Procès Verbal - PV CM du 12 10 2018

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Procès Verbal - PV CM du 12 10 2018 Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 10 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 1/22

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 12 octobre 2018

à 19 h 30

 Nombre de conseillers élus : 19

 Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire, M. Denis KUSTER, 2ème Adjoint au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Eliane HERZOG, Marie-Pascale STOESSLE, Michèle SCHNEIDER, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Régine SORG, Christian BEYER, Henri VORBURGER, Bernard EICHHOLTZER, Véronique WETTLY-BANNWARTH et Jean-Luc FREUDENREICH.

Etaient absents excusés :

Mme Rozenn RAMETTE, qui a donné procuration à M. Henri VORBURGER

Secrétaire de séance :

M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Date de convocation :

8 octobre 2018

- - -Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 2/22

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2018

Point n° 2-1 "Personnel communal – création d'un poste temporaire"

M. Jean-Luc FREUDENREICH estime que la rédaction d'un alinéa de ce point mérite d'être précisée, pour faire plus clairement apparaître la justesse du point de vue qu'il avait apporté, ainsi qu'il suit (les compléments apportés sont soulignés) :

[…] M. Jean-Luc FREUDENREICH motive son vote contre la présente délibération par le coût élevé d'un tel poste orienté uniquement, estime-t-il, vers la répression, ce qui ne présente à ses yeux guère d'intérêt pour la commune puisqu'une bonne part de la verbalisation ne lui bénéficie pas. M. le Maire, à ce propos, lui répond en rappelant les missions de pédagogie et de sensibilisation également attachées au profil du poste, et M. André MERCIER précise pour sa part que le produit des F.P.S. (forfaits de post- stationnement – anciennement procès-verbaux pour non-paiement des droits de stationnement) revient bien à la commune, au contraire, il est vrai, du produit des contraventions de voie publique qui, lui, revient en effet à l'Etat. M. FREUDENREICH poursuit son intervention […]

Communications diverses - Information – terrains pollués rue des Merles

M. Bernard EICHHOLTZER conteste la dernière phrase de la rédaction de ce point, relatant une intervention de M. le Maire : "Tant que l'affaire demeure susceptible d'être jugée en appel, M. le Maire lui répond toutefois qu'il n'entend pas donner suite à cette requête."

Aussi, M. le Maire propose la rédaction alternative suivante :

"Tant que l'affaire demeure susceptible de se poursuivre en justice, M. le Maire lui répond qu'il n'entend pas donner suite à cette requête de transmission de l'ensemble des pièces liées à cette affaire. Par contre, les attendus des décisions du tribunal sont, eux, bien sûr communicables."

Cette nouvelle rédaction - conjuguée à l'assurance donnée par M. le Maire qu'il vérifiera par ailleurs avec l'avocat de la commune dans ce dossier s'il peut être fait droit à la demande de M. EICHHOLTZER qui, rappelle ce dernier, sollicite l'accès, a minima pour les élus, dans l'optique d'une totale transparence dans ce dossier, à une annexe environnementale à la promesse de vente intervenue en 2001 entre les anciennes tuileries Sturm et la commune - donne satisfaction à M. EICHHOLTZER.

Mme Marie-Pascale STOESSLE émet toutefois de sérieuses réserves à cette perspective, évoquant un risque d'instrumentalisation qui ne peut être exclu, et renvoie aux avocats des parties s'agissant des demandes de cette nature.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 septembre 2018, ainsi amendé sur ces deux points, est néanmoins approuvé à l'unanimité, sans autres observations.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 3/22

POINT 2 : Affaires financières

2-1 : Demande de subvention européenne LEADER – aire de camping-cars

M. le Maire rappelle que la commune d'EGUISHEIM est porteuse du projet "création d'une aire d'accueil de camping-cars", dont la réalisation est prévue sur le parking public de la mairie, 21 Grand'rue.

Il s'agit, souligne-t-il, d'une partie d'un projet global, plus conséquent, de réaménagement et d'extension dudit parking.

Le planning prévisionnel de réalisation du projet considéré couvre la période du 12 janvier 2018 au 31 mars 2019.

M. le Maire rappelle succinctement les principaux contours de cette opération, consistant en l'aménagement de 33 emplacements pour camping-cars, de gabarits variés, en limite sud du terrain communal affecté au projet.

Ses objectifs principaux sont les suivants :

 Renforcer l'attractivité touristique de la commune, du territoire Pays de Rouffach, vignobles et châteaux et au-delà, à l'échelle du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon, en diversifiant les modes d'accueil pour les visiteurs ;

 Organiser l'accueil de ces visiteurs dans les meilleures conditions, en leur proposant un cadre de qualité (vue remarquable, insertion paysagère assurée), et des services adaptés (électricité, point recharge et vidange des eaux, borne wifi…) ;

 Canaliser les flux de ces véhicules dans la commune, et résorber le stationnement anarchique en des emplacements non souhaités ni adaptés ;

 Bénéficier d’un nouveau potentiel en termes de création d'emplois locaux ;  Tenter d'allonger la durée de séjour des visiteurs, par la création de ce nouveau mode d’hébergement.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT Cofinanceur Montant

Travaux

d'aménagement de

l'aire d'accueil et

travaux connexes

(plantations,

équipements,

réseaux,

signalisation…)

356 037,63 € FEADER sollicité

(LEADER)

30 000,00 €

Autofinancement 326 037,63 €

TOTAL 356 037,63 € TOTAL 356 037,63 €Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 4/22

L’opération pourrait être éligible aux fonds européens via le programme LEADER Rhin- Vignoble-Grand Ballon en faveur de la "transition économique".

