Procès Verbal - PV officiel CM 13 02 2018

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Procès Verbal - PV officiel CM 13 02 2018 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel CM 13 02 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 1/25

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 13 février 2018

à 19 h 30

 Nombre de conseillers élus : 19

 Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire, M. Denis KUSTER, 2ème Adjoint au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Eliane HERZOG, Marie-Pascale STOESSLE, Michèle SCHNEIDER, Delphine ZIMMERMANN, Régine SORG, Christian BEYER, Henri VORBURGER, Bernard EICHHOLTZER, Rozenn RAMETTE, Véronique WETTLY-BANNWARTH et Jean-Luc FREUDENREICH.

Etaient absents excusés :

M. André MERCIER, qui a donné procuration à Mme Michèle SCHNEIDER Mme Rozenn RAMETTE a donné procuration à M. Bernard EICHHOLTZER jusqu'à son arrivée en séance au cours de l'examen du point n° 2.

Secrétaire de séance :

M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Date de convocation :

09 février 2018Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 2/25

Avant d'entamer l'examen de l'ordre du jour de la séance, M. le Maire rend un vibrant hommage à Sœur Georgette LACOMBE, dont il a la tristesse d'annoncer le décès soudain, survenu le 7 février dernier.

Sœur enseignante à EGUISHEIM entre 1947 et 1986, personnalité incontournable et attachante, restée l'une des figures locales malgré son départ en 2005 pour retourner au couvent de RIBEAUVILLE où elle résidait depuis, Sœur Georgette représente à elle seule un pan entier de l'histoire d'EGUISHEIM.

M. le Maire cite deux extraits d'un texte de souvenirs qu'elle avait rassemblés, remarquablement rédigé, intitulé "Si l’on ouvrait mon cœur, on y trouverait gravé le nom d’EGUISHEIM", témoignant, entre maintes autres indications, de son attachement à la commune.

M. Patrick HAMELIN, également présent lors de l'enterrement qui s'est tenu le samedi 10 février, tient à souligner que l'allocution de M. le Maire lors de la cérémonie, avait beaucoup ému l'assistance.

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2018

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 janvier 2018 est approuvé à l'unanimité, sans observations.

POINT 2 : Affaires budgétaires et financières

2-1 : Compte administratif 2017 – budget général

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire ;

Délibérant sur le compte administratif du budget général de l’exercice 2017, dressé par M. Claude CENTLIVRE, Maire ;

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Entendu l'exposé de M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, président de la commission des Finances, et sa présentation synthétisée du compte administratif et de ses principaux éléments marquants, au cours de laquelle il apporte divers commentaires et précisions au sujet de certains postes de dépenses ou de recettes ;

Entendu en particulier les échanges ayant trait au niveau remarquable des droits de stationnement, M. Christian BEYER faisant en particulier observer que sans cette ressource, le budget communal n'aurait plus du tout la même physionomie, et que d'autre part, ce résultat témoigne d'une fréquentation somme toute satisfaisante et stable, alors que les échos issus tant de l'office de tourisme que des commerçants feraient plutôt état d'une activité légèrement moindre qu'il y a quelques années (échos, s'agissant de la fréquentation de l'office de tourisme, que M. le Maire et Mme Martine ALAFACI neCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 3/25

partagent pas, soulignant au contraire une forte croissance depuis la rénovation de ses locaux) ;

À l'unanimité des présents, hors la présence du Maire ;

 ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2017, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

D'EXECUTION

Réalisations de l'exercice 2017 Section de fonctionnement 1 647 355,70 2 230 305,18 582 949,48 Section d'investissement 494 697,80 783 104,24 288 406,44

Résultat de l'exercice 2 142 053,50 3 013 409,42 871 355,92

Reprise des résultats

de l'exercice 2016

En section de fonctionnement

(002)

245 802,62

En section d'investissement (001) 381 772,66

Total réalisation 2017 + reprise

des résultats 2016

2 523 826,16 3 259 212,04 735 385,88

Dont section de fonctionnement

Dont section d'investissement

1 647 355,70

876 470,46

2 476 107,80

783 104,24

828 752,10

-93 366,22

Restes à réaliser

reportés en 2018

Section de fonctionnement - -

Section d'investissement 488 500,00 -

Total des restes à réaliser reportés 488 500,00 -

Résultat cumulé incluant les

restes à réaliser reportés en 2018

Section de fonctionnement 1 647 355,70 2 476 107,80 828 752,10 Section d'investissement 1 364 970,46 783 104,24 -581 366,22

TOTAL CUMULE 3 012 326,16 3 259 212,04 246 885,88

 RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

 VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 APPROUVE la présentation brève et synthétique prévue à l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu'il suit :

Le budget communal est soumis à un certain nombre de principes budgétaires et comptables : l'unité, l'annualité, la spécialité, l'universalité, la sincérité.

Les ressources principales de fonctionnement de la commune sont constituées, dans l'ordre, par les impôts locaux, puis par les droits de stationnement, lesquels ont à nouveau largement dépassé, en 2017, pour la deuxième fois, le niveau la dotation globale de fonctionnement de l'Etat, qui n'est plus que la troisième ressource communale.

L'exercice comptable 2017 se clôture en excédent global cumulé de 735 385,88 € (pour mémoire, 391 502,62 € en 2016).

Ce résultat, en très nette hausse, est satisfaisant.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 4/25

L'exercice 2017 en tant que tel, indépendamment de la reprise des soldes antérieurs, est lui-même également encore plus largement positif, à +871 355,92 € (contre +331 939,92 € l'année précédente).

Toutefois, ces bons résultats ne doivent pas occulter le fait qu'un volume très conséquent de dépenses d'investissement non réalisées est à reporter sur 2018, sans aucune recette d'investissement pareillement reportée.

De ce fait, ce différentiel négatif de reports sur le futur exercice est de 488 500,00 €, ce qui réduit d'autant l'excédent réel cumulé véritablement disponible et utilisable en 2018, ainsi ramené à 246 885,88 €, soit un niveau très similaire à celui fin 2016, qui était de 245 802,62 €.

