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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 03 11 2025
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 03 11 2025)
Thèmes du document : Logement, Budget, Économie et finances,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025
N° THÈME
42-11-25 7.1.3
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Décisions modificatives (DM) et délibérations ayant une DM en annexe
BUDGET PRINCIPAL 2025 – VIREMENTS DE CRÉDITS (DÉCISION MODIFICATIVE N° 2) APPROUVÉE
43-11-25 7.1.8
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Autres
OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL 2026 APPROUVÉE
49-11-25 5.7.5
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Intercommunalité
Modification statutaire
MODIFICATION DES STATUTS DE TE44 APPROUVÉE
50-11-25 5.7.8
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Intercommunalité
Autres
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 2025
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) POUR 2025 APPROUVÉE
48-11-25 3.2.1
DOMAINE ET PATRIMOINE
Aliénations
Biens immobiliers
PROJET DE CESSION DE PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES SECTION AB N° 12, AB N° 13, AB N° 68 ET AB N° 69 AU DOMAINE DES SYLPHES APPROUVÉE
47-11-25 1.7.2
COMMANDE PUBLIQUE
Actes spéciaux et divers
Groupements de commande
CONVENTION D’ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D'UN ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL DANS LES ÉCOLES DE L’ACADÉMIE DE NANTES - ENT 1ER DEGRÉ E-PRIMO APPROUVÉE
46-11-25 7.10.2
FINANCES LOCALES
Divers
Admission en non-valeur
BUDGET ANNEXE « LOGEMENTS SOCIAUX » 2025 – ADMISSION EN NON-VALEUR POUR RECOUVREMENT INFRUCTUEUX – ÉTAT N° 7007171212 APPROUVÉE
45-11-25 7.10.2
FINANCES LOCALES
Divers
Admission en non-valeur
BUDGET PRINCIPAL 2025 – ADMISSION EN NON-VALEUR POUR RECOUVREMENT INFRUCTUEUX – ÉTAT N° 7498140812 APPROUVÉE
44-11-25 7.1.8
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Autres
OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SOCIAUX 2026 APPROUVÉE
N° DE LA DÉLIBÉRATION
NOMENCLATURE OBJET APPROUVÉE/REJETÉE
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN SÉANCE DU 03 NOVEMBRE 2025
Publié et affiché le 4 Novembre 2025
Le Maire
Pascale BRIAND