Procès Verbal - PV CM 10 01 2018

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Procès Verbal - PV CM 10 01 2018 Document publié le Mercredi 10 janvier 2018 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 01 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 10 janvier 2018 - Page 1/15

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 10 janvier 2018

à 19 h 30

 Nombre de conseillers élus : 19

 Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire, M. Denis KUSTER, 2ème Adjoint au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Eliane HERZOG, Marie-Pascale STOESSLE, Michèle SCHNEIDER, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Régine SORG, Christian BEYER, Henri VORBURGER, Bernard EICHHOLTZER, Véronique WETTLY-BANNWARTH et Jean-Luc FREUDENREICH.

Etait absente excusée :

Mme Rozenn RAMETTE – procuration à M. Bernard EICHHOLTZER

Secrétaire de séance :

M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Date de convocation :

5 janvier 2018Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 10 janvier 2018 - Page 2/15

En ce début d'année, M. le Maire salue bien cordialement les élus et l'assistance, et leur présente ses meilleurs vœux pour l'année 2018.

Il a le regret d'annoncer au Conseil le décès brutal de M. Jean-Julien KOCH, Adjoint au Maire de la commune voisine de HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX, ainsi que de Mme Françoise RABIEGA, conseillère municipale de ROUFFACH.

Sur un tout autre plan, il signale également l'arrivée récente au sein du service administratif de la mairie, le 8 janvier, de Mme Emilie DENIS, adjointe administrative, appelée à compléter l'effectif du service, dans la perspective de l'imminent départ à la retraite de Mme Anita KRAFFT.

Enfin, avant d'engager l'examen de l'ordre du jour de la séance, il adresse, au nom de l'ensemble du Conseil municipal, ses chaleureuses félicitations à M. Jean-Luc STOESSLE, époux de Mme Marie-Pascale STOESSLE, conseillère municipale, élevé au grade de Chevalier de la Légion d’Honneur dans la promotion du 1er janvier 2018.

POINT 1 : Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

La réunion débute en salle Marianne de la Mairie, mieux adaptée à la vidéoprojection.

Après un exposé introductif de M. Denis KUSTER, Adjoint au Maire en charge du suivi du dossier, M. le Maire rappelle les objectifs poursuivis par la commune, énoncés dans la délibération du 16 juin 2015 prescrivant la révision du P.L.U. :

 Maintenir les réserves foncières existantes (actuellement en AU) pour le développement urbain ;

 Traiter les entrées de ville par des dispositions permettant de garantir la cohérence avec le classement « Plus Beaux Villages de France » ;

 Mener une réflexion sur les formes urbaines et les nouveaux enjeux des lois Grenelle, dans l’objectif de concilier la protection de la cité médiévale classée avec les nouveaux enjeux énergétiques et environnementaux ;

 Analyser la faisabilité d’une zone d’activités économiques dans le secteur Est de l’agglomération, notamment pour les activités viticoles et les activités artisanales ;

 reprendre les mesures de protection des secteurs à forte valeur environnementale tels que le vignoble, le vallon du Bechtal, la continuité naturelle de la Lauch…

Le projet de P.L.U., prêt à être arrêté, traduit de façon concrète ces objectifs confirmant et démontrant ainsi leur pertinence.

M. le Maire rappelle que la délibération prescrivant la révision du P.L.U. a également précisé les modalités d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées à la révision du P.L.U.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le bilan de cette concertation.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 10 janvier 2018 - Page 3/15

Les modalités de concertation effectuées ont été les suivantes :

 les documents d’élaboration du projet de PLU ont été tenus à la disposition du public en mairie au fur et à mesure de leur avancement et mis en ligne sur le site internet de la commune ; un registre a également été mis à la disposition du public, les personnes ont pu ainsi s'exprimer de façon continue, jusqu'au PLU arrêté, sur les documents produits ;

 deux réunions publiques avec la population ont eu lieu, l'une sur le diagnostic et le PADD le 3 mai 2016, l'autre le 30 juin 2017 sur les aspects réglementaires et les Orientations d'Aménagement et de Programmation ;

 une synthèse des travaux du PLU a été publiée dans le bulletin municipal.