Les faits marquants de l'année 2017 du point de vue budgétaire sont :

En section d'exploitation :

 Globalement, des taux d'exécution très satisfaisants, plus de 92 % en moyenne en dépenses, et 102,67 % en recettes, traduisant une bonne fiabilité des prévisions, seul le chapitre de dépenses 011 étant caractérisé par une plus forte hétérogénéité sur ce plan ;

 Des consommations électriques poursuivant leur baisse, résultat dû en bonne partie, sans doute, à la politique d'extinction de l'éclairage public au creux de la nuit. La diminution atteint plus de 13 300,00 € par rapport à 2015 ;

 Des frais de fêtes et cérémonies limités, en fort retrait par rapport aux prévisions ;  Un chapitre 012 des frais de personnel (et dépenses assimilées) maîtrisé (+1,62 % par rapport à 2016) ;

 Une poursuite de l'augmentation de la contribution communale au F.P.I.C., prélèvement de péréquation nationale au profit des collectivités "pauvres", selon un rythme moins soutenu toutefois que dans un passé récent ;

 Des charges financières (intérêts de la dette) toujours orientées en nette baisse, de plus de 9 000 € par rapport à 2016 ;

 Poursuite, pour la dernière année, de la mise en œuvre de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.), une baisse de plus de 25 000,00 € environ étant encore constatée en 2017, à 179 614,00 €. Pour mémoire, on rappellera qu'en 2013 encore, la commune percevait 297 964,00 €, soit une diminution annuelle de ressources atteignant désormais près de 120 000,00 € ;

 D'excellentes rentrées des droits du stationnement payant, qui semble toutefois atteindre une forme de plafond, les recettes constatées étant de quelques centaines d'euros inférieures à l'année précédente, qui était la meilleure depuis 2008 et son institution. Il s'agit ainsi de la première diminution, bien qu'elle soit un peu artificielle (les 2 à 3 derniers jours de l'année n'avaient plus pu être comptabilisés sur 2017, contrairement à l'année antérieure) ;

En section d'investissement :

 Les taux d'exécution en dépenses sont ici d'apparence nettement moins flatteurs, mais en tenant compte des dépenses engagées non mandatées, traduisant un simple décalage dans le temps des réalisations (qui était du reste en très grande partie anticipé), ils atteignent néanmoins près de 94 % pour les dépenses d'équipement. En recettes, il est de 101,23 %, soit des produits supérieurs aux attentes ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 5/25

 La persistance du dynamisme des recettes de taxe d'aménagement, conformes aux prévisions toutefois ;

 Des remboursements du capital de la dette consolidée qui auraient été en diminution marquée par rapport à l'an passé, si l'on faisait abstraction du remboursement d'un crédit de court terme à hauteur de 80 000,00 € englobé dans les dépenses 2017.

Mme Rozenn RAMETTE arrive en séance.

2-2 : Compte administratif 2017 – budget annexe eau-assainissement

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire ;

Délibérant sur le compte administratif du budget annexe eau-assainissement de l’exercice 2017, dressé par M. Claude CENTLIVRE, Maire ;

Vu le budget primitif, en l'absence de toute décision modificative de l'exercice considéré ;

Entendu les précisions de M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, président de la commission des Finances, au cours de sa présentation synthétisée de ce compte administratif ;

À l'unanimité des présents, hors la présence du Maire ;

 ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2017 du service annexe eau- assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

D'EXECUTION

Réalisations de l'exercice 2017 Section d'exploitation 531 724,34 584 847,43 53 123,09 Section d'investissement 28 149,22 80 561,62 52 412,40

Résultat de l'exercice 559 873,56 665 409,05 105 535,49

Reprise des résultats

de l'exercice 2016

En section d'exploitation

(002)

17 683,62

En section d'investissement (001) 23 860,80

Total réalisation 2017 + reprise

des résultats 2016

559 873,56 706 953,47 147 079,91

Dont section d'exploitation

Dont section d'investissement

531 724,34

28 149,22

602 531,05

104 422,42

70 806,71

76 273,20

Restes à réaliser

reportés en 2018

Section d'exploitation - -

Section d'investissement 33 500,00 9 000,00

Total des restes à réaliser reportés 33 500,00 9 000,00

Résultat cumulé incluant les

restes à réaliser reportés en 2018

Section d'exploitation 531 724,34 602 531,05 70 806,71 Section d'investissement 61 649,22 113 422,42 51 773,20

TOTAL CUMULE 593 373,56 715 953,47 122 579,91

 RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 6/25

 VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 PREND ACTE par ailleurs de la remarque de M. Christian BEYER, signalant l'intention, semble-t-il, du Syndicat intercommunal des eaux de la Plaine de l'Ill, dont il est l'un des délégués, de procéder à une prochaine augmentation tarifaire, rappelant l'intention communale d'intégrer pleinement cette structure au 1er janvier 2019. Compte tenu du caractère sensible de ce sujet, et des hausses déjà pratiquées ces dernières années sur le plan des redevances eau et assainissement, il conviendra de rester vigilants pour demeurer à des niveaux acceptables à l'avenir, est-il souligné ;

 APPROUVE la présentation brève et synthétique prévue à l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu'il suit :

Les ressources principales du budget annexe eau-assainissement, service public dit industriel et commercial, géré de ce fait à part et indépendamment du budget général, sont constituées par les redevances d'eau et d'assainissement versées par les abonnés au service.

L'exercice comptable 2017 se clôture en excédent global cumulé de 147 079,91 €.

Ce résultat est très satisfaisant, puisque en nette progression par rapport à l'année précédente. L'exercice 2017 en tant que tel, indépendamment de la reprise des soldes antérieurs, est excédentaire à hauteur de 105 535,49 €, alors que le précédent était déficitaire.

L'excédent réel cumulé, en tenant compte des restes à réaliser reportés, s'élève à 122 579,91 €. Cette sensible amélioration est due au fait que l'année 2017 n'a été marquée par aucun investissement notable.

