Conseil Municipal - conseil municipal 150320

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Conseil Municipal - conseil municipal 150320 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 150320)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Économie et finances, Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2015

1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015

COMPTE-RENDU

Le vingt mars deux mille quinze à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame HAMON Annie, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 10/03/2015 Date d'affichage : 10/03/2015

Conseillers en exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22

Étaient présents : Le Maire, Annie HAMON

Les adjoints : RICHARD Hervé, CAR Guy, GUIHARD Gaëlle, LE SAOUT Gérard. Les conseillers délégués : CLECH Philippe, COCAIGN Lionel, MORVAN Joëlle Les conseillers : ARGOUARCH Michel. LALLOUET-QUEMENEUR Marie-Anne. LEMEUNIER Denis. MOGUEN Christine. PORZIER Isabelle. QUERE Armelle. TOUS Daniel. WILMOTTE Lénaïck. Absents excusés :

BELLE Robert – Pouvoir à Michel ARGOUARC’H. BORGNE Margot – Pouvoir à Annie HAMON. DE BLASIO Stéfano – Pouvoir à Hervé RICHARD. FAILLER Maryse – Pouvoir à Guy CAR LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne – Pouvoir à Denis LEMEUNIER. PERON André – Pouvoir à Gérard LE SAOUT.

A été élu secrétaire de séance : Denis LEMEUNIER

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

1. EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS DE 2015

BUDGET PRINCIPAL

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 11: Charges à caractère général 645 700,00 27,05%

Chapitre 12: Charges de personnel 1 061 200,00 44,45%

Chapitre 14: Atténuation de produits 6 500,00 0,27%

Chapitre 22: Dépenses imprévues 21 874,80 0,92%

Chapitre 23: Virement prévisionnel à la section d'investissement 330 000,00 13,82%

Chapitre 65: Autres charges de gestion courante 246 000,00 10,30%

Chapitre 66: Charges financières 63 000,00 2,64%

Chapitre 67: Charges exceptionnelles 1 500,00 0,06%

Opérations d'ordre 11 480,00 0,48%

TOTAL 2 387 254,80

RECETTES DE FONCTIONNEMENTCommune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2015

2

002: Résultat de fonctionnement reporté 241 354,80 10,11%

Chapitre 13: Atténuation de charges 7 500,00 0,31%

Chapitre 70 : Produits des services du domaine 190 500,00 7,98%

Chapitre 73: Impôts et taxes 1 292 500,00 54,14%

Chapitre 74: Dotations, subventions et participations 628 400,00 26,32%

Chapitre 75: Autres produits de gestion courante 12 000,00 0,50%

Chapitre 76: Produits financiers - -

Chapitre 77: Produits exceptionnels - -

Opérations d'ordre 15 000,00 0,63%

Total 2 387 254,80

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Opération 173: Travaux de voirie 280 907,92 26,41%

Opération 175: Modification du POS en PLU 20 000,00 1,88%

Opération 182: Travaux de bâtiments 115 000,00 10,81%

Opération 183: Acquisition de matériel 37 500,00 3,53%

Opération 192: Accessibilité 2 000,00 0,19%

Opération 195: Réserve incendie de kérozal 12 000,00 1,13%

Opération 197: Aménagement de Coatudual 23 000,00 2,16%

Opération 198: Éclairage public 40 000,00 3,76%

Opération 199: Création de déplacements doux 45 000,00 4,23%

Opérations non individualisées 10 000,00 0,94%

Opération financières 448 388,08 42,15%

Travaux en régie 15 000,00 1,41%

Opérations patrimoniales 15 000,00 1,41%

Total 1 063 796,00 Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2015

3

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Opération 173: Travaux de voirie 51 816,00 4,87%

Opération 175: Modification du POS en PLU 10 000,00 0,94%

Opération 197: Aménagement de Coatudual 45 000,00 4,23%

Opération 198: Éclairage public 21 500,00 2,02%

Opérations financières 482 000,00 45,31%

Opérations non affectées 427 000,00 40,14%

Opérations d'ordre 11 480,00 1,08%

Opérations patrimoniales 15 000,00 1,41%

Total 1 063 796,00

DÉCISION : ADOPTE AVEC 17 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (ARGOUARCH Michel, BELLE Robert, LEMEUNIER Denis, LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne. MOGUEN Christine)

BUDGET ANNEXE DU SERVICE EAU

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 11: Charges à caractère général 99 000,00 36,79%

Chapitre 12: Charges de personnel 21 500,00 7,99%

Chapitre 14: Atténuation de produits 40 000,00 14,86%

Chapitre 22: Dépenses imprévues 7 714,41 2,87%

Chapitre 65: Autres charges de gestion courante 71 310,00 26,50%

Chapitre 66: Charges financières 500,00 0,19%

Chapitre 67: Charges exceptionnelles 500,00 0,19%

Chapitre 68: Dotations aux provisions et aux dépréciations 1 800,00 0,67 %

Opérations d'ordre 26 800,00 9,96%

TOTAL 269 124,41 Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2015

4

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002: Résultat de fonctionnement reporté 29 849,41 11,09%