La concertation a été ainsi mise en œuvre dans le respect des modalités définies par la délibération de prescription de la révision du P.L.U. prise par le Conseil Municipal le 16 juin 2015.

D'une manière générale, que ce soit par le biais du registre mis à la disposition du public ou dans le cadre des deux réunions publiques, la procédure de révision du P.L.U. a suscité un intérêt parmi la population locale et a donné lieu à une participation d'un certain nombre d'habitants.

Dans le registre de concertation ont été consignées des demandes relatives à l’extension du périmètre constructible.

Plusieurs courriels et courriers ont été adressés à la commune concernant :

 des demandes de particuliers souhaitant des extensions de la zone constructible ;  la remise en cause de la préservation des massifs boisés en périphérie Est de l’agglomération assurant une protection certaine de l‘agglomération contre les nuisances liées au trafic sur la RD 83 ;

 le souhait de maintien du zonage issu du PLU en vigueur portant sur le périmètre de la ZAC de la Tuilerie ;

 les conditions de mise en œuvre du développement économique programmé à l’Est de l’agglomération en termes de nuisances, circulation, sécurité vis-à-vis des riverains qui occupent les habitations voisines.

Par ailleurs, le syndicat viticole s’est également exprimé par courrier afin de demander, notamment, le maintien du zonage défini à l’intérieur de la ZAC, la délimitation d’une aire de nettoyage des pulvérisateurs. Le syndicat souhaite également éviter la mixité habitat-activités dans les secteurs de développement urbain à l’Est de l’agglomération et se félicite de l’instauration d’un secteur de hangars viticoles, rendu nécessaire par l’évolution des besoins de la profession.

Lors de la réunion publique du 3 mai 2016 portant sur la présentation du PADD et du diagnostic, les questions ont porté sur les points suivants :Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 10 janvier 2018 - Page 4/15

 l’implantation des sorties d’exploitation ;

 la situation du centre-ville confronté à la baisse de population ;

 le stationnement ;

 la délimitation du périmètre du SCoT ;

 la protection des boisements privés ;

 la situation du Parc à cigognes ;

 les conditions d’aménagement des secteurs à vocation économique ;

 le maintien du commerce de proximité ;

 le projet de barreau Sud de Colmar.

Le projet de P.L.U. apporte des réponses à certains des points évoqués. Par ailleurs, globalement les orientations figurant au PADD n'ont pas été remises en cause et n’ont pas donné lieu à des contestations.

Lors de la réunion publique du 30 juin 2017, axée sur la présentation du zonage, du règlement et des OAP, plusieurs personnes se sont exprimées pour demander le maintien en zone à vocation exclusivement économique d’un ensemble de constructions à usage d’activités artisanales, commerciales et viticoles, de services et de bureau mise en œuvre lors de l’aménagement de la ZAC de la Tuilerie. Il a été tenu compte de cette demande par la création d’une zone UE spécifique.

Au-delà de ce point particulier, l’avant-projet de P.L.U. n’a pas suscité d’oppositions ou d’avis véritablement négatifs.

Dans ces conditions, on peut ainsi considérer que la population d’EGUISHEIM adhère au projet communal dans ses grandes orientations.

Il est précisé que les habitants de la commune auront encore la possibilité de s'exprimer à nouveau lors de l'enquête publique qui se tiendra au cours de l’année 2018.

M. le Maire présente ensuite le dossier complet du projet de P.L.U. prêt à être arrêté, et traduisant notamment les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, tel qu'il en a été débattu en Conseil Municipal, la délimitation des différentes zones et le règlement des différentes zones.

Il explique qu’au vu du bilan de la concertation présenté ci-dessus, la procédure peut être poursuivie, et que le projet de P.L.U., totalement formalisé, est maintenant prêt à être arrêté.