Peu de faits marquants de l'année 2017, sans surprises particulières du point de vue de l'exécution budgétaire, sont ainsi à relever :

En section d'exploitation :

 Des taux d'exécution satisfaisants, supérieurs à 90 % en dépenses réelles et à 103,04 % en recettes réelles ;

 Une bonne tenue du volume d'eau facturé, en hausse de plus de 6 600 m3 ;

 Un rendement du réseau d'eau encore en amélioration. Déjà satisfaisant ces dernières années, il dépasse à présent 90 %, récompensant les efforts de recherche et de réparation rapide des fuites ;

 Corrélativement, des frais d'achat d'eau en gros toujours en diminution, et au plus faible en volume depuis au moins 2007 ;

En section d'investissement :Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 7/25

 De très faibles dépenses d'équipement, tant en eau qu'en assainissement, traduisant l'absence de dossier de grande envergure en 2017, l'étude diagnostic eau potable, en cours, ayant été la priorité de l'année.

2-3 : Compte de gestion 2017– budget général

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017, les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCLARE que le compte de gestion du budget général dressé, pour l'exercice 2017, par M. le Comptable public de la Trésorerie Municipale de COLMAR, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2-4 : Compte de gestion 2017 – budget annexe eau-assainissement

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 du service annexe eau- assainissement, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 8/25

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 du budget annexe eau-assainissement ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe eau-assainissement dressé, pour l'exercice 2017, par M. le Comptable public de la Trésorerie Municipale de COLMAR, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2-5 : Budget 2018 - autorisation d'ouverture anticipée de crédits d'investissement

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de M. Patrick HAMELIN, Adjoint chargé notamment des Finances, rappelant les dispositions réglementaires régissant les modalités de paiements par les collectivités en début d'exercice comptable, préalablement au vote du budget primitif ;

Vu l’article L. 1612-1 du C.G.C.T., autorisant M. le Maire à engager et à mandater les dépenses d'exploitation, dans la limite des inscriptions au budget de l’année précédente ;

Considérant qu'en revanche, en vertu du même article de loi, une autorisation de l'assemblée délibérante est nécessaire pour procéder au paiement de dépenses d’investissement, qui sous cette condition est possible jusqu’à concurrence de 25 % des crédits ouverts l’année précédente ;

Considérant que cette autorisation, s'agissant du budget général, porterait ainsi sur les montants maxima suivants, calculés sur la base de 25% des crédits ouverts en 2017 :

Chapitre 20 – immobilisations incorporelles : .............................................. 118 700,00 € Chapitre 204 – subventions d'équipement versées : ...................................... 123 800,00 € Chapitre 21 – immobilisations corporelles : ................................................. 211 700,00 € Chapitre 23 – immobilisations en cours (opérations incluses) : ................... 246 600,00 € Total : 700 800,00 €, 25 % de cette somme représentant 175 200,00 €.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 9/25

Considérant que cette autorisation, s'agissant du budget annexe eau-assainissement, porterait ainsi sur les montants maxima suivants, calculés sur la base de 25% des crédits de 2017 :

Chapitre 20 – immobilisations incorporelles : ................................................ 34 700,00 € Chapitre 23 – immobilisations en cours : ........................................................ 64 260,80 €

Total 2017 : 98 960,80 €, 25 % de cette somme représentant 24 740,20 €.

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCIDE de faire usage des dispositions susvisées pour l'ouverture anticipée des crédits d'investissement suivants au budget général :

Imputation Montants TTC Détails complémentaires – dépenses concernées par ces ouvertures de crédits

2033 1 000,00 € Frais d'insertion dans la presse – marchés parking de la mairie

2112 500,00 € Achat en cours d'emprises de voirie (Delemer,...) 2151 28 600,00 € Projet de rénovation - chemin rural Altengarten 2151 2 800,00 € Reliquat rénovation chemin Mamsellenloch – exercice 2017

21568 500,00 € Reliquat pour casques pompiers - exercice 2017 21578 1 000,00 € Acquisition de barrières type croix de St-André 2183 3 200,00 € Installation d'un nouveau vidéoprojecteur – E.C. les Marronniers

2184 900,00 € Acquisition de mobilier de bureau - mairie 21318 5 300,00 € Rénovation d'un calvaire

21318 1 200,00 € Suite et fin - mise aux normes d'accessibilité – E.C. les Marronniers (rehausse d'une vasque au

sous-sol)

2315 56 000,00 € Poursuite de l'aménagement du parc du Millénaire TOTAL : 101 000,00 €

 DÉCIDE de faire usage des mêmes dispositions susvisées pour l'ouverture anticipée des crédits d'investissement suivants au budget annexe eau-assainissement :

Imputation Montants

TTC

Détails complémentaires – dépenses

concernées par ces ouvertures de

crédits

2156 3 900,00 € Acquisition et mise en place d'un compteur d'eau de fort diamètre

2158 3 500,00 € Mise en place d'une bouche inodore – Tichelgraben

TOTAL : 7 400,00 €

 PRÉCISE que ces crédits seront repris dans les deux budgets primitifs 2018 ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 10/25

 PREND ACTE, en marge de l'examen de ce point de l'ordre du jour, de la présentation détaillée actualisée, plan à l'appui, du projet de roseraie et de réaménagement d'une partie du parc du Millénaire, par M. Xavier VONTHRON, adjoint au responsable du service technique communal, dont l'intervention est synthétisée ci-dessous :

 Le projet comprend, en son centre, la roseraie proprement dite, agrémentée d'une gloriette. Des massifs circulaires regrouperont, par année, les rosiers des mariés de l'année considérée, à compter des unions de 2009 ;

 Une tonnelle, avec une toiture douce en forme de dôme, sera installée côté Ouest du projet ;

 Au nord, une haie de charmes est prévue, pour marquer une séparation avec le reste du Parc, et notamment pour abriter la roseraie du vent du nord ;

 À l’est et au sud du projet sont prévus des massifs d'arbustes à fleurs et de nombreux plants de vivaces ;

 Le projet comporte également le rechargement en stabilisé jaune du parking Sud du Millénaire, et son agrément par la plantation de 3 arbres identiques à ceux bordant la RD 14 dans le prolongement de la rue de la 1ère Armée ;

 À l'extrémité Est, formant une limite avec la route de Wettolsheim, doit être aménagé un muret séparatif réalisé en rondins issus de la forêt communale, sur environ 1,10 m de hauteur ;

 Comme le précise M. Léonard GUTLEBEN, la butte au pied de la statue du Pape St-Léon IX sera légèrement remaniée et quelque peu abaissée ;

 À l'interrogation de M. Henri VORBURGER, il est indiqué que l'association du Millénaire, qui avait en charge l'organisation des festivités de la naissance du Pape St-Léon IX en 2002, n'est semble-t-il toujours pas dissoute, et pourrait peut-être contribuer au financement de l'un ou l'autre menu aménagement de ce projet, tel que par exemple un panneau explicatif de présentation.

