Procès Verbal - server@mairie entrevaux.fr 20260612 160406

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Procès Verbal - server@mairie entrevaux.fr 20260612 160406 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune d'Entrevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - server@mairie entrevaux.fr 20260612 160406)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département des Alpes-de-Haute-Provence

COMMUNE D’ENTREVAUX

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 02/04/2026

N°1

L’an deux mille vingt-six, le deux du mois d’avril à dix-huit heures, se sont réunis à la

mairie en séance ordinaire les membres du conseil municipal de la Commune

d’Entrevaux, sous la présidence de M. Didier OCCELLI, Maire d’Entrevaux, dûment

convoqués.

Étaient présents: Andrée BONHOMME, Sylvie BOUERY, Adrian DANIEL, Gérard

DONNINI, François FERAUD, Olivier LIONARDO, France LOMBARD, Gil LUCANI,

Frédérique MENUT, Marielle MICHEL, Inès OCCELLI, Cynthia RAHAL, Patrick

VOEGTLIN.

Absents :

Pouvoirs : Gilles GIORDANO a donné pouvoir à Patrick VOEGTLIN.

ORDRE DU JOUR :

e INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS

e REMBOURSEMENT DES FRAIS REELS DE MISSIONS LIES A L’EXISTENCE

DE FONCTIONS ELECTIVES

e DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

e COMMISSIONS MUNICIPALES

e VILLAGES ET CITES DE CARACTERE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS

DE LA COMMUNE

e DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE :

“ SIERT

" SDE 04

" CNAS

COMMUNES FORESTIERES

" AGEDI

" SICTIAM

e DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAISSE DES ECOLESe ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CCAS

e DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

e ELECTION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ESMS

e DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

e DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION LOCALE

D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

e CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES

INFORMATIQUES ET NUMERIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ET LEURS GROUPEMENTS - AGEDI

e CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN MULTISPORT A LA

CCAPV

Secrétaire de Séance : Sylvie BOUERY

Rédaction : Christine ROBARDET

Monsieur François FERAUD intervient pour lui-même et au nom de Madame France

LOMBARD et de Monsieur Gérard DONNINI afin de féliciter Monsieur le Maire pour son

élection à la vice-présidence de la CCAPV.

D APPROBATION DE LA PAGE DES SIGNATURES ET DU PROCES-VERBAL

DU 21 MARS 2026.

Monsieur le Maire informe qu’en raison du changement de municipalité le procès-verbal et la page des signatures du 21 mars 2026 seront signés par Monsieur le Maire et la Secrétaire de séance. Il informe que l’amendement proposé par Madame France LOMBARD 2 bien été pris

en compte.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

ID) INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération permettant d’indemniser les adjoints qu’il propose à hauteur de 6%. Il informe que sur le calcul global la commune économisera 16 495,44 € soit une économie de 16%. Monsieur Gérard DONNINI regrette qu’il n’y ait pas de discussion pour l’indemnité de Monsieur le Maire. Il suppose qu’il aura 44,3 %. S’il a bien compris les adjoints auraient pu être indemnisés à hauteur de 11,77 % et il propose 6 %. Monsieur le Maire répond que le conseil municipal n’a pas à voter l’indemnité du Maire. Monsieur Gérard DONNINI demande à ce qu’il diminue son indemnité de 25 % comme pour les adjoints. Monsieur le Maire lui répond que l’indemnité du Maire est fixée par décret. Madame France LOMBARD souligne que l’indemnité du Maire se vote s’il y a une modification du taux plafond. Monsieur le Maire leur rappelle que cette économie ira dans une ligne du budget. Il propose cette décision au vote. Monsieur François FERAUD s‘abstient.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.IT) REMBOURSEMENT DES FRAIS REELS DE MISSIONS LIES A L’EXISTENCE DE FONCTIONS ELECTIVES.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération permettant de rembourser les élus. Il rappelle que sous l’ancien mandat les remboursements étaient réalisés uniquement sur des situations exceptionnelles. Exemple pour un déplacement à Plus Beaux Villages de France à l'AMF. Madame France LOMBARD a écrit à ce sujet à Monsieur le Maire. Monsieur François FERAUD aurait aimé avoir la délibération en amont. Monsieur le Maire lui rappelle que nous sommes dans une commune de moins de 3 500 habitants et qu’il n’y a pas forcément d’obligation de note de synthèse. Madame France LOMBARD demande si les articles qu’elle a préconisés ont été inscrits. Monsieur le Maire lui répond que le délai est beaucoup trop court pour prendre connaissance de ces mails. Madame France LOMBARD rappelle que dans les remboursements il doit y avoir des justificatifs. Monsieur François FERAUD va dans ce sens en disant que c’est une question de principe. Monsieur le Maire souligne que bien évidemment il y a des justificatifs hormis lorsqu’au niveau d’un péage l’appareil ne donne pas le ticket.