La commune, porteuse du projet, devra avancer l’ensemble des dépenses, les subventions européennes étant versées sur récapitulatif des frais engagés, signé par la Trésorerie.

Le Conseil Municipal,

Vu ses délibérations antérieures au sujet de ce projet, notamment celle n° 1 en date du 12 juillet 2017 ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. Patrick HAMELIN ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 VALIDE le lancement de l’opération présentée (déjà en cours) ;

 VALIDE le plan de financement prévisionnel et le calendrier de réalisation indiqués ci-dessus ;

 PRÉCISE que les crédits nécessaires, pour mener à bien le projet, sont inscrits au budget général 2018 de la commune ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à faire les demandes de subventions aux cofinanceurs publics, dont la demande d’aide au titre de LEADER ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à cette affaire.

2-2 Subventions notifiées

Le Conseil municipal est informé par M. Patrick HAMELIN, Adjoint au Maire, de l'obtention de plusieurs récentes subventions, ayant trait à des dossiers en cours :

 Parking de la mairie - aménagement de la placette d'accueil :

Une aide de la Région Grand Est de quelque 25 419,00 € vient d'être notifiée à la commune, correspondant à environ 25 % du coût estimatif de l'aménagement de cette placette, la Région ayant statué à ce propos le 21 septembre dernier.

Il est précisé que la base subventionnable, dans ce dossier, inclut l'essentiel des frais d'éclairage et de protection, au travers d'un abri adapté, du grand pressoir d'époque rénové pour le centième anniversaire du Syndicat viticole voici quelques années, et qui doit être mis en valeur au centre de cette place. MM. Léonard GUTLEBEN et Christian BEYER prendront du reste prochainement contact dans cette perspective avec M. Alphonse SCHNEIDER, qui avait procédé à la restauration en question.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 5/22

 Rénovation des chemins ruraux viticoles affectés par l'orage du 12 juin 2018 :

Une aide de l'Etat (au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux 2018 - D.E.T.R.) de 33 784,40 €, représentant 80 % du coût des réfections commandées, a été dernièrement notifiée à la commune par M. le Préfet du Haut-Rhin, et témoigne sans doute des bonnes relations qu'entretient la commune avec la Préfecture.

Se projetant d'ores et déjà au-delà de cette rénovation d'ampleur, M. Jean-Luc FREUDENREICH appelle pour autant à ne pas négliger l'entretien courant du réseau viaire du vignoble, qui nécessitera de prochaines interventions de maintien en condition.

 Broyeur de végétaux :

Une subvention de 9 594,00 € a également été dernièrement notifiée à la commune par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, dans le cadre de ses actions d'aide et de promotion aux méthodes alternatives aux produits phytosanitaires, pour l'acquisition projetée d'un broyeur de végétaux pour le service technique communal (60 % d'aide).

 Vidéosurveillance parking de la mairie :

Une aide de l'Etat (D.E.T.R. 2018) d'un montant maximal de 14 024,00 € (40%) a été notifiée à la commune pour ce projet d'équipement en vidéosurveillance du parking de la mairie, approuvé par le Conseil municipal le 16 mai dernier, et qui sera mis en œuvre avant la fin de l'année.

 Aménagement du chemin rural Altengarten :

Une aide de l'Etat (D.E.T.R. 2018) d'un montant maximal de 4 750,73 € (20% de la dépense prévisionnelle) a été notifiée à la commune pour ce projet, qui sera entrepris début 2019.

Le Conseil municipal,

Après délibération,

À l'unanimité,

 PREND ACTE avec satisfaction de ces récentes notifications.

2-3 : Demandes de subvention D.E.T.R. 2019

2-3-1 : Accessibilité des bâtiments communaux

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 2 en date du 15 juillet 2015, portant approbation d'un AD'AP (agenda d'accessibilité programmée) ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 6/22

Vu les diagnostics d'accessibilité réalisés par le cabinet A2CH ;

Considérant les prochains travaux de mise en conformité de l'accessibilité aux personnes handicapées, à réaliser sur les bâtiments communaux suivants :

 Eglise paroissiale, estimés à 26 840,00 € HT ;

 Ecole maternelle et centre périscolaire, estimés ensemble à 43 560,00 € HT ;  Soit un total de 70 400,00 € HT ;

Vu l'éligibilité potentielle du projet de mise en conformité à une aide de l'Etat, par le biais de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux au titre de l'exercice 2019 ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 APPROUVE le programme d'ensemble de ces deux opérations, pour lequel un coût prévisionnel de 70 400,00 € HT est arrêté, étant précisé que les crédits nécessaires sont d'ores et déjà ouverts au budget 2018 ;

 SOLLICITE de l'Etat une subvention, la plus élevée possible, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, pour la réalisation de cette opération ;

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération, prévoyant que la totalité de son coût, subvention D.E.T.R. éventuelle déduite, soit à la charge exclusive de la commune d'EGUISHEIM, aucun autre financement extérieur possible n'ayant été identifié ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en rapport à ce dossier.