POINT 3 : Projet d'aménagement et d'extension du parking de la mairie

Le Conseil municipal,

Vu le projet d'aménagement et d'extension du parking de la mairie ;

Vu ses délibérations antérieures relatives à ce dossier, en particulier celle du 19 juillet 2017 portant approbation de l'avant-projet définitif (A.P.D.) à hauteur de 1 441 889,00 € HT ;

Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres dressé par la maîtrise d'œuvre ;

Entendu l'intervention de M. Denis KUSTER, Adjoint au Maire en charge du dossier :

 rendant compte du résultat de la récente consultation d'entreprises lancée dans cette affaire, l'ouverture des plis s'étant tenue le 19 janvier dernier, à l'issue de laquelle une phase d'analyse des candidatures et des offres s'est engagée ;

 soulignant la très bonne nouvelle de l'obtention de prix sensiblement inférieurs à l'estimation de l'A.P.D. ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 11/25

 annonçant un démarrage prévisible du chantier, à ce stade, juste après Pâques, soit début Avril ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 APPROUVE l'attribution des marchés de travaux des lots 1 à 3 aux entreprises lauréates de la consultation, ainsi qu'il suit :

Lot 1 : Terrassement – VRD - espaces verts et mobilier

Groupement LINGENHELD (mandataire)/PONTIGGIA/IDVERDE

basé à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68) : .................................. 985 311,55 € H.T. dont un montant de base notifié de 976 210,75 € HT (globalité des tranches ferme et conditionnelle) et 9 100,80 € HT au titre d'une enveloppe pour prestations sur prix chiffrés "pour mémoire", pouvant éventuellement s'avérer nécessaires en cours d'exécution ;

Lot 2 : Eclairage et réseaux secs

CREATIV TP, de STAFFELFELDEN (68) : ................................. 153 467,00 € H.T. dont un montant de base notifié de 152 243,00 € HT (globalité des tranches ferme et conditionnelle) et 1 224,00 € HT au titre d'une enveloppe pour prestations sur prix chiffrés "pour mémoire" pouvant éventuellement s'avérer nécessaires en cours d'exécution ;

Lot 3 : Matériel de gestion du parking VL et camping-cars

AIRESERVICES, de CONCARNEAU (29) : ................................ 109 300,00 € H.T. dont un montant de base notifié de 103 800,00 € HT (globalité des tranches ferme et conditionnelle) et 5 500,00 € HT au titre d'une enveloppe pour prestations sur prix chiffrés "pour mémoire" pouvant éventuellement s'avérer nécessaires en cours d'exécution ;

Total global lots 1 + 2 + 3 = ......................................................... 1 248 078,55 € H.T. A titre indicatif, total global lots 1 + 2 + 3 + estim. lot 4 = ......... 1 334 716,09 € H.T.  PREND ACTE du caractère infructueux, pour l'heure, du lot n° 4, en l'absence complète d'offres pour ce lot, nécessitant une consultation complémentaire, dont il sera rendu compte ultérieurement ;

 CONFIRME retenir l'ensemble des tranches conditionnelles de chacun des lots, lesquelles portent quasi-exclusivement sur l'aménagement simultané de la cour de la mairie, attenante au parking public, représentant un total de 134 506,81 € HT, englobé dans les montants détaillés ci-dessus ; cette décision permet de donner ses pleins effets à l'avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre déjà approuvé le 15 novembre 2017, mais dont l'entrée en application demeurait suspendue à cette décision formelle relative aux tranches conditionnelles ;

 PREND ACTE de la réponse apportée à Mme Rozenn RAMETTE, qui s'enquiert de la forme des prix et de la probabilité d'avenants dans ce dossier. Lesdits prix étantCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 12/25

fermes, globaux et forfaitaires, le risque de dépassements ou d'avenants est limité au maximum, explique M. KUSTER.

POINT 4 : Projet de rénovation d'un chemin viticole et demande de subvention

Le Conseil municipal,

Considérant le rythme biennal adopté de longue date, les années paires, pour l'aménagement de sections de voirie du vignoble, particulièrement sur les tronçons très fréquentés ou exposés au ravinement lors de fortes précipitations ;

Entendu l'exposé de M. Jean-Luc FREUDENREICH, conseiller municipal, président de la commission "voirie rurale, agriculture, viticulture" :

 Détaillant les prochains travaux envisagés dans ce cadre, consistant en l'aménagement du chemin rural Altengarten, ainsi qu'il suit :

o Linéaire à aménager : 207 mètres linéaires ;

o Mode d'aménagement : traitement en dalles-gazon, remplies de terre criblée pour une bonne assise ;

o Coût estimé des travaux confiés à une entreprise (T.P.V., de ROUFFACH) : 23 753,65 € HT ;

 Précisant que l'opération présentée porte sur la seule section la plus dégradée du chemin en question, une deuxième tranche étant peut-être à prévoir dans deux ans ;

 Appelant le Conseil à approuver le dossier en l'état, malgré le coût un peu supérieur à ce qu'il était envisagé d'allouer à l'opération, et ce, au regard de dépenses d'entretien du réseau de chemins ruraux viticoles habituellement peu importants, et d'autre part, eu égard à la sécurité publique, le ravinement étant très conséquent sur le chemin considéré, particulièrement raide et fréquenté, et l'on ne peut exclure la survenue d'accidents si rien n'était entrepris ;

 Signalant qu'il se rendra prochainement à WINTZFELDEN observer une technique alternative de rénovation de chemins, à base de broyats de matériaux réutilisés sur place, peut-être intéressante pour de futurs projets ;

Entendu les échanges portant sur ce dossier, parmi lesquels :