Après débat cette délibération est adoptée à l’unanimité.

IV) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAITRE.

Monsieur le Maire rappelle que cette délégation permet au conseil municipal de déléguer 31 matières. Il est remis sur table à chaque conseiller municipal un projet avec en noir ce qui va être gardé, en bleu ce qui doit être modifié et en rouge ce qu’il propose d’enlever. Monsieur François FERAUD et Madame France LOMBARD précisent qu’ils n’ont eu aucune information au sujet de cette délégation. Monsieur le Maire les informe que c’est une délégation nationale tous les Maires ont cette délégation. Madame France LOMBARD souligne que ce projet lui convient sur la levée de délégation concernant les préemptions. Elle souhaite cependant qu’on puisse en débattre. Monsieur le Maire lui rappelle qu’il aimerait que ce ne soit pas un débat qu’entre deux personnes. Monsieur Gérard DONNINI expose qu’il a envoyé un amendement délégation. Il conçoit que la commune ne doit pas être bloquée mais ne souhaite pas que le conseil municipal devienne une chambre d’enregistrement. Monsieur le Maire donne lecture de l’alinéa 3 qui concerne les emprunts. Son prédécesseur était autorisé à hauteur de 500 000,00 €. Il propose une délégation à hauteur de 300 000,00 €. Il y aura au maximum un ou deux emprunts dans le mandat. Nous savons qu’il y a un délai de dix jours pour répondre à une banque. Monsieur Gérard DONNINI trouve que ce montant est trop haut. Il demande à ce qu’il soit au maximum de 100 000,00 € et il souhaite une fiche synthétique à chaque emprunt. Il expose également que si c’est un taux fixe il est maintenu pendant trente jours. Monsieur le Maire lui répond que les crédits ont été votés au budget et que par cette délégation il exécute ce que le conseil municipal aura voté et validé au budget. Pour le point 4 il s’agit de la passation des marchés publics à 400 000,00 €. Monsieur Gérard DONNINI là aussi demande dans la même logique à ce que ce soit rabaissé à 40 000,00 €. Monsieur le Maire lui expose que la loi Macron permet sans marché d’aller jusqu’à 100 000,00 €. Monsieur Gil LUCANI s'interroge à savoir pourquoi il faudrait faire de la cogestion en permanence.

Cette délibération est proposée au vote. S’abstiennent Monsieur François FERAUD, Madame France LOMBARD et Monsieur Gérard DONNINI. Monsieur Gil LUCANI souligne que maintenant cela a été voté il n’y a plus de problème. Monsieur François FERAUD fait remarquer que ça n’a pas été reçu avant. Madame Inès OCCELLI souligne que toute la France fonctionne avec des délégations. Monsieur François FERAUD interpelle Monsieur le Maire en lui exposant que c’était le premier à faire des reproches à son prédécesseur qu’il ne donnait pas assez de détails et qu’actuellement il fait pareil. Monsieur le Maire lui expose que ce sujet n’est pas à l’ordre du jour.V) COMMISSIONS MUNICIPALES.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération permettant de fixer les commissions municipales.

1) Finances : Monsieur le Maire propose de mettre l’ensemble du conseil municipal.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2) Ordures ménagères : Sont proposés Monsieur Gil LUCANI et Madame Andrée BONHOMME par leur connaissance du terrain.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3) Travaux — Patrimoine — Environnement : Comme lui avait proposé Monsieur le Maire,