Un débat s'ensuit, au cours duquel sont notamment évoqués quelques sujets portant spécifiquement sur des secteurs particuliers :

 Le caractère très encaissé et étroit du chemin rural Kappelackerweg, longeant l'arrière de la Poste, ce qui, selon M. Christian BEYER, pose question s'agissant de l'accès aux terrains limitrophes, côté Ouest de ce chemin, restant pourtant classés en zone UC ;

 M. BEYER suggère également une légère et dernière modification de zonage, par laquelle le terrain surplombant l'oenothèque du syndicat viticole, route de Herrlisheim, intégrerait la zone Ab, garantissant au mieux sa préservation de toute éventuelle construction potentiellement néfaste en surface ; cette proposition, auCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 10 janvier 2018 - Page 5/15

même titre qu'un autre ultime ajustement de zonage à l'extrême nord de la zone UD, est prise en compte et intégrée dans le projet de PLU arrêté ;

 M. Jean-Luc FREUDENREICH, également président de l'association foncière d'Eguisheim, s'étonne de ce que le projet de PLU arrêté prévoie la constitution d'espaces boisés classés, au nord-est de l'agglomération villageoise, sur des propriétés privées issues d'une pépinière, selon lui en activité (ce que contredit M. KUSTER), ou à tout le moins en location, indique-t-il. M. le Maire, en réponse, confirme la possibilité de prendre une telle mesure, en explique le fondement et les motivations, et détaille également aux élus une toute récente tentative, par le propriétaire en question, de procéder à l'abattage de ses arbres, malgré l'intérêt manifesté par la commune pour la préservation de ces emprises boisées (lesquels forment un écran végétal et phonique protégeant l'agglomération des nuisances visuelles et sonores de la RD 83), qui pourrait même se traduire par une acquisition communale, si besoin était, explique M. le Maire ;

 M. Bernard EICHHOLTZER, enfin, demande d'ultimes précisions s'agissant de la modification de zonage prévue, dans le projet de PLU arrêté, pour un îlot encore non bâti, proche de la rue des Jardins. Il lui est rappelé que le contexte d’enclavement de ce secteur avait conduit la commission à décider de faire de cet îlot un poumon vert, tout proche d'un autre espace comparable (zone de l'abri à cigognes), et par voie de conséquence d'y interdire la construction, à l'exception de constructions légères comme des abris de jardin par exemple. M. EICHHOLTZER, au cours de son intervention, observant l'objectif visé par le projet de remise en état et en valeur d'un cheminement piétonnier entourant ledit secteur, souligne également, a contrario, l'existence d'autres sentiers piétonniers communaux abandonnés, en divers endroits du village, pouvant éventuellement être valorisés par la commune, à l'occasion de cessions aux riverains, que plusieurs d'entre eux accueilleraient sans doute favorablement.

Le Conseil municipal,

Ayant réintégré la salle des séances ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 153-14 et suivants ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2015 prescrivant la révision du P.L.U. et fixant les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole ;

VU le débat en Conseil Municipal qui s'est tenu le 24 février 2016 ;

VU le bilan de la concertation au titre de l'article L. 300-2 présenté par M. le Maire ;

VU les avis exprimés par les personnes publiques associées lors des réunions de travail (principalement Etat, Chambre d’Agriculture, SCoT, Conseil Départemental) ;

VU l’article L. 111-17 du Code de l’Urbanisme, permettant à la commune de maintenir des dispositions relatives à la forme des toitures pour des raisons de cohérenceCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 10 janvier 2018 - Page 6/15

architecturale et paysagère, de conservation de l’homogénéité du tissu bâti et des perspectives monumentales et urbaines ;

Après en avoir délibéré,

Par 16 voix pour et 1 abstention (M. Jean-Luc FREUDENREICH), ce dernier motivant sa position par sa réticence, s'agissant des emplacements boisés classés qu'il a évoqués précédemment, et malgré le bienfondé de l'objectif qu'il reconnaît, à imposer une telle forte contrainte à un propriétaire privé, et exprimant d'autre part de sérieuses réserves quant à la zone mixte habitat/activités classée AUe2, estimant qu'il faudra s'attendre à des difficultés de cohabitation similaires à celles déjà constatées dans d'autres endroits de la cité ;