2-3-2 : Projet de création d'un abri extérieur au centre périscolaire

Le Conseil municipal,

Vu la demande récurrente émanant de l'association périscolaire "Les P'tits Loups", à l'étroit dans les locaux communaux du n° 5 rue des Oiseaux qu'elle occupe, du fait du vif succès rencontré par ses activités, de pouvoir disposer d'un abri extérieur pour le rangement des affaires de plein air de l'association ;

Considérant qu'une telle annexe d'environ 15 m² au bâtiment principal permettrait à l'association d'accueillir dans de bien meilleures conditions son public au sein du centre périscolaire ;

Considérant l'estimation financière de tels travaux, estimés à 11 799,93 € HT par un devis de l'entreprise OLRY ARKEDIA ;

Vu l'éligibilité potentielle du projet à une aide de l'État, par le biais de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux au titre de l'exercice 2019 ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 7/22

Après délibération,

À l'unanimité,

 APPROUVE le programme de cette opération, pour laquelle un coût prévisionnel de 11 799,93 € HT est arrêté ;

 SOLLICITE de l'Etat une subvention, la plus élevée possible, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, pour la réalisation de cette opération ;

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération, prévoyant que la totalité du coût de l'opération, subvention D.E.T.R. éventuelle déduite, soit à la charge exclusive de la commune d'EGUISHEIM, aucun autre financement extérieur possible n'ayant été identifié ;

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en rapport à ce dossier.

POINT 3 : Personnel communal

3-1 : Projet de modification de la quotité de travail de postes existants - modification supérieure à 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire

Le Conseil municipal,

Sur rapport de M. le Maire ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le tableau des effectifs de la commune ;

Vu les avis du Comité Technique en date du 12/10/2018 n° M2018-50 et M2018-51 ;

Vu le modèle de délibération du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de modifier le nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à deux postes d'agent d'entretien relevant du grade d'adjoint technique territorial, compte tenu de l'imminent départ à la retraite d'un autre agent du même service, nécessitant une réorganisation et un redéploiement de ses moyens ;

Considérant qu’il convient de porter le nombre d'heures de service hebdomadaire afférent au poste d'agent d'entretien relevant du grade d'adjoint technique territorial de 14 heures 30 minutes (soit 14,50/35èmes) à 30 heures 00 minutes (soit 30,00/35èmes) ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 8/22

Considérant qu’il convient de porter le nombre d'heures de service hebdomadaire afférent au poste d'agent d'entretien relevant du grade d'adjoint technique territorial de 26 heures 00 minutes (soit 26,00/35èmes) à 31 heures 15 minutes (soit 31,25/35èmes) ;

Considérant que les présentes modifications du nombre d'heures de service hebdomadaire sont supérieures à 10 % ;

Considérant que les présentes modifications n'ont pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locale (C.N.R.A.C.L.) ;

Considérant que les présentes modifications du nombre d'heures de service hebdomadaire sont assimilées à la suppression d'emplois comportant un temps de service égal ;

Vu l'accord des agents à cette augmentation de leur temps de travail hebdomadaire, par courriers du 25 septembre 2018 ;

Entendu les explications complémentaires apportées par Mme Hélène ZOUINKA, Adjointe au Maire déléguée à la supervision du service :

 Indiquant le contexte de la proposition, qui fait suite à un départ à la retraite programmé, et à une réorganisation qui en découle, laquelle a nécessité un important travail de conception et de mise au point de la part du responsable du service ;  Précisant que la réorganisation projetée conduit à légèrement réduire, au final, le temps de travail au sein du service, le volume passant de 2,58 à 2,29 équivalent temps-plein, soit une dizaine d'heures de moins par semaine, sans pour autant remettre en cause l'étendue des tâches effectuées ;

 Signalant également que la modification du planning permettra désormais d'assurer deux entretiens quotidiens des sanitaires publics par les agents communaux, en semaine ;

Entendu le débat s'ensuivant, au cours duquel :

 Le recours à la sous-traitance est défendu par M. Jean-Luc FREUDENREICH, qui estime qu'il n'est pas judicieux d'augmenter le temps de travail de fonctionnaires titulaires, dont il questionne parfois l'investissement dans leurs missions. Des coûts moindres et une meilleure efficacité seraient attendus dans l'éventualité d'une sous- traitance, estime-t-il ;

 Après avoir précisé que les doutes émis par M. FREUDENREICH quant à l'engagement d'agents du service ne reflétaient que son opinion personnelle, Mme ZOUINKA répond qu'une polyvalence accrue des agents, qui seront désormais appelées à intervenir sur tous les bâtiments communaux, devrait avoir peu ou prou les mêmes effets, au travers du renforcement d'un esprit d'équipe et d'une meilleure coopération entre agents. Le suivi régulier des agents et de leur planning, mis en place, y compris sur le terrain, permet également de garantir au mieux l'efficacité des interventions. Ces mesures sont unanimement encouragées, plusieurs conseillers municipaux s'exprimant en ce sens. Mme ZOUINKA précise également, d'autre part, qu'il est déjà fait appel à une entreprise extérieure pour l'entretien des sanitaires publics les week-ends, en saison touristique. Une généralisation lui semble en revanche plus difficile, au vu du nombre de bâtiments communaux à entretenir, et de la variété des consignes et des situations que l'on y rencontre ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 9/22