Chapitre 70 : Vente de produits, prestations de services 227 710,00 84,61%

Chapitre 75: Autres produits de gestion courante 5,00 0,00%

Chapitre 78: Reprises sur provisions et dépréciations 5 810,00 2,16%

Opérations d'ordre 5 750,00 2,14%

Total 269 124,41

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Opération 2: Acquisition de matériel 18 900,00 11,26%

Opération 6: Grosses réparations 7 500,00 4,47%

Opération 16: Localisation des réseaux 16 755,30 9,98%

Opération 18: Remplacement de conduite 114 000,00 67,90%

Opérations financières 5 750,00 3,42%

Opérations patrimoniales 5 000,00 2,98%

Total 167 905,30

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Opération financières 162 905,30 97,02%

Opérations patrimoniales 5 000,00 2,98%

Total 167 905,30

DÉCISION : ADOPTE AVEC 17 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (ARGOUARCH Michel, BELLE Robert, LEMEUNIER Denis, LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne. MOGUEN Christine) Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2015

5

BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 11: Charges à caractère général 106 000,00 43,67%

Chapitre 12: Charges de personnel 8 000,00 3,30%

Chapitre 14: Atténuation de produits 15 000,00 6,18%

Chapitre 22: Dépenses imprévues 8 154,93 3,36%

Chapitre 65: Autres charges de gestion courante 5 500,00 2,27%

Chapitre 66: Charges financières 4 550,00 1,87%

Chapitre 67: Charges exceptionnelles 1 000,00 0,41%

Chapitre 68: Dotations aux provisions et aux dépréciations 1 200,00 0,49%

Opérations d'ordre 93 300,00 38,44%

TOTAL 242 704,93

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002: Résultat de fonctionnement reporté 47 354,93 19,51%

Chapitre 70 : Vente de produits, prestations de services 144 000,00 59,33%

Chapitre 75: Autres produits de gestion courante 300,00 0,12%

Chapitre 77: Produits exceptionnels 900,00 0,37%

Chapitre 78: Reprises sur provisions et dépréciations 4 000,00 1,65%

Opérations d'ordre 46 150,00 19,01%

Total 242 704,93

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Opération 10: Grosses réparations 10 300,00 3,66%

Opération 15: Travaux d'extension du réseau à Kérozal Cobalan 5 000,00 1,78%

Opération 26: Travaux sur la lagune de Penzé 200 000,00 71,06%

Opérations financières et d'ordre 56 150,00 19,95%

Opérations patrimoniales 10 000,00 3,55%

Total 281 450,00 Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2015

6

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Opération 26: Travaux sur la lagune de Penzé 54 000,00 19,19%

Opérations financières et d'ordre 217 450,00 77,26%

Opérations patrimoniales 10 000,00 3,55%

Total 281 450,00

DÉCISION : ADOPTE AVEC 17 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (ARGOUARCH Michel, BELLE Robert, LEMEUNIER Denis, LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne. MOGUEN Christine)

BUDGET ANNEXE DU GITE DE PENZE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 11: Charges à caractère général 17 100,00 66,71%

Chapitre 22: Dépenses imprévues 924,06 3,60%

Chapitre 65: Autres charges de gestion courante 500,00 1,95%

Opérations d'ordre 7 110,00 27,74%

TOTAL 25 634,06

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002: Résultat de fonctionnement reporté 4 764,06 18,58%

Chapitre 75: Autres produits de gestion courante 15 500,00 60,47%

Chapitre 77: Produits exceptionnels 2 500,00 9,75%

Opérations d'ordre 2 870,00 11,20%

Total 25 634,06

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre 21: Immobilisations corporelles 4 544,78 61,29%

Opérations financières 2 870,00 38,71%

Total 7 414,78 Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2015

7

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Opérations financières 7 414,78 100,00%

Total 7 414,78

DÉCISION : ADOPTE AVEC 16 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (ARGOUARCH Michel, BELLE Robert, LEMEUNIER Denis, LALLOUET-QUEMENEUR Marie-Anne. LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne. MOGUEN Christine)

Marie-Anne LALLOUET-QUEMENEUR précise qu’elle s’abstient sur le vote de ce budget car elle considère que le prix de nuitée est trop important pour un gîte et que cela correspond plus à une prestation hôtelière.