Etant précisé que M. Claude CENTLIVRE, indiquant être nu-propriétaire en indivision d'un terrain concerné par une évolution de zonage, et Mme Marie-Pascale STOESSLE, signalant que son mari est co-indivisaire d'un autre terrain dont le classement évolue également, ne prennent pas part au vote ;

 PREND ACTE du bilan de la concertation dressé par M. le Maire et DÉCIDE, qu'au vu de ce bilan, le dossier du projet de P.L.U. présenté par M. le Maire peut être arrêté ;

 ARRÊTE le projet de P.L.U. en tenant compte des résultats de la concertation, des observations exprimées par les personnes publiques associées et des deux ultimes modifications ponctuelles suggérées par Monsieur BEYER ;

 DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise au représentant de l'Etat ;

 DIT que le projet de P.L.U. arrêté sera transmis pour avis aux personnes publiques associées visées aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du Code de l'Urbanisme, qu'il sera également transmis pour avis aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés.

POINT 2 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2017

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2017 est approuvé à l'unanimité, sans observations.

POINT 3 : Affaires forestières

Le Conseil municipal,

Vu les programmes des travaux d'exploitation (portant sur 545 m3) et patrimoniaux présentés par l'O.N.F. pour l'exercice 2018 ;

Entendu l'intervention de M. Marc NOEHRINGER, Président de la commission communale de la Forêt :Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 10 janvier 2018 - Page 7/15

 rendant compte des travaux de sa commission, qui a analysé les programmes 2018 élaborés par l'O.N.F. le 4 janvier dernier ;

 détaillant ledit bilan prévisionnel, synthétisé ainsi qu'il suit :

Programme des travaux d'exploitation :

Recette brute de coupes à façonner à attendre sur l'exercice 2018 (dont report 2017)..... 47 044,00 € À déduire : frais d'exploitation (18 210,00 €), maîtrise d'œuvre (1 649,00 €)...... -19 859,00 € À déduire : frais annexes - assistance à la gestion de la M.O. et autres (545,00 €)...- 545,00 €

Bilan net d'exploitation prévisionnel ........................................................................ 26 640,00 €

Programme des travaux patrimoniaux :

Maintenance du parcellaire .......................................................................................... 1 008,00 € Entretien réseau routier ................................................................................................ 2 835,00 € Réfection chemin Hohbourg – 2ème tranche.............................................................. 15 600,00 € Entretien plantations ..................................................................................................... 1 008,00 € Entretien de clôtures ........................................................................................................ 504,00 € Sous-total travaux : ........................................................................................................ 20 955 €

Assistance à la gestion de la main d'œuvre ................................................................ 2 724,00 € Frais de gestion main d'œuvre, cotisations C.A.A.A., équipements de sécurité ......... 536,00 € Sous-total frais annexes : ............................................................................................ 3 260,00 €

Total général – travaux patrimoniaux : .................................................................... 24 215,00 €

Résultat net global prévisionnel HT : ......................................................................+ 2 425,00 € (hors incidence recettes de chasse, frais de garderie, contribution supplémentaire de 2€/ha, C.V.O.).

Sur proposition de la commission,

Après délibération,

À l'unanimité,

 APPROUVE, sans observations, le programme des travaux d'exploitation et le programme des travaux patrimoniaux 2018 présentés par l'O.N.F. ;

 APPROUVE également l'état d'assiette 2019, à savoir les prévisions de martelage à réaliser courant 2018 (estimation de 837,50 m3 en volume dit d'aménagement, laissant augurer un exercice forestier 2019 sensiblement meilleur que 2018), et la convention d'assistance technique proposée par l'O.N.F. ;

 AUTORISE M. le Maire à signer ces états prévisionnels, les conventions de maîtrise d'œuvre correspondantes, ainsi que toute pièce en rapport à cette affaire ;

 DÉCIDE de porter au budget primitif 2018 les dépenses et recettes telles que détaillées ci-dessus ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 10 janvier 2018 - Page 8/15

 PREND ACTE, enfin, de l'information communiquée par M. Marc NOEHRINGER, signalant le prochain départ à la retraite de M. Christian BITSCHENE, mi-avril 2018, son successeur n'étant en revanche pas attendu avant l'automne. La prochaine sortie sur le terrain de la commission Forêt, au cours de laquelle l'évolution d'une parcelle expérimentale sera constatée, et qui se tiendra le 16 juin prochain, sera l'occasion de le mettre à l’honneur.