Madame France LOMBARD évoque la perspective de création d’une commission sur l’extension de la plateforme de compostage, que l’affaire du compostage ne va pas se résoudre du jour au lendemain, que cette commission pourrait assister les demandes des administrés dans leurs problématiques avec la plateforme et qu’il va falloir argumenter sur la nappe phréatique et pouvoir récolter et assister les habitants pour le dépôts des plaintes. Monsieur Gil LUCANI souligne qu’il y a un collectif pour cela. Madame France LOMBARD répond qu’elle a passé deux heures avec la première adjointe Mme Faccini du Maire de Puget-Théniers. À Entrevaux l’ancien Maire n’a pas discuté sur son argumentaire transmis par messagerie. Monsieur le Maire lui dit qu’il y aura une commission Ad Hoc et Monsieur Gil LUCANI maintient qu’il y a un collectif. Monsieur le Maire propose Madame Sylvie BOUERY, Monsieur Olivier LIONARDO, Monsieur Franck ROUGEAUD pour sa connaissance du Patrimoine et Monsieur Patrick VOEGTLIN. Madame France LOMBARD se propose comme membre en séance. On procède au vote à main levée. Madame Sylvie BOUERY récolte 15 voix, Monsieur Olivier LIONARDO 15 voix, Monsieur Franck ROUGEAUD 14 voix. Monsieur François FERAUD vote contre. Monsieur Patrick VOEGTLIN 15 voix. Madame France LOMBARD 10 voix contre et Madame France LOMBARD, Monsieur François FERAUD et Monsieur Gérard DONNINI votent pour. Monsieur Patrick VOEGTLIN et Monsieur Adrian DANIEL s’abstiennent.

Madame France LOMBARD en tant qu’élue interpelle sur la non prise en compte de sa candidature alors qu’un non élu est intégré à cette commission.

Cette délibération est adoptée à la majorité.

4) Commission Jeunesse — Sport - Associations — Tourisme — Culture : Monsieur le Maire

propose Madame Sylvie BOUERY, Monsieur Gilles GIORDANO, Monsieur Olivier LIONARDO, Madame Inès OCCELLI et Madame Cynthia RAHAL.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Monsieur François FERAUD s’abstient.

5) Communication journal : Monsieur le Maire propose Madame Marielle MICHEL, Madame Inès OCCELLI et Madame Cynthia RAHAL. Madame France LOMBARD ne vote pas. Monsieur François FERAUD vote contre.

Cette délibération est adoptée à la majorité.

6) Commission Santé — Social : Monsieur le Maire propose Madame Sylvie BOUERY, Madame Frédérique MENUT, Madame Marielle MICHEL et Madame Inès OCCELLI.Monsieur François FERAUD souligne que Madame Frédérique MENUT est cadre au niveau de l’'ESMS et que cela peut poser problème. Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’une commission interne à la commune et qu’au niveau de l’'ESMS elle ne sera pas proposée. Monsieur François FERAUD souligne que certains membres du conseil municipal ont reçu les commissions avant et que l’opposition n’a rien reçu. Monsieur le Maire souligne que les élections ont eu lieu et que la campagne est terminée. Monsieur François FERAUD pense qu’ils ont le droit de recevoir les mêmes informations que le reste du conseil municipal. Monsieur le Maire lui répond que tout le monde a reçu cinq jours avant et qu’il communique également avec la majorité.

VD VILLAGES ET CITES DE CARACTERE.

Monsieur le Maire propose d’être délégué titulaire et Monsieur Patrick VOEGTLIN délégué suppléant. Il propose également en expert Monsieur Franck ROUGEAUD.

Cette délibération est adoptée à la majorité. Monsieur Gérard DONNINI et Monsieur François FERAUD votent contre. Madame France LOMBARD ne vote pas.

VID

D

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE SIERT — SDE - CNAS — COMMUNES FORESTIERES — AGEDI — SICTIAM :

SIERT: Monsieur le Maire propose comme délégué au niveau du SIERT en titulaire Monsieur Didier OCCELLI et en suppléant Monsieur Gil LUCANI. Madame France LOMBARD se propose déléguée suppléante. Monsieur François FERAUD interpelle Monsieur Gil LUCANI en lui demandant s’il est au courant du dossier du SIERT en se présentant. Monsieur Gil LUCANI lui répond que bien évidemment que non puisqu'il n’est pas encore délégué. Monsieur le Maire souligne qu'il y a déjà siégé et que de plus pour sa part il n’a pas démissionné. Monsieur Gil LUCANI souligne à nouveau qu’il n’est pas encore nommé et qu’il ne peut pas connaître le dossier d’une instance dans laquelle il n’a pas encore siégé. Monsieur François FERAUD lui rétorque que lorsqu’on accepte une responsabilité on se tient au fait. C’est une charge très importante et que s’il avait lu le CFU il verrait combien coûte le SIERT, qu’Entrevaux paye l’électrification de la Rochette et de Saint-Pierre. Il précise en mettant en avant la participation très importante d’Entrevaux à savoir 40 432.52 € au CFU, que l’analyse faite en 2021 démontrait que le fonctionnement de ce syndicat faisait supporter la charge d’investissement, en particulier à notre village au profit de communes favorisées par leur taille par exemple la Rochette et St Pierre.

