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Arrêté - 231116ArreteAEP64?preview=1
Document publié le Lundi 15 février 1999 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - 231116ArreteAEP64?preview=1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
n° 2023-T-64
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
modifiant temporairement l'arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l’entreprise BOUCARD pour la création d'une canalisation AEP Avenue du Bois du Roi, à proximité des commerces,
Considérant que pour sécuriser l'accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÈÊTE :
Article 1. - CIRCULATION AVENUE DU BOIS DU ROI
La circulation et le stationnement seront modifiés comme suit sur l'avenue du Bois du Roi, à la hauteur des commerces, du 27/11/2023 au 22/12/2023.
Mise en place d’une circulation par alternat par panneaux et vitesse limitée à 30km/h sur la zone concernée.
ZAC EN | / F ax
circulation alternée n
panpanneaux
Avenue du Bois dui
172 Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. - TRANSMISSION A LA GENDARMERIE,
M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief, le 14/11/2023
Le Maire,
Gérard DÉQUE
Copie à :
- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
- Au demandeur
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