POINT 4 : Compte-rendu de travaux de commissions et de délégués au sein de structures intercommunales

Commission Voirie rurale / Association foncière d'Eguisheim

S'exprimant en premier lieu en tant que président de l'association foncière, M. Jean-Luc FREUDENREICH, son président, rend compte de la réalisation récente de travaux de consolidation en bordure du chemin rural Viehweg, non loin du carrefour menant à la plateforme de compostage Agrivalor, sur quelque 70 ml. Les camions desservant le site étant la cause principale des dégradations, cette entreprise a été mise à contribution pour le financement intégral de cette opération. L'aménagement du virage proprement dit, également fort dégradé, est également envisagé mais, se heurtant à une problématique de foncier, n'a pour l'heure pas encore pu être concrétisé.

D'autre part, en tant que président de la commission Voirie rurale, il signale que lors de la prochaine séance, en continuation du rythme biennal habituel, la rénovation d'une nouvelle section d'un chemin viticole sera proposée à l'approbation du Conseil, aux fins en particulier de solliciter une subvention préfectorale.

S'agissant de la Journée citoyenne, et de la participation des viticulteurs à cette opération, M. FREUDENREICH a proposé au syndicat viticole de choisir lui-même le jour de l'intervention de ses membres, en raison d'impératifs météorologiques auxquels les autres chantiers ne sont pas soumis. Est prévue au programme des bénévoles la réfection de joints d'accotements empierrés. Le matériel nécessaire à ce chantier sera bien entendu pris en charge par la commune, sur le budget alloué chaque année à la Journée citoyenne.

M. Marc NOEHRINGER signale par ailleurs qu'un mur de soutènement en pierre sèche, à côté de la statue de la Vierge du lieu-dit Stoeckelgass, est actuellement fort dégradé. Il apparaît, après discussion, qu'il revient au propriétaire du terrain concerné d'intervenir pour les réparations qui s'imposent. Il en sera avisé.

Enfin, M. Léonard GUTLEBEN signale l'état dégradé de certains chemins ruraux, par comblement au moyen de matériaux peu adaptés, ou de labours parfois prolongés au maximum, en limite des chemins. Il soulève également une problématique récurrente de bourrelets de terre en bordure de chemins, conduisant à des dégradations, faute pour l'eau de pouvoir s'écouler, ce dont convient M. FREUDENREICH, qui étudiera le sujet.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 10 janvier 2018 - Page 9/15

Commission Parking, circulation, stationnement

La question des autorisations de stationnement pour les véhicules de fonction, qui reste un sujet fréquent de débat au sein de la commission et au-delà, est abordée une nouvelle fois par son président, M. André MERCIER.

Il explique ainsi que le critère de domiciliation à EGUISHEIM du titulaire de la carte grise, aujourd'hui seul pris en compte, peut parfois entraîner des difficultés. Des cas particuliers mériteraient parfois, selon lui, d'être pris en compte.

Les membres de la commission ont de ce fait dernièrement été consultés par courrier électronique, consultation dont il ressort un souhait, pour la majorité d'entre eux, d'évoluer vers la possibilité de délivrance d'un carton temporaire pour ces véhicules, à apposer sur le pare-brise, préférentiellement à toute délivrance d'une vignette ou "macaron", à caractère permanent, qui demeure exclue.

M. le Maire explique qu'en cas de validation de cette proposition par le Conseil municipal, une double approbation serait systématiquement requise, préalablement à toute délivrance d'un tel carton temporaire : outre l'accord du Maire, une validation expresse sera bien demandée à M. MERCIER.

Ce dernier précise, par ailleurs, que l'examen de ces situations se fera au cas par cas, et qu'il n'est ici expressément question que de véhicules légers de fonction, à l'exclusion de tout autre véhicule professionnel (camionnettes, fourgonnettes ou autres véhicules de service…).