Monsieur le Maire fait procéder au vote. Pour Monsieur Didier OCCELLI 15 voix. Pour Monsieur Gil LUCANI 13 voix. Monsieur Gérard DONNINI et Monsieur François FERAUD s’abstiennent. En déléguée suppléante Madame France LOMBARD 11 contre. Monsieur Gérard DONNINI Monsieur François FERAUD et Madame France LOMBARD votent pour. Monsieur Patrick VOEGTLIN s’abstient. Sont donc désignés : délégué titulaire Monsieur Didier OCCELLI et délégué suppléant Monsieur Gil LUCANI.

SDE : Madame France LOMBARD consulte Chat GPT pour voir la réglementation sur la légalité de ce vote.. Monsieur le Maire lui souligne qu’il n’a jamais vu qu’on regardait Chat GPT pendant un conseil municipal. Elle dit que non ce n’est pas légal. Monsieur le Maire se propose en tant que titulaire n° 1. On procède au dépouillement du vote. 13 pour 1 nul et Monsieur François FERAUD n’est pas allé voter. Monsieur Didier OCCELLI est élu titulaire n° 1. Titulaire n° 2 : MonsieurPatrick VOEGTLIN et Madame France LOMBARD se présentent. On procède au vote. Monsieur François FERAUD ne participe pas au vote. 2 voix pour Madame France LOMBARD.12 voix pour Monsieur Patrick VOEGTLIN. Monsieur Patrick VOEGTLIN est élu titulaire n° 2 au SDE. On procède au vote du titulaire n°3. Se présentent Monsieur Gil LUCANI et Madame France LOMBARD. Madame France LOMBARD s’absente au moment du vote. Monsieur le Maire lui rappelle qu’elle ne doit pas quitter les lieux pendant un vote à bulletin secret. Après dépouillement Madame France LOMBARD 3 voix. Monsieur Gil LUCANI 12 voix. Monsieur Gil LUCANI est élu titulaire n°3. On procède au vote du suppléant n°1. Se présente Monsieur Adrian DANIEL. Monsieur François FERAUD ne vote pas. Au dépouillement 13 voix pour Monsieur Adrian DANIEL Adrian et 1 blanc. En suppléant n°2 se présente Monsieur Gilles GIORDANO. Monsieur François FERAUD ne vote pas. Au dépouillement 13 voix pour et 1 blanc.

CNAS : Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit du Centre National d’Action Sociale. Il propose Madame Sylvie BOUERY pour le collège des élus et Madame Delphine GUIBERT pour le collège des agents.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Monsieur François FERAUD Madame France LOMBARD et Monsieur Gérard DONNINI s’abstiennent.

Délégués aux communes forestières : Monsieur le Maire propose Monsieur Gil LUCANI et Madame Marielle MICHEL. Madame France LOMBARD se présente en s éance en tant que titulaire et suppléante également.

Il est procédé au vote à main levée. Monsieur Gil LUCANI 12 voix pour. Monsieur François FERAUD et Monsieur Gérard DONNINI s’abstiennent. Madame France LOMBARD ne vote pas. Madame Marielle MICHEL 12 voix pour. Monsieur François FERAUD et Monsieur Gérard DONNINI s’abstiennent. Madame France LOMBARD ne vote pas. Sont désignés : délégué titulaire forestier Monsieur Gil LUCANI et délégué suppléant forestier Madame Marielle MICHEL.

AGEDI: Il s’agit d’un logiciel uniquement pour le cadastre. Monsieur le Maire propose comme délégué Madame Sylvie BOUERY. Monsieur François FERAUD dit qu’il s’agit d’un syndicat mixte si c’est comme le SIE et qu’il faut se méfier des

syndicats mixtes.

