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Déliberation - DELIB 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouy-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
pen
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
DEP ARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Reçu en préfecture le 05/05/2026
rverdissement d'Arras Publié le s L O V
Conten d'vesnes-Le-Comte ID : 062-216203794-20260421-2026_18-DE
4 i 3 ;!
a Délibération du Conseil Municipal
: de la commune de Gouy en Artois
G2I23 - Gouy en Mitais Té : CT ET 22 26 06
Pt FA: te sectes
eue 202€ -A8D
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un avril à vingt heures, les Membres du
Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christophe BEAUMONT, Maire, en suite de convocation en date du 16 avril 2026
Etaient présents: Christophe BEAUMONT, CAILLIEREZ Michèle, REAL Vincent, BRIOIST Camille, SAMBON Maryse, VANDAELE Jean-Bernard, BEAUMONT Véronique, THIBAUT Emilie, CAUDRON Jules, DAMBREVILLE Régis, DALLEU Jean René.
Monsieur Vincent REAL, conformément à l'article L-2121-15 du code général des collectivités territoriales, remplit les fonctions de secrétaire
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour
2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de
l'exercice budgétaire 2026;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.1612-12 et L.2121-31;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et
produits afférents :
Considérant que ie CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil
municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ; se . . Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Christophe | a à réfecture le 05/05/2026 quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la D hse LOT
REAL pour la séance ; ID : 062-216203794-20260421-2026_18-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 10 voix pour (Monsieur le Maire
ayant quitté la séance au moment du vote conformément à l’article L. 2121-
14 du CGCT), approuve le compte financier unique 2025.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, et an que susdits,
Certifié exécutoire par sa publication
Et son envoi en Préfecture le
Le Maire/ | Christhphe BEAUMONT
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