M. Patrick HAMELIN souligne également que les consignes dont disposent les agents d'accueil en mairie doivent être à la fois claires, strictes et précises, lesquelles seraient ainsi les suivantes : dans le cas de figure où la carte grise fait apparaître que son titulaire est domicilié à EGUISHEIM, une vignette de résident peut être délivrée ; dans tous les autres cas, un examen au cas par cas, et une double validation systématique de M. le Maire et de M. André MERCIER, est requise avant toute délivrance d'un carton temporaire, dont la durée de validité maximale sera fixée à un an.

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

 ADOPTE cette mesure, dans les conditions et limites évoquées ci-dessus.

Commission des Affaires scolaires

Mme Hélène ZOUINKA, qui préside la commission, informe l'assemblée que l'ensemble des volets ont à présent été réinstallés, à école élémentaire, par le service technique communal, après leur rénovation complète, confiée ces derniers mois aux élèves du lycée technique de Cernay.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 10 janvier 2018 - Page 10/15

Elle signale également la reprise, avec la fin des congés d'hiver, du programme des N.A.P. du 2ème trimestre. 107 enfants, encadrés par 14 animateurs et répartis en 18 activités, sont concernés, témoignant du succès jamais démenti de ces animations.

D'autre part, M. le Maire annonce que les conseils d’école des deux établissements d'Eguisheim se réunissent le 16 janvier pour statuer sur les rythmes scolaires envisagés à compter de la prochaine année scolaire, sujet important dont il sera rendu compte lors de la séance prochaine.

Commission Culture

Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH, membre de la commission, informe les élus du concert de musique irlandaise programmé le 9 février prochain, à 20h00 à l'Espace culturel les Marronniers, et les invite à découvrir à cette occasion le groupe "Les 3 barbus… ou presque", qui se donne en représentation. Un jeune originaire du village, M. Fabien GASCHY, en est membre.

Commission Environnement, développement durable, fleurissement et espaces verts / services techniques communaux

M. Léonard GUTLEBEN, son président, signale que le 11 janvier se tiendra, au lycée horticole de WINTZENHEIM, une nouvelle rencontre avec Mme DALLOZ, enseignante, et ses élèves, afin de valider l'aménagement des abords de la statue de St-Léon implantée au Parc du Millénaire. Il s'agit de la reconduction, pour la 3ème année, du partenariat avec cette structure portant sur cet espace vert.

Il expose par ailleurs que des contacts préliminaires en vue de la participation de la commune aux Journées d'Octobre 2018 de MULHOUSE sont pris. Il estime qu'une commune touristique, classée 4 Fleurs, telle qu'EGUISHEIM, se doit de participer à un tel événement, important en termes d'image.

2018 sera, indique M. GUTLEBEN, une année particulièrement dense pour le service technique, dont il assure la supervision, puisque d'autre part, le jury du Conseil national des villes et villages fleuris est attendu pour l'expertise triennale des communes 4 fleurs. Les préparatifs de la saison de fleurissement ont été quelque peu contrariés du fait de l'absence prolongée d'une agent, mais il y est à présent pallié.

Enfin, M. GUTLEBEN signale que des poubelles ont été ajoutées dans le centre, depuis quelques semaines, sans que leur emplacement puisse encore être considéré comme définitif. Ces nouveaux équipements ont d'ores et déjà été précieux lors de la grande affluence constatée fin 2017.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 10 janvier 2018 - Page 11/15

Commission Action sociale

Sa présidente, Mme Martine ALAFACI, rappelle à tous la tenue, ce dimanche 14 janvier, du repas annuel offert par la commune aux Aînés. Plus de 81 personnes doivent y participer.

Commission Tourisme

Egalement en charge de cette commission, Mme ALAFACI signale que sa prochaine réunion se tiendra le 25 janvier à 20h00, laquelle sera consacrée essentiellement à un questionnaire en préparation.

Mme ALAFACI signale également qu'une nouvelle animation, « la ronde du printemps », est programmée les 14 et 15 avril prochains. Il s'agirait, indique-t-elle, d'une sorte de concours de fleurissement, destiné surtout à animer la place du château, à la mettre en scène et en valeur. Des horticulteurs et fleuristes des alentours doivent être contactés pour y participer et faire étalage de leur savoir-faire, et leurs créations devraient être en place au-delà de ce seul week-end.