BUDGET DU LOTISSEMENT DES GENETS

Il s’agit de la dernière année concernant ce budget qui sera clôturé en 2015.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

001: Déficit de fonctionnement 32 261,06

TOTAL 32 261,06

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

7478: Subvention de la commune 32 261,06

Total 32 261,06

Il n’y a pas d’opération sur la section d’investissement.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

2. TARIFS COMMUNAUX 2015

Tarifs Eau et Assainissement (applicables à compter du 1 er octobre 2015)

Madame HAMON présente les propositions de la commission Finances. Le prix d’achat de l’eau au syndicat de l’Horn va augmenter de manière significative puisque le prix du m³ passe de 0,1855 € à 030 €. Il est donc proposé au conseil de répercuter en totalité cette augmentation sur le prix facturé. Ainsi, les tarifs proposés sont les suivants :

TARIFS EAU

- Frais fixes (1an) 34,00 €

- du 1 er au 500 ème m³ 1,44 €Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2015

8

- au-delà de 500 m³ 1,16 €

- Compteur 3 m³ 76 €

Branchement

- Forfait 10 mètres 610,00 €

- le mètre supplémentaire 7,10 €

Point d'eau agricole 48,00 €

TARIFS ASSAINISSEMENT

- Frais fixes (1 an) 41,00 €

- du 1 er au 500 m³ 1,41 €

- au-delà de 500 m³ 1,02€

Branchement

- Forfait 10 mètres 660,00 €

- le mètre supplémentaire 16,20 €

Branchement eau et assainissement réalisés

simultanément le mètre supplémentaire

20,00 €

Service Assainissement :

- Contrôle de conformité d’une maison en vente : 63,00 €

- Contrôle de conformité d’une maison neuve en tranchée ouverte : 43,00 €

- Contrôle de conformité d’une maison neuve en tranchée fermée : 63,00 €

Service Eau :

- Réparation d’une casse avant compteur suite à l’intervention d’un particulier ou d’une entreprise pour le compte d’un particulier : 70,00 €

- Intervention des services techniques en astreinte week-end et jours fériés : 120,00 €

- Intervention des services techniques en astreinte de semaine : 60,00 €

DÉCISION : ADOPTE AVEC 16 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (ARGOUARCH Michel, BELLE Robert, LEMEUNIER Denis, LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne. MOGUEN Christine, WILMOTTE Lénaïck) Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2015

9

Tarifs des régies de recettes, locations diverses et du cimetière

RÉGIES DE RECETTES

Droit de place 1/2 journée 35,00 €

1 journée 55,00 €

Taulé et son patrimoine 8,00 €

Tickets Jeunes

La semaine 8,00 €

Sortie Classe 1 4,00 €

Sortie Classe 2 6,00 €

Sortie Classe 3 9,00 €

Mini-camp 1 nuit 17,00 €

Camp 2 nuits 50,00 €

Camp 3 nuits 60,00 €

Camp 4 nuits 70,00 €

Multi-sports (cotisation trimestrielle) 10,00 €

LOYERS - LOCATIONS DIVERSES

Loyers - Locations di-

verses

Bureaux ADMR (trimestriel) 400,00 €

Salle de yoga (annuel) 250,00 €

Tables et chaises (la place) 0,60 €

Table seulement (la place) 0,30 €

Chaise seulement (la place) 0,30 €

Remorque (branchages) 60,00 €

Mouillages Penzé (annuel) 160,00 €

CIMETIÈRE

Cimetière

Concession 30 ans 2 m² 120,00 €

Concession 30 ans 5 m² 240,00 €

Caveau (HT) 2 places 900,00 €

Caveau (HT) 4 places 1 100,00 €

Caveau (HT) 6 places 1 300,00 €

Columbarium

Urne pour un an 100,00 €

Concession 30 ans en mulitcases 900,00 €

Concession 30 ans en individuelle 1 000,00 €

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2015

10

3. TARIFS DES SERVICES

Restaurant scolaire

Sur proposition de la commission Affaires scolaires, il est proposé de fixer les tarifs comme suit : (entrée en application au 27/04/2015)

- Maternelle 3,10 € au lieu de 3,05 €

- Primaire 3,30 € au lieu de 3,25 €

- Adultes 5,20 € au lieu de 5,15 €

DÉCISION : ADOPTE AVEC 17 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE (ARGOUARCH Michel, BELLE Robert, LEMEUNIER Denis, LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne. MOGUEN Christine).

Michel ARGOUARCH indique qu’il ne comprend pas au vu des résultats financiers du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire qu’il soit proposé une augmentation des tarifs. Il ajoute que le déficit de ces services est en baisse par rapport à l’année précédente et que l’inflation pour l’année 2014 a été très faible voire nulle.

Hervé RICHARD indique qu’en effet les résultats de 2014 sont meilleurs que ceux de 2013 mais parce qu’en 2013 les déficits avaient été plus importants qu’habituellement. En 2014, on revient à des données plus « classiques ». Néanmoins, les charges progressent régulièrement et le choix a été fait que les tarifs des prestations suivent ce rythme.

