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Déliberation - Delib 2022 18
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-18
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 Pouvoirs : 01 Pour : 12 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le vingt sept septembre deux mil vingt deux à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, maire, par suite de convocation en date du vingt trois septembre deux mil vingt deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Gérard FLEURBAEY, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absents : MM. Alain CITERNE (pouvoir à Philippe DUBAR), Vincent DELION, Laëtitia DUBOIS et Cyrille GOUILLARD.
Madame Françoise DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Service de cantine et de garderie : révision des tarifs
La séance ouverte, Monsieur le maire :
- rappelle la délibération du 27 août 1997 instituant une régie de recettes municipale pour le service de cantine-garderie fixant distinctement le montant des sommes à percevoir auprès de chaque famille - fait ensuite référence aux délibérations n° 2002-01 du 4 janvier 2002, n° 2007-01 du 18 janvier 2007, 2009-07 du 17 août 2009 et 2010-12 du 7 juillet 2010
- Termine en invitant les membres présents à délibérer sur l’opportunité de réviser les tarifs applicables jusqu’alors.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération :
- Décide de fixer, avec effet au 1er janvier 2023, les tarifs du service et de garderie ainsi qu’il suit :
FAMILLES DOMICILIÉES DANS
LA COMMUNE
FAMILLES DOMICILIÉES A L’EXTERIEUR
DE LA COMMUNE
Cantine : 3,90 € le repas Cantine : 4,20 € le repas
Garderie : 1,20 € par tranche horaire de 90 minutes
Soit le matin, de 7h30 à 9h00
Et le soir, de 17h00 à 18h30
(tarif garderie inchangé)
Garderie : 1,50 € par tranche horaire de 90 minutes
Soit le matin, de 7h30 à 9h00
Et le soir, de 17h00 à 18h30
(tarif garderie inchangé)
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Signatures des membres présents. Le Maire