En partenariat avec l'Association des Partenaires Economiques, l'événement doit également être couplé avec un marché du terroir, Place du Marché aux Saules, où seraient invités à participer des producteurs de fruits, légumes et plantes du territoire de la communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux. Il est également prévu quelques animaux sur la placette dite St-Pierre, pour ajouter au caractère bucolique de l'événement.

Communauté de communes Pays de ROUFFACH, Vignobles et Châteaux

M. le Maire communique à l'assemblée quelques informations concernant les principaux dossiers actuellement traités au sein de la structure. Sont ainsi successivement évoqués :

 Le devenir des compétences RAM (relais assistantes maternelles) et Tourisme assurées jusque-là par le SIVOM du canton de WINTZENHEIM ;

 Les gros travaux d'extension entrepris à la déchetterie intercommunale, qui doivent encore s'étaler sur 6 à 7 mois ;

 Le Service Animation Jeunesse, très à l'étroit dans ses locaux actuels à ROUFFACH, doit se voir doté d'un nouveau local, voisin du collège, sur un terrain de la ville, comprenant, de manière fort appropriée, beaucoup d'espaces verts ;

 Les modalités de perception de la taxe de séjour évoluent : une déclaration trimestrielle sur une plateforme internet, permettant un suivi renforcé, est désormais en place. Un gain d'environ 20% est escompté avec ce nouveau système de collecte, si l'on se réfère, en moyenne, aux gains constatés dans des collectivités ayant adopté l'outil antérieurement.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 10 janvier 2018 - Page 12/15

POINT 5-1 : Réclamation préalable indemnitaire – dossier de pollution de terrains rue des Merles

M. le Maire informe l'assemblée qu'un nouveau volet judiciaire semble se profiler dans le dossier des terrains pollués de la rue des Merles, dont il a déjà été question à plusieurs reprises devant l'assemblée au cours des dernières années.

La commune vient en effet d'être destinataire d'un courrier daté du 27 décembre 2017, émanant du cabinet d'avocats strasbourgeois ADVEN, mandaté par les consorts GASCHY, par lequel ils forment une réclamation préalable indemnitaire, tendant à ce que la commune réalise une étude de pollution et prenne en charge l'ensemble des frais de dépollution des terrains considérés, traduisant leur intention de se tourner à présent vers la juridiction administrative dans ce dossier, alors que les volets antérieurs de l'affaire étaient au civil.

M. Bernard EICHHOLTZER exprime ses craintes de voir l'affaire, qui touche un ancien membre du Conseil municipal, se prolonger encore des années devant la justice. Estimant que les torts sont partagés dans ce dossier, et appelant au sens des responsabilités de chacun, il suggère de saisir cette occasion pour engager une tentative de résolution autre que judiciaire, et préconise en particulier que la commune prenne l'initiative de procéder d'emblée à la dépollution du terrain.

Mme Marie-Pascale STOESSLE, avocate de profession, apporte son éclairage de professionnelle, et déconseille formellement de s'engager dans une telle voie, ce qui ne serait pas sans conséquences sur les autres volets du dossier. Elle est rejointe dans cette appréciation par plusieurs autres élus.

M. le Maire rappelle également à M. EICHHOLTZER que des démarches amiables avaient été tentées bien avant l'engagement des premières procédures judiciaires, toutefois sans succès.

Le Conseil municipal,

Après délibération,

 PREND ACTE de cette évolution du dossier, et CONFIRME l'habilitation permanente dont dispose M. le Maire, en vertu d'une délégation consentie par le Conseil municipal le 23 avril 2014, de défendre les intérêts de la commune dans ce dossier, ce qui se traduira par un rejet de la réclamation préalable indemnitaire en question.

POINT 5-2 : Communication – installation classée – RICOH

Le Conseil municipal,

Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant autorisation à la société RICOH INDUSTRIE France SAS de poursuivre et d'étendre ses activités sur son site de WETTOLSHEIM-EGUISHEIM ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 10 janvier 2018 - Page 13/15

Après délibération,

 PREND ACTE de ce document.

