Arrêté - 2022 108 branchement eaux uses 5 chemin du Rat

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Arrêté - 2022 108 branchement eaux uses 5 chemin du Rat Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - 2022 108 branchement eaux uses 5 chemin du Rat)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE

ARRÊTÉ N° PM108/2022

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement

Branchement eaux usées

5 chemin du Rat

NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les artides L2211-1, L 2212-2, L227225: |

VU le code de la route ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;

VU la demande de la société STPML, en date du 23 juin 2022 :

CONSIDERANT qu'il est entrepris des travaux de branchement des eaux usées sur le chemin du Rat ;

CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;

CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;

ARRÉTONS

ARTICLE 1 : Du jeudi 07 juillet au vendredi 08 juillet, la circulation sera interdite sur le chemin du Rat, au niveau du n° 5.

ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par l'avenue Benoit Launay (RD30) et la route de Bordeaux (RD489).

ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,

e Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,

e Monsieur le responsable de la société STPML, 50 avenue Marcel Merieux, 69380 SAINTE-CONSORCE.

Fait à GREZIEU LA VARENNE le O4 juillet 2022 MAIRE : Bernard ROMIER