 M. Henri VORBURGER, qui a exercé par le passé, durant plusieurs années, la responsabilité aujourd'hui assurée par Mme ZOUINKA, rappelle qu'une telle évolution vers la sous-traitance, dont il confirme les avantages mis en avant par M. FREUDENREICH, auxquels il ajoute également une certaine facilité de gestion, notamment lors d'absences, était déjà en réflexion lorsqu'il était aux responsabilités, et serait en effet souhaitable, à terme, à ses yeux ;

Sur proposition de M. le Maire, qui invite les élus, au travers de cette augmentation d'horaires pour des agents en place qui l'ont sollicitée, à entériner la modification proposée, qui pourra être perçue par les intéressées comme un encouragement et une motivation complémentaire ;

Par 18 voix pour et 1 abstention (M. Jean-Luc FREUDENREICH) ;

 Décide :

Article 1er : À compter du 01/11/2018, le poste d'agent d'entretien relevant du grade d'adjoint technique territorial, disposant d’une durée hebdomadaire de

14 heures 30 minutes (soit 14,5/35èmes), est supprimé du tableau des

effectifs de la commune ;

Article 2 : À compter du 01/11/2018, le poste d'agent d'entretien relevant du grade d'adjoint technique territorial, disposant d’une durée hebdomadaire de

26 heures 00 minutes (soit 26,00/35èmes), est supprimé du tableau des

effectifs de la commune ;

Article 3 : À compter du 01/11/2018, un poste permanent d'agent d'entretien relevant du grade d'adjoint technique territorial est créé à raison d’une durée

hebdomadaire de 30 heures 00 minutes (soit 30,00/35èmes) ;

Article 4 : À compter du 01/11/2018, un poste permanent d'agent d'entretien relevant du grade d'adjoint technique territorial est créé à raison d’une durée

hebdomadaire de 31 heures 15 minutes (soit 31,25/35èmes) ;

Article 5 : M. le Maire est chargé de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

Article 6 : M. le Maire est chargé de procéder aux déclarations de création de poste auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-

Rhin, dans les conditions et les délais fixés ;

Article 7 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

3-2 : Protection sociale complémentaire Prévoyance des agents

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 10/22

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 février 2018 décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance ;

Vu l'avis du Comité Technique en date du 5 juin 2018 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018, portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance, et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin et CNP / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018, les principales caractéristiques du contrat étant les suivantes :

 Offre de base : incapacité temporaire de travail + invalidité + minoration de retraite (coût pour l'agent : 1,34 % de la base constituée de son traitement indiciaire brut, de la nouvelle bonification indiciaire, ainsi que du régime indemnitaire pour les deux premières garanties) ;

 En option, au choix de chaque agent : garantie décès + perte totale et irréversible d'autonomie (coût pour l'agent : 0,33 % de la même base constituée du traitement indiciaire brut, de la nouvelle bonification indiciaire et du régime indemnitaire) ;

Entendu le débat consacré à ce dossier, plusieurs points de vue étant exprimés ;

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

 Décide :

 Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ;

 Article 2 : de fixer le montant de sa participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 300,00 € par agent et par an, conformément à la demande d’avis formulée par le Conseil municipal auprès du Comité technique, montant révisable annuellement, à compter du 1er janvier 2020, selon l'évolution du plafond de la sécurité sociale ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 11/22

 Article 3 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 01/01/2019 pour une durée de 6 ans, avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474) ;

 Article 4 : d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.

 PREND ACTE de l'intervention de M. Henri VORBURGER, invitant à veiller à faire observer aux agents l'effort non négligeable consenti par la commune en faveur de leur protection sociale, au travers de la hausse notable (+17 % environ) de la participation versée à cette fin, par rapport à la situation actuelle.

POINT 4 : Préparation du recensement de la population 2019

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 et 34 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ;

Considérant qu'en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2019, il y a notamment lieu de recruter quatre agents recenseurs en tant que vacataires ;

Après délibération,

À l'unanimité,

 CHARGE M. le Maire de procéder aux enquêtes de recensement, et de les organiser ;

 DÉSIGNE un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, en la personne de l'agent administratif communal chargée des affaires relatives à la Population ;

 DÉCIDE de recruter quatre agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population 2019, pour la période du 1er janvier 2019 au 16 février 2019, chargés, sous l’autorité du coordonnateur communal, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis, conformément aux instructions de l’INSEE ;Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 12/22

 AUTORISE M. le Maire à recruter, pour l'exercice de ces fonctions, quatre vacataires ;

 DÉCIDE que ces vacataires seront payés à la tâche à raison de :

 5,50 € par formulaire « bordereau de district » rempli ;

 1,10 € brut par formulaire « bulletin individuel » rempli ;

 0,55 € brut par formulaire « feuille de logement » rempli ;

 0,55 € brut par dossier d’adresse collective rempli ;

 22,00 € brut par séance de formation.

 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte afférent à ce dossier ;

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019 de la commune.