 M. le Maire et M. Patrick HAMELIN soulignent toutefois que des dépenses conséquentes, de près de 7 000,00 €, avaient déjà été entreprises l'an passé pour l'entretien d'un autre chemin rural, dont près de 2 800,00 € de supplément par rapport aux prévisions budgétaires de ladite opération ;

 Plusieurs élus, notamment MM. Christian BEYER, Léonard GUTLEBEN et Mme Rozenn RAMETTE, défendent toutefois le projet, considérant qu'il s'agit de l'entretien d'un patrimoine et de l'outil de travail de la profession viticole tout entière ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 13/25

Vu l'éligibilité potentielle du projet à une aide de l'État, par le biais de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux au titre de l'exercice 2018 ;

Sur proposition de la commission ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 APPROUVE le programme de rénovation du chemin présenté, pour laquelle un coût prévisionnel de quelque 23 753,65 € HT est arrêté, étant précisé que les crédits nécessaires sont portés au budget 2018 par une ouverture anticipée de crédits – cf. point 2-5 de la présente séance, avant d'être ultérieurement repris dans le budget primitif 2018 au moment de son adoption ;

 SOLLICITE de l'État une subvention, la plus élevée possible, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, pour la réalisation de cette opération ;

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération, prévoyant que la totalité du coût de l'opération, subvention D.E.T.R. éventuelle déduite, soit à la charge exclusive de la commune d'EGUISHEIM, aucun autre financement extérieur possible n'ayant été identifié ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en rapport à ce dossier.

POINT 5 : Projet de création de postes saisonniers

5-1 : emplois d'été

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3, alinéa 2 ;

Considérant les nécessités du service en saison estivale et touristique, notamment par suite des absences prévisibles pour congés du personnel communal ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 APPROUVE le recrutement d'agents contractuels de droit public, à temps complet, pour un besoin saisonnier, ainsi qu'il suit :Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 14/25

 FIXE leur niveau de rémunération au 1er échelon de l'échelle de rémunération C1, indice brut 347, majoré 325 ;

 DÉCIDE de maintenir l'âge minimum des jeunes gens recrutés à 17 ans, ainsi que les clauses habituelles des contrats se rapportant à l'existence d'une période d’essai, de manière à s'assurer au mieux de la motivation des jeunes recrutés ;

 CHARGE M. le Maire, en temps utile, de procéder aux recrutements et de signer les contrats d'engagement, en tenant compte d'une priorité à donner aux jeunes domiciliés dans la Commune et à ceux n'ayant encore jamais bénéficié d'un tel emploi saisonnier communal ;

 DIT que les crédits nécessaires à ces recrutements seront portés au budget primitif 2018.

5-2 : Poste d'agent de surveillance de la voie publique

Le Conseil municipal,

Sur rapport de M. le Maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 2° de l’article 3 ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;

Période Tâches

1 adjoint technique Mai 2017 Entretien espaces verts, arrosage, propreté de la ville

1 adjoint technique Juin 2017 Entretien espaces verts, arrosage, propreté de la ville

2 adjoints techniques Juillet 2017 Entretien espaces verts, arrosage, propreté de la ville

2 adjoints techniques Août 2017 Entretien espaces verts, arrosage, propreté de la ville

2 adjoints techniques Septembre 2017 Entretien espaces verts, arrosage, propreté de la villeCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 15/25

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutifs ;

Considérant que la commune est confrontée à un besoin de personnel saisonnier au sein du service de la police municipale ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 DÉCIDE :

 À compter du 26 mars 2018, un poste d’agent contractuel relevant du grade d'adjoint technique territorial est créé, à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures zéro minutes (soit 35,00/35èmes), pour une durée de six mois, soit jusqu'au 25 septembre 2018, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et exercer les fonctions d'Agent de Surveillance de la Voie Publique ;

 Le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité ;

 M. le Maire est autorisé à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

 Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

POINT 6 : Modification des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2018

Le Conseil municipal,

Vu l'article D 521-10 du code de l’Education ;

Vu le Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 modifié par le décret 2017-549 du 14 avril 2017 ;

Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 ;

Vu la lettre de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Haut-Rhin en date du 7 décembre 2017 ;

Vu la délibération conjointe des conseils d'école maternelle et élémentaire, en date du 16 janvier 2018, proposant le retour à une organisation du temps scolaire fondée sur 4 jours ;

Entendu l'intervention de Mme Hélène ZOUINKA, Adjointe au Maire chargée notamment des Affaires scolaires :

 Rappelant les différentes étapes de la démarche de concertation engagée depuis plusieurs mois, tant avec les parents d'élèves qu'avec les enseignantes et directricesCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 16/25

des deux écoles, depuis la possibilité, réintroduite par le gouvernement, d'organiser à nouveau le temps scolaire sur 4 jours ;

 Rappelant les résultats du sondage, réalisé par l'Association des parents d'élèves des écoles maternelle et élémentaire d'Eguisheim auprès des parents, voici quelques mois, lesquels s'étaient majoritairement déclarés favorables à un retour à une telle organisation du temps scolaire sur quatre jours ;

 Indiquant, en réponse à une question de Mme Marie-Pascale STOESSLE, que cette position était essentiellement motivée par une fatigue jugée par beaucoup accrue des enfants depuis le passage en 2013 aux 4,5 jours hebdomadaires de classe, s'agissant en particulier des élèves de maternelle, et, en ce qui concerne plutôt ceux fréquentant l'école élémentaire, par les décisions prises par des communes environnantes, ayant pris l'initiative, pour bon nombre d'entre elles, de revenir à une organisation sur 4 jours dès la rentrée 2017, entraînant de fait des modifications dans les horaires d'activités sportives et de loisirs fréquentées par certains enfants d'EGUISHEIM ;

 Signalant que l'évolution qui se dessine entraînerait de facto la suppression des N.A.P. (nouvelles activités périscolaires), dont le financement par l’Etat et la CAF n’est de ce fait plus assuré, ainsi que la caducité du P.E.D.T. (projet éducatif de territoire), sur lequel les N.A.P. se fondaient ;

Entendu le débat suscité par ce dossier, au cours duquel :