Il est procédé au vote. La candidature de Madame Sylvie BOUERY est adoptée à l’unanimité. Monsieur François FERAUD et Monsieur Gérard DONNINI

s’abstiennent. Madame France LOMBARD ne vote pas.

SICTIAM : Monsieur le Maire propose lui-même et Monsieur Patrick VOEGTLIN. Monsieur François FERAUD voudrait savoir quand quoi qui comment car il s’agit d’un syndicat mixte. Il va y avoir une convention avec PROXIMA. Monsieur le Maire lui rappelle qu’il s’agit du SICTIAM qui est à Sophie-Antipolis et qu’il va nous aider dans notre suivi sur l’informatique. Il y a trois jours il a pu prendre la clef électronique directement sur les lieux. Madame France LOMBARD connaît la cotisation qui est de 1 112,04 €. Elle souligne par contre qu’il y avait une liste de prestations sans que la table des prix des prestations soit indiquée. Monsieur Gil LUCANI rappelle qu’ils ont voté un droit d’entrée et qu’il devrait y avoir des économies. Il rappelle qu’il n’était pas dans la majorité mais qu’il n’était pas dans l'opposition.Monsieur le Maire propose cette délibération au vote. 14 voix pour. Madame France LOMBARD ne vote pas.

VIII) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAISSE DES ECOLES.

Monsieur le Maire expose que pour la Caisse des Ecoles il faut désigner 7 membres ainsi que les représentants des parents d’élèves qui ont une voix consultative. Il propose : Président Monsieur Didier OCCELLI. Membres élus Monsieur Adrian DANIEL, Madame Cynthia RAHAL, Madame Marielle MICHEL, Monsieur Patrick VOEGTLIN et Monsieur Gilles GIÜORDANCO.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Madame France LOMBARD ne vote pas.

IX) ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’élire 4 membres parmi le conseil municipal et 4 membres nommés par arrêté municipal. Concernant l’arrêté municipal il sera pris ultérieurement. Il est proposé de voter à main levée. Il propose Madame Marielle MICHEL, Madame Andrée BONHOMME, Madame Frédérique MENUT et Madame Sylvie BOUERY. Pour les non-élus il proposera Madame Michelle MONTULE pour l’Union Départementale des Associations Familiales, Madame Dominique LACOMMARE, Madame Danielle GUGOLE et

Madame Yvette BARTHELEMI.

Cette décision est adoptée à l’unanimité. Madame France LOMBARD ne vote pas.

X) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’élire 3 titulaires et 3 suppléants au scrutin de liste. Une première liste Monsieur Patrick VOEGTLIN, Monsieur Gil LUCANI et Madame Sylvie BOUERY. Une liste n°2 avec uniquement Madame France LOMBARD. II est ensuite procédé au vote puis au dépouillement. Nombre de votants : 15. Bulletins blancs et nuls : 0. Suffrage exprimé : 15. Liste Monsieur Patrick VOEGTLIN : 13 voix pour. Monsieur François FERAUD et Madame France LOMBARD s’abstiennent. Liste Madame France LOMBARD : 3 voix pour : Monsieur François FERAUD, Madame France LOMBARD et Monsieur Gérard DONNINI.

Sont élus Monsieur Patrick VOEGTLIN, Monsieur Gil LUCANI et Madame Sylvie BOUERY.

Présente suppléants liste n°1 : Monsieur Gilles GIDRDANO, Madame Andrée BONHOMME et Monsieur Adrian DANIEL. Liste n° 2 Madame France LOMBARD. On procède au vote à main levée. 15 pour. Bulletins nuls et blancs 0. 15 suffrages exprimés. Liste Monsieur Gilles GIORDANO : 13 voix pour. Monsieur François FERAUD et Madame France LOMBARD s’abstiennent. Liste Madame France LOMBARD : 3 pour : Monsieur François FERAUD), Madame France LOMBARD et Monsieur Gérard DONNINI.

Sont élus Monsieur Gilles GIORDANO, Madame Andrée BONHOMME et Monsieur Adrian

DANIEL.