POINT 5 : Emprunt garanti - projet d'avenant

Le Conseil municipal,

Vu le prêt n° 1009993 consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à COLMAR HABITAT, dans le cadre de l'opération d'aménagement, en 2005, de logements sociaux au n° 38 Grand'rue (résidence "la Diligence"), prêt auquel la commune d'EGUISHEIM apporte une caution partielle, à hauteur de 53,10 % de son encours ;

Considérant la durée résiduelle (21 ans, jusqu'en 2039) et le capital restant dû à ce jour (240 814,27 €, la part garantie par la commune représentant donc 127 872,35 €) du prêt considéré ;

Vu la lettre de COLMAR HABITAT en date du 11 septembre 2018, par laquelle cet organisme informe la commune qu'il envisage de solliciter du prêteur l'augmentation de la durée de ce prêt pour 10 années supplémentaires, soit jusqu'en 2049, et sollicite parallèlement l'approbation de la commune, pour que sa quote-part de caution soit prolongée d'autant ;

Vu le projet d'avenant de réaménagement n° 84046 présenté à l'appui de cette demande ;

Vu les motivations avancées pour justifier ce projet d'allongement du prêt, liées à l'entrée en vigueur de la R.L.S. (réduction du loyer de solidarité), induite par la baisse du montant des A.P.L. (aides personnalisées au logement) afin d'éviter une hausse du reste à charge mensuel des locataires, ce qui, est-il précisé, affecte directement la capacité d'autofinancement de l'organisme H.L.M., au point d'envisager le ré-échelonnement de sa dette ;

Considérant toutefois la nécessité, afin de pouvoir statuer en toute connaissance de cause, de disposer d'éléments plus complets et plus détaillés quant à la justification précise de la modification sollicitée ;

Entendu les points de vue de plusieurs conseillers municipaux s'exprimant en ce sens ;

Après délibération,Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 13/22

 DEMANDE à COLMAR HABITAT la production d'éléments plus complets et plus détaillés, permettant au Conseil de disposer de davantage d'informations avant de prendre sa décision ;

 CHARGE M. le Maire de notifier cette demande à COLMAR HABITAT, afin qu'il puisse être définitivement statué lors d'une prochaine séance.

POINT 6 : Compte-rendu des travaux de commissions et de délégués au sein de structures intercommunales

Affaires scolaires – Conseil municipal des jeunes (C.M.J.)

Mme Hélène ZOUINKA, présidente de la commission, informe l'assemblée que les jeunes élus ont pris part à la Journée mondiale sans voiture, le 21 septembre dernier, au travers de l'organisation de pédibus.

Ceux-ci ont connu un vif succès, plus de 40 enfants y ayant participé. Cette initiative a donc toutes les chances d'être reconduite à l'avenir. Mme ZOUINKA remercie du reste Mme Eliane HERZOG pour l'assistance apportée à son organisation.

Samedi 6 octobre, le Conseil municipal des jeunes s'était également investi dans l'organisation d'un tournoi de pétanque au parc du Millénaire, prévu de longue date, en collaboration avec le club de pétanque local. Beaucoup de participants s'étaient manifestés, une dizaine d'équipes ayant pu être formées. Cet événement a permis de renforcer le lien intergénérationnel, relève Mme ZOUINKA, chaque équipe ayant été constituée d'un enfant et d'un adulte.

Cette manifestation venait en quelque sorte parachever le mandat des jeunes élus depuis deux ans, dont c'était la dernière action. Mme ZOUINKA signale ainsi la tenue prochaine de nouvelles élections, le jeudi 18 octobre prochain. Les élèves intéressés travaillent en ce moment, depuis quelque temps, sur leur candidature. Ce ne sont pas moins de 22 candidats qui se sont déclarés à l’école élémentaire, sans compter que le C.M.J. est également ouvert aux enfants d'EGUISHEIM scolarisés dans une autre commune, et que certains sortants aimeraient pouvoir en rester membres. Cet engouement pour la fonction, et les idées à foison qu'ont les élèves, sont quoi qu'il en soit encourageants et stimulants pour les adultes qui les encadrent, précise Mme ZOUINKA.

Commission Culture

Mme ZOUINKA revient brièvement sur la prestation de France LÉA, dont le deuxième spectacle à EGUISHEIM a été apprécié tant par les dizaines de spectateurs présents à l'espace culturel les Marronniers le 6 octobre dernier, que par l'artiste, qui se déclare d'ores et déjà prête pour un éventuel troisième passage.

Le prochain rendez-vous proposé par la commission est une soirée théâtre, avec la troupe du Théâtre de l’Escabeau, pour une pièce intitulée "Les migrants", dont la représentation se tiendra à 20h30 à l’Espace culturel les Marronniers, le 19 octobre.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 14/22

Commission Patrimoine communal, autorisations d'urbanisme, voirie urbaine

Le Conseil municipal est informé par M. Denis KUSTER, président de la commission, d'un récent dépôt d'un intéressant projet de restructuration de ses locaux déposé par les pépinières HEBINGER.

Abordant le dossier de l'opération, en cours, du réaménagement et de l'extension du parking de la Mairie, M. KUSTER rend attentif à l'approche d'une période sensible sur le plan de l'activité sur le chantier. Un petit retard accumulé à présent fait que de gros travaux restent en effet à mener à bien, qui vont nécessiter trois semaines de fermeture totale de l'accès au parking, entre les 22 octobre et 09 novembre 2018, soit durant une saison heureusement plutôt creuse en termes de fréquentation.

La Grand’rue elle-même, précise-t-il, sera fermée du 5 au 9 novembre, entre la Poste et la mairie, pour la réalisation du réaménagement de l'entrée du parking. Aucune alternative ne peut malheureusement être envisagée. M. KUSTER a clairement laissé entendre aux entreprises l'application effective des pénalités de retard prévues au marché si l'échéance du planning accepté devait être dépassée.

M. le Maire rappelle en effet l'impératif d'un achèvement complet de l'opération pour le 30 novembre 2018, date de l'ouverture du marché de Noël.

