 Ferme de Fayaux 02820 CORBENY TF

HANON Jean-Luc 14/12/1952 14 rue Marc Lavetti 02820 CORBENY TF

STOPINSKI Renaud 11/12/1962 3 rue de Juvincourt 02820 CORBENY TF

CURTIL Joël 18/03/1957 25 rue Pierre Curtil 02820 CORBENY TF

32 rue des Remparts du Nord 02820 DELOIZY Gilles 08/07/1951 CORBENY TE

DAUTREPPE Dominique 03/04/1963 14 rue de Laon 02820 CORBENY TF

BELLOT Loïc 11/12/1974 8 rue de la Poterne 02820 CORBENY TF

Jean- 22 rue des Remparts du Nord 02820 BICHET François 05/10/1962 CORBENY TE

BONNEHON Bernard 23/11/1955 17 rue des Plantins 02820 CORBENY TF

LEFEVRE Marc 09/04/1948 15 rue Pierre Curtil 02820 CORBENY TF

11 — Indemnités de fonctions, fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire

globale :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R. 2123-23 et R 2151-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026 relatif à l'installation du conseil municipal constatant

l'élection du Maire et des Adjoints,

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2026 - Page 7 sur 12Considérant que la commune compte 857 habitants,

Considérant que les fonctions électives sont gratuites mais ouvrent droit au versement d’indemnités

de fonction destinées à compenser les sujétions liées à l’exercice du mandat,

Considérant que l'indemnité du maire est fixée de droit au taux maximal prévu par la loi, sauf

décision contraire expresse,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité du maire est fixé à 44,3 % de l'indice brut terminal

de la Fonction Publique,

Considérant que le taux maximal de l'indemnité de fonction des adjoints est fixé à 11.77% du même

indice,

Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale est constituée du montant total des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant que la répartition proposée respecte cette enveloppe indemnitaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

ABSTENTION:

Article 1° : Indemnité du maire

Prend acte que le maire perçoit de droit et à sa demande, une indemnité de fonction fixée à 100%

du taux maximal, soit 44,3% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Article 2 : Indemnités des adjoints

Fixe les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :

ler adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2ème adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

4ème adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Article 3 : Respect de l'enveloppe indemnitaire

Précise que la répartition des indemnités de fonction définie ci-dessus s’inscrit dans le respect de

Penveloppe indemnitaire globale maximale autorisée.

Article 4 : Revalorisation

Précise que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution

de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Article 5 : Crédits budgétaires

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2026 - Page 8 sur 12Article 6 : Tableau annexe

Précise qu’un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal est annexé à la présente délibération.

Article 7 : Entrée en vigueur

Précise pour les indemnités des adjoints que la prise d'effet est à compter du 13 avril 2026.

12 — Vote des taux des impôts directs locaux :

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

Pour rappel, le taux de taxe d’habitation, qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les

locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis

plus de deux ans est à nouveau voté depuis 2023.

Le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- Taxe foncière sur Les propriétés bâties* : 50.07 %

*Dont 31.72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021

(article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28.50 %

- Taxe d’habitation : 19.78 %

- Cotisation foncière des entreprises : 17.05 %

CHARGE Monsieur le Maire :

- De notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l’état 1259 complété, - De transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

13 - Subvention 2026 aux associations :

Monsieur le Maire donne lecture des propositions de subventions retenues pour 2026 pour les

associations, Le vote s’est effectué individuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de verser aux associations les montants proposés selon le tableau ci-dessous :

Les présidents et/ou membres d’associations n’ont pas participé ni au débat ni au vote concernant

l’association dont ils sont membres.

4 Monsieur CURTIL Mickaël n’a pas participé ni au débat ni au vote de la subvention « football », a quitté la salle.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2026 - Page 9 sur 125 Monsieur DE CARVALHO Charles n’a pas participé ni au débat ni au vote de la subvention «APE du collège », a quitté la salle.