XI) ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ESMS.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’élire les représentants à main levée. Il propose : Monsieur le Maire, Madame Marielle MICHEL et Madame Inès OCCELLI. Monsieur Gérard DONNINI se présente également. Il est procédé au vote à main levée. PourMonsieur Didier OCCELLI : 15 voix. Pour Madame Marielle MICHEL : 13 voix. Monsieur François FERAUD et Madame France LOMBARD s’abstiennent. Monsieur Gérard DONNINI : 3 voix pour. Madame Cynthia RAHAL, Monsieur Patrick VOEGTLIN et Monsieur Adrian DANIEL s’abstiennent. Madame Inès OCCELLI : 13 voix pour. Madame France LOMBARD et Monsieur François FERAUD s’abstiennent. Sont élu Monsieur Didier OCCELLI, Madame Marielle MICHEL et Madame Inès OCCELLI. Il est également nécessaire de désigner 2 personnes en fonction de leurs compétences. Monsieur le Maire propose Madame Marie-Josée DELACOURT et Madame Marie-Christine CESAR. Il est procédé au vote. Monsieur François FERAUD et Madame France LOMBARD s’abstiennent.

XIT) DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE.

Monsieur le Maire propose Gil LUCANI comme correspondant Défense. Madame France LOMBARD fretraitée du Ministère des Armées se présente en séance. On procède au vote à main levée. Monsieur Gil LUCANI : 12 voix pour. Monsieur François FERAUD, Madame France LOMBARD et Monsieur Gérard DONNINI s’abstiennent. On procède au vote pour Madame France LOMBARD : 3 voix pour Monsieur François FERAUD, Madame France LOMBARD et Monsieur Gérard DONNINI.12 voix contre. Monsieur Gil LUCANT est désigné

correspondant Défense.

XII) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Il se propose comme candidat titulaire. Monsieur Gérard DONNINI se propose également. Est procédé au vote. Monsieur Didier OCCELLI : 12 voix pour. Monsieur François FERAUD, Madame France LOMBARD et Monsieur Gérard DONNINI s’abstiennent. Monsieur Gérard DONNINI : 3 voix pour Monsieur François FERAUD, Madame France LOMBARD et Monsieur Gérard DONNINI. Madame Inès OCCELLI et Monsieur Adrian DANIEL s’abstiennent. Est nommé délégué titulaire Monsieur Didier OCCELLI. Pour le délégué suppléant sont candidats Monsieur Patrick VOEGTLIN et Monsieur Gérard DONNINI. On procède au vote. Monsieur Patrick VOEGTLIN : 13 voix pour. Monsieur François FERAUD et Madame France LOMBARD s’abstiennent. Monsieur Gérard DONNINI : 3 voix pour : Monsieur François FERAUD, Madame France LOMBARD et Monsieur Gérard DONNINI. 10 voix contre. Monsieur Patrick VOEGTLIN et Monsieur Adrian DANIEL s’abstiennent. Est nommé délégué suppléant Monsieur Patrick VOEGTLIN.

XIV) CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES INFORMATIQUES ET NUMERIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS — AGEDI.

Monsieur le Maire présente la convention pour la mise à disposition de services informatiques et numériques des collectivités territoriales et leurs groupements et expose que la commune utilise un logiciel pour le cadastre et qu’AGEDI a migré vers PROXIMA. Monsieur François FERAUD explique qu’AGEDI intervient dans les 5 jours en cas d’anomalie bloquante et dans les 2 jours en cas d’anomalie non bloquante est que c’est inacceptable. C’est la même chose pour les délais d’intervention. Dans le détail ils ne sont responsables de rien. Les conditions seront regardées de plus près. Madame Christine ROBARDET explique que c’est un petit logiciel.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Monsieur Gérard DONNINI et Monsieur François

FERAUD s’abstiennent. Madame France LOMBARD ne vote pas.

XV) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN MULTISPORT A LA CCAPV.Monsieur le Maire donne lecture de la délibération permettant de mettre à disposition le terrain qui supporte le multisports. Il s’agit d’une compétence extrascolaire. Monsieur Gérard DONNINI souligne qu’on perd la disposition du terrain. Madame France LOMBARD trouve que c’est bloquant sur douze ans et que ce n’est pas correct pour la libre gestion de la commune. Monsieur Gérard DONNINI demande pourquoi on ne cède pas le terrain. Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’une mise à disposition et se dit d’accord pour cette mise à disposition. Ils ont un terrain de sport sur toutes les communes. Cette convention est proposée au vote. Monsieur François FERAUD s’abstient. Madame France LOMBARD et Monsieur Gérard DONNINI votent contre.