Commission Environnement, développement durable, fleurissement, espaces verts - Services techniques

M. Léonard GUTLEBEN, en tant que président de la commission et Adjoint au Maire chargé de la supervision du service technique, rappelle à l'assemblée la forte mobilisation de ses agents, ces jours derniers, à l'occasion de Folie'Flore, au parc des expositions de MULHOUSE, dans le cadre des Journées d'Octobre (4-14 octobre 2018).

La commune y était en effet représentée pour la première fois, au travers de l'aménagement d'un magnifique jardin éphémère. L'ensemble des conseillers municipaux ont été invités à le découvrir. Le jardin, dont les éléments en bois sont issus de la forêt communale, plaît beaucoup semble-t-il aux dizaines de milliers de visiteurs, et aux conseillers qui ont déjà eu l'occasion de le découvrir, dont plusieurs adressent leurs félicitations au service. Cette réalisation contribue à valoriser l'image de la cité aux yeux du public, pour un coût somme toute faible de moins de 2 000,00 €, hors temps de travail, précise M. GUTLEBEN.

Ce dernier explique qu'il aimerait, à l'issue de l'événement, installer une partie de ce jardin à EGUISHEIM, réduit à l'essentiel sans doute, faute de place suffisante, et s'enquiert de suggestions d'emplacements appropriés. Le Parc du Millénaire et, surtout, l'espace vert situé à l'angle de la rue des Fleurs et de la route de WETTOLSHEIM, sont ainsi évoqués comme pouvant s'y prêter.

M. GUTLEBEN poursuit son intervention en évoquant une récente rencontre avec des responsables du syndicat viticole, parmi lesquels son président M. Hervé GASCHY,Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 15/22

M. Christian BEYER, M. Luc SCHNEIDER et M. Jean-Luc FREUDENREICH, président de la commission communale Voirie rurale, agriculture et viticulture.

L'objet de cette rencontre était de mettre au point, à la demande des viticulteurs, les modalités de stockage, dans la glaisière de la route de HERRLISHEIM, de pierres issues du vignoble. Un accord a été trouvé à ce propos, signale M. GUTLEBEN. Un tel lieu de stockage sera ainsi aménagé sur la partie avant du site considéré. Il servira de dépôt- tampon de pierres, pour la réalisation de murs par exemple, et ces dépôts pourront également, le cas échéant, être valorisées lors de la rénovation de chemins viticoles, en étant alors broyés par une entreprise spécialisée.

La seule inquiétude concerne la bonne tenue et la propreté des lieux, dont les utilisateurs se sont toutefois portés garants. Un cadenas à clé sécurisée y contribuera largement. À l'arrière du pont, un portillon protégera l'accès à la partie du site réservée aux besoins strictement communaux.

M. Christian BEYER précise également que les vignerons se sont engagés à donner de leur temps, durant environ une demi-journée, pour aménager au mieux le site.

M. GUTLEBEN conclut sur ce sujet en signalant qu'une convention en régira l'accès et le fonctionnement, l'ouverture étant prévue à partir du 19 octobre 2018.

D'autre part, Mme Martine ALAFACI rend compte d'une récente rencontre, en compagnie de M. Léonard GUTLEBEN, avec les agents du service technique particulièrement mobilisés pour la décoration du temps de Noël. Des nouveautés sont attendues, signale-t-elle : nouvelles boules de Noël, sapins en bois, déclinaisons autour de la thématique des rennes, un décor basé sur la maison de Hansel et Gretel, sur la placette "St-Pierre", etc...

Comme habituellement, des ateliers de bricolage, pour la tenue desquels un appel aux bénévoles est lancé, se tiendront les mardis après-midi et soir, à compter du 30 octobre. Suivront des ateliers couture, dont les créneaux de tenue ne sont toutefois pas encore déterminés.

Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

M. Marc NOEHRINGER, délégué de la commune au Parc, relaie une offre d'emploi de chargé de communication émanant du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges. Un second poste a également dernièrement été publié, signale pour sa part Mme Hélène ZOUINKA.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 16/22

Communications diverses

Commémoration du 11 novembre

M. le Maire évoque les préparatifs de la cérémonie de commémoration du 11 novembre, qui revêtira un caractère plus solennel encore qu'à l'accoutumée cette année, compte tenu du fait qu'elle marquera le centenaire de la fin de la Grande Guerre.

M. le député Jacques CATTIN, ancien maire de VOEGTLINSHOFFEN, ayant émis l'idée d'une manifestation commune avec EGUISHEIM, les échanges nécessaires dans cette perspective ont eu lieu et ont permis d'aboutir. Une unique messe conjointe pour la Paix se tiendra ainsi à 10h00, le 11 novembre.

Les enfants de VOEGTLINSHOFFEN se joindront à la cérémonie au monument aux morts, de même que 12 pompiers, 6 jeunes sapeurs-pompiers et 25 anciens combattants.

M. le Maire conclut sur ce sujet en annonçant qu'à 11h11, les cloches dans tout le diocèse sonneront pour marquer solennellement l'événement.

Visite de membres des académies régionales de sciences, des lettres et des arts

M. le Maire informe l'assemblée qu'il a dernièrement fait découvrir la cité, lors d'une visite guidée, à une délégation de représentants des académies régionales de sciences, des lettres et des arts de tout le pays. Celle d'Alsace recevait en effet dernièrement, dans le cadre d'une rencontre annuelle, les autres académies de France, et la visite de la cité figurait à leur programme.