Garderie périscolaire

Sur proposition de la commission Affaires scolaires, il est proposé de fixer les tarifs comme suit : (entrée en application au 27/04/2015)

Matin 1,52 €

Soir 1 heure 1,42 €

Soir 2 heures 2,28 €

Goûter 0,70 €

DÉCISION : ADOPTE AVEC 17 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE (ARGOUARCH Michel, BELLE Robert, LEMEUNIER Denis, LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne. MOGUEN Christine). Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2015

11

ALSH

Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse, il est proposé de fixer les tarifs comme suit : (entrée en application au 13/04/2015)

Quotient

Familial

Journée complète

avec repas

½ journée

sans repas

Repas

QF ≤ 400 € 9,90 € 5,95 € 4,20 €

401 € ≤ QF ≤ 600 € 11,30 € 6,85 € 4, 20 €

601 € ≤ QF ≤ 800 € 12,55 € 7,75 € 4,20 €

801 € ≤ QF ≤ 1 000 € 14,00 € 8,50 € 4, 20 €

QF ≥ 1 001 € 15,20 € 9,30 € 4, 20 €

- Extérieurs à la Commune = les tarifs exprimés ci-dessus sont applicables.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

4. CONTRAT D’ASSOCIATION DE L’ÉCOLE SAINT JOSEPH

Après examen des bilans par la commission des affaires scolaires, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de verser la somme de 643, 47 € par élève pour l'année 2015 soit 56 625,19 € pour 88 élèves.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Michel ARGOUARCH s’étonne de l’importance de l’écart de la consommation de fioul entre les années 2013 et 2014. Hervé RICHARD indique qu’une partie de l’écart est liée à un décalage de facturation. Néanmoins l’écart n’est pas expliqué dans sa totalité. Les services ont pensé à des vols sur l’année 2013 et ont fait des travaux en conséquence.

5. RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE DE PENZÉ

Madame Le Maire rappelle que les charges de fonctionnement pour l'école de Penzé sont réparties au prorata du nombre d'élèves de chaque commune inscrits à la rentrée scolaire. La nouvelle répartition pour l'année 2015 s'établit comme suit :

- PLOUÉNAN : 32,65 %

- TAULE : 44,90 %

- GUICLAN : 22,45 %

Cette répartition conduit la commune à verser une participation de 27 639, 70 € pour le fonctionnement de l’école de Penzé (le total des dépenses s’élevant à 61 558, 34 €).

Michel ARGOUARCH souhaite avoir connaissance du détail de la ligne globalisée (eau, électricité et combustibles) qui était détaillée les années précédentes.

Madame Le Maire lui indique que cette demande sera adressée à la mairie de Plouénan.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2015

12

6. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INFORMATISATION DE L’ALSH

Afin d’assurer un meilleur suivi de la fréquentation de l’ALSH et des TAP, il conviendrait de procéder à l’informatisation de l’ALSH. Cela passe par l’acquisition d’un ordinateur portable et de deux tablettes. Le suivi serait réalisé via le logiciel Noethys.

La CAF subventionne ce type de projet à hauteur de 50%

Il est demandé au conseil municipal de valider ce projet et d’autoriser le maire à faire la demande de subvention.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

RAPPORT DES COMMISSIONS :

- Urbanisme –Travaux de bâtiments :

Une expertise a eu lieu pour les infiltrations à l’espace Imagine. L’ensemble des huisseries va être déposé et les joints sont à refaire en totalité. Il faudra définir la période des travaux de manière à perturber le moins possible les services.

Les services techniques ont achevé le doublage et la peinture à la salle LOAR.

- Voirie et Réseaux :

Gérard LE SAOUT indique que les travaux d’enfouissement des lignes ERDF ont commencé du côté de Locquénolé. Les lignes France Télécom devaient être dans la route et ERDF devait passer dans l’accotement. Après réalisation des premiers sondages, il s’avère que les lignes France Télécom sont dans l’accotement ce qui oblige ERDF à passer dans la route.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée.

------------------------

Fin de séance à 21H00 Commune de TAULE – Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2015

13

ÉMARGEMENTS :

HAMON Annie

RICHARD Hervé

BORGNE Margot

CAR Guy

GUIHARD Gaëlle

LE SAOUT Gérard

CLECH Philippe

COCAIGN Lionel

MORVAN Joëlle

ARGOUARCH Michel

BELLE Robert

DE BLASIO Stefano

FAILLER Maryse

LALLOUET-QUEMENEUR Marie-Anne

LEMEUNIER Denis

LE SAOUT-LE SCOURZIC Solenne

MOGUEN Christine

PERON André

PIROU Jérôme

PORZIER ISABELLE

QUERE Armelle

TOUS Daniel

WILMOTTE Lénaïck