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Arrêté - 6 Arrete permanent entretien espaces verts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - 6 Arrete permanent entretien espaces verts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Com de
BE
Les portes du Marais poitevin
Arrêté
municipal
permanent
règlementant
la
circulation
au
droit
des
chantiers
Le
Maire
de
la
commune
de
BENON
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
complétée
et
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4,
Vu
le Code
de
la Route
et principalement
les
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(arrêté
du
07
juin
1977
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
ses
modificatifs
ultérieurs),
Vu
la
demande
en
date
du
27
novembre
2020
de
M.
Didier
SAMPAIO,
Coordinateur
Brigades
Vertes
AI
17
—
Antenne
Nord,
87
avenue
André
Malraux,
17250
PONT
L’ABBÉ
D’ARNOULT,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
du
domaine
public
communal
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation
et des
usagers
de
la voirie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
Article
1
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
les
voies
communales
de
BENON
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021.
Article
2
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné,
soit
par
piquets
D10
à
l’avancement
du
chantier
ou
par
des
feux
tricolores
ou
par
des
panneaux
de
type
B15-C18.
Article
3
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
Défense
de
stationner,
Réduction
de
chaussée,
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
ou
Limitation
de
circulation
à 30
km/h.
Article
4
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
ou
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la
fin
des
travaux
ou
manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
les
Brigades
Vertes
de
l’AI
17.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la signalisation
temporaire.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
BENON.
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié à
:
Monsieur
M.
Didier
SAMPAIO,
Coordinateur
Brigades
Vertes
AI
17
Monsieur
le Directeur
des
services
des
infrastructures
du
Département
de
Charente
Maritime,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Charente
Maritime,
Monsieur
le Directeur
de
la DDTM,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à BENON
le
22
mars
2021.
Le
Maire,
Alain TRÉTON
a,
Mairie
de
BENON
Rue
Chäteau-Musset
- 17170
BENON
Tel:
05
46
01
61
48
-
Mail
: mairie@benon.fr