Invitation de HAUTVILLERS

M. le Maire relaie auprès des élus l'invitation émanant de la commune jumelée de HAUTVILLERS, qui reçoit le 09 décembre prochain le marché de Noël associatif de la communauté de communes dont elle est membre. L'événement s'était déjà produit en 2001 et en 2008, avec dans les deux cas la participation de représentants d'EGUISHEIM.

La cité champenoise attend donc, cette année à nouveau, la participation de commerçants, artisans ou viticulteurs locaux pour proposer à la vente des produits typiques alsaciens.

D'autre part, une cérémonie particulière s'y tiendra la veille, le 8 décembre, et commémorera la fin de la 1ère Guerre mondiale. Les environs avaient en effet été le théâtre de combats acharnés lors du conflit. Une délégation d'élus est attendue pour participer à ce moment de souvenir et de recueillement.

Stationnement dans le secteur Tuilerie

M. Henri VORBURGER signale des problèmes persistants de stationnement au droit de l'ancienne salle polyvalente, désormais réservé aux autocars. De ce fait, et les habitudesCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 17/22

étant tenaces, les spectateurs, notamment, mais pas seulement, ceux des clubs visiteurs, sont déstabilisés, et ne savent guère où stationner lors des matches.

À cela, M. André MERCIER, président de la commission communale Parking, circulation et stationnement, répond que le traçage du parking situé à l'arrière du complexe sportif, qui a été commandé, est une question de jours à présent, et devrait permettre de répondre définitivement à ce problème.

M. Christian BEYER signale également que la rue de HINTERZARTEN demeure régulièrement envahie de véhicules en stationnement, ce à quoi il conviendrait de remédier rapidement.

Circulation et stationnement

M. André MERCIER, président de la commission communale "Parking, circulation et stationnement", questionne M. Jean-Luc FREUDENREICH quant à ses motivations pouvant expliquer la diffusion récente de fausses informations sur sa page Facebook, laissant croire que la police municipale aurait verbalisé son tracteur, stationné sur la voie publique, à proximité du siège de son exploitation, ce qui s'est au final révélé complètement inexact.

Cette initiative, relève-t-il, est à l'origine de tensions dans la cité, le public – dont un nombre non négligeable de personnes extérieures au village, fait observer M. le Maire - ayant été nombreux à réagir à cette fausse information, donc mal à propos.

Après avoir expliqué les méthodes de travail des agents de la police municipale, il exprime son point de vue sur la situation, selon lequel M. FREUDENREICH n’a pas le droit de mentir ainsi sciemment.

Lui répondant, M. FREUDENREICH considère qu'il est bel et bien dans son droit, souhaitant ainsi dénoncer la politique en matière de stationnement, qu'il estime excessivement répressive, menée actuellement. Il annonce n'avoir nullement l'intention de renoncer à son droit d'expression, signalant même une récente nouvelle publication similaire.

M. le Maire réagit pour sa part vivement à l'étalage de haine et d'injures en ligne qui en a découlé, que rien ne peut justifier, attisé par des mensonges.

En tant qu'autorité hiérarchique responsable de la police municipale, il réaffirme sa confiance dans les agents municipaux, assermentés, dont il a conscience qu'ils exercent une mission difficile.

Il annonce ainsi avoir convoqué une rencontre pour une tentative de conciliation, qui s'est tenue avec M. FREUDENREICH et les agents concernés. Au cours de celle-ci, la publication d'un rectificatif avait été demandée, ainsi que l'enlèvement de la photo. Bien que retirée durant environ 48h00, M. le Maire déplore que celle-ci soit rapidement réapparue. Toutefois, selon l'intéressé qui se défend de l'avoir lui-même publiée à nouveau, c'est un autre internaute qui l'aurait remise en ligne.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 18/22

Puis, les vifs échanges se poursuivent autour de la question, déjà signalée lors d'une séance précédente, du stationnement présenté par M. FREUDENREICH, sur le même réseau social, comme étant quotidien du véhicule de la police municipale, près de la fontaine de la Vierge, derrière l'école élémentaire, en un emplacement où le stationnement est interdit, pointant ainsi l'absence supposée d'exemplarité de l'autorité même chargée de faire appliquer les règles.

Rejoignant la position exprimée par M. le Maire à ce propos, M. Bernard EICHHOLTZER, habitant le quartier, appelle à s'en tenir aux seuls faits, et témoigne que, s'il est possible que cela ait pu se produire occasionnellement par le passé, ce n'est désormais plus du tout le cas.

Revenant sur le fond du dossier, M. le Maire informe l'assemblée que les deux agents communaux ont dernièrement porté plainte dans cette affaire. Du fait du refus opposé par les gendarmes pour l'enregistrer, tant à WINTZENHEIM qu'à INGERSHEIM, ce dont, du reste, M. le Maire s'indigne, elle a été déposée directement auprès de M. le Procureur de la République.

Il donne également lecture aux élus de l'article 433-5 du Code Pénal, selon lequel :

"Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

[…]

Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende."

L’affaire, à l'instruction, suit donc son cours, indique-t-il.

Répondant ensuite à M. FREUDENREICH, qui l'interroge quant au contenu et à la justification de cette plainte, M. le Maire, qui les soutient dans cette initiative, précise que les agents mis en cause se sont bornés à relater les faits, comprenant qu'ils ne puissent laisser passer des mensonges et des injures sans réagir. Il souhaite lui-même qu'il puisse être mis un terme rapide à cette affaire, qui divise le village et en donne une mauvaise image, sur la base de fausses informations.