6 Madame LAUNOIS Catherine n’a pas participé ni au débat ni au vote des subventions « SAMADHI Bien être et Plénitude (Viniyoga) » et « SENTES HORIZON ».

ADMR BEAURIEUX 1650 15 POUR 0 CONTRE O ABSTENTION

ALSH { Familles Rurales) 2000 15 POUR 0 CONTRE O ABSTENTION

AMIS DE L'ECOLE 1800 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

APE COLLEGE 500 14 POUR O0 CONTRE 0 ABSTENTION

Foyer COLLEGE 15 POUR 0 CONTRE Q ABSTENTION

CLUB DE GYM 380 15 POUR 0 CONTRE Q ABSTENTION

VOLONTAIRE

COMITE DES FETES 4500 15 POUR 0 CONTRE O ABSTENTION

COUNTRY 490 15 POUR 0 CONTRE O ABSTENTION

FOOTBALL 750 14 POUR 0 CONTRE O ABSTENTION

HARMONIE 15 POUR O0 CONTRE O ABSTENTION

JUDO CLUB DE CORBENY 450 15 POUR 0 CONTRE G ABSTENTION

SAMADHI Bien être et 606 14 POUR Q CONTRE G ABSTENTION

Plénitude (Vini

SENTES_HORIZON 500 14 POUR 0 CONTRE G ABSTENTION

Pompiers de Villeneuve sur Montant 15 POUR O0 CONTRE G ABSTENTION

Aine libre

Courir pour Apprendre Montant 15 POUR 0 CONTRE O ABSTENTION

libre

Montluçon-Saigon Montant 15 POUR O0 CONTRE G ABSTENTION

libre

TOTAUX

14 — Création d’un emploi non permanent — accroissement temporaire d'activités :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique territorial non titulaire en raison d’un accroissement temporaire d’activité suite à l'aménagement d’un espace de fitness autour de l’étang communal et du suivi de la réalisation.

Le Maire propose à l’assemblée,

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2026 - Page 10 sur 12- La création d’1 emploi d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie €, à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire.

- L'agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade d’adjoint technique territorial

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1% mai 2026,

Filière : technique,

Emploi : Agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural Cadre d'emplois : Adjoint technique territorial,

Grade : Adjoint technique territorial :

ÿ ancien effectif 2

> nouvel effectif 3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sera inscrit au budget, chapitre 012.

ADOPTÉ: à 15 voix pour

à O voix contre

à Oabstention

15— Projet d’acquisition de la parcelle cadastrée AC 159 appartenant à Madame

VIGNON Florence :

Vu le courrier de Madame VIGNON Florence en date du 20 mars 2026 proposant de vendre à la commune de Corbeny, la parcelle cadastrée AC 159 au prix de 1 euro,

Cette parcelle d’une superficie de 03 a 37 ca jouxte l’étang communal.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

- Décide d’acquérir la parcelle AC 159 d’une contenance de 3a 37ca appartenant à Madame VIGNON Florence au prix de un euro,

- PRECISE que le bornage de la parcelle sera réalisé et que les frais de géomètre sont à la charge de

la commune,

- DIT que les frais liés à ce dossier sont à la charge de a commune de Corbeny,

- HABILITE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié en l’étude de la SCP Philippe VANDORME, Valérie WILLAUME, Thomas GISSINGER, Notaires Associés à Bruyères et Montbérault et à payer le prix et les frais.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2026 - Page 11 sur 1216 - Questions diverses :

- Madame Launois propose d'installer des panneaux dans le village pour indiquer le local proposé par l'association «sentes horizon». L’implantation reste à déterminer.

- Le conseil municipal envisage d’installer un panneau sens interdit à la salle polyvalente Pierrette Curtil afin de sécuriser l’accès au parking situé derrière la salle en rappelant le sens de circulation.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21H40.

Fait à CORBENY, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Dany VANDOIS

La secrétaire de séance,

Myriame DOUGET

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2026 - Page 12 sur 12