 M. Bernard EICHHOLTZER souligne que toutes les personnes présentes à la réunion du 16 janvier ont regretté la disparition subséquente des N.A.P., qui fonctionnaient à la grande satisfaction des enfants et de leurs parents, mais dont le financement n'est en effet plus assuré. Il regrette également la position des autorités, imposant une uniformité d'organisation du temps scolaire entre les écoles élémentaire et maternelle, qui lui paraît incompréhensible et inappropriée. À l'avenir, enfin, il conseille également de manier avec une grande prudence l'outil des sondages consultatifs, qui amène à fortement restreindre les marges de manœuvre ultérieures lorsque vient le temps de la décision ;

 À ceci, Mme Martine ALAFACI répond que lors de la mise en place des N.A.P., voici cinq ans, nombreuses étaient les critiques inverses adressées à la municipalité, pour n'avoir alors pas pris l'initiative de sonder les parents ;

 M. le Maire fait part de la proposition qu'il avait faite de laisser s’exprimer les élèves eux-mêmes, suggestion qui n'avait toutefois pas recueilli d'écho favorable auprès des parents et enseignants. Il déplore que dans cette affaire de rythmes scolaires, l’intérêt des enfants est généralement insuffisamment pris en compte, et que les N.A.P., dont la qualité et l'intérêt étaient effectivement unanimement reconnus, doivent ainsi être arrêtés. Il félicite Mme ZOUINKA pour l'organisation parfaite de ces N.A.P., avec des activités riches et variées, répondant aux besoins des élèves ;

 Mme Hélène ZOUINKA indique ne pas douter que, malgré l'arrêt des N.A.P., l'association périscolaire les P'tits loups continuera d'assurer les prestations de qualité qu'attendent les parents, faisant néanmoins observer que cette modification du temps scolaire générera vraisemblablement des manques à gagner pour l'association, du fait du temps de garde amoindri les lundis et mardis soirs, jours où se tenaient les N.A.P. ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 17/25

Après délibération,

Par 12 voix pour, 1 voix contre (Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH) et 6 abstentions (M. Claude CENTLIVRE, M. Denis KUSTER, Mme Eliane HERZOG, Mme Marie-Pascale STOESSLE, M. Henri VORBURGER, M. Bernard EICHHOLTZER) ;

 APPROUVE la modification suivante des rythmes scolaires, dont il DEMANDE aux services compétents de l'Education Nationale l'entrée en vigueur, dans les deux écoles (élémentaire et maternelle), à compter de la rentrée de septembre 2018 :

 8h00-11h30 et 13h30-16h00 les lundis, mardis, jeudis, vendredis, soit un total quotidien de 6 heures d'enseignement ;

 APPROUVE, par voie de conséquence, la fin de l'organisation des N.A.P. par la commune, à l'issue de l'année scolaire en cours ;

 PREND ACTE des remerciements adressés par Mme Hélène ZOUINKA au service administratif de la mairie, pour l'important travail qui a été nécessaire durant ces dernières années pour mener à bien l'organisation des N.A.P., qu'EGUISHEIM était, souligne-t-elle, l'une des très rares communes à prendre directement à sa charge, sans l'appui d'une association périscolaire.

POINT 7 : Retrait de COLMAR Agglomération du SIVOM du canton de WINTZENHEIM

Le Comité-Directeur du SIVOM du canton de WINTZENHEIM, dans sa séance du 16 janvier 2018, a formalisé et pris acte de la demande de retrait de COLMAR Agglomération du SIVOM.

Par délibération du 30 novembre 2017, COLMAR Agglomération a émis le souhait de reprise de la compétence « Tourisme » au SIVOM, et, en conséquence, le retrait du SIVOM.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République a précisé que la promotion du Tourisme, dont la création d’offices du Tourisme, est devenue une compétence obligatoire de COLMAR Agglomération.

Conformément à la règlementation en vigueur, ce retrait de COLMAR Agglomération suit la procédure définie à l’article L. 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aussi, l’accord du Comité Directeur du SIVOM pour le retrait de COLMAR Agglomération doit être soumis à l’ensemble des organes délibérants des membres du SIVOM, exprimés à la majorité qualifiée.

Le Conseil municipal,Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 18/25

Vu l’article L. 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

 DÉCIDE d’accorder la reprise de la compétence « Tourisme » du SIVOM par COLMAR Agglomération et donc son retrait du SIVOM du Canton de WINTZENHEIM ;

 CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution et de la notification de la présente délibération.

POINT 8 : Proposition de règlement d'un contentieux par transaction – facturation de combustible gaz

Le Conseil municipal,

Considérant l'historique de facturation en énergie Gaz du site de la mairie ;

Considérant la nécessité de mettre un terme à un ancien litige ayant pris naissance avec GrDF en 2015, et portant sur la facturation de la période 1999-2015 pour ce bâtiment ;

Vu le projet de protocole transactionnel négocié à cet effet entre GrDF et M. le Maire, prévoyant une indemnisation versée par la commune à GrDF d'un montant de 9 761,42 € TTC, en compensation d'une insuffisance de facturation au titre de la période 2010-2015, le préjudice mis en avant par GrDF étant bien supérieur encore ;

Considérant, comme le souligne M. le Trésorier dans un courriel du 19 janvier 2018, que cette régularisation prend la forme d’une transaction, et non d'un simple règlement sur facture, nécessitant pour ce motif de recueillir l’assentiment du Conseil municipal ;

Entendu l'intervention de M. Jean-Luc FREUDENREICH, et de plusieurs autres conseillers municipaux, s'étonnant de la possibilité de revenir sur une période de facturation aussi ancienne que 2010 ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. le Maire ;

Après délibération,

Par 15 voix pour et 4 abstentions (Mme Marie-Pascale STOESSLE, Mme Delphine ZIMMERMANN, Mme Rozenn RAMETTE, M. Jean-Luc FREUDENREICH) ;

 APPROUVE le protocole transactionnel susvisé ;

 AUTORISE M. le Maire à signer ce document, ainsi que toute autre pièce en rapport à ce dossier.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 19/25

POINT 9 : Protection sociale complémentaire des agents

M. le Maire informe le Conseil que, depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011, les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Haut-Rhin et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le Centre de gestion du Haut-Rhin a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

À l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 14 novembre 2017 approuvant le choix de la convention de participation pour le risque Prévoyance ;

Vu la décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin du 20 novembre 2017 de mettre en place une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque Prévoyance complémentaire pour les collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 20/25

Vu l'avis du Comité Technique en date du 10 janvier 2018 ;

Entendu l'exposé de M. le Maire, proposant à l'assemblée d'adhérer à cette démarche ;

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

 DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Haut-Rhin va engager conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et DONNE MANDAT au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance complémentaire ;

 PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse confirmer la décision ou non de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2019 ;

 DÉTERMINE le montant et les modalités de sa participation pour l'ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit, pour la Prévoyance :

La valeur estimée de la participation financière (en chiffres uniquement) est une fourchette entre 250,00 € et 350,00 € par an et par agent.