M. FREUDENREICH hausse le ton et la voix, estimant que les agents de la police municipale ont tous les droits, assimilant leur comportement à du harcèlement. Il en veut pour autre preuve un procès-verbal dressé voici quelques jours, en soirée, à l'encontre du véhicule de la compagne de son fils stationné sur un emplacement réservé aux riverains, au centre-ville, malgré la délivrance d'une autorisation en ce sens.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 19/22

En réponse, par ailleurs, à M. Léonard GUTLEBEN, qui souhaite savoir si les véhicules du service technique sont astreints aux mêmes règles (disque en zone bleue par exemple), M. le Maire invite chacun à faire preuve de bon sens et de discernement. Il lui semble évident, par exemple, que des interventions ponctuelles d'entreprises peuvent justifier la délivrance d'une autorisation temporaire dérogatoire, le temps d'un chantier, tout comme une solution similaire a été trouvée dernièrement pour permettre à certains membres du club de l'Âge d'Or, dont la mobilité est réduite, de déroger occasionnellement à la règle générale.

En conclusion, M. le Maire signale avoir passé ce jour, peu de temps avant la présente séance du Conseil municipal, trois quarts-d'heure sur le terrain, avec les deux agents qui avaient programmé une patrouille au centre-ville. Ils ont ensemble rencontré beaucoup d'administrés, parfois confrontés à des difficultés particulières, pouvant expliquer le non- respect momentané de l'une ou l'autre règle de stationnement mises en place. Confiant dans les vertus du dialogue, et en accord avec M. André MERCIER, il a invités ces personnes à contacter au préalable les agents, pour anticiper les problèmes et les résoudre en amont, en bonne intelligence. Il rappelle enfin que toute contravention, à réception, peut être contestée, selon les modalités habituelles explicitées sur le document.

Marché de Noël

Mme Delphine ZIMMERMANN relaie les difficultés rencontrées par l'association des parents d'élèves pour faire aboutir le projet de tenue d'un stand de pâtisseries durant le marché de Noël, destiné à financer ses actions tout au long de l'année. L'esthétique du stand de toile blanche est notamment remise en cause.

Convenant que cette préoccupation mérite d'être prise en compte, dans l'optique de la préservation du cachet du marché, les élus recommandent aux responsables de l'association de poursuivre le dialogue avec le président de l'association des partenaires économiques, organisatrice du marché de Noël, pour trouver un terrain d'entente satisfaisant pour les deux parties.

Collectif "Eguisheim en transition"

Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH informe les élus que le collectif "EGUISHEIM en transition" organise une nouvelle balade à vélo, le 21 octobre, au départ de la cité, en direction cette fois de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR, puis de HATTSTATT.

Un repas partagé en commun clôturera ce moment convivial, dont l'objectif est de faire découvrir au plus grand nombre les itinéraires cyclables sécurisés des environs. Les membres de l'assemblée sont cordialement invités à y prendre part, le rendez-vous étant fixé à 10h00 au Centre sportif la Tuilerie.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 20/22

Agenda

Les dates des événements suivants sont communiquées aux élus :

 28 novembre 2018 : visite à HINTERZARTEN du club de l'Âge d'or ;

 13 janvier 2019 : repas des aînés ;

 20 janvier 2019 : festivités de la Sainte Agathe ;

 25 janvier 2019 : cérémonie des vœux

 26 janvier 2019 : repas annuel du Conseil municipal ;

 27 avril 2019 : journée citoyenne

 15 septembre 2019 : marathon de COLMAR

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 10.Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 21/22

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

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POINT 1 : Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2018

POINT 2 : Affaires financières

2-1 : Demande de subvention européenne LEADER – aire de camping-cars

2-2 : Subventions notifiées

2-3 : Demandes de subvention D.E.T.R. 2019

2-3-1 : Accessibilité des bâtiments communaux

2-3-2 : Projet de création d'un abri extérieur au centre périscolaire

POINT 3 : Personnel communal

3-1 : Projet de modification de la quotité de travail de postes existants - modification supérieure à 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire

3-2 : Protection sociale complémentaire Prévoyance des agents

POINT 4 : Préparation du recensement de la population 2019

POINT 5 : Emprunt garanti - projet d'avenant

POINT 6 : Compte-rendu des travaux de commissions et de délégués au sein de structures intercommunalesCommune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 12 octobre 2018 - Page 22/22

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 12 octobre 2018, points 1 à 6

SIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS

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Nom, Prénom, Fonction Absent ou Représenté Signature

CENTLIVRE Claude, Maire

ALAFACI Martine, 1ère Adjointe

KUSTER Denis, 2ème Adjoint

HAMELIN Patrick, 3ème Adjoint

ZOUINKA Hélène, 4ème Adjointe

GUTLEBEN Léonard, 5ème Adjoint

NOEHRINGER Marc

HERZOG Éliane

STOESSLE Marie-Pascale

SCHNEIDER Michèle

MERCIER André

ZIMMERMANN Delphine

SORG Régine

BEYER Christian

VORBURGER Henri

EICHHOLTZER Bernard

RAMETTE Rozenn Procuration à M. Henri VORBURGER

WETTLY-BANNWARTH Véronique

FREUDENREICH Jean-Luc