COMMUNICATIONS DIVERSES

 M. le Maire rend compte à l'assemblée de sa récente rencontre avec les responsables de la CUMA (coopérative d'utilisation de matériel agricole) et du syndicat viticole, dans la perspective d'une éventuelle cession du hangar sis 2 Route de Herrlisheim, voire de l'emprise surplombant l'oenothèque du syndicat viticole. Les discussions à ce propos vont se poursuivre.

 M. le Maire annonce la tenue prochaine de réunions de quartiers, qui se tiendront les 22/02, 28/02, 09/03 et 13/03 prochains. Les réunions seront préparées lors de la prochaine réunion de la commission "Tourisme".

 M. Henri VORBURGER signale que la grange de la propriété VONTHRON, 15 rue des Trois Châteaux, dont la commune, au travers de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace, s'est récemment rendue acquéreur, semble avoir souffert des récents forts coups de vent hivernaux.

 M. VORBURGER s'enquiert de la desserte en fibre optique des bâtiments communaux. Il lui est précisé que seules les deux écoles et très prochainement la mairie en sont ou seront équipées pour l'heure. En tant que l'un des responsables du Foyer Club St-Léon, M. VORBURGER signale l'intérêt pour ce club, utilisateur principal du Complexe sportif la Tuilerie, d'une desserte de ce bâtiment par ce nouveau réseau, sans pour autant envisager, à ce stade, de prendre en charge le coût s'y rapportant. La question sera réexaminée, après diverses vérifications.

 M. Bernard EICHHOLTZER questionne M. le Maire au sujet de l'affaire de régularisation foncière portant sur la rue de Colmar et la rue des Etourneaux, dont il a été question lors du Conseil municipal du 4 octobre 2017, et dont certains aspects de l'historique du dossier restaient à éclaircir. M. Le Maire tient l'assemblée informée de l'avancement de ses recherches et vérifications entreprises auprès des élus anciennement en charge de ce dossier, qui n'ont pas encore totalement abouti à ce stade.

 Mme Michèle SCHNEIDER, ayant constaté la récente remise en état du local de musculation du Complexe sportif la Tuilerie, souhaite savoir qui a financé les réparations des diverses dégradations qui y avaient été constatées ces derniers mois, et qui portaient sur la peinture murale, les sols, ou encore une fenêtre. M. le Maire indique avoir veillé à ce que l'intégralité de ces coûts soit prise en charge par les occupants, ce qui a été le cas. Dès lors, une fois les réparations entreprises, il a donné son accord à la réouverture des locaux, dans le cadre toutefois de conditions d'occupations revues.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22h50.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 10 janvier 2018 - Page 14/15

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

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POINT 1 : Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

POINT 2 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2017

POINT 3 : Affaires forestières

POINT 4 : Compte-rendu de travaux de commissions et de délégués au sein de structures intercommunales

POINT 5-1 : Réclamation préalable indemnitaire – dossier de pollution de terrains rue des Merles

POINT 5-2 : Communication – installation classée – RICOHCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 10 janvier 2018 - Page 15/15

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 10 janvier 2018, points 1 à 5-2

SIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS

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Nom, Prénom, Fonction Absent ou Représenté Signature

CENTLIVRE Claude, Maire

ALAFACI Martine, 1ère Adjointe

KUSTER Denis, 2ème Adjoint

HAMELIN Patrick, 3ème Adjoint

ZOUINKA Hélène, 4ème Adjointe

GUTLEBEN Léonard, 5ème Adjoint

NOEHRINGER Marc

HERZOG Éliane

STOESSLE Marie-Pascale

SCHNEIDER Michèle

MERCIER André

ZIMMERMANN Delphine

SORG Régine

BEYER Christian

VORBURGER Henri

EICHHOLTZER Bernard

RAMETTE Rozenn Procuration à M. Bernard EICHHOLTZER

WETTLY-BANNWARTH Véronique

FREUDENREICH Jean-Luc