POINT 10 : Projet de renouvellement de l'adhésion à la certification forestière P.E.F.C.

Le Conseil Municipal,

Vu ses délibérations en dates du 25 Mars 2003, 18 septembre 2007 et 12 février 2013, décidant de l'adhésion puis du renouvellement de l'adhésion de la Commune au label P.E.F.C., acronyme anglais désignant un programme de promotion de la gestion durable des forêts ;

Vu le cahier des charges applicable à cette certification, quelque peu renforcé en 2012 ;

Considérant que la période en cours d'adhésion à cette politique est arrivée à échéance au 31 décembre 2017 ;

Entendu les précisions apportées à ce sujet par M. Marc NOEHRINGER, conseiller municipal, président de la commission communale de la Forêt, qui rappelle notamment à l'assemblée que ce label, internationalement reconnu, garantit aux acheteurs de bois et d'objets transformés une exploitation respectueuse de l'environnement, dans l'esprit d'une gestion durable de la forêt, auxquels les propriétaires forestiers s'engagent. De ce fait, il représente un intérêt certain sur le plan de la commercialisation des produits de la forêt communale. De surcroît, la cotisation demandée est modeste ;

Entendu par ailleurs l'intervention de M. Denis KUSTER, selon lequel une certaine frange, croissante, de la clientèle est attentive à cette préoccupation ;

Après délibération,Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 21/25

À l'unanimité,

 DÉCIDE le renouvellement de l'adhésion de la Commune au programme P.E.F.C., pour la forêt communale, avec effet au 1er janvier 2018, pour une durée de cinq ans ;

 PREND ACTE du coût annuel de la cotisation, s'élevant à 0,65 € par hectare pour la prochaine période de cinq ans, auxquels s'ajoutent des frais forfaitaires de 20,00 € ;

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document en rapport à ce dossier.

POINT 11 : Compte-rendu de travaux de commissions et de délégués au sein de structures intercommunales

Association foncière

M. Jean-Luc FREUDENREICH, son président, rend compte des principaux débats tenus au cours d'une récente réunion de bureau de la structure qu'il préside, qui s'est tenue le 30 janvier dernier.

S'agissant de l'aménagement d'un virage au carrefour menant à la plateforme de compostage, déjà évoqué lors de la séance précédente, il informe l'assemblée de la nécessité avérée de procéder à des acquisitions foncières, pour pouvoir envisager une intervention durable et de qualité, ce qui entraînera des frais d'acte et d'arpentage à la charge de la commune. Des contacts formels en ce sens sont à établir avec le propriétaire riverain concerné, pour permettre de faire aboutir prochainement ce projet d'aménagement.

M. NOEHRINGER témoigne de l'aggravation des dommages à cet endroit, dus, comme le souligne M. FREUDENREICH, aux milliers de rotations annuelles de camions dans l’année, desservant le site.

Enfin, M. Léonard GUTLEBEN réitère son signalement de labours entrepris bien trop proches des limites cadastrales de chemins ruraux, dans ce secteur, appelant à une réaction de la commune et des autorités de police rurale.

Commission Vie associative / Comité des Fêtes

Mme Eliane HERZOG signale que les dispositions en vue de l'organisation du concert annuel de solidarité sont d'ores et déjà prises. Il se tiendra le dimanche 2 décembre 2018 à 17h00 en l'église Sts-Pierre-et-Paul. La Cantèle se produira au profit de la Banque alimentaire du Haut-Rhin.

Commission Culture

Mme Hélène ZOUINKA et Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH reviennent sur le mémorable concert des "Trois barbus… ou presque" du vendredi 9 février dernier, à l'espace culturel les Marronniers. Une foule compacte de plus deux cents personnes s'yCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 22/25

est pressée, il a même fallu refuser du monde. Le public incluait, à la satisfaction des organisateurs, bon nombre de locaux, de tous les âges.

L'équipe technique mobilisée pour le spectacle, parmi laquelle M. André MERCIER, a ajouté de nouveaux projecteurs pour l'occasion, aboutissant à un résultat unanimement apprécié, mais qui a, par contraste, une nouvelle fois souligné la faiblesse des équipements installés à demeure, qui nécessiteraient et mériteraient d'être complétés ou améliorés.

Mme ZOUINKA conclut son intervention en signalant que la prochaine manifestation organisée sous l'égide de la commission qu'elle préside sera une nouvelle SEPIA NIGHT, qui se tiendra toujours à l'espace culturel les Marronniers, le 17 mars prochain, et dont le bénéfice sera reversé à l'association SEPIA, qui œuvre à lutter contre le suicide des jeunes. Parmi les groupes qui participeront à l'événement, est notamment attendu le nouveau groupe éguisien, les P'ink Puffers.

Communications diverses :

 M. le Maire informe l'assemblée de la très probable réduction de la durée du marché de Noël à compter de cette année, lequel ne durerait plus ainsi plus que 4 semaines avant Noël, en débutant selon toute vraisemblance le 30 novembre.

Il s'agit en l'occurrence d'une recommandation des autorités préfectorales, formulée au cours d'une récente réunion de débriefing de l'édition 2017, et qui aura pour intérêt supplémentaire d'éprouver moins longuement les riverains concernés notamment par des restrictions de circulation.

Au cours de cette réunion, indique M. le Maire, deux endroits perfectibles sur le plan de la sécurité durant cette manifestation ont été évoqués : la rue Mgr Stumpf et la rue de l'Hôpital, le dispositif qui y est mis en place nécessitant des améliorations en la matière lors de la prochaine édition.

Les autorités préfectorales ont également fait observer à M. le Maire qu'un besoin de sécurisation se fait jour, dans le village, tout au long de l'année, durant toutes les manifestations publiques d’envergure, les week-ends en particulier, et non pas seulement lors de la période de Noël. M. le Maire laisse entendre qu'une nécessaire réflexion à ce propos doit être engagée prochainement. La Préfecture envisage du reste d'organiser autour de cette thématique une réunion avec les autres communes touristiques similaires, confrontées aux mêmes problématiques, signale-t-il également.

 M. le Maire informe le Conseil de sa participation à la prochaine Assemblée générale de l'Association des Plus Beaux villages de France, fin mars, les thèmes plus particulièrement traités devant être cette année l'illumination des bâtiments et monuments, ainsi que le retour des commerces dans les centres anciens.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 23/25

 M. Marc NOEHRINGER signale que M. Jean WAGNER a planté une importante haie le long du chemin rural Viehweg, sur sa propriété, pour un résultat des plus satisfaisants des points de vue cynégétique et environnemental.

 M. Christian BEYER s'enquiert de l'avancement d'une campagne de comblements de nids de poule, dont de nouveaux apparaissent régulièrement. Le prestataire à qui elle a été confiée voici plusieurs mois déjà sera une nouvelle fois prochainement et fermement relancé à ce propos pour achever son intervention.

 M. le Maire invite l'ensemble des élus, ce samedi 17 février, à prendre part à une réunion préparatoire aux diverses réunions de quartier qui se tiendront ces prochaines semaines.

 Il communique par ailleurs au Conseil municipal quelques éléments relatifs au procès de deux prévenus, auteurs présumés du vol par effraction sur des horodateurs communaux en 2017, auquel il a dernièrement assisté au Tribunal correctionnel de STRASBOURG.

 M. Marc NOEHRINGER évoque un très conséquent projet d'urbanisation que porte la commune de WINTZENHEIM, paru dans la presse dernièrement. Il s'agira d'une zone industrielle sur environ 22 ha, dans le secteur de la Croix Blanche, soulevant apparemment l'hostilité de la profession viticole locale.

M. le Maire rappelle à ce propos que des craintes de cette nature quant à une urbanisation du secteur Plaine d'EGUISHEIM avaient joué, à l'époque du choix que devait effectuer la commune entre une adhésion à la communauté d'agglomération de COLMAR ou à la communauté de communes du Pays de ROUFFACH.

 M. Patrick HAMELIN rappelle aux élus qu'un trombinoscope des services municipaux leur a été diffusé à tous voici peu.

 Pour des raisons tenant à la nécessité d'assurer une bonne coordination de l'action municipale, l'ensemble des élus (ainsi d'ailleurs que toute autre personne physique ou morale extérieure au Conseil municipal) exprimant des attentes ou demandes vis-à- vis des services communaux, quels qu'ils soient (service technique, service administratif, police municipale…), sont invités à privilégier la voie du secrétariat général (idéalement par courriel à : contact@ville-eguisheim.fr). Lorsqu'un contact direct avec les services paraît plus efficace, ce qui peut être parfaitement légitime, il serait souhaitable néanmoins d'en adresser copie au secrétariat général, ou de s'assurer que l'information lui parvient également. Le respect de cette disposition permettra de s'assurer au mieux de la bonne prise en compte de ces attentes et besoins, particulièrement en cette période de changements récents dans les domaines d'interventions de certains agents.

 Le Conseil municipal est informé du rejet récent, en première instance, d'un recours intenté par un riverain à l'encontre du permis de construire initialement délivré par la commune le 9 juin 2015 à M. Jean-Luc FREUDENREICH, pour une construction sise rue du Muscat.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22h25.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 24/25

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

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POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2018

POINT 2 : Affaires budgétaires et financières

2-1 : Compte administratif 2017 – budget général

2-2 : Compte administratif 2017 – budget annexe eau-assainissement

2-3 : Compte de gestion 2017– budget général

2-4 : Compte de gestion 2017 – budget annexe eau-assainissement

2-5 : Budget 2018 - autorisation d'ouverture anticipée de crédits d'investissement

POINT 3 : Projet d'aménagement et d'extension du parking de la mairie

POINT 4 : Projet de rénovation d'un chemin viticole et demande de subvention

POINT 5 : Projet de création de postes saisonniers

5-1 : Emplois d’été

5-2 : Poste d'agent de surveillance de la voie publique

POINT 6 : Modification des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2018

POINT 7 : Retrait de COLMAR Agglomération du SIVOM du canton de WINTZENHEIM

POINT 8 : Proposition de règlement d'un contentieux par transaction – facturation de combustible gaz

POINT 9 : Protection sociale complémentaire des agents

POINT 10 : Projet de renouvellement de l'adhésion à la certification forestière P.E.F.C.

POINT 11 : Compte-rendu de travaux de commissions et de délégués au sein de structures intercommunalesCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 13 février 2018 - Page 25/25

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 13 février 2018, points 1 à 11

SIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS

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Nom, Prénom, Fonction Absent ou Représenté Signature

CENTLIVRE Claude, Maire

ALAFACI Martine, 1ère Adjointe

KUSTER Denis, 2ème Adjoint

HAMELIN Patrick, 3ème Adjoint

ZOUINKA Hélène, 4ème Adjointe

GUTLEBEN Léonard, 5ème Adjoint

NOEHRINGER Marc

HERZOG Éliane

STOESSLE Marie-Pascale

SCHNEIDER Michèle

MERCIER André Procuration à M. Michèle SCHNEIDER

ZIMMERMANN Delphine

SORG Régine

BEYER Christian

VORBURGER Henri

EICHHOLTZER Bernard

RAMETTE Rozenn

Procuration à M. Bernard

EICHHOLTZER jusqu'à son

arrivée, au cours du point n° 2

WETTLY-BANNWARTH Véronique

FREUDENREICH Jean-Luc